Interventions sur "gaz à effet"

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l'absence de critères environnementaux applicables aux importations en France. Il y a donc un grand danger à ne pas ajouter cette précision indispensable.

...ène pourrait se révéler truquée. On sait en effet que, dans de nombreux domaines, les statistiques chinoises n'ont pas la fiabilité des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure per...

...er la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, une trajectoire pe...

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, que ce n...

L'amendement CE443 a plusieurs objets. D'abord, il s'agit de réviser l'objectif de réduction de l'empreinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carbone. En outre, il définit la neutralité carbone – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure à propos de l'amendement du rapporteur, car la définition qu'il propose n'est pas la même que la mienne. Enfin, il prévoit que le...

...ibilité de revoir les ambitions à la hausse. L'amendement CE150 est très simple : il vise à mettre en cohérence la loi avec l'engagement pris par la France, comme 80 autres pays. On sait en effet que les engagements pris lors de l'accord de Paris ne sont pas suffisants, donc il faut les rehausser. Cela ne peut pas attendre 2050. D'où l'engagement de remplacer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par un objectif de 57 %, pour nous mettre sur une trajectoire plus compatible avec le rapport spécial du GIEC destiné à limiter le réchauffement à 1,5 degré. Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si la stratégie nationale bas-carbone de notre pays était compatible avec les scénarios du GIEC : elle est compatible avec les scénarios d'un réchauffement de 2 degrés, mais e...

L'amendement CE503 vise lui aussi à nous mettre en cohérence avec le rapport du GIEC. Celui-ci rappelle avec force que chaque demi-degré compte. L'amendement a donc pour but de renforcer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990, en le fixant à 57 %, contre 40 % dans le projet de loi.

...ment sur la question. Le véritable enjeu est de savoir si le GIEC se paie de mots. En effet, Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas répondre, à propos de l'amendement de Matthieu Orphelin, que dès lors que la neutralité carbone à l'horizon 2050 est inscrite dans la loi, tout va très bien. En effet, le GIEC dit qu'il nous reste dix ans pour agir. L'objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 n'est donc tout simplement pas conforme à ce que dit le rapport du GIEC. Êtes-vous en train, ce soir, d'officialiser en réalité le fait que la politique de la France n'est pas dans les clous du rapport du GIEC ? En tout cas, c'est ainsi que je comprends les réponses qui nous sont faites.

Si vous rouvrez le débat sur le transport aérien, je suis obligée de réagir ! Contrairement à ce que vient de dire le ministre d'État, il représente 6 % des émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, si l'on prend en compte l'augmentation du trafic, il en représentera 25 % dans quelques années. La croissance du trafic aérien n'est pas soutenable, et c'est déjà le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager. Cela dit, évitons les malentendus : agir sur le transport aérien ne signifie évidemment pas qu'il ne faille rien faire pour la voiture o...

Dans un souci de cohérence, je présenterai d'abord l'amendement CE235, qui vise à substituer au facteur six un facteur huit, dans l'objectif de division des émissions de gaz à effet de serre. Je ne sais pas, Monsieur le rapporteur, d'où sort votre facteur six. Si nous souhaitons légiférer sur le climat, en nous fondant sur la science, nous ne pouvons pas couper la poire en deux entre le facteur quatre et le facteur huit, recommandé par le GIEC. L'amendement CE284 vise, en plus, à proposer une définition de la neutralité carbone « comme un état d'équilibre entre les émission...

L'amendement CE366 vise également à définir un facteur huit dans la réduction des gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Je partage l'étonnement de Mme Batho : la division par six ne correspond à rien.

...ement CE284 de Mme Batho est une compilation de ses amendements CE235 et CE443. Rappelons que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) mentionne un facteur allant de six à huit, pour atteindre la neutralité carbone, le facteur huit correspondant à une situation dans laquelle on ne disposerait d'aucun moyen pour capter le carbone ou dans laquelle le secteur de l'agriculture n'émettrait plus aucun gaz à effet de serre. Le projet de loi est déjà très ambitieux, en passant d'un facteur quatre à un facteur supérieur à six. Avis défavorable.

Pour ce qui est de la définition du facteur de réduction, Monsieur le ministre d'État, vous aviez écrit, en réponse à l'article de Libération qui avait mis en cause la décision du Gouvernement de faire référence à la neutralité carbone en abandonnant le facteur quatre : « Notre objectif n'est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 […] ». Ce chiffre correspond à quelque chose de scientifique. Or vous ne nous avez pas dit à quoi correspondait le chiffre 6. Le Premier ministre a déclaré, la semaine dernière, qu'il fallait que les décisions se fondent sur la science, ce avec quoi je suis d'accord. Pour ce qui est des émissions négatives, je vous reme...

L'amendement CE645 vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone comme « l'équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », en reprenant la définition de la neutralité carbone figurant à l'article 4 de l'accord de Paris. Il vise également à préciser que le périmètre exact des émissions et des absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, lesquels sont réalisés en appliquant les principes méthodologiques définis par le groupe d'experts intergouvernemental s...

Je propose dans mon amendement CE145 une définition plus simple de la neutralité carbone, entendue « selon les termes de l'accord de Paris de 2015, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre ». Permettons-nous un peu de benchmarking, Monsieur le rapporteur : sait-on ce que les autres pays européens ont inscrit dans leur loi comme définition de la neutralité carbone ? Sommes-nous alignés avec eux ? S'il faut être ambitieux, nous devons aussi nous coordonner avec nos voisins, afin de prendre en compte les inévitables conséquences économiques. Ce point me semble très important,...

L'amendement CE519 vise également à préciser la définition de la neutralité carbone. L'article 1er du projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d'apprécier l'impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, mon amendement vise à préciser la définition de la neutralité carbone, pour intégrer les émissions liées à la production de biens produits en dehors des f...