Interventions sur "gaz"

Non ! À Lacq, le gaz sulfuré n'est pas un gaz fatal. La définition proposée serait par conséquent contre-productive.

...stoire et par l'économie. Bien des orateurs nous ont promis ce soir qu'un nouveau monde allait arriver. Mais, depuis la découverte du gisement, dans les années cinquante, les mutations ont été incessantes. Il y a sept ans, avec l'ensemble des organisations syndicales – et sur leur proposition – et avec des groupes industriels, notamment Total et Arkema, nous avons décidé de ne plus envoyer notre gaz dans les tuyaux, pour un usage commercial, et de le réserver au seul usage industriel. C'est ce qui explique qu'il reste 7 500 emplois sur ce bassin, alors qu'il y en avait 8 000 il y a trente ans. Ce chiffre permet de mesurer l'effort accompli. Malgré les évolutions de l'industrie dans notre pays, malgré le déclin industriel, nous avons assumé nous-mêmes les mutations de notre économie et cherc...

L'amendement propose de définir le concept d'hydrocarbures non conventionnels. Il introduit une terminologie explicite permettant d'identifier les gaz et huiles de schiste, plus connus sous le vocable d'hydrocarbures non conventionnels. Il en donne ainsi une véritable définition, car il n'existe pas aujourd'hui de distinction officielle entre les différents types d'hydrocarbures, conventionnels ou non.

La définition du gaz peut être interprétée comme n'excluant pas le gaz de couche. C'est pourquoi, dans un souci de précision, le présent amendement vise à définir la différence entre le gaz de mine ou grisou, enfermé dans les anciennes mines de charbon, et dont le captage est nécessaire pour des raisons de sécurité, et le gaz de couche, qui se trouve dans des veines non préalablement exploitées.

J'aimerais qu'on profite de ce débat pour apporter une clarification. Dans son amendement, M. Habib proposait une définition du gaz de mine très proche de celle que j'avais moi-même suggérée en intervenant sur l'article. La rédaction actuelle mentionne le gaz « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». En fait, le gaz de mine est issu des veines de charbon. Il se situe non plus dans les veines de charbon mais dans les vides, et l'on peut le récupérer par dépressurisation. Le Gouvernement souhaite-t-il inte...

Puisque nous traitons de sujets techniques, je rends hommage à la loi Jacob, promulguée le 13 juillet 2011, seul texte à protéger territoires et populations des gaz de schiste. L'objet du présent amendement est de préciser que toute exploration ou exploitation des hydrocarbures non conventionnels est interdite quelle que soit sa méthode, afin d'éviter tout recours à une autre méthode que la fracture hydraulique d'ici à 2040, date de l'arrêt programmé des dernières concessions actuelles.

Cet amendement propose que l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels soient réprimées par le retrait du permis d'explorer ou d'exploiter et par une amende d'un million d'euros par forage. Vous aurez compris qu'il s'agit d'un verrou, d'une garantie complémentaire à l'interdiction d'explorer ou d'exploiter le gaz de schiste.

...naissances très important et utile aux projets actuels et futurs de valorisation des ressources du sous-sol. [… ] En améliorant la connaissance du sous-sol, l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures a nourri l'ensemble des filières liées au sous-sol, aussi bien pour la prospection hydrogéologique profonde, la recherche de sites de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, le stockage de CO2, la géothermie ou la connaissance scientifique et géologique de manière générale. » Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ces propos ne m'ont pas été communiqués par les compagnies pétrolières. Non, ils émanent du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

...issance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier, comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, le mot « recherche » signifie « exploration ». Or le même code minier établit un lie...

Cet amendement vise à ce que les hydrocarbures connexes à l'exploitation d'une substance minière restant autorisée par la loi, comme c'est le cas pour le soufre, puissent être exploités si et seulement si l'extraction de l'une et l'autre matière sont indissociables. C'est le cas du gaz sulfuré, produit par l'extraction d'un mélange gazeux dont la composition spécifique le rend non substituable pour l'industrie concernée. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, le gaz sulfuré est issu d'un processus industriel qui bénéficie de nombreux débouchés dans la pétrochimie et alimente en énergie une zone importante. Un cluster lancé en 2013, Lacq Cluster Chimie, a bâti une industrie de p...

Monsieur le ministre d'État, tout à l'heure, je vous ai posé une question relative à l'alinéa précédent, qui faisait référence à l'amendement retiré de David Habib et concernait la définition du gaz de mine. Issu du charbon, celui-ci se trouve dans le Nord-Pas-de-Calais, dans des vides miniers, c'est-à-dire des galeries minières. Quant au gaz de couche, on en trouve en Moselle et on le récupère dans le charbon. Le problème de la définition qui a été retenue en commission, c'est qu'on parle d'un gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées – ce qui semble plutôt faire référen...

Monsieur le ministre d'État, vous avez inventé les circuits courts en matière de gaz : tel est le sens de cet amendement auquel vous donnez votre accord. Je veux, avec beaucoup de sincérité, vous saluer pour votre capacité d'écoute. Ce que nous savons du sous-sol de Lacq nous laisse à penser que nous avons devant nous quatre-vingt années d'industrie d'extraction de soufre. Le pôle thiochimie représente 750 emplois sur un total de 7 500 emplois du bassin de Lacq. Chacun mesure don...

...in de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blocage, et sa résolution va lever une série d'inquiétudes chez les parlementaires de notre groupe.

Le problème, c'est qu'il peut y avoir des quantités infinitésimales de soufre dans beaucoup de gaz explorés ailleurs que dans le gisement que vous visiez. Je vous propose de retirer cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l'amendement no 207 et où nous allons examiner le no 206. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à sécuriser pour l'avenir les gisements dans lesquels sont valorisées les substances connexes à la production d'hydrocarbures, comme le gaz sulfureux dans le cas du bassin de Lacq. Il s'agit de permettre, avant 2040, aux concessions existantes de gaz sulfureux – qui alimentent, dans le cas de Lacq, un bassin industriel axé sur la pétrochimie – de préserver les emplois. Cet amendement vise à respecter l'esprit du texte tout en veillant à l'équilibre économique des territoires, puisque seules les concessions connexes à la production d'...

... neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'addiction au pétrole, alors que ce projet de loi ne comporte aucune disposition en ce sens : vous vous contentez simplement de substituer une importation à une production.

Voilà des mots clairs et bien définis. Si vous voulez vraiment parler du sens des mots, alors pourquoi n'avez-vous pas accepté de parler du gaz de mine, comme je vous l'ai proposé tout à l'heure ? Parce que cela vous amènerait à revoir les formulations de ce projet de loi, qui ne veulent pas dire grand-chose.

...manifestent de façon de plus en plus prégnante. L'actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l'ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes. Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous le savez, l'extraction des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – est particulièrement responsable de ces émissions. Voici ce que disent les experts : nous pouvons comptabiliser les émissions de dioxyde de carbone produites par l'homme depuis la fin du XIXe siècle. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius, l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone cumulées depuis cette date ne doit pas dépasser 2 900 milliards de tonnes. Or,...

...re une visibilité qui favorisera une transition douce pour les territoires et les entreprises. Les concessions ou les exploitations actuellement valides ne sont pas abrogées. Les détenteurs d'un permis de recherche pourront donc, en application du droit de suite, obtenir une première concession. Rien de tout cela n'est remis en cause dans le projet de loi. Le texte prévoit une exception pour le gaz de mine, le fameux grisou, qui pourra continuer à être exploité sans limite. Cette exception, qui fait consensus, répond à un impératif de sécurité car la remontée de ce gaz en surface est potentiellement dangereuse. Outre l'arrêt de la production des hydrocarbures à l'horizon 2040, le projet de loi sécurise l'interdiction totale de l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique, en ren...

... une action publique couplée à des stratégies industrielles privées tournées vers des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables. La seconde finalité du texte n'est pas moins importante, puisqu'il s'agit de prendre un certain nombre de dispositions, utiles voire urgentes, pour réussir la transition énergétique tout en veillant à assurer notre sécurité d'approvisionnement, notamment en gaz, et à protéger les consommateurs finaux. Je me concentrerai sur les articles pour lesquels la commission des affaires économiques est compétente au fond. L'article 4 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant le stockage souterrain de gaz, indispensable à notre sécurité d'approvisionnement, puisqu'il représente en hiver plus de 60 % de la demand...