Interventions sur "généraux de l'alimentation"

...ègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation, fruits d'un engagement central du programme agricole du Président de la République. Pendant quatre mois, à partir du 20 juillet 2017 et jusqu'en décembre, les EGA ont eu l'immense mérite de remettre autour d'une même table des ...

...ous l'avons mise en marche lors du vote du texte en commission des affaires économiques. Dorénavant, les interprofessions peuvent définir elles-mêmes des indicateurs prenant en compte les coûts pertinents de production agricole, leur évolution et les prix de marché afin de définir les modalités de détermination du prix payé au producteur. Les interprofessions agricoles ont été au coeur des États généraux de l'alimentation. Elles sont le lieu de la concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l'exercice des missions que nous souhaitons leur confier. J'ai déposé plusieurs amendements visant à rétablir la confiance en introduisant davantage de plasticité dans l'établissement des contrats et en aménageant les règles du droit de la concurrence. Il s'agit de renforcer la place des produ...

...e. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés. Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir souligné, ce qui est une autre façon d'aborder ce sujet. Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l'organisation des États généraux de l'alimentation, les EGA, qui ont permis d'identifier des pistes d'action, mais aussi suscité des attentes considérables dans la profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désillusion gagnent nos ...

...tique visant à réconcilier les acteurs de la filière agricole tout en protégeant les plus faibles, c'est-à-dire les producteurs ; à réconcilier les pratiques agricoles et la préservation de l'environnement dans le respect du bien-être animal et la valorisation d'une alimentation saine et durable pour tous. Il s'agit d'un projet de loi élaboré collectivement, directement issu des travaux des États généraux de l'alimentation, qui engage tous les maillons de la chaîne alimentaire dans un pacte de confiance. Ce pacte de confiance agricole et alimentaire est basé sur une responsabilité partagée, de la fourche à la fourchette. Les Français sont fiers de leur agriculture. La qualité de notre production et de notre alimentation est enviée dans de nombreux pays. Toutefois, les attentes sont élevées. L'agriculture français...

...ion du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux. Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation. C'est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont clairement exprimé leurs attentes ; nous devons y répondre. Les travaux et les débats de notre commission ont été très riches. M. le ministre a pu y prendre part, ce dont il convient de se féliciter. Le dialogue mené avec la ...

...rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée sur le terrain et enrichie avec mes collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la situation de la ferme France et de ses paysans – nos paysans, nos agriculteurs. La majorité avait alors jugé la démarche prématurée – les États généraux de l'alimentation allaient débuter – et préféré remettre à plus tard le travail législatif sur cette question pourtant essentielle. Les états généraux ont eu lieu ; ils ont rassemblé quantité d'acteurs, venus de tous les horizons, au sein d'une quinzaine d'ateliers ; ils ont suscité un espoir immense qui a parcouru nos campagnes. Monsieur le ministre, lors de l'examen de la proposition de loi, vous aviez pris l'...

...rentielles de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il n'est pas possible pour des opérateurs économiques de fixer les prix. En revanche, l'article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, issu de la loi Sapin 2, prévoit une conférence publique de filières, réunie annuellement. Cette année, la conférence a été remplacée, très avantageusement, par les États généraux de l'alimentation. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; sinon, je lui donnerai un avis défavorable.

Monsieur Viala, je pense qu'il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l'alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d'agir vite.

Les États généraux de l'alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l'enjeu majeurs sont aujourd'hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.

...ment de M. Viala dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences. J'indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche. Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l'alimentation, dont la qualité a été remarquable. J'ai eu l'honneur, avec Guillaume Garot, d'animer certains ateliers. La société s'est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L'opposition peut rendre hommage à l'intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats. Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d'une grande q...

Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l'alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comm...

Mes chers collègues, je ne vous comprends pas. Six mois se sont écoulés depuis l'ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l'alimentation et le dépôt d'un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s'est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation. Ces États généra...

Après l'examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits. Je rappelle le nombre record d'amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d'articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont ét...

Voilà qui mérite un peu d'attention. Gardons nos nerfs, chers collègues ! La question du revenu est essentielle, mais il n'y a pas que cela dans la vie. C'est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l'alimentation ont suscité beaucoup d'espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont été faites de part et d'autre. Le monde agricole attend des engagements clairs de l'État. Je conviens que certaines réponses figurent dans le texte. Quelques autres ont été apportées par des amendements. Mais je le répète en toute sincérité : si la direction est peut-être bonne, le texte ne va pas assez...

Manger ? Ce n'est pas seulement se nourrir, c'est un acte social fait d'échanges, de créativité, de découvertes et de plaisir partagé, à l'image du repas familial du dimanche. Éduquer à comprendre ce qu'est la malbouffe et ses dangers pour la santé doit désormais devenir une exigence scolaire républicaine. Tel est l'enjeu de nos débats dans le cadre du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation. Je forme le voeu que dans nos échanges, lors de l'examen des amendements qui seront déposés, par nos votes, nous prenions le meilleur de ce qui sera proposé, au-delà de nos clivages politiques…

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, serons-nous à la hauteur des espoirs, des attentes et des propositions des États généraux de l'alimentation ? Tel est l'enjeu de ce projet de loi, après la promesse du président Macron exprimées à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l'emporte. Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux ...

...epuis des années en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager. Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n'avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des citoyens sur la qualité de leur assiette. Bref, après les états généraux de l'alimentation, on attendait la marche en avant et on se retrouve avec un pas de côté. On attendait une loi d'ambition pour transformer notre modèle agricole, le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et l'on se retrouve au final avec une simple addition de dispositions. Vous nous dites qu'il s'agit d'une loi d'action, mais, monsieur le minis...

...la merci de quatre – et peut-être demain seulement trois – centrales de distribution ; face à une concurrence extérieure déloyale, y compris à l'intérieur même des frontières de l'Union européenne, il vous faudra beaucoup d'audace, de courage, de liberté pour faire véritablement éclore une espérance, un horizon de transformation sur la base des promesses de ce texte, fruit des promesses des états généraux de l'alimentation. Mes chers collègues, face aux urgences, à la colère légitime du monde paysan fragilisé, mais aussi, il faut le réaffirmer avec vigueur – sinon, à quoi servirait-il d'être ici ? – , face aux atouts considérables de nos territoires, au regard des savoir-faire des cultivateurs et des éleveurs de ce pays, de la richesse qu'ils produisent, de l'excellence de nos produits, il nous faudra, à nous auss...

... difficulté – nombre de défaillances agricoles en hausse, bas revenus, guerre des prix, crises à répétition. En parallèle, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à la qualité de leur alimentation. Face au constat d'une agriculture malade et d'un système à bout de souffle, il était indispensable de réagir. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité lancer les états généraux de l'alimentation, obéissant à une méthode participative – selon cette marque de fabrique de notre majorité qui a fait ses preuves : la consultation, la concertation, la confrontation positive et la co-construction. Ce projet de loi est la première étape de mise en oeuvre des conclusions des EGA. Il ouvre la voie à des réponses plus détaillées qui seront apportées par les ordonnances à venir, mais aussi dans le c...

...'occasion de ses voeux au monde agricole, le 25 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en conseil des ministres du texte dont nous entamons l'examen, le président Macron promettait une « transformation en profondeur de l'agriculture française » afin de lui faire « retrouver la voie vertueuse de la valeur ». Dans cette intervention, comme dans celles qui ont précédé et suivi les états généraux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis. Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous at...