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Vous avez évoqué une montée en puissance du budget de la réserve. Dans le Finistère, celui-ci est passé de 559 000 euros en 2018 à 330 000 euros en 2020… J'espère que vous ne profiterez pas de la restriction d'événements culturels cette année pour donner un nouveau coup de rabot. Vous avez parlé de l'effort de la gendarmerie en direction de la Poste. Espérez-vous une compensation par La Poste ou un complément budgétaire de l'État ?
Votre stock de masques est-il suffisant pour réaliser les escortes vers les tribunaux, non seulement pour les mis en cause mais aussi pour les gendarmes eux-mêmes, qui ont un devoir d'exemplarité à l'égard du public ?
Mes chers collègues, nous allons nous pencher sur les questions de sécurité, sous quatre angles : le contrôle du respect du confinement, la protection des policiers et des gendarmes, les conséquences du confinement sur la délinquance générale et le continuum de sécurité. Nous commençons par l'audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, et de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Je rends à mon tour hommage aux forces de gendarmerie et de police. Quelles réponses vous paraissent adaptées au non-respect du confinement ? Le placement en détention en fait-il partie ? Comment avez-vous réorganisé vos priorités, compte tenu des troubles engendrés par la chute du trafic de drogue ? Continuerez-vous à utiliser certains outils numériques à l'avenir ? L'application Zoom à laquelle nous avons recours vous semble-t-elle sûre ?
Je félicite également les forces de sécurité. Comment prévenir la hausse des tensions liée au confinement dans les quartiers populaires ? Dans quels territoires d'outre-mer des incidents contre des gendarmes sont-ils survenus et à quoi les attribuez-vous ? Alors que les expulsions ne sont plus possibles, que pensez-vous de la demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA), et comment la sécurité des fonctionnaires et des personnes retenues y est-elle assurée ?
Je remercie les policiers et les gendarmes mobilisés sur le terrain. Quelle est l'évolution de la délinquance sur internet ? Quid de la radicalisation en ligne ? Comment remédier à notre vulnérabilité aux cybermenaces ?
Deux casernes de gendarmerie ont été confinées en raison de la présence du coronavirus, dont une dans ma circonscription. Quelle stratégie avez-vous suivie en matière de tests et pour protéger les gendarmes et leurs familles ? Une hausse des agressions contre les forces de l'ordre a été constatée – par exemple, certains contrevenants crachent sur les agents, en affirmant qu'ils seraient porteurs du virus. Font-elles l'ob...
La libération de quelque 20 000 détenus et de retenus fait craindre une explosion de la délinquance lors du déconfinement. Comment l'anticipez-vous ? Comment faire face aux tensions qui se multiplient dans de nombreux quartiers ? Les réserves de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que l'armée seront-elles sollicitées ?
Combien de policiers et de gendarmes ont été contaminés jusqu'à présent ? Disposerez-vous de moyens suffisants de protection après le 11 mai ? Combien de recours ont été enregistrés contre les infractions ? Qui les examinera ?
Pouvez-vous préciser le dispositif « Masque 19 », qui ne semble pas être redescendu vers les policiers et les gendarmes ? Il a été indiqué le 1er avril que les personnels techniques et scientifiques de la police et de la gendarmerie pourraient être mis à contribution pour effectuer des tests. Disposez-vous de telles capacités ? Enfin, exercez-vous une vigilance particulière contre les escroqueries en ligne et la délinquance économique et financière ?
Comment envisagez-vous les enjeux du plan de déconfinement ? Police et gendarmerie y travaillent-elles en commun ?
Vous pouvez faire part aux personnels de la police et de la gendarmerie de la reconnaissance et de l'admiration de la représentation nationale pour leur engagement.
... l'attentat qui a frappé la préfecture de police. Le champ de nos travaux concerne prioritairement ces événements. Mais nous avons souhaité élargir le champ d'enquête de notre commission aux problématiques liées à la radicalisation dans les métiers qui touchent à la sécurité nationale, plus particulièrement au sein des forces armées, de la police nationale, des services de renseignement et de la gendarmerie nationale. Préalablement à vos propos liminaires, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est demandé aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc collectivement à lever la main droite et à dire : « J...
Mon colonel, avez-vous des données chiffrées qui permettent d'évaluer, au sein de la gendarmerie nationale, le phénomène de radicalisation ?
C'était juste après les attentats de la préfecture de police ; le ministre de l'Intérieur avait cité ces chiffres devant les membres de la commission des Lois. Individuellement, personnellement, avez-vous, les uns et les autres, été confrontés à ce phénomène ? Votre distinction entre les entrants et les militaires déjà présents au sein de la gendarmerie était très claire. Quelles procédures de criblage des profils des jeunes gendarmes volontaires avez-vous à disposition ? Menez-vous des enquêtes lors des processus de recrutement ? Comment détectez-vous les profils à risque ? Pour les militaires qui sont déjà au sein de la gendarmerie, des procédures de rétro-criblage existent-elles, telles qu'elles ont été prévues par la loi renforçant la séc...
Je suis très heureux que nous puissions vous auditionner aujourd'hui. En tant que petit-fils de gendarme, je connais bien votre uniforme et la vie que vous menez. Je constate que votre audition est chorale, ce qui est assez rare pour être noté. Plus sérieusement, vous disposez au sein de la gendarmerie d'un nombre relativement important de personnels à statut administratif. Pour ces personnels, la vigilance sur les risques de vulnérabilité est-elle alignée sur celle des statuts militaires ? Par ai...
Nous avons constaté que, dans les services de renseignement, la déclaration de tout changement de situation de l'agent concerné est obligatoire. Ne pas avoir déclaré un changement de situation peut être le motif d'une mise à l'écart. Existe-t-il une disposition équivalente au sein de la gendarmerie, quel que soit le changement de situation concerné ?
...es de prévention. Beaucoup de personnes radicalisées le sont au contact de prédicateurs ou d'imams, qui se livrent à des excès. En la matière, je vois deux singularités, l'une qui tient à votre corps, l'autre à la religion musulmane. D'une part la religion musulmane n'a pas de hiérarchie formelle, ce qui ne doit pas faciliter le recrutement d'aumôniers pour ses coreligionnaires ; d'autre part, la gendarmerie implique des mutations plus régulières, et donc un suivi plus complexe. Comment les aumôniers musulmans sont-ils recrutés, et comment les militaires prennent-ils contact avec ces aumôniers ?
Je souhaiterais avoir une précision concernant les signalements effectués. Ils remontent par la chaîne hiérarchique. Sont-ils traités par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui centralise et évalue les signalements ?
Le mariage en soi ne me semble pas significatif. Pour se marier avec un musulman, il faut en principe se convertir à l'islam. Cela n'indique pas ce que pensent les personnes in petto. Comme nous ne savons pas précisément le nombre de personnes qui abandonnent la gendarmerie pour cause de radicalisation, avez-vous une idée du nombre de personnes qui, servant déjà au sein de la gendarmerie, abandonnent pour d'autres raisons, par exemple parce qu'elles ne supportent pas le régime militaire, etc. ? Avez-vous une idée du pourcentage ?