Interventions sur "gaz"

Nous ne comprenons rien à ce labyrinthe fiscal inédit. Pourquoi cette complexité ? Parce que vous ne savez pas quel objectif poursuivre. Est-il écologique ? Social, à savoir aider les plus modestes ? Budgétaire, afin de réduire la dépense publique ? Comme vous ne choisissez pas, vous créez une usine à gaz. Comme l'a dit ma collègue Véronique Louwagie, les 20 % des ménages les plus aisés effectuent actuellement 50 % des travaux qui relèvent du crédit d'impôt. Vous refusez la transition écologique qualitative. Nous devons reconnaître ensemble que la transition écologique se fait aussi par les classes moyennes et les classes moyennes supérieures. Si l'objectif principal est la transition écologique...

...dre de nos débat avec Mme la ministre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur les billets d'avion. Ce n'est qu'un rapport, cela ne mange pas de pain.

...ettons pas en cause le passage d'un crédit d'impôt à une prime. Cette complexité découle de la modification des barèmes et des règles d'éligibilité, qui sont particulièrement incompréhensibles. Certains travaux, qui étaient subventionnés, ne le seront plus, ce qui brouille complètement la lisibilité de la stratégie écologique du Gouvernement. Ainsi, le Gouvernement exclut certaines chaudières à gaz du dispositif, mais il y maintient d'autres. Soit on les exclut toutes car on considère que le chauffage au gaz n'est pas de nature à réduire les émissions de CO2 en France, soit on les maintient toutes car on considère que le gaz est une énergie verte – ou que l'on peut verdir – constituant un moyen de la transition écologique. Je pense sincèrement que le chauffage au gaz est un moyen de réduir...

Nous savons que le transport aérien est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre et qu'il est complètement injuste socialement : une hyperclasse hyperconsomme et hyperpollue. Il faut donc réfléchir à autre chose qu'un système de taxe qui est injuste, parce que ce sont les plus pauvres qui auront des difficultés à se payer des billets d'avion et à accéder au transport aérien. Réfléchissons en termes de limites posées aux individus.

...les ménages à revenus intermédiaires, qui représentent la moitié des travaux d'isolation des logements et de changement de chaudière. De là à dire que vous inventez un CO2 de classe, il n'y a qu'un pas ! Non seulement vous manquez votre cible environnementale, mais vous fragilisez aussi l'emploi dans la filière du bâtiment, qui est déjà pénalisée par la suppression de l'exonération de taxe sur le gazole non routier et par la suppression du prêt à taux zéro en zone rurale. Cet amendement est pour moi l'occasion de rappeler que le BTP représente un emploi sur dix, dans tous les niveaux de qualification. Il mérite que vous lui apportiez un soutien beaucoup plus prononcé !

Il est identique à l'amendement no 2376 et proche de l'amendement no 2374, tous deux adoptés par la commission du développement durable. Il vise à maintenir un dispositif incitatif au remplacement des chaudières existantes par des chaudières à gaz à très haute performance énergétique, pour les ménages appartenant aux déciles 5 à 8. Il s'agit de simplifier le dispositif et de massifier le recours à ces outils.

Vous ne pouvez pas affirmer que vous excluez les chaudières à gaz au nom de la transition écologique. Ce n'est pas exact. Aujourd'hui, une stratégie est menée – le Gouvernement en est partie prenante – afin de verdir le gaz. Je l'ai dit précédemment, la France dispose d'un potentiel de production de gaz vert, qui est une énergie propre, décarbonée – son cycle carbone est tout à fait acceptable – et qui permettrait de couvrir les besoins français. Le remplaceme...

Je souscris aux propos de mes collègues. Nous nous inscrivons, en effet, dans une logique de décarbonation du gaz. Les nombreux amendements déposés montrent la difficulté de l'exercice. Ainsi, lors de la pointe hivernale, l'objectif de la décarbonation n'est pas simple à atteindre avec les solutions électriques : il faut, en effet, importer de l'électricité moins décarbonée. Les chaudières à haute performance permettent de décarboner la production d'énergie.

Nous passons à côté d'une opportunité. L'amélioration de notre système énergétique passe non seulement par la réduction des consommations, mais aussi par le développement d'une intelligence de ces dernières. Le législateur a fait ce choix depuis le Grenelle de l'environnement. Des outils de mesure intelligents tels que les compteurs Linky ou Gazpar ont été créés. Désormais, il faut équiper les foyers d'outils de régulation et de programmation du chauffage permettant d'assurer une réduction de la consommation : il s'agit d'éviter que les usagers oublient de couper le chauffage en sortant, de calibrer la température au moyen d'une sonde ou de l'adapter selon le moment de la journée. C'est ainsi que nous améliorerons la performance énergéti...

Nous sommes favorables à l'interdiction de la publicité pour le transport aérien. Ce secteur connaît une croissance de 5 % par an et ses émissions de gaz à effet de serre seront multipliées par quatre à huit d'ici 2050.

Il faut de la cohérence. Je n'ai rien contre le chauffage au bois, mais le chauffage au gaz a été exclu au motif que la France n'était pas capable d'envisager la production de gaz vert. Or le chauffage au bois est soutenu alors même qu'il n'est plus autorisé dans une partie du territoire.

Je pense à des villes comme Paris et à des territoires qui utilisent de longue date le chauffage au bois, comme la vallée de l'Arve qui sait à quel point une mauvaise gestion du chauffage au bois peut être dramatique pour la qualité de l'air. Alors que l'on peut imaginer un système autour de la biomasse, de la méthanisation ou du gaz vert, on s'interdit de soutenir les outils de consommation. Mais pour le bois, alors que l'on est incapable de gérer individuellement, foyer par foyer, la qualité de la combustion et donc l'absence de pollution de l'air, on instaure une incitation fiscale. Je ne comprends pas la cohérence de cette mesure, même si, à titre personnel, je suis plutôt favorable au recours au bois pour le chauffage.

Cette disposition est une bonne nouvelle pour les chaudières à granulés de bois à haute performance, mais il est regrettable que les appareils de chauffage au gaz à haute performance ne bénéficient pas de la même clémence.

Cet incendie était d'évidence d'origine criminelle, puisque les poulaillers étaient couverts des inscriptions « assassins » ou « camps de la mort ». Il a eu lieu à 150 mètres de lieux d'habitation et alors qu'une citerne à gaz se trouvait au milieu des poulaillers. Heureusement, elle était vide, sans quoi cela aurait été un véritable massacre. Nous ne pouvons soutenir ces actions…

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d'impôt ou de la prime de transition énergétique, divers indicateurs que je ne détaillerai pas ici. Il s'agit de mettre en parallèle les émissions de gaz à effet de serre évitées et le montant des aides accordées. Tout cela répond, bien entendu, à l'objectif d'optimiser la dépense publique et d'orienter les aides vers les opérations les plus efficaces.

Cet amendement vise à introduire une composante carbone dans les certificats d'économie d'énergie. Ces certificats sont un levier important pour réduire la consommation d'énergie. Cependant, eu égard à l'urgence climatique actuelle, il est étonnant qu'ils ne tiennent pas compte des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, aujourd'hui, il est possible de recevoir un certificat lorsqu'on réduit sa consommation énergétique, même si, en parallèle, on augmente ses émissions de gaz à effet de serre : c'est par exemple le cas lorsqu'on passe du chauffage électrique au chauffage au gaz. Le présent amendement tend donc à ce que les certificats d'économie d'énergie tiennent compte des émissions de g...

...comprends votre préoccupation, madame Brunet. Je pense néanmoins qu'il faut faire attention à ne pas trop complexifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie, sous peine de lui faire perdre son efficacité. Vous proposez, pour la délivrance de chaque certificat d'économie d'énergie, la prise en compte systématique des économies d'énergie, des économies de puissance et des économies de gaz à effet de serre. J'y suis défavorable pour deux raisons. Premièrement, cela déroge à la règle « un outil pour un objectif ». Les consommateurs risquent de ne plus comprendre à quoi sert le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Deuxièmement, les économies de puissance permises par les certificats d'économie d'énergie sont compliquées à mesurer et, surtout, elles sont très secondaires...

...ème est que, au regard des moyens alloués, l'un d'entre eux peut se retrouver au deuxième rang. Imaginons une énergie décarbonée et carbonée à parts égales. Les certificats d'économie d'énergie peuvent conduire à réduire de moitié la consommation de cette énergie, autrement dit à supprimer, le cas échéant, sa part décarbonée. Le pouvoir d'achat s'en portera mieux, mais l'objectif de réduction des gaz à effet de serre n'aura pas progressé d'un iota. Cet exemple est évidemment une simplification, mais j'entends démontrer, à travers lui, que l'on peut allouer tous les moyens en un domaine, et ne voir atteint, en réalité, qu'un seul des trois objectifs affichés. Il faut donc faire des choix. Selon moi, la priorité du Gouvernement devrait d'abord être de soutenir les économies d'énergie lorsqu'el...

...pérateurs de cibler ces publics, pendant quelques années, afin d'éradiquer ces produits – pour éviter un mot péjoratif – qui ne méritent pas même le nom de « radiateur », ne répondent pas aux besoins des gens et ont un impact, non seulement sur la consommation énergétique, mais aussi sur ce fameux « effet de pointe », qui lui-même génère des appels de production d'électricité par des centrales au gaz.

Je ne suis pas favorable à cette disposition qui vise indirectement à supprimer l'article 6 septies relatif aux garanties d'origine du biogaz, introduit dans le texte par votre commission des affaires économiques. Je crois que nous avons trouvé un juste équilibre avec l'article 6 septies. Nous examinerons bientôt deux amendements de nature à vous rassurer. L'amendement no 840 prévoit que les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national sont tenus de conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz ...