Interventions sur "généraux de l'alimentation"

Dans le droit fil des conclusions des États généraux de l'alimentation, je propose d'intégrer un volet relatif à la lutte contre la précarité alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD).

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux. Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants : l'article 11 porte sur le recours à des produits issus de l'agriculture biologique dans la r...

Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi vise à répondre aux attentes sociétales relatives à l'agriculture, à l'alimentation, à la santé, à la protection des animaux et au développement durable qui ont été formulées au cours des États généraux. Ces attentes sont nombreuses et nous devons y répondre. Avec plusieurs collègues, j'ai conduit ces dernières semaines des auditions pr...

...ur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour présenter une fois de plus un constat alarmant concernant le déclin de la biodiversité, notamment dû à notre modèle agricole. La prise de conscience existe et il nous appartient à nous, parlementaires, d'agir face à cette urgence, prise en compte dès le début du quinquennat par le Président de la République avec le lancement des États généraux de l'alimentation partout en France. Plus d'une soixantaine d'acteurs – qui, pour certains, ne parvenaient plus à communiquer depuis plusieurs années – se sont ainsi réunis dans le cadre de quatorze ateliers thématiques afin d'engager la transition agricole et la promotion d'une alimentation saine et durable pour tous. Dans son discours prononcé à Rungis en octobre dernier, le Président de la République a réaffir...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation engagé lors des États généraux de l'alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des agriculteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que nous en retrouvions l'esprit et la lettre, à l'issue de la discussion sur le texte. Il semble pourtant que les thématiques abordées au sein des ateliers n'y aient trouvé que peu d'écho. Nous regrettons que ce texte ne reprenn...

...sultats concrets. Mais sur l'agriculture, ce n'est pas la même impression qui prédomine… Depuis le début de l'année notamment, les difficultés et les doutes se sont accumulés : révision du zonage de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), « plan loup », écho inquiétant des négociations avec le Mercosur, etc. Les attentes étaient extrêmement fortes lorsqu'ont été lancés les États généraux de l'alimentation. Nous sommes à un moment crucial. Ces États généraux vont-ils déboucher sur du concret ? Ce projet de loi sera-t-il une loi agricole de plus, ou le début d'une véritable solution pour un secteur économique qui souffre ? Les pistes proposées, en particulier l'inversion de la construction du prix, sont porteuses d'espoir, la priorité restant à nos yeux d'assurer un revenu décent aux agriculteurs f...

...e ministre pour sa présence dans notre commission, qui est saisie pour avis. Nous apprécions ce geste de considération pour les parlementaires ; ce n'est pas inutile dans la période que nous vivons, même si nous déplorons le recours aux ordonnances, auxquelles renvoient plusieurs articles de ce texte. Nous avons été plusieurs, pour ne pas dire nombreux, à exprimer notre déception après les États généraux de l'alimentation. En effet, ceux-ci avaient soulevé un vrai espoir, que ne concrétise pas le texte qui nous est présenté. Nous espérons, bien sûr, que le débat parlementaire permettra d'enrichir le texte, et que nous serons capables de trouver ensemble des réponses aux préoccupations des concitoyens, dans le droit fil de l'agro-écologie défendue par M. Stéphane Le Foll. Je suis convaincu qu'il n'y a pas d'un côt...

Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont...

Monsieur le ministre, comment concilier les conclusions des États généraux de l'alimentation, qui prônent une agriculture familiale, à taille humaine, et une alimentation saine, de qualité, avec encore plus de transparence sur la traçabilité des produits ? Les accords du CETA et avec le Mercosur vont laisser entrer des milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales ou aux activateurs de croissance. Comment comptez-vous protéger notre agriculture et nos con...

Monsieur le ministre, après les États généraux de l'alimentation, nous avons collectivement suscité, sur l'ensemble du territoire, un immense espoir. Soyons donc ambitieux, et soyons à la hauteur de cet espoir. Les produits de nos territoires, fruits du travail de nos paysans, doivent se retrouver dans les assiettes de nos enfants. Ensemble, luttons contre le gaspillage alimentaire. Ensemble, mettons en avant l'excellent travail de nos apiculteurs. Et je répon...

Ce projet de loi s'attaque à un problème fondamental rencontré par la profession agricole, celui de l'indiscutable dépendance des paysans aux réseaux de distribution. Même si le texte répond en partie aux diagnostics établis lors des États généraux de l'alimentation, je crains que les grands gagnants soient à nouveau les transformateurs, ces intermédiaires qui réalisent les marges les plus confortables. Monsieur le ministre, la grande distribution a su organiser depuis de longues années le contournement des textes fixant les règles de négociation par des mécanismes souvent décriés, mais toujours présents, que l'on appelle les « marges arrière ». Pensez-vous...

... 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », sont en hausse de 9 %, ce qui permettra de mettre l'accent sur la prévention et la réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles. Ce budget ne comporte pas de transformations majeures pour le monde agricole mais, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un débat national dans le cadre des états généraux de l'alimentation. La première phase, consacrée à la création et à la répartition de la valeur, s'est achevée à la fin du mois de septembre, et le Président de la République a d'ores et déjà annoncé un certain nombre de mesures qui relèvent de la loi. La seconde phase, consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, est en cours. Comme pour la première phase, la commission des affaires écon...

...ssant de la PAC qui sera définie à compter de 2020 et dont le cadre sera lié au futur cadre financier pluriannuel, lequel dépend des négociations sur le Brexit. Mais l'agriculture française n'en dispose pas moins de grands atouts : l'inventivité et le dynamisme de ses agriculteurs, ainsi que l'ambition et la volonté du Président de la République et du Gouvernement, qui ont su organiser les états généraux de l'alimentation, axés sur le renforcement de la place des producteurs dans la chaîne alimentaire et la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le plan pluriannuel d'investissement de 5 milliards d'euros appelle de ma part les mêmes remarques. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » prévoit le maintien de dotations essentielles, le soutien à l'in...

...–, et en hausse de 1,28 % en crédits de paiement – 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin d'avoir un panorama des leviers sur lesquels agir. Ce budget présenté pour l'année 2018 n'est que le premier temps d'une nouvelle ère agricole, dont les contours doivent encore être précisés à l'issue des états généraux de l'alimentation, parallèlement à une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité agricole. L'ensemble des auditions que j'ai menées ont mis en évidence l'extrême fragilité des exploitations agricoles, quelles que soient les filières. Le fait que les coûts de production ne soient pas couverts par les prix de vente explique pour une large part cet état mais, d'une exploitation à l'autre, les effets en termes d...

J'ai choisi de concentrer mon intervention sur la formation, socle indispensable du projet agricole pour la France et l'Europe. Le travail de refondation de l'agriculture a déjà été engagé depuis plusieurs années. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a mis en place les états généraux de l'alimentation, qui ont pour objectif, en concertation avec les acteurs des territoires, non seulement d'établir un constat de la situation, mais également et surtout de dessiner une feuille de route pour les prochaines années. Nous devons commencer à traduire ses orientations par des actes, et je ne peux que vous féliciter au nom du groupe La République en Marche, de l'orientation donnée à ce projet de loi de ...

...loin en créant une véritable épargne de précaution ? Quelle est votre position sur la création d'un tel dispositif ? S'il s'agit d'anticiper d'éventuelles sanctions de l'Europe et de pénalités que devrait payer la France, quel domaine cela toucherait-il et pour quelles raisons ? De manière plus globale, ce budget est un budget d'attente et de vigilance, car, tandis que nous se tiennent les états généraux de l'alimentation, d'autres chantiers doivent être ouverts, comme celui de la simplification des normes ou du grand plan d'investissement.

... renvoie notamment aux mesures d'accompagnement que nous avons mises en place dans le cadre de la refondation de l'agriculture pour ériger l'agro-écologie en nouveau modèle agricole et assurer cette transition. Je regrette au passage que le maintien en bio ne fasse plus partie des priorités, ce qui pénalise évidemment ceux qui auront été plus vertueux avant les autres. La mise en place des états généraux de l'alimentation (EGA), démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière à la fois pour dresser un bilan lucide de la situation actuelle et pour penser l'avenir, est une étape positive. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment seront ventilés les crédits destinés à soutenir la mise en oeuvre des décisions qui en découleront, notamment pour ce qui touche à la rémunération des agri...

Les états généraux de l'alimentation suscitent beaucoup d'espoir. Je pense avoir été plutôt un bon élève en la matière dans ma circonscription puisque j'ai fait poser dix questions à 10 000 internautes pendant un mois, réuni une dizaine d'organisations de la société civile et organisé des tables rondes et ateliers participatifs pendant toute une soirée, auxquels ont assisté plus d'une centaine de personnes. Je suis en train de class...

Je tiens à rappeler l'enjeu de la condition animale associé à la revalorisation des métiers agricoles et l'importance de la prise en compte de l'objectif 2 du programme 149. Cet objectif aborde un enjeu abondamment développé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, à la suite de la première phase des états généraux de l'alimentation : dès lors que manger constitue toujours un acte collectif et culturel et que la façon dont nous nous alimentons en dit long sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre, ce budget de transformation se doit de refléter le rôle de l'État dans l'accompagnement des exploitations agricoles qui s'engagent vers une transition écologique et solidaire, y compris envers les animaux. En ce se...

...vous interroger sur le report de la réforme de la cartographie des zones défavorisées que vous avez évoqué. Dans mon département, les inquiétudes sont vives et légitimes. Êtes-vous prêt à travailler avec ses élus et ses responsables agricoles pour intégrer de nouvelles communes dans lesquelles les éleveurs se trouvent dans une situation extrêmement préoccupante ? Vous avez mis au coeur des états généraux de l'alimentation la question de la juste et équitable rémunération des producteurs et des filières. Nous partageons tous cette préoccupation. Le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures intéressantes pour atteindre cet objectif. Pouvez-vous nous préciser la méthode, le calendrier, les actions concrètes mais surtout le rôle et la place de l'État dans ces négociations pour l'élaboration des...