Interventions sur "gaz"

Je remercie tous ceux qui ont pu participer à ces débats, qui ont été éclairants et m'ont personnellement fait évoluer sur certains sujets. Au nom du groupe MODEM et apparentés, je suis heureux du résultat de l'examen de ce projet de loi, notamment s'agissant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; je note aussi la reconnaissance juridique de la neutralité carbone, le report à 2035 du passage à 50 % d'énergie nucléaire dans le mix énergétique, le relèvement de l'ARENH, la fermeture des centrales à charbon. Voilà des décisions importantes. Certains trouvent que le texte manque d'ambition. Moi je le trouve ambitieux par son pragmatisme, je tiens à le souligner parce qu'il e...

...el Macron est au pouvoir, le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement – , dont nous débattrons au mois de juillet, et le JEFTA – Japan-EU free trade agreement. Voici à présent le traité avec le MERCOSUR ! Nous estimons que le libre-échange pose un problème logique de base, car il amène à encourager le grand déménagement du monde absolument partout et à augmenter de fait les émissions de gaz à effet de serre. Monsieur le ministre, vous affirmiez avant-hier, à propos du CETA : « Si nous ne pouvons pas commercer avec le Canada, je ne sais pas avec quel autre pays du monde nous pourrons le faire ». Eh bien, nous le faisons avec le Brésil d'extrême-droite, qui détruit la forêt amazonienne et pourchasse les populations indigènes. Vous rendez-vous compte du symbole que représente l'adopt...

...ique, peuvent être d'une aide précieuse pour les réduire. L'amendement no 142 a trait, quant à lui, au numérique. Le développement du secteur numérique s'accompagne en effet d'une augmentation importante de son empreinte énergétique, laquelle inclut l'énergie de fabrication et d'utilisation des équipements. Elle est en progression rapide, de 9 % par an. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a ainsi augmenté de 50 % depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. Enfin, l'amendement no 143 concerne le transport aérien.

… alors qu'elle devrait être un outil d'aménagement du territoire. Et cette stratégie perdure, malheureusement, alors que nous devrions nous donner le temps de prendre une vraie décision, à savoir conforter un système français vertueux à l'échelle mondiale car il a prouvé sa sobriété en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

...apporté des éléments d'information éclairants sur la question de l'hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l'absence de débat à propos de cette filière majeure. Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 1er, sachant que nous avons d'autres sujets d'irritation majeurs, comme nous l'avons dit au cours de la discussion générale.

Je me suis engagé à le retirer hier soir, à la suite de nos excellents échanges sur le biogaz.

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps les trois amendements successifs de mon collègue Vincent Descoeur. L'amendement no 220 vise le développement des énergies renouvelables agricoles, notamment de l'agroforesterie. Le no 6 porte sur le gaz renouvelable. Le no 202, enfin, tend à accélérer le développement des énergies renouvelables, plus spécifiquement de certaines énergies renouvelables agricoles prometteuses.

...galement le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée. Nous avons abouti à la rédaction d'un amendement dont nous pouvons être légitimement fiers. Cette loi précisera : les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans ; les objectifs de réduction de la consommation d'énergie par secteur d'activité, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'électrici...

... n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapport que le Haut Conseil pour le climat a rendu hier, vise à ce que les prérogatives du législateur portent non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également sur l'empreinte carbone.

...e chemin qui sera pris pour les atteindre. Le vrai débat doit porter sur les moyens budgétaires. Nous devrions adopter une méthodologie prenant en compte deux critères : le coût et, surtout, l'efficacité environnementale, afin de déterminer, in fine, le coût de la tonne de CO2 évitée. Autrement dit, il faut, pour une somme donnée, que l'impact soit maximal en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous aurions ainsi un débat rationnel et serein. Je crains qu'en nous contentant de fixer des objectifs nous ne retombions dans la même ornière qu'en 2014, que vous ne semblez pas éviter non plus : viser la lune et rester à terre.

La simplicité est souvent bonne conseillère, et il faut éviter les usines à gaz. Premièrement, du point de vue juridique, je ne vous ferai pas l'insulte, monsieur le ministre d'État, de vous rappeler les termes de l'article 34 de la Constitution : il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Le Parlement est donc totalement dans son rôle lorsqu'il vote une loi en la matière. Cela relève même de sa compétence, d...

Nous allons le voter, mais en sachant pertinemment que vous ne faites, malheureusement, que la moitié du chemin. L'objectif général en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixé par le GIEC. Notre plus-value, en tant que Parlement français, est de dire, compte tenu de la situation française, de notre mix énergétique actuel, de l'acceptabilité sociale des mesures envisagées et de nos moyens budgétaires : « Voilà le chemin que nous pouvons parcourir ; voilà ce qui semble raisonnable. » En effet, comme je l'ai dit, il serait stupide de faire un har...

...aison de la canicule actuelle, plusieurs centrales sont à l'arrêt le long du Rhône – et des risques causés par la production continue et insoutenable à terme de déchets nucléaires. Il faut donc un autre scénario que celui proposé par le projet de loi : c'est le scénario Ampère de RTE. Il permet d'atteindre l'objectif de 50 % de nucléaire à l'horizon 2030, et ce sans augmentation des émissions de gaz à effet de serre, sans recours à des capacités thermiques supplémentaires.

...ace du nucléaire dans notre production électrique jusqu'en 2050. Nous nous plaçons sous la coupe d'un mode de production d'énergie électrique complètement rigide, qui empêche d'être agile et de saisir les opportunités qui se présentent. Pire : il verrouille la réflexion sur la politique énergétique de la France dans l'alternative entre l'électricité et les autres sources d'énergie, telles que le gaz et la chaleur issue de la biomasse, dont je rappelle qu'ils sont stockables.

Au contraire, monsieur le président ! En matière de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité, l'enjeu est de s'assurer qu'elle n'induira pas un recours aux énergies fossiles. Par conséquent, nous proposons de compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre » ». Monsieur le rapporteur, vous pourriez tout à fait soutenir cet amendement. Au demeurant, vous l'avez clairement défendu tout à l'heure, lorsque vous avez précisé les objectifs généraux de baisse de la part du nucléaire. Il s'agit d'un amendement de très bon aloi des députés communistes !

...aphique de 3,2 %, sachant que la consommation n'a augmenté que de 2 % au cours des cinq dernières années pour une croissance démographique de 4,4 %. Une erreur – un surdimensionnement par exemple – risque de fragiliser le modèle économique d'investissement dans les énergies renouvelables. Subsistent également des doutes sur le calendrier de construction et sur les modalités d'approvisionnement en gaz. De manière plus générale, nous sommes favorables à une évolution de la gouvernance. Afin de parvenir à l'autonomie énergétique, certaines règles doivent être modifiées – en matière de marchés publics, pour le photovoltaïque ; sur les cours d'eau, pour développer la micro-hydroélectricité – nous sommes très en retard en dépit de la topographie de la Corse ; en matière d'urbanisme, pour l'install...

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré. Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de projets p...

...ur Les Républicains, car il vise à clarifier le rôle du nucléaire dans la transition énergétique. Nous avons débattu et nous savons bien que certains collègues veulent sortir du nucléaire. Le Gouvernement, quant à lui, veut diminuer sa part mais n'envisage en aucun cas d'en sortir. Cet amendement vise à préciser que la décarbonation repose sur la substitution de l'électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles et que la transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen – puisque c'est une énergie pilotable – , dans la stabilisation du prix de l'électricité – qui est demeuré relativement peu élevé, ce qui permet d'ailleurs de financer en partie cette transition énergétique...

Cet amendement vise à apporter un soin particulier à l'homogénéisation des méthodes d'évaluation de l'empreinte carbone. Un travail approfondi doit être mené sur l'empreinte carbone au regard des délocalisations industrielles et des implantations des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'au regard des accords commerciaux internationaux négociés et de leurs conséquences sur les importations, notamment alimentaires.

... recouvrement de la taxe. Toutes les modalités concrètes de cette taxe étant définies avec précision dans le corps de l'amendement, je ne vais pas vous les lire, hormis celle figurant au 3, relative à son taux : ce dernier sera compris entre 0,015 euros et 0,20 euros par kilomètre. L'exposé sommaire est simple. Cette proposition participerait bien sûr aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce droit d'expérimentation permettrait aux régions d'assurer la couverture des coûts d'usage, de prendre en compte une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, de réduire la demande et, in fine, d'optimiser le transport routier de marchandises et de laisser évidemment aux régions la liberté de leur politique locale.