Interventions sur "français"

J'aimerais avoir une réponse spécifique de votre part, madame la garde des sceaux, sur les Français de l'étranger. Deux de nos collègues du groupe La République en marche qui les représentent ont expliqué à quel point la situation était problématique quant à eux – le troisième, pour la zone incluant les États-Unis, n'a a priori pas besoin de la réserve parlementaire. Quelle solution avez-vous à proposer pour les associations des Français de l'étranger ?

Il y a deux catégories de Français, en somme : deux de l'intérieur et ceux de l'étranger !

...ts de substitution. Mais si nous sommes plusieurs à l'avoir fait, c'est qu'il y a une attente extrêmement forte. Nombre d'élus, de bénévoles, d'associations sont très inquiets et nous demandent ce qu'ils deviendront si la suppression de la réserve parlementaire est confirmée. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous en dire plus sur le dispositif qui lui serait éventuellement substitué ? Les Français, et notamment les 13 millions de bénévoles, sortiront de cette soirée très inquiets, puisque manifestement on se dirige vers une suppression pure et dure. Ils ont le droit, comme les parlementaires qui ont travaillé à ces amendements pour proposer une alternative, de connaître le calendrier : quand, concrètement, le dispositif de substitution sera-t-il mis en oeuvre ? Encore une fois, à quel éch...

… je ne suis pas sûr que ces inspecteurs, des hauts fonctionnaires, soient les mieux à même d'en apprécier l'utilité. Bref, je ne vous cache pas une vraie incompréhension. Il nous paraît important de remettre à plat ce qui nous est proposé, sans faire de distinguo du reste entre les Français de l'étranger et les Français de l'intérieur, puisque le dispositif qui est proposé par certains fait une part plus belle aux Français et aux associations de l'étranger : je ne comprends pas cette rupture d'égalité.

Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sa...

...t toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système pour le budget de 2018. Mais, comme l'a très bien dit M. Faure, vous êtes en train de commettre une faute politique majeure : pendant les cinq ans qui viennent, cette affaire sera un sparadrap, comme l'a été l'abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a coûté tellement cher aux Français. Alors, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, il faut vous rattraper. Sur ces bancs, nous vivons tout de même une scène importante : malgré nos sensibilités politiques différentes, les groupes sont pratiquement tous d'accord pour inventer un nouveau système. Or, si j'ai bien compris ses propos, le Président de la République est à l'écoute des « forces vives », d'abord des pa...