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C'est l'amendement CE646. Monsieur Aubert, l'anthropisme se réfère en effet aux actions de l'homme. La nature se débrouille très bien sans nous et trouve son juste équilibre. Ce à quoi nous devons veiller, c'est à l'impact de nos activités en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La forêt a une capacité d'absorption, qui est plus importante, lorsqu'elle est gérée par l'homme.
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l'atteinte de la neutralité carbone. » C'est un repli de repli…
Vous n'êtes pas à une contradiction près, Madame Panot : en proposant de revenir à l'objectif de 2025, vous prenez la responsabilité de l'émission d'un volume considérable de gaz à effet de serre. Or cela va précisément à l'encontre de ce que nous avons précédemment décidé. Avis défavorable.
Cet amendement propose tout simplement de viser le véritable objectif d'une loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne consiste pas à fixer un objectif de part du nucléaire dans la production d'électricité : comme vous l'avez dit Monsieur le ministre d'État, lorsque l'on réduit cette part on n'agit pas sur les émissions de gaz à effet de serre. Le problème est que l'on substitue à une énergie décarbonée une autre énergie décarbonée : le vrai sujet est donc celui de l'énergie fossile. Il ne faud...
...isait en Allemagne ; il a transposé le plan de réduction et l'a appliqué à la France. Cela n'a donc strictement aucune réalité industrielle, il n'y avait eu aucune étude d'impact, et il ne s'agit que d'un chiffre inventé à l'occasion d'une campagne politique. S'accrocher à ce chiffre comme si c'était l'alpha et l'oméga, alors que vous savez pertinemment qu'il n'a aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre, ne rime à rien. Et on peut mettre de côté le débat sur l'éolien qui n'est pas le même sujet ; le sujet est de savoir s'il est intéressant de dépenser des milliards d'euros pour détruire quelque chose qui, par définition, nous aide dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu'on se fixe justement des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit t...
Cet amendement empreint d'un grand pragmatisme rappelle que la transition énergétique a pour objet de lutter contre le réchauffement du climat, donc de limiter les gaz à effet de serre, notamment le CO2. Pour ce faire, il faut trouver des solutions, mais on confond souvent les objectifs et les critères de mesure, la température et le thermomètre. C'est pourquoi il est important de dire très clairement que le délai de 2035 n'est possible que s'il est compatible avec les objectifs climatiques ; c'est une échéance que l'on se fixe afin d'atteindre les résultats de réducti...
Je ne pense pas que l'on puisse exciper du fait que l'objectif de réduction des gaz à effet de serre ne sera pas atteint pour fermer les installations qui nous permettent d'y contribuer. En laissant accroire que la montée des eaux va gêner le nucléaire, Madame Panot, vous envoyez un très mauvais signal : à vous entendre, il faudrait recarboner l'économie par crainte des effets du réchauffement climatique… Je me félicite par ailleurs de la réponse du ministre d'État ; je n'ai pas suivi ...
Cet amendement vise à ramener l'objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2035. En effet, l'objectif de rénovation thermique des logements à Paris est trop faible au regard des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique.
...role et du gaz en fonction de leur origine devait être remis au Parlement le 31 décembre 2018 ; un autre devait dresser un état des lieux des concours de l'État aux activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures à l'étranger par des entreprises françaises. Aucun de ces rapports n'a été remis. Enfin, l'article 9 prévoit la publication d'un décret sur le mode de calcul de l'intensité en gaz à effet de serre des importations de gaz et de pétrole en France. Or, dans le même temps, les importations de gaz de schiste et sables bitumineux en Europe et en France sont en train d'exploser. On ne peut pas vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre propre sol et continuer de soutenir l'exploitation des hydrocarbures les plus dévastateurs pour le climat partout dans le monde.
L'amendement CD961 vise à inscrire dans le projet de loi des objectifs concernant le développement des véhicules à faibles émissions, tels qu'ils ont été fixés par le Plan Climat, présenté par le Gouvernement en juillet 2017, et par le contrat stratégique de filière signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018. Il s'agit de rappeler que la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre sera interdite à partir de 2040 – c'est le socle – et d'expliquer la trajectoire. L'État doit créer les conditions pour que le nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2022 soit au moins cinq fois supérieur au chiffre enregistré en 2017, et pour que la part de marché des véhicules de transport routier de marchandises à faibles émissions dont le poids to...
Une loi d'orientation des mobilités se doit de fixer des objectifs de long terme ambitieux et de déterminer le cadre de l'action publique pour les années à venir. À ce titre, la commission des affaires économiques considère qu'il est primordial d'inscrire dans la loi l'objectif de fin de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Je suis également convaincu que cela doit s'accompagner de la fixation d'objectifs intermédiaires vérifiables, afin que les pouvoirs publics fassent régulièrement le point sur la perspective d'atteindre l'objectif fixé pour 2040 et sur la nécessité d'adapter nos politiques publiques. Pour ce faire, la commission des affaires économiques vous propose que le Gouvernement ...
...nistration, c'est-à-dire du ministère des transports, pour vérifier très régulièrement où l'on en est par rapport à la trajectoire. Comme nous sommes à quelques jours des élections européennes, je souligne que la Commission a reprécisé dans sa feuille de route pour 2050 que, pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, les véhicules arrivant sur le marché en 2040 ne devront plus émettre de gaz à effet de serre. La France doit montrer son ambition dans ce domaine. Il est important que nous le fassions et que nous agissons aussi et surtout dans un cadre européen : n'oublions pas que 80 % des véhicules produits en France sont exportés, dont une bonne part vers l'Europe.
Le but est bien de tracer une trajectoire. Nous allons participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre grâce à cette trajectoire tout en agissant en ce qui concerne la pollution de l'air de proximité, que j'ai un peu évoquée tout à l'heure quand il était question du biogaz – j'ai parlé des particules fines et des oxydes d'azote. N'oublions jamais l'objectif de santé publique que constitue la lutte contre la pollution de proximité. On peut jouer sur les deux tableaux. Les consciences sont ...
L'amendement CD1248 vise à ce que la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions soit fixée par décret en tenant compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Face à ce foisonnement de dispositifs et d'expérimentations au plan national mais aussi régional pour le déploiement des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre, il nous paraît important de faire le point, à un moment donné, sur l'ensemble des mesures prises. C'est pourquoi l'amendement CD2295 prévoit que le Gouvernement remette un rapport dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
Nous poursuivons évidemment le même objectif : avoir des voitures de plus en plus propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et tâcher de tenir nos engagements et, au-delà, tenter de contrôler le dérèglement du climat. Malheureusement, si nous sommes les seuls au monde à le faire, nous aurons du mal ; nous ne représentons que 0,8 % des émissions de CO2… Il faut à tout prix que nous puissions faire en sorte que d'autres pays nous suivent dans cette voie, ce qui n'est pas toujours le cas. S'agissant de cette p...
Les transports aériens représentent 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre, mais connaissent surtout une très forte croissance. Et ce qui est plus gênant, c'est qu'aujourd'hui il n'existe pas de vraiment de solution pour les transports aériens en termes de décarbonation. Mon amendement CD2626 propose donc que le rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime comporte une partie évaluant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre d'un prog...
Cet amendement vise à placer les véhicules qui roulent à l'E85 en Crit'Air 1, dans la mesure où l'E85 réduit de 70 % les émissions de gaz à effet de serre sur son cycle de vie par rapport à l'essence, de 90 % les émissions de particules et de 30 % les NOX.
Il n'y a pas que les gaz à effet de serre puisque ce sont, je l'ai dit, 90 % en moins d'émissions de particules également. Mais je retire l'amendement.
La vignette Crit'Air permet de mesurer les polluants de proximité ; or le CO2 n'est pas un polluant de proximité, il n'a aucun impact sanitaire. C'est une molécule particulièrement stable, d'une durée de vie de cent ans, ce qui explique qu'elle soit un gaz à effet de serre, puisqu'elle a le temps de se propager sans être dégradée. Mettre le CO2 avec les particules d'oxydes d'azote créerait donc de la confusion. Avis défavorable.