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Le risque est que la distribution exige des négociations à répétition, afin de faire baisser les prix, et prive nos agriculteurs du peu de visibilité qu'ils ont sur leur activité. Le projet, dans son actuelle version, a perdu la boussole des états généraux de l'alimentation. D'un côté, on demande aux agriculteurs de privilégier les relations commerciales et contractuelles longues et, de l'autre, on supprime les seules négociations qui leur confèrent une certaine visibilité sur les prix. Ce texte est beaucoup trop en retrait des travaux des EGA. Il est impératif de remédier à ces lacunes et de redonner du souffle à notre agriculture.
...ons déterminés, ensemble, à les aider et à leur donner de véritables moyens pour gagner leur vie décemment et peser dans un environnement commercial sans foi et avec peu de lois. Cette loi agricole ne doit pas être un coup d'épée dans l'eau, et encore moins un coup d'épée dans le dos de nos agriculteurs. Il faut la muscler et lui redonner, en ce lendemain de Pentecôte, « l'esprit sain » des états généraux de l'alimentation !
...e de proximité grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisation de la contractualisation en cascade, conformément aux états généraux de l'alimentation ; le renforcement du rôle du médiateur et de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli. J'espère, d'ailleurs, que vous partagerez ce constat : sur ce projet de loi, le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte.
...nivers commun. Trois sens pour le mot « terre » et un même défi qui nous réunit aujourd'hui. Mon parcours, mon engagement professionnel, civique, politique et territorial, mes voyages – qui m'ont permis de rencontrer des paysans partout dans le monde et d'aller à la rencontre de ceux qui ont façonné nos paysages au travers des révolutions silencieuses du passé – m'ont amené à voir dans les états généraux de l'alimentation l'occasion de deux découvertes extraordinaires. La première renvoie à ce qu'on a appelé « une seule santé ». Ce concept, qui vient du monde anglo-saxon, tend à détrôner quelque peu celui de développement durable qui nous guidait jusqu'à présent. La santé humaine est impossible sans celle du sol, du végétal et de l'animal. On ne pourra atteindre le bien-être humain, une bonne qualité de vie pour t...
...é qu'une part de notre société est prête à acheter des produits en sachant que chaque acteur est payé dignement, dans une logique de commerce équitable. Pour le volet environnemental et sanitaire, il nous faut utiliser l'un des outils institués au moment du Grenelle de l'environnement : la haute valeur environnementale. Nous pourrions ainsi concilier le texte dont nous discutons, fruit des états généraux de l'alimentation, avec deux grandes lois : celle issue du Grenelle de l'environnement et la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, soutenue par le ministre Stéphane Le Foll il y a cinq ans. Grâce à la haute valeur environnementale, nous pourrons donner un nom à l'agroécologie. Si nous ne le faisons pas, celle-ci sera privatisée. Au Salon de l'agriculture et chaque semaine de l'année, des distributeu...
... trop bas du blé et du lait. On travaille. » En Bretagne, en Normandie, en Auvergne, chez les producteurs de lait, de porc, de céréales, de viande bovine, vous avez tous, ici, j'en suis sûr, recueilli des témoignages semblables, et sans doute d'autres plus dramatiques. Partout, la même cause produit les mêmes effets : la chute des cours conduit à la misère, d'où le branle-bas de combat des états généraux de l'alimentation. Par parenthèse, en ce qui concerne les états généraux de l'alimentation, j'ai joué le jeu depuis l'été dernier : je me suis rendu à l'ouverture en grande pompe à Bercy ; j'ai assisté à nombre d'auditions, de tables rondes ; j'ai participé à la « classe verte » organisée pour les parlementaires au marché de Rungis. J'ai même reçu, en bon élève, les félicitations du président de la commission des...
Cet amendement, issu des travaux des États généraux de l'alimentation, notamment de l'atelier 2, que j'ai eu l'honneur de coprésider avec Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, vise à permettre aux consommateurs qui le souhaitent de connaître l'exacte origine des produits bruts composant les produits alimentaires qu'ils achètent.
Monsieur le ministre, je sais combien vous êtes sensible à cette question. Je me fais ici l'écho des conclusions de l'atelier des États généraux de l'alimentation que je présidais. Je précise que l'étiquetage peut ne pas figurer sur l'emballage : il suffit de donner au consommateur la possibilité d'accéder à des informations déportées sur un site internet, par exemple. Mais j'entends vos arguments concernant l'expérimentation en cours et les enjeux européens. Il faudra néanmoins être très clair vis-à-vis des citoyens et des associations qui attendent une a...
Il s'agit ? de nouveau, d'un amendement issu des travaux de l'atelier « Alimentation et proximité » des États généraux de l'alimentation. L'un des grands enjeux est la mobilisation des territoires à travers les projets alimentaires territoriaux (PAT), mais la capacité à encourager la rencontre entre l'offre des producteurs et la demande des donneurs d'ordre en est un autre. Pour créer une dynamique volontariste, nous proposons d'accélérer ce processus en favorisant le développement de plateformes numériques de mise en réseau et de...
...ercie, madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. Cet amendement, dont je comprends l'esprit, me paraît reposer sur une fausse bonne idée. En mettant la HVE au même niveau que les SIQO, on ouvrirait une concurrence entre produits qui n'est absolument pas fondée et qui serait déloyale. La haute qualité environnementale était au coeur des débats menés dans l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Elle a été conçue pour désigner un processus conduisant à des externalités positives pour l'environnement. Elle désigne une manière de produire et non une exigence liée au produit. Elle se situe donc davantage au niveau de la fourche que de la fourchette. Il faut tout faire pour qu'elle reste une marque attachée aux territoires. En faire un SIQO embrouillerait inutilement les consommateurs. Nou...
Je partage entièrement la position de notre collègue M. Dominique Potier, car j'ai aussi participé à l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Les membres du groupe La République en Marche ne voteront pas pour cet amendement s'il est maintenu.
L'une des propositions issues des conclusions de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation portait sur le soutien de la transition vers des pratiques agricoles plus saines et plus durables, notamment à travers le choix des variétés, les pratiques d'élevage et d'abattage, la diversification des productions ou encore les techniques de récolte et de conservation. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives d'agriculture présentant un i...
...rançaise. En nous entendant, nos concitoyens ne peuvent qu'être convaincus que l'agriculture française est dangereuse pour l'environnement. Ce n'est pas du tout le message que doit véhiculer le Parlement. Ce n'est pas du tout ce que je pense à titre personnel. Je me permets de dire aux élus de la majorité que ce n'est pas du tout ce qu'ils ont donné à penser à la « ferme France », lors des États généraux de l'alimentation. Il y a été longuement débattu de l'amélioration des conditions d'exercice des exploitants agricoles et de l'amélioration des conditions économiques de l'agriculture. Nous débattons des derniers articles d'un texte qui est attendu sur le terrain car il doit permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur production, de travailler dans de meilleures conditions et d'être plus compétitifs, notamm...
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'atelier 9 des États généraux de l'alimentation avait pour objectif de faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé, grâce à l'amélioration de la qualité des repas et à la sensibilisation des Français aux fondamentaux d'une alimentation saine et de qualité. Ses participants ont notamment conclu à la nécessité d'intégrer dans chaque projet régional de santé (PRS) un volet dédié à l'alimentation, ainsi que le prévoit la ...
... soit il faut nous expliquer pourquoi l'intégration, dans la législation, du changement climatique et de l'agro-alimentaire ne va pas dans le sens de l'histoire. Je fais partie du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD). Nous plaidons en permanence en ce sens ; j'ai un déjeuner de travail demain sur la question, et nous préparons un colloque sur les suites des États généraux de l'alimentation à l'échelle du monde, qui se tiendra à l'Assemblée dans un an. Et nous n'oserions pas voter l'amendement CD491 ? Soyons sérieux !
Ce débat, lancé à l'occasion des travaux préparatoires au plan « Écophyto », a été repris à l'occasion des États généraux de l'alimentation. L'enjeu est bien de remplacer le « peut » en « doit ». La qualité organoleptique « doit » rejoindre celle de l'excellence environnementale. Il faut du temps, ainsi que le souligne M. Garot, mais nous devons y arriver.
...le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation, au sein de l'Union européenne, de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable. En d'autres termes il s'agit, dans la continuité des États généraux de l'alimentation, de garantir la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable en Europe. Ce qui serait particulièrement justifié au regard de l'« exception agriculturelle » française qui est au fondement de l'identité gastronomique du pays. Je rappelle que l'UNESCO a, le 16 novembre 2010, inscrit pour la première fois depuis sa création les traditions culinaires du repas gastronomique à la française s...
Je propose, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation, voire la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation, ainsi que sur une éventuelle réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, comme le prévoyaient les États généraux de l'alimentation.
Compte tenu de l'adoption de l'amendement CD524 du Gouvernement, de la constitution attendue d'un Conseil national de la restauration collective et de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, qui prévoit une meilleure articulation entre le Programme national pour l'alimentation (PNA) et le Programme national nutrition-santé (PNNS), je demande le retrait de ces amendements.
Monsieur le ministre, j'ai organisé dans le cadre des États généraux de l'alimentation une vraie concertation locale et des tables rondes qui ont recueilli plus de 500 contributions, et j'ai été très frappé de constater que les plus nombreuses portaient sur les dates de conservation des denrées alimentaires. Le sujet est certes complexe, mais chacun s'interroge sur la raison pour laquelle beaucoup de produits, notamment les yaourts, peuvent être consommés au-delà de la date indiqué...