Interventions sur "gaz"

Nous souhaitons que les consommateurs soient informés sur la composition en gaz naturel ou en biométhane du gaz qu'ils utilisent. Pour accompagner la méthanisation, il est important en effet de pouvoir faire valoir que la proportion de gaz produite localement est de plus en plus importante dans leur consommation.

Faire figurer chaque mois sur les factures les proportions de gaz naturel et de biométhane servies pose des difficultés. En revanche, les auditions nous ont confirmé qu'il serait judicieux de fournir ce type d'information au moins en moyenne annuelle. Nous proposons donc de sous-amender l'amendement de Mme Delphine Batho en ce sens.

Je tiens effectivement à souligner que l'article 3 du projet de loi, qui supprime les articles 2 et 4 de la loi du 13 juillet 2011, est une avancée majeure. Il met fin à un sempiternel feuilleton sur l'expérimentation et la recherche sur les gaz de schiste. Quant à la disposition que je propose, elle a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi dite « Chanteguet » portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. La définition – prétendument « non consensuelle » – des hydrocarbures non conventionnels est aussi celle qui figurait dans le projet de loi initial du Gouvernement, débattu de...

... des hydrocarbures et de réussir la transition énergétique. Nous ne nions pas l'existence du réchauffement climatique et ses effets, mais nous avons une conception différente de la lutte contre ce phénomène. Si la Chine est actuellement en mesure de nous devancer, c'est parce qu'elle a incité les industriels à développer ces technologies et certainement pas parce qu'elle a limité les émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, afin de tenir compte des émissions dues aux changements d'affectation des sols.