Interventions sur "garantir"

...nt le dessus. Déjà en commission, Mme la rapporteure m'avait dit qu'on pourrait admettre d'avoir, comme en Espagne aujourd'hui, un gouvernement comprenant plus de femmes que d'hommes : non, l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est bien le même nombre d'hommes que de femmes, pas un nombre supérieur de femmes. Notre groupe propose de renforcer l'obligation déjà existante ; il s'agit bien de garantir, comme l'a dit Mme Batho, que les personnes qui ne jouent pas le jeu de cette parité, qui ne jouent pas le jeu de l'égalité hommes-femmes, seront punies en vertu d'un principe constitutionnel. Il faut que ce soit bien inscrit dans la Constitution. Nul ne sait de quoi demain sera fait. Certes, les dernières élections législatives ont montré que nombre de mouvements politiques ont changé les façons...

M. le rapporteur général s'est absenté, mais j'aurais voulu lui demander certaines précisions sur les conséquences qu'aurait l'emploi du verbe « garantir » dans cette phrase. J'invite tout de même tous mes collègues à s'interroger : quel en serait l'impact sur les lois électorales, par exemple sur celle de notre assemblée ? Pour garantir l'égal accès, c'est-à-dire, en réalité, satisfaire à une obligation de résultat, il faudrait que notre prochaine loi électorale prévoie soit la proportionnelle intégrale, avec une parité imposée sur les listes, so...

S'agissant de cet amendement et du débat – qui traite en définitive toujours de la même question – que nous avons depuis tout à l'heure sur la question des verbes garantir, favoriser et agir, si nous options pour le verbe garantir, l'obligation de résultat, comme nous l'a expliqué M. Lagarde, nous contraindrait à prendre des décisions visant à atteindre une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans cette assemblée. Cela nous contraindrait également, semble-t-il, à faire alterner au poste de Président de la République une femme puis un homme, et ainsi de ...