Interventions sur "généraux de l'alimentation"

Je salue cette proposition de loi. Elle prend en compte la situation que vivent les agriculteurs et que nous nous accordons unanimement à juger dramatique. Et sans l'agriculture, que seraient nos paysages ? Que deviendraient-ils si, faute d'agriculteurs, nos territoires retournaient à l'état de friches ? Le texte qui nous est soumis et les États généraux de l'alimentation ont été mis en regard. Je considère que les deux démarches ne s'opposent pas : elles sont complémentaires. La proposition de loi peut parfaitement être adoptée dès maintenant, et les décisions prises à l'issue des États généraux venir « en chapeau » et la compléter. Le rapporteur a indiqué que la construction des prix se fait de l'amont à l'aval ; c'est une belle initiative, mais pour les produi...

Le débat reflète la tension constatée aux États généraux de l'alimentation entre la dimension qualitative, environnementale et sanitaire de la production agricole, à laquelle les agriculteurs sont attachés, et sa dimension économique. On ne peut mettre en tension permanente le prix des produits – qui constitue la base de la rémunération et donc du revenu des agriculteurs – et leur qualité. L'agriculture française est caractérisée par des productions de qualité encadrées...

Il est un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Arnaud Viala : nous devons effectivement parler de l'agriculture, de la crise agricole et de la politique publique d'alimentation que nous voulons appliquer. Mais je ne suis pas d'accord avec la méthode que vous avez choisie, alors que les États généraux de l'alimentation battent leur plein et que les travaux du premier chantier – la création et la répartition de la valeur – sont en passe d'être conclus. Vous avez parlé tout à l'heure des valeurs qui animent notre majorité : l'intelligence collective et la capacité à construire de manière transpartisane des solutions pour sortir de la situation actuelle. Malheureusement, la proposition de loi ne respecte pas l'int...

L'article 1er, précisément, ne relève pas du champ des États généraux de l'alimentation. Il vise à étendre à l'agriculture les prescriptions de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 imposant que toute nouvelle norme réglementaire s'accompagne de la suppression de deux normes existantes équivalentes et proscrivant la surtransposition des directives communautaires. Il crée à cette fin un Observatoire des normes à large compétence consultative, chargé de suivre la mise e...

Effectivement, l'outil existe : le CORENA étudie la pertinence des normes édictées en matière d'agriculture pour en réduire le nombre s'il y a lieu. Comme l'a indiqué notre collègue Anne-Laurence Petel, le représentant des Jeunes Agriculteurs s'est félicité de l'action menée par ce comité lors des auditions tenues par notre commission dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

... une commission d'enquête, qui doit se mettre en place et rendre ses conclusions fin novembre-début décembre. Il faut savoir que le discours du Président de la République, s'agissant du glyphosate et des produits phytosanitaires, est le suivant : on ne remplacera les produits que lorsque l'on disposera de techniques de substitution. Des annonces seront faites à ce propos, dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Ce matin encore, une famille a porté plainte parce que son enfant avait été contaminé avec du glyphosate, et souffrait de lourdes séquelles. Ces sujets ne sont donc pas neutres. J'ai moi-même utilisé du glyphosate, et je suis bien placé pour en parler. Qui plus est, sur le plan agronomique, c'est une catastrophe, car le glyphosate déstructure en profondeur les sols en détruisant les complexes a...

J'observe que l'adoption de cette mesure ne mettrait aucunement en péril la stratégie politique développée par le gouvernement à l'occasion des États généraux de l'alimentation.

Avis favorable. Ce sous-amendement rejoint les préoccupations exprimées actuellement au sein des États généraux de l'alimentation.

... aimerions que vous y participiez avec nous, ce qui ne signifie pas que ce que vous proposez n'est pas bien. On ne vote pas un texte de loi pour se faire plaisir. Pour ma part, je m'y refuse et je souhaite qu'il y ait un travail participatif. Ce n'est pas comme si nous n'avions rien prévu de faire. Je préfère travailler sur un projet global beaucoup plus fourni, et qui prendra en compte les États généraux de l'alimentation et leurs conclusions.

...ns Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Sur le fond, Emmanuel Macron s'est engagé à soutenir les projets alimentaires territoriaux et à atteindre 50 % de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l'ensemble de la restauration collective en 2022. Si l'on peut approuver l'esprit de cette mesure, il me semble indispensable de se fixer un cap clair, et donc d'attendre la fin des États généraux de l'alimentation. Le deuxième chantier de ces États généraux porte d'ailleurs sur une alimentation saine, sûre et durable, accessible à tous. Il débutera début octobre et se poursuivra jusqu'à la mi-novembre. Nous sommes déterminés à associer l'ensemble des partenaires avant de légiférer.

...en même cela ne vous convient pas, la question du juste prix des produits agricoles est actuellement traitée dans le cadre des États généraux ; or votre démarche intervient après le démarrage de ces travaux, elle ne les complète pas, mais bouscule et perturbe ce qui est en train de se faire. Je maintiens que la question du juste prix des produits agricoles est en cours de traitement par ces États généraux de l'alimentation, et qu'il serait prématuré de modifier dès aujourd'hui l'article L. 420-2 du code de commerce.

...ation de Michel-Édouard Leclerc, lequel, sitôt que l'on parle d'encadrer les promotions ou le seuil de reventes à perte, nous fait du chantage au consommateur en menaçant d'une hausse de 15 % des prix. Ce qui est totalement faux et a d'ailleurs été dénoncé par tous les autres distributeurs, comme Serge Papin, Carrefour et Auchan. Un certain nombre de pistes se dégagent déjà des travaux des États généraux de l'alimentation, qui seront annoncés le 11 octobre prochain. Pour répondre à M. Fabien Di Filippo, il ne me semble pas que ces EGA ressemblent à un séminaire interministériel ; il s'agit de consulter l'ensemble des membres de la filière. Et ce sont eux qui feront les propositions, et feront naître les initiatives, car ils se trouvent au plus près des situations et les connaissent le mieux.

L'article 10 propose d'appliquer les règles de la publicité comparative mentionnées par l'article L. 122-2 du code de la consommation aux produits agricoles qui n'ont pas de caractéristiques strictement identiques. Il concerne la valorisation des produits agricoles, sujet qui fait l'objet de débats dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article précité du code de la consommation de façon précipitée, mais d'attendre les conclusions de la consultation engagée par le ministère depuis le mois de juillet.

Ce sujet est très important pour notre territoire, c'est avec beaucoup d'espérance pour l'avenir que j'ai cosigné cet amendement. J'ignore quelle sera la position du groupe majoritaire, mais cette mesure de protection de notre patrimoine commun devrait recevoir l'assentiment général. Notre pays est fier de son patrimoine, et je ne suis pas sûr que d'attendre le terme des travaux des États généraux de l'alimentation aura un effet sur cette question.

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas issue du monde agricole, ce qui ne m'empêche pas de comprendre certaines choses et de participer, aux côtés de toutes les parties prenantes, aux états généraux de l'alimentation organisés sur mon territoire, l'Isère. Ces EGA peuvent aujourd'hui être considérés comme une réussite, et je compte bien qu'ils contribuent à faire remonter les besoins et les innovations qui devront être pris en compte par le Gouvernement.

...ige une grande conviction et ne peut se faire que sur la base de l'expérience acquise sur le terrain, en étant à l'écoute des habitants et des acteurs économiques – en l'occurrence les agriculteurs ; je regrette d'autant plus de voir tout ce travail piétiné de la sorte. (Exclamations.) C'est d'autant plus dommage que nous sommes capables de travailler ensemble : nous l'avons montré lors des États généraux de l'alimentation – dans le cadre des auditions plus que dans celui des ateliers, pour des raisons d'organisation. Je m'étonne que certains de nos collègues, pourtant expérimentés, puissent déclarer qu'il ne sert à rien de déposer une proposition de loi sur le thème de l'agriculture, semblant considérer que tous les problèmes pourront trouver une solution dans le cadre des États généraux de l'alimentation. À mon ...

...combien elle a contribué aux travaux de cette commission, et combien elle était proche de celles et ceux qui ont eu la chance de collaborer avec elle, y compris vous-même, Monsieur le ministre, lorsqu'elle était députée. Nous auditionnons aujourd'hui M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je rappelle ce dont nous avons convenu : cette audition portera sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation et à ceux de la filière agricole ; nous tiendrons une audition spécifique sur la pêche à la rentrée, afin de consacrer tout le temps qu'il mérite à ce sujet également important. En 2016, le revenu moyen et net de charges d'un exploitant agricole français a chuté de plus de 20 %. Un agriculteur sur deux a perçu un revenu inférieur à 350 euros nets par mois. Une exploitation agricole disparaît tou...

...elle ardoise qui, si elle est avérée, est non négligeable, un transfert du premier pilier vers le deuxième pilier serait à l'ordre du jour. Les agriculteurs craignent donc que l'on prenne dans une poche ce que l'on verse dans l'autre. Je sais que vous avez parfaitement connaissance de la crise que traverse le monde agricole ; c'est pourquoi le Gouvernement a placé au rang des priorités des états généraux de l'alimentation les prix et le revenu des producteurs. Dans ce contexte, la décision de ponctionner une nouvelle fois les aides directes des producteurs pourrait être vécue comme une injustice par les agriculteurs. Chaque année, le Gouvernement français doit notifier au plus tard le 1er août ses choix en matière de PAC. Aussi, pouvez-vous nous éclairer, Monsieur le ministre, sur les choix que vous allez notifier...

... particulier les MAEC pour l'agriculture biologique. J'ai bien pris note de votre propos, mais il faudrait que nous puissions relayer avec certitude le message selon lequel ces versements seront effectués dans des délais plus raisonnables, sachant qu'actuellement, les retards atteignent jusqu'à deux ans, alors que la conjoncture est particulièrement difficile. Puisque l'un des objectifs des états généraux de l'alimentation vise à améliorer la répartition de la valeur ajoutée, il est indispensable que l'État lui-même se montre exemplaire et ne soit pas à l'origine de difficultés financières pour les agriculteurs.

...it entre 310 et 315 euros pour mille litres tandis que les coûts de production s'élèvent à 338 euros. Tel est l'effet de ciseau qui asphyxie les exploitations laitières au point que 40 % d'entre elles ont fermé au cours des dix dernières années. La situation est plus grave encore dans le pays de Bray, que vous connaissez aussi. Vous souhaitez favoriser la médiation dans le prolongement des états généraux de l'alimentation mais, jusqu'à présent, toutes les tentatives de médiation et de négociation visant à fixer un juste prix, notamment pour les producteurs primaires, ont échoué. Excluez-vous que l'État, qui doit protéger, prenne des mesures réglementaires ou législatives ? J'en viens à ma deuxième question.