Interventions sur "généraux de l'alimentation"

...ansformateurs et les distributeurs. Cette démarche nous concerne ; pour atteindre les objectifs de justes prix, des vrais prix, il faut que nous agissions tous ensemble. Bien plus, elle nous concerne tous, car au-delà de l'agriculture, cela nous renvoie à des défis plus larges, celui de la santé, celui de l'environnement, qui sont ancrés dans notre quotidien. C'est le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation : s'il faut en premier lieu prendre en compte la situation des agriculteurs, il convient de garder en tête que les consommateurs sont au bout de la chaîne et qu'ils ont des attentes intenses, en matière de qualité, de santé, d'environnement. Des mesures ont été annoncées hier, notamment le versement de 200 millions d'euros d'aides directes au titre des services environnementaux. C'est un premier ...

...ues. Je ne crois pas qu'une telle situation puisse durer beaucoup plus longtemps. Je le dis gravement ce matin : ne faisons pas miroiter aux agriculteurs des solutions qui n'arriveraient jamais. Il faut absolument leur répondre. Dernier point : le volet plus politique. On me dit ici, ce matin, que la présentation de ce texte relèverait d'une forme d'opportunisme alors que se déroulent les États généraux de l'alimentation, les EGA. Je m'inscris en faux contre une telle assertion et je dispose d'éléments factuels pour démontrer qu'il n'en est rien.

...Les huit commissions permanentes et l'ensemble des territoires agricoles français y sont représentés, ce qui illustre l'importance de ces sujets aux yeux des députés du groupe La République en marche et notre volonté d'apporter des solutions concrètes et efficaces pour répondre aux difficultés que connaît le monde agricole depuis plusieurs années. Nous avons organisé sur nos territoires des États généraux de l'alimentation locaux, réunissant l'ensemble des composantes des différentes filières et nous avons fait remonter des propositions concrètes que nous avons remises en main propre au ministre de l'agriculture. Le Président de la République a annoncé hier au marché international de Rungis les premières mesures qui découlent des sept premiers ateliers des États généraux de l'alimentation, qui avaient pour thème u...

La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exer...

C'est une manière, pour le groupe dominant et hégémonique, d'écraser l'opposition. Aujourd'hui, c'est au tour de l'opposition de droite représentée par le groupe Les Républicains, mais nous aurons aussi notre niche, et d'autres motifs seront invoqués pour s'opposer à nos textes. Aujourd'hui, la motion de rejet préalable est justifiée par les États généraux de l'alimentation. Mais cet après-midi, un autre motif sera certainement invoqué pour défendre la motion de renvoi en commission. Il y aura toujours un motif pour empêcher l'examen des articles et des amendements des propositions de loi.

En ce qui me concerne, j'aurais voté certains articles, et d'autres sous réserve de l'adoption d'amendements, parce que certaines dispositions de la proposition de loi auraient pu être acceptées par tous, et n'auraient pas « télescopé » les États généraux de l'alimentation. La réflexion collective aurait pu, en tout cas, avancer et les problèmes de fond auraient pu être abordés lors de l'examen des amendements de tous bords.

Je ne vous apprends rien en vous disant qu'au moment même où nous avons ce débat dans l'hémicycle, se tiennent les États généraux de l'alimentation, un processus collectif inédit auquel professionnels et citoyens de tous horizons participent. Producteurs, transformateurs, distributeurs, associations de consommateurs et élus de tous partis : tous jouent le jeu, tous participent parce qu'ils y croient, parce qu'ils savent que les solutions sont collectives, et parce qu'ils veulent des issues rapides et efficaces à la crise agricole.

... des mesures proposées et nous ont quasi unanimement signifié leur soutien. Je les en remercie. En troisième lieu, je voudrais insister sur la structuration de cette proposition de loi. Je ne m'étendrai pas sur les constats relatifs à la situation de l'agriculture française, qui sont largement développés dans le rapport que vous avez entre les mains et qui sont actuellement validés par les États généraux de l'alimentation ; je me contenterai de mettre ses quatre axes en exergue. Le premier part d'un postulat tout à la fois simple et incontournable : l'agriculture est une activité économique à part entière. Ses fonctions agro-environnementale et vivrière, que nous ne contestons absolument pas, l'ont parfois par trop occulté. En tant que telle, elle doit permettre à ses acteurs de vivre décemment de leur travail, e...

...ant dans une position beaucoup plus compliquée. Dans la plupart des filières, les exploitations affrontent une situation économique critique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a initié, depuis le début du mois d'août, des États généraux de l'alimentation qui se déclinent en quatorze ateliers et deux axes principaux : faire redescendre la valeur au niveau de la production et augmenter les prix de vente à la production, et en faire évoluer le modèle agricole. Le premier axe va trouver sa conclusion très prochainement puisque trois ateliers sont d'ores et déjà terminés et ils ont apporté leurs conclusions au Gouvernement et au Président de la Répub...

...ussie, dans un environnement non régulé, la compétitivité de l'agriculture française est sérieusement fragilisée, y compris vis-à-vis de l'Allemagne ou des Pays-Bas au sein de l'Union européenne. Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi est une première étape essentielle pour revaloriser le travail et la production de nos agriculteurs. C'est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation, lancés par le Gouvernement cet été, mais face à l'urgence, nous ne pouvons tenir un double langage. Les États généraux de l'alimentation nous ont été présentés comme un temps de réflexion partagé. Ce temps, mes chers collègues, je crains qu'il ne soit trop long. En effet, ce travail ne portera ses fruits qu'à la fin du mois de novembre. D'ici là, face aux difficultés, combien d'aspirants agricul...

...om du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), je vous remercie de la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Étant moi-même agriculteur dans la Vienne, en Nouvelle-Aquitaine, je me suis retrouvé sur de nombreux points de votre contribution. Mais s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. À cet égard, je salue l'organisation des États généraux de l'alimentation ; cette initiative a permis de libérer la parole de gens qui avaient besoin de s'exprimer, qui avaient l'impression de ne pas être entendus. Même si ce besoin d'expression a été inégalement organisé sur le territoire – ce que j'ai moi-même reproché au ministre –, le débat a néanmoins permis à des agriculteurs d'être entendus. Je souscris à l'essentiel de vos préconisations, mais plutôt que de les...

...icole et rural. Son texte contient de bonnes propositions. Les sujets sont bien identifiés : la question du revenu agricole, qui est l'urgence des urgences, nous en sommes tous convaincus ; les marchés, les prix et les relations commerciales qui se nouent dans le trio formé par les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Au cours de nos débats et de ceux qui succéderont aux États généraux de l'alimentation, nous devrons être attentifs à faire appliquer la loi. À la suite de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement Valls s'est attaché à travailler sur la loi « Sapin 2 ». Nous devons veiller à ce que cette loi soit appliquée : il doit être fait référence aux coûts de production et aux prix résultant des négociations commerciales, ce qui n'est actuellement pas le cas. J'ai été d'autant ...

.... Ensuite, ses propositions sont toutes d'inspiration libérale, même si certaines d'entre elles sont intéressantes. Enfin, il fait l'impasse sur d'autres propositions plus innovantes que le libéralisme qui n'est pas une très bonne idée pour l'agriculture. Plusieurs de nos collègues de la majorité ont évoqué l'anachronisme du texte ; je partage leur opinion. Nous sommes dans la démarche des États généraux de l'alimentation qui reposent, au fond, la question de la valeur symbolique de l'agriculture en matière de nutrition, de santé et d'environnement, sans se cantonner à son aspect économique. Dans les sept premiers ateliers, cette démarche a permis de reposer la question d'une nourriture de qualité pour tous. Il en ira de même dans les sept ateliers à venir. Les travaux sont d'un très bon niveau. Il faut donc laiss...

Ce texte et les travaux des États généraux de l'alimentation se télescopent. Nous en sommes tous conscients. La proposition de loi va donc être rejetée par la majorité, ce qui ne signifie pas que l'exercice soit inutile. Une question a été soulevée lors des États généraux de l'alimentation : les débats doivent-ils déboucher ou non sur une loi ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui nous pousse à répondre par l'affirmative ; il ne faut pas s'attendre à ...

..., comme je l'ai dit dans mon propos liminaire il n'y a aucune volonté ni polémique, ni stratégique, ni même opportuniste dans ce texte qui a fait l'objet d'une réflexion pendant deux ans, comme en atteste le dépôt qui a été fait au mois de mars 2017. C'est seulement l'urgence de la situation de l'agriculture qui me conduit, qui nous conduit, comme c'est le cas de la majorité qui a lancé les États généraux de l'alimentation au mois d'août 2017, à présenter aujourd'hui cette proposition de loi. À cet égard, je remercie Julien Dive pour avoir souligné que le groupe Les Républicains a choisi de mettre ce texte à l'agenda de la première « niche » de notre groupe parce que l'agriculture exige qu'on lui apporte des réponses rapides. La consultation qui a lieu actuellement dans le cadre des États généraux de l'alimentatio...

À mon tour, je tiens à saluer le travail remarquable de M. Arnaud Viala. Ses propositions n'ont effectivement rien d'idéologique, elles sont tout à fait pragmatiques. Il ne faut pas opposer les États généraux de l'alimentation et cette proposition de loi. Les deux démarches ne se télescopent pas ; au contraire, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au niveau réglementai...

Voilà une très bonne proposition de loi. Vous avez réalisé, Monsieur Arnaud Viala, un travail remarquable parce que consensuel. Il procède d'une approche, nouvelle dans cette commission, qui consiste à trouver des points de convergence, quelles que soient nos familles politiques, et que je juge pour ma part tout à fait bonne. Les États généraux de l'alimentation permettent de réfléchir de la fourche à la fourchette. Pour caricaturer, je dirai que le maillon le plus faible de la fourche, c'est l'agriculteur, et plus précisément cette moitié de nos agriculteurs qui gagnent moins de 350 euros par mois. De l'autre côté, le maillon le plus faible de la fourchette, c'est le consommateur, et plus particulièrement le consommateur le plus pauvre qui n'a pas accès...

...s productions. Nous allons devoir revenir à plusieurs reprises sur des mesures qui tantôt viseront directement l'agriculture, tantôt la concerneront de manière plus collatérale. Voilà pourquoi je maintiens que cette proposition de loi peut servir de premier véhicule législatif et d'adopter une première série de mesures qui seront complétées par le Gouvernement à la suite des conclusions des États généraux de l'alimentation. Les propositions contenues dans la proposition de loi visent à faciliter la transmission des exploitations. Je connais le travail que vous aviez fait, Monsieur Antoine Herth ; il faudra aller plus loin, dans le cadre d'une réforme fiscale en profondeur, très attendue par les agriculteurs et par d'autres, et défendre des ambitions plus fortes ; or on ne pouvait imaginer révolutionner le paysage ...

...de attention sur une proposition originale que je défendrai après l'article 19 qui vise à permettre aux agriculteurs qui le demandent de reporter d'un an le paiement de la TVA, afin qu'ils puissent faire face à la crise de trésorerie, aggravée pour certains par les aléas climatiques. J'espère vraiment que nous pourrons parvenir à un consensus et que nous n'attendrons pas les conclusions des États généraux de l'alimentation pour prendre des mesures essentielles parce qu'il y a vraiment urgence.

Cette proposition de loi vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Elle converge avec l'ambition des États généraux de l'alimentation – et nous souhaitons tous que la montagne n'accouche pas d'une souris. Les intérêts de l'agriculture ne sont ni de droite, ni de gauche. Les agriculteurs nous regardent ; mais surtout, ils attendent de la Représentation nationale qu'elle formalise son engagement pour cette grande cause nationale. Réduire l'exigence de réponse à une proposition de loi contre un projet de loi serait contraire aux...