Interventions sur "gamète"

Non, il faut des gamètes.

... arguments juridiques à ceux qui ont été donnés par Mme la ministre ou Mme Coralie Dubost, je rappellerai la célèbre phrase que Marcel Pagnol fait dire à César, dans sa trilogie marseillaise : le vrai père, c'est celui qui aime, celui qui pourvoit aux besoins de l'enfant, qui assure son éducation. N'appelons donc pas « père » ou « père biologique » le géniteur : il est celui qui a fait don de ses gamètes, mais il n'a rien à voir avec un père. Ne confondons pas les deux !

On entend beaucoup parler du père, mais peut-être faut-il s'interroger sur ce qu'est un donneur, et rappeler qu'à aucun moment, ceux qui font un don de gamètes ne prétendent au statut de père. Du reste, la loi les en préserve : on ne peut ni engager leur responsabilité parentale ni établir une filiation entre le donneur de gamètes et l'enfant né de ce don. J'ajoute qu'il serait particulièrement dangereux de proposer une évolution en ce sens, dans la mesure où cela percuterait de plein fouet nombre de familles hétérosexuelles qui ont recouru à une aide ...

...s la pratique, la procréation médicalement assistée, qu'elle vise à remédier à l'infertilité ou pas, a toujours pour objet de répondre à un projet parental. Par ailleurs, le recours à l'AMP avec tiers donneur ne répond pas à un objectif thérapeutique puisque cette technique médicale ne permet pas de soigner l'infertilité de l'homme ou de la femme stérile. En revanche, elle permet, grâce au don de gamètes d'un tiers, de réaliser un projet parental. En 2011, le législateur avait estimé que la formulation antérieure de la loi présentait l'inconvénient de faire de la demande parentale l'élément essentiel du recours à l'assistance médicale à la procréation. Cette notion avait alors été retirée du texte pour renforcer la dimension médicale, qui est aujourd'hui la source de la confusion qui caractéris...

Je m'étonne que cette question n'ait fait l'objet d'aucune étude d'impact. On sait en effet qu'il est possible, dans le cadre des techniques d'assistance médicale à la procréation, de sélectionner les gamètes. Certes, on nous répondra qu'une telle sélection n'est pas autorisée aujourd'hui. Mais, puisqu'elle l'est à l'étranger, avec des banques de gamètes telles que Cryos, le jour viendra où l'on nous dira qu'il faut l'autoriser en France pour que ces chers Français ne soient pas obligés de se rendre à l'étranger. Il existe donc un véritable risque d'aller vers des bébés sur mesure. Or, cette possibil...

...té démontrée ou une pathologie transmissible, puisque leur adoption priverait le texte de son objet. Je le répète, monsieur Viala, aucun couple, quel qu'il soit, aucune personne ne peut revendiquer un quelconque droit à l'enfant. Ce droit n'existe pas, il ne s'agit donc pas de l'étendre. Il me semble quelque peu exagéré de parler de « transhumanisme » à propos d'une circonstance où, après qu'un gamète mâle a été associé à un gamète femelle, l'oeuf se développe dans un utérus, évidemment féminin. La différence éventuelle tient à l'éducation qui sera assurée, soit par une femme seule, soit par deux femmes, soit par une femme et un homme, mais la conception de cet enfant reste traditionnelle, dans le cadre d'une reproduction qui, si elle n'est plus sexuelle, demeure sexuée. On ne cesse d'entendr...

...est appréhendé et anticipé sous tous ses aspects. Nous avons justifié l'extension de l'AMP à toutes les femmes par le fait qu'un certain nombre d'entre elles choisissaient de se rendre dans un autre pays en courant des risques sanitaires et juridiques, parfois en se surendettant. Il faut ajouter à cela que certaines ont recours à une « PMA sauvage », sans accompagnement médical, en important des gamètes depuis l'étranger ou en usant de techniques artisanales qui les mettent en danger. C'est ce que nous cherchons à corriger avec l'article 1er.

...s de recherches. Je n'ai pas vu dans l'article 22 – mais je peux me tromper – qu'il serait impossible d'utiliser des tissus germinaux dans des conditions autres que la propre réinjection chez l'adulte. Le III de l'article L. 2141-11 tel qu'il résulte de l'article 22 dit bien : « si [la personne] ne souhaite plus la maintenir [il s'agit de la conservation], elle consent par écrit : 1° à ce que ses gamètes fassent l'objet d'un don en application [etc.] ; 2° à ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l'objet d'une recherche dans les conditions [etc.] ». Le 2° du III de l'article 2141-11 ouvre bien la possibilité d'utiliser des tissus germinaux dans un but de recherche, dans des conditions déterminées. Il est exact que cette possibilité reste fermée pour le mineur. Ce n'est pas propre à l'...

Ma question porte sur les risques d'un don qui pourrait être contaminant. Vous avez évoqué le don de gamètes d'un patient, d'une personne, qui pourrait affecter le receveur. Ai-je bien compris ce que vous avez dit ? Si c'est le cas, ne faudrait-il pas empêcher tout don de gamètes pouvant contaminer l'hôte ?

Que ce soit directement ou indirectement, le résultat peut être le même. Je pose clairement la question, non seulement à vous, mesdames et messieurs les médecins, mais à nos collègues : avons-nous le droit de faire prendre ce risque, en acceptant le texte du projet ? C'est clairement dit dans l'article 22, alinéa 11 : le don des gamètes est possible.

Je voudrais vous lire l'alinéa : « La personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés […] consent par écrit à la poursuite de cette conservation. Si elle ne souhaite plus la maintenir, elle consent par écrit : 1° à ce que ses gamètes fassent l'objet d'un don […] ; 2° à ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l'objet d'une recherche […] ; 3° à ce qu'il soit mis fin à la conservation de ses gamètes ou de ses tis...