Interventions sur "garantir"

...e la volonté générale du peuple, est trop souvent violée par la signature de traités internationaux sur lesquels ni le peuple, ni ses représentants, n'ont de pouvoir. Or, les traités internationaux ont un impact direct sur notre ordre juridique interne et ont une valeur juridique supérieure aux lois de la République, c'est par exemple le cas du traité CETA. Le groupe La France insoumise souhaite garantir qu'en matière environnementale et sociale, les normes insérées dans l'ordre interne par les traités ne puissent pas être moins protectrices que celles contenues dans la loi. Ceci signifie un aménagement de notre organisation juridique. Mais il nous semble que le constat de l'urgence climatique, qui est partagé, impose de changer notre tradition et de faire en sorte que la norme suprême soit celle...

Je m'interrogeais sur l'expression « qui contribue à la paix dans le monde » : pourquoi n'avez-vous pas préféré « assurer » ou « garantir » au verbe « contribuer » ? Au-delà de cette boutade, l'alinéa 14 du préambule de 1946 prévoit déjà que la France « n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Cette affirmation se suffit à elle-même, nul besoin d'en ajouter. Avis défavorable.

Ce sont les institutions internationales comme l'ONU qui ont la responsabilité de garantir la paix. Nous contribuons à l'ONU, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitions que ce soit inscrit dans la Constitution. Mais si madame la rapporteure souhaite sous-amender nos amendements, et si cela doit emporter son avis final, nous sommes ouverts à ses propositions.