Interventions sur "fraude"

...justice fiscale et qui volent sans honte les recettes de leurs voisins, les nôtres en l'occurrence. Sur ce point aussi, nous ferons des propositions, notamment sur la gradation des sanctions en fonction des territoires. Nous reprendrons d'ailleurs beaucoup de dispositions qui figuraient dans la proposition de loi sur les paradis fiscaux que j'ai défendue en mars. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales méritent mieux qu'une réformette. Elle nécessite des moyens humains en nombre, pour les douanes, nos tribunaux, nos services fiscaux. Elle doit être inscrite dans la Constitution au même titre que la lutte pour le climat. Elle doit aussi faire l'objet d'une mobilisation internationale au sein de l'ONU. Nous avons déjà proposé à deux reprises l'organisation d'une COP fiscale. Qu'attend le...

La fraude et l'évasion fiscales portent atteinte à notre pacte républicain. L'argent qui s'évade ainsi représente un manque à gagner pour l'État alors même qu'il devrait être utilisé pour rétablir la justice sociale et financer les réformes structurelles dont notre pays a besoin. Lutter contre cette captation frauduleuse de richesses, c'est se donner les moyens de mieux les répartir. C'est agir en faveur d...

...on de confiance entre l'administration et les usagers, alors, la réciproque doit être totale : une société dans laquelle les citoyens et les entreprises font eux-mêmes confiance à leur administration. Il est donc indispensable d'inscrire ce projet de loi dans ce contexte car il est le corollaire du principe de bonne foi : droit à l'erreur pour les contribuables, oui, mais tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux ! Les citoyens et les entreprises doivent avoir confiance en la capacité et en la volonté de l'administration de traquer et sanctionner les manoeuvres frauduleuses. Les Panama Papers, les Paradise Papers, les LuxLeaks, que l'on parle de fraude ou d'optimisation, agressive ou non, je suis d'accord avec les propos de Fabien Roussel et d'Éric Coquerel : on ne doit pas faire de différence...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la fraude et l'évasion fiscales constituent un poison pour notre démocratie tant elles abîment le lien noué au travers de l'impôt entre les citoyens et la collectivité nationale. Pour les citoyens qui paient normalement leurs impôts, l'impunité est insupportable, de même que l'absence de réaction de la part des autorités publiques. Au-delà de cette injustice cruellement ressentie, il est une double peine ...

...hristine Pires Beaune, nous proposons un abaissement de ce seuil. Nous avons également des amendements pour supprimer totalement le verrou mais je pense qu'ils iraient un peu trop loin. En tout état de cause, nous souhaitons l'abaissement de ce seuil. Cinquième question : votre projet de loi va-t-il assez loin à l'égard des cabinets de conseil qui commercialisent des schémas d'optimisation ou de fraude fiscales ? La réponse est à la fois oui et non. Oui, dans le sens où vous instaurez une condamnation des conseils lorsqu'il est clairement reconnu que c'est sur leur recommandation qu'un contribuable a délibérément enfreint ses obligations fiscales ; non, dans le sens où votre texte se situe bien en deçà de ceux qui sont en vigueur au Royaume-Uni. Dernière question, à laquelle je ne répondrai pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, en s'affranchissant de la loi, la fraude porte atteinte aux recettes de l'État ; en se plaçant en dehors du droit, le fraudeur porte atteinte au contrat social ; en renforçant les inégalités, au mépris de notre devise républicaine, le fraudeur, coupable égoïste, fait payer toute la société. Disons-le tout net : en tant que représentants de la nation, nous ne pouvons demeurer spectateurs de ce fléau. Je me réjouis de voir que c'est ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, Panama papers en 2016, Paradise papers en 2017, Dubaï papers en 2018, on pourrait sans peine allonger cette liste déjà bien fournie. En effet, chaque nouvelle année apporte son lot de scandales financiers qui, à chaque fois, nous montrent l'ampleur de la fraude fiscale à travers le monde. En France, le montant annuel de la fraude fiscale se situe entre 60 et 100 milliards d'euros. Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de notre pays. Il s'agit d'une manne importante, dont l'État est privé et qui ne peut être mis au service de l'intérêt général. Cette somme permettrait la construction de plus de 20 000 écoles ou de 300 hôpitaux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, le travail de la seconde chambre et celui de nos commissions le montrent : la lutte contre la fraude et le renforcement des moyens qui y sont consacrés est un enjeu d'importance. Un enjeu économique, mais surtout démocratique et social. Démocratique, car la fraude sape les fondements républicains de notre société et affaiblit le consentement à l'impôt. Social, car c'est une question de justice et d'équité. L'impôt est ce qui fonde la société, le vivre-ensemble, la participation de chacun à la vi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier M. de Saint-Martin, qui a accepté d'échanger sa place avec moi dans cette discussion générale. On estime que le montant annuel de la fraude fiscale est compris entre 20 et 80 milliards d'euros, voire 100 milliards d'euros, selon un rapport publié jeudi dernier. C'est autant, si ce n'est plus, monsieur le ministre, que le déficit budgétaire de 2018, estimé à 80 milliards d'euros. À l'heure où le Gouvernement procède aux ultimes arbitrages pour le projet de loi de finances pour 2019, on peut imaginer ce que représentent ces 100 milliar...