Interventions sur "gaspillage"

En effet, veuillez m'excuser – c'est que j'arrive dans l'hémicycle en cours de débat. Permettez-moi donc de prendre un temps d'avance en prenant position en faveur de l'article – car la vente des médicaments à l'unité répond à un gaspillage terrifiant – et en m'exprimant sur les amendements dont il fait l'objet, notamment celui que le Gouvernement déposera dans un instant, que j'ai lu attentivement. Il est formulé de telle sorte – en employant le verbe « pouvoir » – qu'il ne fera que permettre la délivrance de médicaments à l'unité. Or passer d'une faculté à une obligation change radicalement la donne ! Face à l'industrie pharmaceut...

...des mesures en faveur de ces jeunes. Cet amendement tend à ce que les étudiants puissent apporter un contenant alimentaire à la cantine du CROUS afin de se faire servir, lorsqu'il reste des plats préparés pour le déjeuner après le service, un second repas chaud à emporter, à moindre coût ou gratuitement, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Cette mesure permettrait de réduire le gaspillage alimentaire dans les CROUS et de soutenir les étudiants qui ont des difficultés à se nourrir.

...que l'on s'y penche, à tous niveaux. Ne serait-ce qu'à l'Assemblée, les repas nous sont servis sous forme de buffet et nous devrions réfléchir au sort des restes. Le respect des règles d'hygiène et les responsabilités qui seraient engagées expliquent que nous n'ayons pu faire aboutir la réflexion autour de cet amendement mais nous devons poursuivre le travail que nous menons pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Je soutiendrai cet amendement. Je vous parlais, mercredi, de mes enfants, aujourd'hui étudiants. Ils côtoient certains étudiants qui vivent mal. Nous avons d'ailleurs connu des épisodes dramatiques, les semaines passées. Faisons preuve d'humanité et trouvons des solutions pour mettre fin au gaspillage. C'est vrai, certains restaurants universitaires ont lancé des initiatives intéressantes mais c'est loin d'être le cas partout. Cette mesure, en permettant aux jeunes étudiants de bénéficier d'un tarif très intéressant, serait un moyen de lutter contre le gaspillage alimentaire mais aussi de réduire l'empreinte carbone de ceux qui se déplacent pour transporter les restes alimentaires des restaur...

Cet amendement a le même objet que les précédents, tout en prévoyant l'interdiction de déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules. La distribution d'imprimés dans les boîtes aux lettres est l'exemple parfait de la définition du gaspillage puisque, dans un très nombre de cas, ils sont jetés sur-le-champ sans même avoir été lus : 19 millions d'arbres sont ainsi sacrifiés pour une émission de près de 800 000 tonnes de dioxyde de carbone. Il s'agit, de plus, d'une véritable anomalie, puisque le principe du consentement n'est pas respecté, alors qu'il est reconnu par le RGPD – règlement général sur la protection des données – pour l'e...

D'autre part, vous ne répondez pas à la question du consentement. Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural : votre argument concernant les personnes qui souhaiteraient trouver des prospectus dans leurs boîtes aux lettres tombe, car rien ne les en empêchera ! Ce dont nous sommes en train de parler, c'est du gaspillage que représente l'invasion de nos boîtes aux lettres par des prospectus inutiles, destinés à être jetés. Quant aux arguments d'ordre économique, chers collègues, chaque fois que nous voudrons préserver le climat, les ressources, le vivant, nous nous heurterons au fait qu'un certain nombre d'activités économiques vivent aujourd'hui de l'utilisation, voire du gaspillage de ces ressources. Il n'y a ...

Dans la lutte contre le gaspillage, il faut faire preuve d'innovation. L'objectif de cet amendement consiste à remplacer les bulletins de vote des élections législatives, départementales, municipales et régionales par un bulletin unique sur lequel figurent les noms de l'ensemble des candidats afin que l'électeur n'ait plus qu'à cocher le nom qui l'intéresse, comme cela se fait déjà actuellement en Allemagne, aux États-Unis ou enco...

Je soutiens totalement cet amendement. Madame la secrétaire d'État, l'étude d'impact existe. Je l'ai réalisée moi-même, notamment concernant les élections européennes. Cet amendement vise bien sûr à préserver les ressources et à lutter contre le gaspillage – et même contre une délirante gabegie de papier. Il est question ici des élections législatives et régionales, entre autres, mais je vous laisse imaginer la très grande quantité de papier nécessaire pour les élections européennes, pour lesquelles les listes sont à la fois très nombreuses et très longues. De surcroît, cet amendement permettrait aussi de réaliser des économies budgétaires. En eff...

Je propose de modifier les textes donnant compétence aux départements et régions en matière de restauration collective dans les écoles, collèges et lycées afin d'y introduire une obligation de mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire. De plus, les services de restauration collective auraient l'obligation de rendre un rapport, qui serait envoyé à l'ADEME. Cela permettrait de faire connaître les initiatives prises dans les collèges et les lycées.

De nombreuses initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour l'approvisionnement en produits bio existent dans les collèges et les lycées. Il faut, à mon sens, faire confiance aux collectivités territoriales, en vertu du principe de libre administration, comme à l'État, pour agir dans ce domaine. Les citoyens peuvent toujours se prononcer sur ce sujet lors des élections. Avis défavorable.

Le problème, c'est que tout cela n'est ni incitatif ni contraignant. Prenons le cas de mon département, les Alpes-Maritimes, qui compte soixante et onze collèges publics. Depuis qu'il s'est engagé dans une démarche de ce type, une vingtaine de collèges ont adopté des dispositifs de lutte contre le gaspillage. Autrement dit, les cinquante autres ne l'ont pas fait. Qu'il s'agisse du gaspillage quantitatif ou de la sensibilisation des élèves, cinquante collèges sur quelque soixante-dix ne participent pas au dispositif, alors même que les collectivités seraient prêtes à aller plus loin. Si nous voulons être ambitieux dans ce texte et si nous partageons cette idée, c'est le moment ou jamais de l'inscrire ...

Cet amendement de notre collègue Robin Reda nous rappelle que l'article 5 vise à lutter contre le gaspillage, plus particulièrement contre le gaspillage alimentaire, en pénalisant les distributeurs du secteur alimentaire qui rendraient volontairement impropres à la consommation des invendus alimentaires encore consommables. L'amendement vise à augmenter l'amende encourue par lesdits distributeurs. C'est en effet l'un des actes de gaspillage qui choquent le plus nos concitoyens. Il doit donc être plus fo...

Il s'agit d'appeler chacun des acteurs de la chaîne alimentaire à prendre ses responsabilités dans la lutte contre le gaspillage. En préparant la loi que j'avais défendue en 2016, nous avions souhaité que la grande distribution assume sa responsabilité vis-à-vis de l'alimentation : nous l'avons fait. Une ordonnance prise à l'automne dans le cadre de la loi EGALIM a étendu cette responsabilité à la restauration collective. Il s'agit maintenant d'aller plus loin en faisant en sorte que les opérateurs agro-alimentaires – les...

...fois les supermarchés de refourguer tous leurs invendus aux collectivités territoriales, la grande distribution disant : « On a les moyens, donc on paye ! ». Mais on ne s'affranchit pas de tout cela par l'argent. Dès lors, comment aller plus loin ? De nombreux professionnels, notamment dans le milieu de la coopération, nous suggèrent de proposer un cadre méthodologique harmonisé du diagnostic du gaspillage alimentaire, de façon à convaincre tous les acteurs d'adopter de bonnes pratiques. D'où cet amendement qui nous paraît aller dans le bon sens et être propre à entraîner l'ensemble des professionnels.

Justement, renseignez-vous bien ! L'ADEME a conduit, avec des opérateurs des industries alimentaires, des évaluations très rigoureuses qui ont abouti à des actions visant à réduire, dans le processus de production, les pertes et les gaspillages, avec des succès évidents. En clair, si chacun y met du sien, si nous y consacrons les moyens nécessaires et si nous disposons des outils méthodologiques, nous pouvons aider les industriels à réduire ces pertes et ces gaspillages. La chose est prouvée. Nous demandons donc, par cet amendement, que l'on généralise ces diagnostics dans l'ensemble du pays, de sorte que chacun prenne sa part à la lu...

Le gaspillage alimentaire concerne l'ensemble de la chaîne alimentaire, dont il faut aider chaque acteur à limiter ses pertes et ses gaspillages. C'est la responsabilité que je vous invite à assumer !

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission mais je soutiens ces amendements. J'en ai déposé un autre à l'article 5 qui tombera, de fait, si l'on adopte ceux-là, mais c'est sans importance, puisqu'il porte uniquement sur la définition du gaspillage alimentaire, alors que celui de M. Garot vise à préciser les choses par décret. Rappelons simplement – vous le savez – que, dans le cadre de ce projet de loi, nous sommes contraints par une directive européenne de 2019, que vous avez d'ailleurs citée, madame la secrétaire d'État. Elle prévoit que tous les États membres rendent compte à l'Union de leur méthode de diagnostic et de lutte contre le ...

... comme l'ont souligné des orateurs sur tous les bancs. Elle a été définie par l'ADEME, notamment dans le cadre des opérations Témoins menées avec succès sur différents maillons de la chaîne alimentaire. Nous ne prétendons pas imposer cette méthode mais nous la suggérons, et nous veillerons à ce qu'elle se développe. Pourquoi êtes-vous aussi réticentes à l'application d'une méthode qui limitera le gaspillage alimentaire, dont on sait très bien qu'il demeure un grand problème ?

Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l'équivalent de 150 kilogrammes par habitant, pour un coût que l'ADEME estime entre 12 et 20 milliards d'euros par an. Il devient indispensable de réduire sévèrement le gaspillage alimentaire dans les commerces de détail. Certains commerces ont décidé de leur propre initiative de réduire le prix des denrées alimentaires périssables quelques jours avant les dates limites de consommation. Les consommateurs, qui choisissent plutôt les produits avec des dates de péremption les plus lointaines, sont ainsi incités à choisir les produits bientôt périssables. L'amendement no 937 ...

...ifférentes, j'en arrive toutefois aux mêmes conclusions que M. Descrozaille et que Mme la rapporteure. Dans l'état actuel du texte, il s'avère en effet qu'on dédouane la grande distribution de toute vigilance sur la qualité des dons aux associations, en lui demandant de récupérer les denrées non redistribuées. Ce n'est pas la question ! Suivant la loi adoptée en 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux termes du décret paru en décembre de la même année, les grandes surfaces doivent donner les denrées qui peuvent être redistribuées, le délai restant jusqu'à leur expiration étant, « au jour de prise en charge du don par l'association d'aide alimentaire [… ] égal ou supérieur à 48 heures ». Ne pas s'en tenir à cette disposition serait faire un constat d'échec, puisque cela revi...