Interventions sur "génération"

...upe Les Républicains ; nous voulons graver une règle d'or dans le marbre de la loi sur ce point. C'est une différence majeure avec d'autres députés – notamment ceux des groupes La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine : dans leurs prétendus projets, ils rasent gratis, avec des propositions démagogiques, absolument pas financées, qui menaceraient les retraites de nos enfants et des générations futures.

...s affichez des objectifs de solidarité et d'équité mais en fin de compte, il s'agit bien d'une immense régression. Encore une fois, on ne saurait adopter des objectifs contraires à ce qu'est la réalité du projet de loi. Tout se tient, hélas, et nous devons dès l'examen des objectifs débattre du contenu de la loi. Je lis l'article 40, disais-je : il y est précisé que les 516 mois concerneront les générations nées avant 1975, et non après. Qu'est-ce donc que cette histoire de durée de cotisation ? Je ne comprends toujours pas comment elle est fixée. La durée de 516 mois est clairement établie dans le projet de loi pour les générations nées avant 1975, mais qu'en est-il des générations suivantes ? D'autre part, voilà que les 1 000 euros du minimum contributif sont adossés au nombre d'heures, lequel e...

...t les lier avec un système général censé être plus simple, de comprendre le sort qui leur sera réservé à leur retraite – à moins que l'objectif ne soit précisément de créer une anxiété générale qui les pousse à se constituer des compléments de retraite. Sinon, je ne comprends pas comment on peut proclamer la volonté de simplifier le système tout en créant une usine à gaz évolutive en fonction des générations : c'est proprement stupéfiant !

...ablir un nombre d'heures correspondant à un nombre de mois, qui donne droit à un nombre de points ; après 1975, on ne sait pas. Je formule l'observation suivante : dorénavant, on n'évalue plus ce qu'est une carrière par rapport à un nombre de trimestres mais par rapport à un nombre d'heures. Cela peut vous paraître un détail, chers collègues, mais comment s'évaluera une carrière complète pour les générations nées après 1975 ? Personne ne peut nous le dire car, dans un système à points, il n'existe pas de carrière complète. On ne déterminera donc qu'un nombre de points qui correspondra à un nombre d'heures. Autrement dit, à l'avenir, ce n'est pas la durée du travail dans la vie qui sera allongée, puisque c'est déjà prévu avec le mouvement de l'âge d'équilibre, mais c'est la durée de travail dans la ...

...de loi. Pour la retraite minimale, vous avez rappelé qu'une durée de cotisation de quarante-trois ans était nécessaire. Cependant, vous avez ajouté dans votre réponse l'âge d'équilibre. Autrement dit, pour percevoir la retraite minimale, il faudra non seulement cotiser pendant quarante-trois ans mais aussi atteindre l'âge d'équilibre. Vous indiquez que l'alinéa 5 de l'article 40 s'appliquera aux générations nées après 1975. Prenons donc l'exemple d'une personne née en 1990, c'est-à-dire bien plus tard, qui aurait commencé de travailler à l'âge de 20 ans. Elle devra attendre l'âge de 66 ans et trois mois, soit quarante-six années de cotisations, pour bénéficier des 1 000 euros de retraite minimale.

Il vise à préciser notre conception d'un régime de retraite juste. Il s'agirait d'un régime obligatoire par répartition, qui garantisse à chacun des conditions d'existence dignes et une protection contre les aléas de la vie et de la vieillesse. Ce régime doit reposer sur la solidarité entre et au sein de chaque génération, et tendre à la réduction des inégalités de l'existence. En complément des propos de Valérie Rabault, j'ajouterai que le montant minimum de la pension lorsque l'on part en retraite à 62 ans équivaut aujourd'hui à 75 % du SMIC ; avec votre réforme, il atteindra 85 % du SMIC pour un départ à 64 ans, puis à 67 ans à partir de 2037. Cela signifie une perte de 15,7 % du montant de la pension pour un ...

L'amendement no 24914 énonce le principe selon lequel le régime de retraite doit reposer sur « la solidarité entre et au sein de chaque génération », et tendre à la réduction des « inégalités de l'existence ». Le présent sous-amendement vise à préciser que ce système doit « prendre en compte la diversité des parcours professionnels », et ne pas oublier les carrières hachées, la situation des mères de famille et les métiers exposés aux facteurs de pénibilité.

...hors sujet et M. le secrétaire d'État fait le dos rond en attendant que cela passe, mais nous aimerions obtenir une explication claire. Si nous avons bien lu – si ce n'est pas le cas, dites-le nous – , le minimum contributif est garanti sur la base d'un nombre d'heures, alors que le régime à points ne repose pas sur un nombre d'heures, mais de points. Les 516 mois concernent, pour l'instant, les générations nées avant 1975. La question du mode de calcul se pose donc pour les personnes nées après cette date. Notre inquiétude, simple, est que votre projet se situe en deçà de la loi Fillon de 2003, qui garantit 85 % du SMIC pour les personnes qui ont effectué une carrière complète, celle-ci correspondant aujourd'hui à 516 mois pour les personnes nées avant 1975. Si le projet de loi intègre l'âge d'éq...

...épartition garantissant à chacun des conditions d'existence dignes et lui assurant une protection contre les aléas de la vie et de la vieillesse. Il paraît essentiel de rappeler ces fondements dans le débat qui nous occupe depuis plusieurs jours et qui intéresse grandement les Français, lesquels sont attachés à l'idée d'un régime de retraite qui repose sur la solidarité entre et au sein de chaque génération et tende vers une réduction assez forte des inégalités. Certains éléments ne figurent pas dans l'étude d'impact, qui est parfois lacunaire, mais figurent dans des documents du Conseil d'orientation des retraites et de l'INSEE ; ils rappellent les inégalités, notamment au regard de la notion de vie en bonne santé. On observe aujourd'hui des différences frappantes entre les cadres et les ouvriers,...

...qui m'a renvoyée tout à l'heure à l'article 40, alinéa 5 du projet de loi, imaginant peut-être que ma langue avait fourché. Voici ce qu'indique l'alinéa 5 : « La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1975. » Jusqu'ici, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes d'accord. Le problème vient de la phrase suivante, rédigée en ces termes : « Pour les générations ultérieures, cette durée évolue comme l'âge de l'équilibre, dans les conditions prévues [… ] ». Je réitère donc ma question, qui reste littéralement entière s'agissant des générations qui viennent après celle de 1975.

Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Car ces générations postérieures à 1975 vont voir les modalités de calcul du minimum contributif adossé à l'âge d'équilibre, si bien que nous serons en dessous des 85 % du SMIC pour une carrière complète. Il s'agit d'une régression, et je souhaite donc une réponse précise sur l'ensemble de l'alinéa 5 et de l'article 40, non sur la lecture que vous en faites.

Je souhaitais intervenir sur la notion de carrière complète et ce sous-amendement va m'en donner l'occasion, car il vise à mieux définir un certain nombre d'objectifs, notamment le lien entre le revenu en période d'activité et la pension au moment de la retraite, ainsi que la solidarité entre et au sein de chaque génération et – comme notre sous-amendement précédent visait à l'indiquer – également entre les femmes et les hommes. Ces objectifs ne correspondent évidemment pas exactement à ce qui est prévu dans les dispositifs du texte, mais ils nous semblent valables. Je souhaite donc, en évoquant la différence de revenu à la retraite et en activité, revenir sur la notion de carrière complète, car, en principe, le sy...

...ses indications valaient pour 1975 – nous sommes donc bien d'accord – , je terminerai en reprécisant que nous ne soutenons pas cette notion d'allongement de la durée des annuités nécessaires pour obtenir une retraite complète ; nous estimons qu'il convient d'établir un droit à la retraite à 60 ans. Le système, tel que vous l'instaurez, entraînera un accroissement des inégalités au sein d'une même génération.

Déposé par M. Fabrice Brun, il vise également à contester le caractère universel de la réforme, au regard des multiples dérogations d'ores et déjà octroyées, des disparités de traitement en fonction de la génération à laquelle on appartient et des différences de taux de rendement, comme l'a fort bien expliqué Marie-Christine Dalloz hier matin, étude d'impact à l'appui. Le qualificatif « universel » est donc inapproprié, puisque nous aboutirons à une superposition de régimes particuliers.

Un excellent amendement, en effet ! Il vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 1er, en insérant les mots : « par points » après le mot : « retraite ». Nous voulons affirmer la préférence collective de notre pays pour un système de retraite obligatoire par répartition, assis sur une solidarité intergénérationnelle. Comme Thierry Benoit et Paul Christophe l'ont rappelé ces derniers jours, notre groupe plaide depuis longtemps pour un système par points, lequel sera plus juste, plus lisible et plus adapté à la société du XXIe siècle. Nous proposons donc d'inscrire ce choix dans l'article principiel.

...retraites. Je prends un exemple : à la page 215 de l'étude d'impact figure le tableau, no 65, censé représenter les perspectives d'une carrière d'infirmier : il vise à nous faire croire que le montant de la pension serait très proche, voire supérieur, au salaire maximum de l'actuelle grille de la fonction publique hospitalière. Je vous donne les chiffres : 3 025 euros de pension à 67 ans pour la génération 1990. Au vu des taux de remplacement, il laisse même envisager des salaires avoisinant les 4 000 euros en fin de carrière.

... de vie d'un ouvrier en bonne santé est de 60 ans, celle d'une Française ou d'un Français de 63 à 64 ans. Cela signifie que la vraie question, la seule que nous devrions nous poser, nous, représentants de la nation, est la suivante : est-il digne, au XXIe siècle, pour une des premières puissances mondiales, de condamner ses retraités à une baisse de niveau de vie ? Est-il digne de dire aux jeunes générations, qui travaillent aujourd'hui : « Dans vingt ou trente ans, vous vivrez moins bien que vos parents. Vous commencez dans la vie active : si vous faites des efforts, si vous progressez, si vous vous formez, on ne prendra plus en compte vos derniers mois ou vos meilleures années, mais l'ensemble d'une carrière de façon linéaire » ? Imaginez-vous le message que nous envoyons à la nation ? D'ailleurs...

...gissant des taux de remplacement, je me permettrai de parler un peu du fond. Les Françaises et les Français se posent la question de savoir si demain, ce sera mieux qu'aujourd'hui – et non pas si demain, ce sera mieux qu'un modèle imaginaire dont on devrait encore tracer la courbe. Je voudrais donc vous proposer un cas d'espèce, issu des hypothèses du COR : soit Matthieu, salarié non-cadre de la génération 1958, qui a commencé à travailler à 20 ans. En 2020, il peut donc partir à 62 ans, avec un taux de remplacement brut de 62 %. Avec la réforme, qui s'appliquera complètement pour la génération 2003, quelle serait sa situation ? En supposant que l'âge d'équilibre soit fixé à 65 ans – ne soyons pas bégueules et ne retenons pas l'âge de 67 ans, comme cela serait en réalité le cas – , le taux de rempl...

...contestons pour notre part le caractère universel du nouveau système et pensons qu'il sera inéquitable. C'est ce que nous affirmons avec le présent amendement. En réalité, vous allez demander aux gens de travailler plus pour garantir leur retraite. Or certains le pourront, alors que d'autres ne le pourront pas. En outre, une myriade de régimes différents vont coexister – y compris en fonction des générations. Chacune se verra appliquer un régime particulier, avec des conditions différentes. Vous le savez, car les paramètres que vous avez instaurés varieront en fonction des générations. J'aimerais illustrer mon propos sur ces inégalités avec deux exemples. Une personne née en 1975, ayant commencé à travailler à l'âge de 20 ans peut, dans le système actuel, partir en retraite, avec une pension à taux...

...on acquisition. Vous avez inventé un critère qui n'existe pas. Vous avez demandé à l'INSEE de le définir, mais il vous a répondu qu'il était un organisme scientifique et qu'il n'avait pas à répondre aux commandes du Gouvernement. Vous ne pouvez pas empêcher les gens de savoir où ils vont. Vous prétendez avoir instauré un système universel, mais en réalité vous avez créé un système spécifique par génération et personne ne saura combien il percevra une fois à la retraite. Vous pouvez utiliser tous les coups de communication que vous souhaitez…