Interventions sur "génération"

...ns que tous les actifs de France ont le droit d'avoir des conditions de départ à la retraite qui, tout en tenant compte des spécificités et des sujétions de leur métier, relèvent d'une même logique. Ainsi, si la pénibilité et la dangerosité doivent être prises en compte, il faut qu'elles le soient pour tous de la même façon. Monsieur Dharréville, avant que nous ne votions, vous expliquiez que la génération 1975, la première qui sera intégrée dans le régime universel, partirait à la retraite deux ans plus tard que la génération 1973, par exemple. Je vous rappelle que cette dernière génération est touchée par la réforme Touraine de 2014. Elle prévoit que cette génération devra cotiser quarante-trois ans. Si l'on prend l'âge moyen d'entrée dans le régime général, soit 22 ans, et que l'on ajoute quaran...

... véritable aveu : votre système est bien une thérapie de choc, même si l'on ne sait pas ce qu'elle soigne puisque le COR a démenti l'existence d'un problème financier. Vous lissez les choses pour masquer ce choc en espérant qu'il ne se ressentira pas trop, et qu'il sera socialement acceptable ; nous, nous pensons qu'il ne l'est pas. Monsieur le rapporteur, vous confirmez qu'avec votre système la génération 1975 partira six mois plus tard à la retraite. C'est déjà six mois de trop, mais, surtout, ce délai n'est pas valable pour tout le monde. Vous choisissez de prendre l'exemple d'un début de carrière à 22 ans parce que c'est l'âge moyen d'entrée dans le régime général, mais qu'en est-il de ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 22 ans ? Pour ceux qui ont commencé à 20 ans, le départ à la re...

Pierre Dharréville a raison : tous vos cas types sont fondés sur l'hypothèse d'un début de carrière à 22 ans. Certes, vingt-deux plus quarante-trois font soixante-cinq, c'est très pratique, mais cela ne marche pas, d'autant que ce calcul ne vaut que pour la génération 1975 alors que votre réforme table sur un recul progressif de l'âge de départ effectif à la retraite. Selon que vous serez né le 31 décembre 1974 ou le 1er janvier 1975, il y aura deux ans et six mois d'écart entre vos dates de départ à la retraite, alors même que vous aurez commencé à travailler le même jour lorsque vous aviez 20 ans. C'est le même écart qu'entre la génération 1950 et la généra...

...cificités ainsi que les enjeux de la pénibilité avec les organisations syndicales, que vous prétendez entendre, pour savoir comment les prendre en compte. Vous allez recréer des régimes spéciaux au sein du nouveau système prétendu universel, qui, en réalité, ne l'est pas. La réalité résiste à votre volonté de tout niveler car les métiers et les statuts sont très variés. Voilà pourquoi aucune des générations de gaziers et d'électriciens et d'électriciennes ne doit intégrer le nouveau système. Aucune n'en veut, d'ailleurs, puisque ces professions, ne vous en déplaise, restent mobilisées contre la réforme.

Pour revenir sur les générations nées avant 1975, vous nous avez renvoyés à l'article 62, alinéa 23, qui prévoit les modalités d'une compensation des surcotisations pour les assurés concernés. La légistique étant compliquée, on peut se reporter à l'exposé des motifs, qui dit les choses clairement : « Les personnes nées avant le 1er janvier 1975 resteront affiliées aux régimes complémentaires préexistants. Toutefois, elles seron...

Avec ces amendements qui reviennent sur l'universalité du régime, nous touchons au fond, à la réalité de votre loi et non pas seulement à son principe. Comme nous l'avons dit et redit, le système envisagé n'est pas universel car il prévoit un traitement différent selon les générations et des régimes spécifiques. Et quand il tend à l'universalité, cela peut donner le pire, comme le montre l'exemple des avocats. Vous avez d'ailleurs réussi à provoquer la mobilisation des 164 barreaux et une colère tout à fait inédite. Cette profession, qui n'a pas une habitude de mobilisation très ancrée, est vent debout contre votre réforme, ce que l'on comprend. On le comprend, car votre réf...

...ls doivent être exclus de cette mauvaise réforme : nous revendiquons pour eux le droit à la retraite dès 55 ans, le droit à une pension d'ancienneté dès 50 ans et des droits sociaux importants, comme autant de réponses à l'ingratitude d'un métier qui demeure encore trop peu attractif, même si ceux qui l'exercent en sont passionnés. Alors que la profession peine à recruter, que répondre aux jeunes générations s'il leur est exigé d'atteindre votre âge pivot de 64 ans ? A cet âge, depuis des années déjà, ils auront le corps meurtri et subiront une espérance de vie bien inférieure à celle d'autres professions. Par ces amendements, nous vous demandons de faire sortir définitivement les marins et les gens de mer de votre projet, afin que soit garanti pour eux un régime de protection sociale ambitieux.

... en place n'est en réalité qu'un élément de langage. Il y a d'ores et déjà de nombreuses dérogations, pour les policiers, les douaniers, les pompiers, les pilotes de ligne. Par ailleurs le Conseil d'État est formel : le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite. La majorité l'a d'ailleurs reconnu à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte. En effet, qu'on soit de la génération de 2004 ou de 1975, ces alinéas créeront un système de retraite par génération. En réalité vous remplacez la solidarité par l'individualisme. Quelle que soit la génération, elle sera victime du caractère inégalitaire de votre système, où les disparités entre les pensions vont s'accroître, en même temps que la capitalisation. Il y a aura un morceau de gâteau par génération. Ce que nous voulons, c...

Adopter ces amendements reviendrait à intégrer tout le monde dans le système universel dès la promulgation de la loi. Nous souhaitons évidemment qu'il y ait des phases de transition, que n'y soient intégrées que les personnes nées à partir de 1975 et que seules les générations nées à partir de 2004 y soient intégrées dès le 1er janvier 2022, pour limiter le chevauchement des deux systèmes à deux ou trois ans. Nous détaillerons plus tard cette intégration progressive des cotisants. Je vous rappelle que ceux qui sont à moins de dix-sept ans de l'âge légal de la retraite, en général de 62 ans mais qui peut être de 57 ou 52 ans suivant les régimes, ne seront pas concerné...

Je m'interroge vraiment sur le champ d'application du futur système de retraite tel qu'il est défini par cet article 2. Alors que le deuxième alinéa renvoie à un ensemble de règles de calcul et de conditions de versement des retraites, les alinéas 4, 5 et 6, visés par l'amendement, précisent quelles générations seront concernées, à savoir celles nées à compter du 1er janvier 1975. Cela signifie que ceux nés avant le 1er janvier 1975 échappent au régime universel. Le dispositif cumul emploi-retraite, prévu à l'alinéa 20 de l'article 26, qui indique qu'on ne pourra obtenir des points qu'à compter de l'âge d'équilibre, pourra-t-il bénéficier aussi à ceux qui sont nés avant 1975 ? Si tel est le cas, comme...

C'est un élément très intéressant que cette période de transition. Pendant des semaines on nous a dit que cela ne concernerait que les générations à compter de 1975. Certains se sont d'ailleurs félicités au lendemain de la dernière réunion avec le Premier ministre que l'on fasse échapper à la réforme des générations supplémentaires, ce qui est tout à fait rassurant : si elle ne s'applique pas tout de suite, c'est qu'elle ne doit pas être si bonne que cela. Il est donc important de dire aux 10,7 millions d'assurés nés entre 1963 et 1975 qu...

Ces amendements nous permettent de parler du fond, comme vous le souhaitiez, et le fond, c'est l'universalité. Votre système n'est pas du tout universel, le Conseil d'État vous l'a dit. Vous proposez déjà une logique différente pour deux générations, prouvant le caractère non universel de votre projet. Il en ira de même pour toutes les générations.

Le Gouvernement prétend créer un système équitable tout en proposant des tranches d'âge distinctes quant à l'application de ses règles. De cette manière vous introduisez une distinction de traitement inéquitable entre les générations. Le Gouvernement prétend créer un système universel dont l'application dans le temps ne l'est pas puisqu'elle est différenciée suivant la date de naissance de l'assuré. Cet alinéa étant en contradiction avec les grands principes supposés de la réforme que le Gouvernement porte, il doit être supprimé.

...il du cumul emploi-retraite ? Lorsque le dispositif entrera pleinement en vigueur, sera-t-il encore possible de cumuler une retraite et un emploi à temps partiel, et si oui, dans quelles conditions ? Quels droits seront alors acquis, et pour quelle destination ? J'aimerais également revenir sur la transition entre les systèmes. Je le répète, votre période de transition est extrêmement longue. La génération née après le 1er janvier 2004, qui basculera la première dans le nouveau dispositif en 2022, ne fera pas valoir ses droits à la retraite à 18 ans ! Quant à ses aînés, le système s'appliquera aux générations nées après le 1er janvier 1975. Autant dire que nous avons du temps ! Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi nous devrions voter de façon urgente, voire urgentissime, un texte dont l'appl...

Je voudrais revenir à la discussion qui nous occupe, celle du champ d'application traité à l'article 2. Vous évoquez l'entrée dans le système en 2025 des générations nées entre 1975 et 2004. Alain Bruneel nous parle étude d'impact ; monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous répondez que c'est l'affaire du COR, qui a travaillé avec 2025 pour horizon. Au sein de ce projet de loi, vous conservez la destination 2025 dans le champ d'application. Mais, dans le même temps, vous demandez à la conférence de financement de trouver des pistes de fina...

Nous soutiendrons cet amendement, car nous soupçonnons fort le Gouvernement et sa majorité d'avoir retenu ces dates après des discussions sur un coin de table ou de les avoir jouées à pile ou face. En effet, ce choix ne semble pas rationnel, sauf si l'on admet que le coeur de votre réforme est d'opposer les salariés les uns aux autres, les générations les unes aux autres, comme en témoigne la clause du grand-père ou de l'arrière grand-père que vous avez essayé de faire adopter pour apaiser certains secteurs professionnels. Par ailleurs, je continue à penser que le Parlement a plus de légitimité, en démocratie, pour décider du taux de cotisation qu'une caisse dont nous ne connaissons pas la composition ni le mode de fonctionnement. Surtout, c...

... 65 ans qui vise uniquement à repousser la date de départ à la retraite des assurés, puisque, avant cet âge, un malus sera appliqué à leur pension. Dans ces conditions, qui pourra effectivement partir à 62 ans ? D'autant plus que cet âge est appelé à reculer avec le temps. En outre, sous les apparences de l'égalité, l'instauration d'un âge d'équilibre qui s'appliquerait à tous au sein d'une même génération crée de fortes injustices entre les travailleurs d'une même génération, car il permet de raboter les pensions de ceux qui souhaitent partir entre 62 ans et l'âge d'équilibre. Les perdants de la réforme sont les salariés, souvent modérément qualifiés, ayant commencé à travailler entre 20 et 22 ans : au lieu de pouvoir partir à taux plein à 62, 63 ou 64 ans, ils devront attendre d'avoir 65 ans pou...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'avec la réforme tous cotiseront pour tous : or c'est absolument faux. J'ai évoqué tout à l'heure la problématique générationnelle. Une autre se pose : c'est la problématique salariale. Au-delà de 10 000 euros, les gens seront solidaires dix fois moins que les autres, puisque le taux de cotisation passera de 28 % à 2,8 % , ce qui pose un vrai problème d'universalité. En plus, vous faites à ces gens un cadeau qu'ils n'ont pas demandé. Depuis le début de la législature, …

... cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être », de sorte qu'« il incombe au Gouvernement de l'améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement ». Cette étude comprend en outre des études de cas bidouillées. Pour montrer sous un jour favorable l'âge d'équilibre en matière de pensions pour les différentes professions, il a été gelé à 65 ans, c'est-à-dire à son niveau pour les générations nées en 1975, alors qu'il évoluera à la hausse au fil du temps : projection à 66 ans et demi pour les générations nées en 1990. Parallèlement, les simulations reposent sur un âge de début de carrière commun à tous les assurés, à savoir 22 ans, alors que, pour beaucoup, l'âge moyen du premier emploi stable se situe autour de 26 ou 28 ans. Surtout, cette étude d'impact méconnaît des dispositions...

Vous inscrivez dans la loi que les jeunes vivront moins bien que les générations qui les auront précédés, alors que, déjà, la précarité est devenue la norme pour eux : génération Uber, des diplômes dévalorisés, des loyers à payer à de vieux propriétaires et un héritage qu'ils ne toucheront pas avant 60 ans. Sur le plan écologique, ils ont déjà la garantie qu'ils écoperont de toute la mouise que leur auront laissée leurs parents et grands-parents. Et voilà qu'en matière de r...