Interventions sur "gel"

...ent du taux de la TVA relève du pouvoir législatif. Il faut donc que le Parlement réduise ce taux afin que vous puissiez baisser le prix plafond. Agissons dans l'ordre ! Je vais retirer mon amendement no 58 au profit de celui de la commission des finances. Mais l'adoption de ce dernier ferait-elle tomber tous les suivants, notamment l'amendement no 175, qui ne concerne que le taux de TVA sur les gels hydroalcooliques ?

Je voudrais revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à l'amendement de la commission des finances, qui est important. C'est déjà une belle avancée, puisque nous enlevons presque 15 points de TVA sur les masques – et en plus, nous le faisons tous ensemble ! Nous pouvons être assez contents de ce qu'a voté notre commission. Monsieur Naegelen, si nous arrivons déjà à obtenir, demain, de l'Union européenne, un accord sur cette période de deux ans, peut-être pourrons-nous pérenniser la mesure. Mais nous n'y sommes pas : pour le moment, nous gérons l'urgence et nous nous apprêtons à adopter un amendement utile. Il nous faut aujourd'hui, pour nos seuls soignants, 40 millions de masques par semaine. C'est énorme, et nous faisons tout ce...

Vous ne pouvez pas sous-amender l'amendement de la commission des finances, madame la secrétaire d'État, car vous étendriez son champ et cela reviendrait finalement à recréer l'amendement no 175. Je comprends donc votre position. En revanche, je ne comprendrais pas que notre assemblée n'adopte pas l'amendement no 175 ou d'autres similaires visant à baisser également la TVA sur les gels hydroalcooliques. J'entends ce que dit Mme Motin : cet amendement de la commission des finances est évidemment une avancée. Mais, symboliquement, reconnaissez que ce n'est pas grand-chose. Cela a été dit, l'usine de L'Oréal installée dans l'Allier fabrique maintenant des gels, et je pourrais citer d'autres exemples dans ma circonscription. Nous pourrions au moins faire un geste pour les entrepr...

Monsieur Coquerel, en politique comme ailleurs, il est plus grave de mentir que de ne pas toujours savoir – nous sommes en désaccord sur ce principe. Monsieur Naegelen, la borne temporelle inscrite dans cet amendement le sécurise. Nous démontrons ainsi qu'il y a un besoin immédiat, et je suis sûr que la Commission européenne saura l'entendre. Pardon de ces considérations juridiques, mais elles sont importantes pour que nous puissions aboutir. Je voulais aussi répondre à Mme Le Pen, mais elle est partie dès la séance de la capsule vidéo terminée – comme souve...

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes. L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour tous les gels hydroalcooliques. L'amendement no 6 limite cette exonération aux achats effectués par les entreprises pour leurs salariés, et par les collectivités territoriales pour leurs salarié...

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA aux savons et gels hydroalcooliques.

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État. Ce très modeste amendement fait consensus. Tout le monde l'approuve, vous y compris. Vous avez indiqué qu'il vous faudrait, à sa suite, prendre un arrêté pour abaisser de 14,5 % le prix plafond du gel dans le cadre du contrôle des prix. Pourquoi donnez-vous un avis défavorable ? Voulez-vous encore réfléchir entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? Je ne comprends pas pourquoi vous voulez tarder encore. Vous pourriez obtenir le consensus, comme sur la question des masques.

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA. La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement. Sur ce choix, une réponse dès aujourd'hui serait bie...

Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis favorable à la baisse de la TVA sur les gels comme sur les masques, tout en précisant qu'un acte réglementaire serait nécessaire pour éviter une hausse des prix. Pourquoi ne pas le faire maintenant ? L'idée recueille un consensus très large au sein de l'Assemblée nationale. L'adoption de l'amendement serait un signe fort adressé aux personnes qui, à travers le masque ou le gel, cherchent à se protéger. Le Président de la République a anno...

...e. Il y a un consensus. Nous avons suivi le rapporteur général dans son raisonnement qui est aussi technique. Pour avoir connu ce sujet, je sais que nos meilleures chances de réussite dans notre initiative reposaient, en effet, sur un taux de 5,5 % et sur le choix d'une date. Hier, j'ai senti que le rapporteur général était plutôt favorable à notre idée, même s'il craignait que l'intégration des gels dans le dispositif risque d'affaiblir notre dossier ; or Mme la secrétaire d'État vient de lever cette inquiétude, que je ne partageais d'ailleurs pas. L'amendement de Mme Pires Beaune est l'exact pendant de celui sur les masques, puisqu'il reprend le taux de TVA de 5,5 % et fixe un terme identique. Je vous adjure, il n'y a absolument aucune raison de ne pas l'adopter. Vous obtiendrez l'unanimit...

La discussion est surréaliste et nos concitoyens qui nous regardent doivent se demander où nous vivons. Lorsqu'il manque tant de masques et tant de gels, et que, dans tant de pays, les masques sont offerts aux citoyens pour qu'ils puissent se protéger, nous discutons ici d'une mesure qui est tellement évidente, de bon sens. Comment le Gouvernement peut-il la refuser à l'Assemblée nationale ? Inutile de faire des grands discours sur l'union nationale si vous n'êtes même pas capables d'accepter une baisse de TVA sur les gels !

Comment cela ? L'abaissement de la TVA sur les gels est-il un symbole ?

... rapporteur général à soutenir l'amendement de Mme Pires Beaune. En faisant une règle de trois, il semble que l'impact sur les finances publiques ne soit pas très important. En outre, la Commission européenne ne devrait pas trouver à redire au regard de la directive sur la TVA – cela a été vérifié. Sincèrement, j'espère que nous pourrons dégager une majorité pour voter la baisse de la TVA sur les gels hydroalcooliques.

L'analyse prospective du cours du pétrole, monsieur Naegelen, annonce au moins une année de cours très bas. Au quatrième trimestre, la production mondiale devrait, selon les estimations, diminuer de quatre millions de barils par jour. Les stocks actuels sont tels que le cours n'est pas près de remonter. Quoi qu'il en soit, le calendrier législatif nous permet de nous donner rendez-vous à l'automne pour l'examen du PLF en cas de changement de tendance. E...