Interventions sur "gaz"

C'est un amendement de bon sens puisque nous proposons que le pays d'origine du gaz fourni soit indiqué sur les factures. Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel doit déjà donner un certain nombre d'informations : son identité, la description des produits et services proposés et peut-être bientôt les proportions de gaz naturel et de biométhane, comme le propose le texte adopté en commission. Le présent amendement vise à compléter cette obligation d'information relative à ...

L'article 5 ter, issu d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques, prévoit désormais que la part de biométhane soit mentionnée dans l'offre du fournisseur. En revanche il ne paraît pas pertinent de prévoir que les factures, où figurent seules les mentions relatives au paiement, précisent les pays d'origine ainsi que les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz fourni. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre amendement. Toutefois, comme le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre pour déterminer ce qui doit ou non figurer sur la facture, il serait envisageable, comme suggéré lors des débats en commission, d'agir au plan réglementaire pour qu'y figurent régulièrement les proportions de...

Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle industries et agroressources à vocation mondiale du site de Pomacle-Bazancourt, un complexe agro-indus...

Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deuxième gén...

Même si l'amendement précédent nous a coupé l'herbe sous le pied – c'est à propos s'agissant d'agrocarburants – , je vais retirer celui-ci, mais je voudrais dire quelques mots auparavant. Le secteur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentiel de réduction des gaz à effet sous l'appellation d'« émissio...

Cet amendement a été préparé par Nathalie Sarles, qui n'est pas là ce soir. Son objectif est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant le 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puissent bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets de serre, au lieu des 60 % prévus pour les autres installations. Il s'agit donc d'éviter un effet d'aubaine et la récupération d'installations anciennes non pérennes.

...logique et solidaire, qui affectera sans aucun doute la bonne mise en oeuvre de cette transition écologique, que nous appelons tous de nos voeux. Par l'amendement no 160, nous avons également dénoncé les aspects néfastes du développement du secteur des biocarburants et son impact sur la planète entière. Pour nous, les biocarburants ne sont pas la solution pour réduire les effets des émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous affirmons, et tenons à répéter, que l'urgence est de revoir nos modes de production et de consommation. Une politique écologique à la hauteur des enjeux doit remettre en cause notre utilisation excessive de la voiture, c'est-à-dire le nombre de véhicules en circulation et non pas seulement le type que nous utilisons. Plutô...

...icipée du CETA, avant même qu'il ne soit ratifié par les parlements nationaux et alors que la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé a rendu un rapport accablant. Il est quelque peu hypocrite de prétendre améliorer la qualité de l'air et réduire l'exposition de la population aux pollutions atmosphériques alors qu'avec ce traité tous les records d'émissions de gaz à effet de serre seront battus. De fait, le CETA accentue le « déménagement du monde ». Or les transports représentent déjà 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le PLF pour 2018 exclut toute taxe sur le kérosène aérien et exempte de taxe carbone les transporteurs routiers ainsi qu'un certain nombre d'entreprises. Alors, monsieur le ministre d'État, à cet instant –...

...patience dont ils ont fait preuve ce soir-là. L'article 7 bis dispose : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules ». Cette disposition très importante vise particulièrement le gaz naturel. Dans certaines zones, en effet, il n'y aura jamais d'éoliennes faute de vent, cela n'aurait pas de sens d'installer des panneaux solaires en raison des conditions géographiques et il n'est pas davantage possible de produire de l'hydroélectricité. Dès lors, s'il existe des problèmes d'émissions de particules fines causés notamment par le chauffage, c'est le gaz naturel qui peut réellement...

...er ce potentiel. Il n'y a pas de recherche d'hydrocarbures dans ces 23 % de la zone maritime française, sauf dans un endroit, le canal du Mozambique. La surface de ce dernier équivaut environ à celle de la France, dont la moitié se trouve sous notre souveraineté nationale. On dit que le canal du Mozambique est la mer du Nord de l'hémisphère sud. Dans cet espace, il n'y a qu'une seule énergie, le gaz naturel. Trois pays ont des droits sur le canal du Mozambique : Madagascar, le Mozambique et la France. Les deux premiers donnent régulièrement des droits d'exploitation et de recherche sur ce territoire qui forme un tout. La France, qui est au milieu, se retirerait le droit de rechercher ou d'exploiter du gaz naturel, qui est la moins polluante des énergies carbonées. Si on n'effectuait ni rech...

...ous que cette loi n'a de valeur que symbolique, que les symboles sont importants. C'est vrai, mais, si ce projet a valeur de symbole, comprenez que nous ayons beaucoup de mal à établir un lien entre son contenu et ce qui doit tous nous rassembler : la lutte implacable qu'il nous faut mener contre le réchauffement climatique. Je suis désolé, mais ce projet n'apporte rien de positif concernant les gaz à effet de serre. De plus, il est économiquement et socialement « impactant » : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En ma...

...rselle impliquent donc que nous limitions au maximum le réchauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des dro...

...énergétique, l'apparition de nouveaux métiers, en vue desquels il nous faut investir dans la formation, l'innovation industrielle et énergétique, les nouvelles stratégies de motorisation des véhicules sont autant d'opportunités à saisir pour notre économie. Il est important que nous y parvenions en bonne intelligence avec les parties prenantes. L'article 4 tend à sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel, tandis que l'article 5 sécurise le dispositif de contrat unique conclu dans un objectif de simplification entre le consommateur et le fournisseur. Sur l'article 4, nous partons d'un constat : les interconnexions et les terminaux méthaniers français ne sont pas dimensionnés pour importer suffisamment de gaz lors des périodes de pointe hivernales. Jusqu'en 2009, la différence de prix du g...

...t des énergies renouvelables – le solaire, la méthanisation ou la géothermie. Le travail en commission des affaires économiques a permis d'améliorer significativement le texte, en apportant des précisions utiles et nécessaires. S'agissant des articles 4 et 5 sur lesquels la commission des affaires économiques était saisie au fond – le premier portant sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz naturel, le second clarifiant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie concernant la fixation de la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires de réseau – , les suggestions proposées par notre groupe ont été adoptées en commission. Le débat en séance de ce jour permettra d'apporter, je n'en do...

révélé par les articles 4 à 7, qui nuisent à la philosophie globale du texte. Mais ces ajouts sont ceux qui posent finalement le moins de problèmes. Les articles 4 et 5, qui concernent le stockage et la consommation de gaz ainsi que la transparence des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives europée...

...l'homme doit continuer d'intervenir, car s'il ne le faisait pas, il y aurait des risques importants pour l'environnement et pour la population. Je peux expliquer ce cas, car nous l'avons vécu dans ma région de façon très violente. Du fait de l'intervention humaine passée, dans les galeries, le méthane, adsorbé dans le charbon, s'est échappé de la roche. On appelle ce phénomène « la désorption de gaz par le charbon ». Ce gaz, que l'on appelle le « grisou », peut provoquer des explosions lorsque sa concentration dans l'air est comprise entre 5 et 15 %. Nous avons ainsi déploré vingt-deux morts au puits Simon de Forbach, le 25 février 1985, lors du dernier coup de grisou que connut la France. Je tiens, à ce stade, à rendre hommage à toutes les gueules noires qui ont laissé leur vie pour le redr...

...xyde de carbone. Depuis l'arrêt de l'exploitation des houillères, le grisou remonte à la surface sous l'effet de la poussée des eaux minières. Son captage représente donc un double intérêt : éviter qu'il ne se disperse dans l'atmosphère et l'utiliser comme source d'énergie. En revanche, à ce jour, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans les veines de charbon ayant subi une fracturation mécanique lors de l'extraction de la houille. Ainsi, ce texte représente une véritable avancée en matière environnementale. Il constitue un exemple pour nos voisins à l'échell...

...de forte puissance. Parallèlement, une partie de la solution réside aussi dans le gisement que représentent les économies d'énergie. À ce titre, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour le pouvoir d'achat, pour soutenir l'investissement et l'emploi au coeur de nos territoires, car, comme vous le savez, nos artisans ont du talent. À titre personnel, ardent combattant contre le gaz de schiste, je voterai sans état d'âme, monsieur le ministre d'État, votre projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures en France. Et comme j'ai pu le faire en commission, je proposerai à nouveau des amendements visant à perfectionner le texte et à sécuriser le dispositif. Dans le prolongement de la loi Jacob promulguée le 13 juillet 2011 – le seul texte qui nous ...

... que de la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais sans avoir d'« accroche » dans le code de l'énergie. Il lui faudra donc revenir devant le Parlement pour inscrire la neutralité carbone dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il semblait cohérent, dans ce texte qui, je le rappelle, modifie à moult reprises le code de l'énergie – notamment sur le stockage souterrain du gaz – , de procéder à la mise à jour des objectifs de la politique énergétique de la nation.

...e à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et favorisé les énergies « nouvelles », propres et sûres. ...