Interventions sur "fraude"

...des différentes strates de services créés et la lenteur de la justice : les procédures s'allongent pour atteindre des délais de jugement moyen de six ans. Les services de police économique et financière font face à une crise des vocations – et l'on peut comprendre la perte de motivation devant la surcharge de travail et le manque de coordination. Allouer des moyens ambitieux à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales permettrait d'améliorer la situation de nos finances publiques tout en envoyant un signal fort de solidarité nationale et de cohésion sociale.

Nous le savons tous, nos points de vue sur la fiscalité convergent parfois et, parfois, divergent, mais nous sommes unanimes sur un point : la baisse du consentement à l'impôt chez nos concitoyens est inquiétante. Face aux exigences de solidarité, d'égalité entre citoyens et entre entreprises, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales confortera notre pacte républicain. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra avec conviction cette proposition de résolution

Nous savons nos collègues du groupe GDR, que je salue, particulièrement investis sur cette question pour que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales devienne une grande priorité nationale en 2020.

... sur la base de ces convictions raisonnées : l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, les richesses communes doivent être justement redistribuées pour garantir la cohésion sociale. Bref, aucun particulier et aucune entreprise ne devraient pouvoir déroger impunément à ses devoirs civiques envers la collectivité nationale. Or, force est de constater que le fléau de l'évasion et de la fraude fiscales mine notre République, grève lourdement le budget de la nation, favorise le sentiment d'une collusion généralisée entre les puissances d'argent et les pouvoirs publics. Comme l'explique fort justement cette proposition de résolution de nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine, l'évasion et la fraude fiscales représentent un manque à gagner abyssal – il a été maintes fois évo...

En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la volonté politique doit primer sur les voeux pieux qui émaillent les discours des politiciens en place et, aussi, sur les mesurettes pusillanimes jusqu'ici adoptées. Comment organiser sérieusement la lutte contre la fraude fiscale quand on désorganise sciemment les services de l'État en cherchant par exemple à supprimer près de 20 000 postes de fonctionnaires à Bercy ? C...

...n fiscale. Comme nous ne cessons de le répéter à la France insoumise, l'Europe ne doit pas être le masque de l'inertie. Il est possible d'agir ici et maintenant pour que la France soit fer de lance dans cette bataille commune des États et des citoyens contre les multinationales. C'est pourquoi, moi-même et mon groupe partageons pleinement le souci du groupe GDR de faire de cette lutte contre la fraude fiscale une « grande priorité nationale », en agissant du local à l'international. L'inscription de cet impératif dans notre loi fondamentale, dans notre Constitution, est indispensable pour ne pas faire de l'égalité des citoyens devant la loi ou du caractère social de notre République une formule vide de sens. D'ailleurs, cette proposition entre en résonance avec l'histoire politique et révoluti...

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est une priorité qui dépasse les clivages. Chacun, sur ces bancs, est, je crois, convaincu de la nécessité de combattre ce fléau qui alimente le sentiment d'injustice fiscale et sociale parmi nos concitoyens. Pour autant... Pour autant, devrions-nous laisser croire à nos concitoyens à l'inertie du politique et de la justice et que rien, depuis les différents scandales connu...

… ayant permis de renforcer les moyens de l'administration et d'ouvrir, enfin, le «verrou de Bercy. Lors de la commission d'évaluation des politiques publiques, le ministre chargé de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales – déjà au travail à Bercy, monsieur Roussel, son secrétaire d'État étant quant à lui avec nous ce soir – mène une action visible et efficace. Il a ainsi présenté les premiers résultats de la loi contre la fraude entrée en vigueur à la fin de l'année. Je pense, notamment, aux investissements dans la formation des agents et dans le data mining, permettant un ciblage plus préci...

... la proposition d'instaurer un niveau minimal d'impôt sur les bénéfices et, dans le cadre de l'Union européenne, où nous soutenons le projet d'harmonisation fiscale. Nous ne pourrons soutenir votre proposition de résolution, qui reviendrait à dire que rien n'est fait. Telle la recherche d'une justice parfaite, dont Jean d'Ormesson voyait dans le mythe de Sisyphe une métaphore, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est un combat et un devoir permanents pour les décideurs politiques que nous sommes. Soyez sûrs que le Gouvernement et la majorité y sont pleinement impliqués et continueront de l'être !

C'est une heure très tardive pour examiner une proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité pour 2020. Pourtant, tous, ici, je crois, nous reconnaissons qu'il s'agit d'une urgence. Certes, le combat n'est pas aisé face à ces grands groupes aux fortunes indécentes, capables de faire plier les puissances publiques pour imposer leur propre conception de la régulation. Les enjeux sont colossaux. Selon le rapport du syndicat Solidaires Finances publi...

Il est des sujets sur lesquels nous pouvons dresser un constat commun ; tel est le cas de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Avant d'en évoquer les modalités, revenons un instant aux principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en matière de contribution. Tout d'abord, son article 13 proclame que, « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous...

 « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes », écrivait Bossuet. Si nous sommes favorables à une lutte plus intense pour réduire drastiquement la fraude et l'évasion fiscales, phénomène mortifère pour nos finances publiques, nous souhaitons également nous attaquer aux causes du phénomène, qui doivent être recherchées, au-delà des comportements individuels, dans l'inefficacité de notre système fiscal et, souvent, son injustice. La charge fiscale ne peut en effet continuer à peser essentiellement sur nos TPE et PME, véritables créatrices de l'emplo...

De la même manière, elle ne peut continuer à peser sur la classe moyenne quand, dans le même temps, les contribuables se voient gratifiés d'avantages fiscaux. La lutte contre la fraude fiscale doit s'accompagner d'une véritable remise à plat de notre code général des impôts. Tel est le fameux chantier que, jusqu'à présent, aucun responsable politique n'a eu le courage de mener, et auquel nous sommes résolus à nous attaquer si nous arrivons aux responsabilités.