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...ire qu'il y a là possiblement des risques de dérégulation touchant aux qualifications ; cela a été abordé dans ce débat. Mais, dans le contexte que nous connaissons – les « clauses Molière » votées par certains conseils régionaux sont très souvent discriminatoires à l'égard des étrangers, dans des milieux où le travail détaché pose un problème bien plus grave que la maîtrise parfaite de la langue française – , pointer ces risques uniquement au travers de la question de la langue française revient, une fois de plus, à agiter les fantasmes liés, pour employer le langage de Mme Le Pen, à la submersion de notre pays par les étrangers. Mon père étant orthophoniste – après tout, les gens de La République en marche parlent souvent de leur métier – , je l'ai appelé juste avant cette séance, ainsi que le ...
...e, notre commission a tenu sa première audition en recevant le commissaire général et le commissaire général adjoint de France Stratégie qui nous ont présenté deux rapports. Le premier, intitulé Lignes de faille, décrit un pays dans lequel la fracture sociale et territoriale s'est accentuée. Cette audition nous a alertés sur l'état de dépression – le mot a été utilisé – qui caractérise l'économie française. Le second rapport, consacré aux perspectives à dix ans de l'économie française, nous a paru un peu plus positif. Il dresse une perspective de long terme en prenant en compte les nombreux défis qui nous attendent. Les deux intervenants ont plaidé pour « un État stratège, qui serait en mesure par l'investissement de répondre aux défis de modernisation de notre économie ». Cela tombe bien puisque ...
Je vais être rapide et concis car il s'agit d'une convention qui ne soulève pas de difficulté à mon sens. L'Algérie et la France souhaitent pouvoir favoriser l'échange de jeunes actifs. Je rappelle que l'Algérie constitue un marché porteur pour les entreprises françaises. 450 entreprises françaises de toutes tailles y sont installées et y emploient 40 000 salariés directement et 100 000 salariés indirectement. Ces entreprises souhaitent pouvoir employer de jeunes volontaires internationaux en entreprise (VIE), dispositif spécifique à notre pays qui permet aux entreprises de droit français de confier à de jeunes Français jusqu'à 28 ans une mission professionnell...
...e qu'une modification du contingent pourra être effectuée par simple lettre, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus de contrôle dès lors que l'Assemblée aura voté la ratification. Cela paraît d'autant plus inquiétant que la France est victime d'une immigration massive qui pose un certain nombre de difficultés. Ainsi, le chômage est deux fois plus important chez les étrangers que dans la population française où il est déjà très fort. Ne faut-il donc pas poser des conditions plus strictes pour s'assurer du retour des jeunes actifs dans le pays d'origine et pour que les chiffres ne puissent pas être augmentés sur simple déclaration ?
...s, malgré l'absence de VIE, qui constitue toutefois un handicap pour nos entreprises par rapport à d'autres marchés. On ne peut donc que se féliciter de cette résolution du problème, sur la base de la réciprocité. Inversement, la présence économique de l'Algérie en France n'est pas du même ordre malgré quelques rachats, comme celui de FagorBrandt par le groupe Rebrab, qui aident les entreprises françaises en difficulté en leur donnant accès aux marchés algérien et africain. Qu'il y ait aussi des jeunes cadres algériens venant se former en France, dans le secteur de la formation technique et professionnelle, pour des entreprises d'origine algérienne, me semble une bonne idée. L'effectif est certes très peu nombreux par rapport aux contingents d'autres pays et il faut évidemment des mesures de co...
...ous interroger sur le fonds de dix milliards d'euros pour financer les innovations de rupture. Je salue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que nous ayons en 2030 des entreprises françaises d'une taille comparable aux GAFA, par exemple. Le Président de la République souhaitait notamment accompagner les transitions industrielles des territoires, démultiplier la dynamique des industries du futur et permettre aux entreprises de développer des solutions innovantes. Comme l'a souligné le président de la commission, cela concerne notamment de nouvelles technologies liées à l'intelligen...
...démique en France, n'ait pas été mentionnée un seul instant. Si vous vous mobilisez comme vous le faites, je pense que c'est bien évidemment pour faire en sorte que le chômage recule. Comme on ne peut être efficace qu'en se fixant des objectifs, quels sont-ils concrètement, et quel est le calendrier ? Il y a ensuite la question des moyens. Ils sont notamment liés à la compétitivité de l'économie française, ce qui suppose notamment de la stabilité fiscale, alors que nous avons vécu des annonces contradictoires ces derniers jours. Espérons que cela va prendre fin et qu'il y aura un calendrier fiscal clair, sur lequel on ne reviendra pas. Cela suppose aussi des allégements de charges et un rétablissement des marges des entreprises. Le choc de compétitivité aura-t-il vraiment lieu ? On pourrait aller...
Je remercie le rapporteur d'avoir bien resitué le problème. Il s'agit bien d'adapter à l'Algérie un extraordinaire système français, celui des VIE, qui aide les entreprises. Les VIE ne pouvaient pas être utilisés en Algérie alors qu'ils le sont dans chaque pays pour soutenir de façon très intéressante les entreprises. Je rappelle que pour l'entreprise d'accueil, c'est un coût d'environ huit cents euros par mois et ce système permet d'avoir un futur cadre en formation à l'export. La sociologie des Français à l'étranger a énor...
...point que certains, comme moi, y ont encore des tombes. Le bassin méditerranéen sera un jour l'aire d'activité essentielle de la France et ce jour-là, nous serons contents d'avoir organisé des échanges de cadres avec les pays de la façade maghrébine et du petit bassin méditerranéen, parce que dans la durée, ces échanges conduisent à une homogénéisation des standards, ce qui avec l'usage commun du français, ouvre des perspectives d'intégration toujours plus grandes de ces élites intellectuelles. Il faut donc faire attention : les contingents prévus ont une raison d'être. Il est normal que l'Algérie, qui a un taux de chômage élevé, voie de façon critique l'arrivée de jeunes cadres de France, très qualifiés et peu payés compte tenu de leur niveau. Ce sont plutôt ces restrictions qu'il faut craindre ...
Je voudrais d'abord confesser au ministre le trouble qui m'a saisi durant les questions au Gouvernement, lorsque j'ai entendu le ministre de l'action et des comptes publics faire le même exposé que lui, mais en le justifiant au nom du pouvoir d'achat des Français. J'ai craint, à un moment, que le Gouvernement n'ait choisi de sacrifier aux objectifs de court terme ceux que vous avez rappelés : le soutien au potentiel de croissance et à la création d'emploi, qui doivent s'inscrire dans un effort de long terme et sont essentiels pour que la France puisse redresser la tête. Ma question porte sur les cessions d'actifs et la bonne gestion des entreprises publi...
Les articles un et quatre concernent les rémunérations des VIE, qui sont fixées en fonction du pays et de sa dangerosité. Comment la rémunération de ces jeunes actifs sera-t-elle fixée avec l'Algérie ? L'article quatre concerne le système de sécurité sociale. J'aurais voulu savoir quelle sera la rémunération et le système de sécurité sociale dont bénéficieront les jeunes Français en Algérie, et comment les choses se passeront en cas de rapatriement.
...nariat de l'État. Je voudrais vous interroger sur la recomposition du capital des chantiers STX de Saint-Nazaire. Après la faillite de l'actionnariat coréen en 2016, c'est l'industriel italien Fincantieri qui a été choisi par le tribunal de commerce de Séoul pour reprendre les chantiers. Cette reprise a suscité quelques interrogations et même des inquiétudes quant à l'avenir de ce site industriel français. Un accord avait néanmoins été trouvé, en avril 2017, prévoyant la répartition suivante du capital : 48,7 % pour Fincantieri, 6 % pour une fondation de Trieste, 12 % pour le groupe de construction navale DCNS et 33 % pour l'État français. Le 31 mai dernier, lors de l'inauguration du nouveau paquebot Meraviglia – à laquelle j'avais la chance d'assister, comme vous, Monsieur le ministre –, le Prés...
Je rappelle d'abord que le texte a été voté à l'unanimité au Sénat. Ensuite, ce processus a lieu à la demande des entreprises françaises, pas des Algériens. Les VIE existaient en Algérie en jusqu'en 2013 de façon informelle, grâce à une entente entre l'ambassade de France et l'État algérien qui a pris fin en 2013 en raison de changements de personnels à l'ambassade de France. C'est ensuite un processus de formation, de connaissance de l'autre et d'acquisition d'expérience pour les jeunes Français et Algériens. Concernant le no...
Vous arrivez directement de l'entreprise GM et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Votre collègue chargé de la transition écologique a récemment fait part de sa volonté d'aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence et d'en finir avec les véhicules thermiques d'ici 2040. Si les véhicules diesel rejettent effectivement davantage de...
J'ai embauché des VIE en Égypte. Leur couverture est une couverture de stagiaire français. C'est Bercy qui coordonne le programme et le dispositif a été renforcé depuis quatre ou cinq ans. Les quotas sont en fait des objectifs, qui doivent être assumés par les services économiques des ambassades qui doivent encourager les départs de jeunes.
Le texte traite en effet des VIE, dont l'âge peut atteindre 28 ans, et d'un autre système d'échanges qui concerne des personnes dont l'âge peut atteindre 35 ans. Les VIE relèvent de la sécurité sociale française. Les quotas cités sont effectivement des objectifs, qui ne sont jamais atteints. L'objectif est justement d'atteindre ces seuils pour qu'il y ait un véritable échange de formations et de connaissances. En matière sociale, les jeunes actifs rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'État d'accueil relèveront du régime général prévu par la convention bilatéral...
...ué l'afflux de milliers de combattants venus du monde entier. On estime que le total des combattants terroristes étrangers dans cette zone a plafonné autour de 15 000 en 2015, avant de redescendre à environ 12 000 au début de l'année 2017, en raison des défaites militaires de Daech et du tarissement de ses flux de financement. La France est malheureusement concernée au premier chef : environ 700 Français ou résidents de France combattaient aux côtés des organisations terroristes au Levant au début de l'année 2017. A cela, il faut ajouter les près de 460 combattants terroristes étrangers issus de la Belgique, notre voisine. C'est évidemment une menace très forte pour notre pays et, plus généralement, pour la sécurité internationale. Il est très vite apparu que les législations nationales et les i...
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans l'hémicycle que les Français ne supportaient plus le poids de la fiscalité confiscatoire. Or, une des réformes qui les inquiètent, en particulier les retraités, est l'augmentation de la CSG. Dans ma circonscription de l'Hérault, les « petits » retraités – cet adjectif n'a rien de méprisant dans ma bouche – ne cessent de m'en parler. Concrètement, malgré l'exonération dont bénéficient les très petites retraites, l'augmentatio...
Je concentrerai mon propos sur la situation des PME françaises, pour plaider en faveur de leur succès. Vous avez énuméré un certain nombre de chantiers – réforme du code du travail, réforme fiscale, allégement des charges salariales – qui sont de nature à renforcer le dynamisme et à améliorer le moral de nos entreprises. Toutefois, les marchés publics représentent une véritable jungle pour certaines d'entre elles, qui sont en butte aux difficultés administ...