Interventions sur "gendarme"

Monsieur le ministre, bien des choses ont déjà été dites sur la formation, je n'y reviens donc pas. En revanche, je précise qu'en complément de la formation, l'information régulière des forces de police et de gendarmerie est nécessaire. Vous avez évoqué les référents des unités opérationnelles et la présence renforcée de psychologues. La présence d'intervenants sociaux dans les gendarmeries est un dispositif performant. Quid de son développement ? On n'en entend pas parler alors même que la présence de ces intervenants aboutit à des résultats intéressants là où ils sont déployés. J'en viens au dépôt de plain...

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans votre Délégation. Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'une formation de nos fonctionnaires de police et de gendarmerie sur le thème des femmes victimes de violences. Vous avez proposé de créer des référents formés et de recruter des psychologues. Vous voulez mieux communiquer et informer le public. Vous souhaitez une meilleure prise en charge des victimes, un meilleur accueil, une meilleure écoute et un meilleur accompagnement. Ce sont 200 femmes battues qui franchissent le pas de nos commissariats ou gendarme...

...ifféremment. C'est la raison pour laquelle, sauf erreur de ma part, le dispositif téléphone grave danger (TGD) n'est pas étendu en Nouvelle-Calédonie à ce jour, même s'il s'agit d'une compétence régalienne. Les femmes n'ont pas la possibilité non plus, à ma connaissance, d'appeler le numéro 3919, probablement pour des raisons pratiques, pas toujours compréhensibles. Les effectifs de police et de gendarmerie sont suffisants dans la mesure où ils ont été augmentés ces dernières années. Cela dit, police et gendarmerie sont confrontées aux mêmes difficultés de prise en charge des dépôts de plainte. Autrement dit, il existe un décalage avec la métropole. Mme la secrétaire d'Etat a annoncé l'organisation d'un Grenelle des violences conjugales ultramarin, ce qui est une bonne chose. Monsieur le minist...

...mesures que prend le Gouvernement, notamment quant à la formation initiale des forces de l'ordre. Aujourd'hui, les membres des forces de l'ordre qui recueillent la parole des victimes de violences – violences sexuelles, par exemple, quand elles sont femmes – n'ont pas, pour la plupart, reçu de formation initiale dédiée. En effet, quand on travaille depuis cinquante ans dans un commissariat ou une gendarmerie, on n'en a pas forcément bénéficié. Dans le rapport que nous avions publié avec Marie-Pierre Rixain sur le viol, nous proposions que la formation continue soit obligatoire pour l'ensemble des membres des forces de l'ordre sur ce module spécifique. L'expérience vécue par le Président de la République il y a quelques jours à l'écoute de la plateforme 3919 témoigne de l'importance de cette forma...

...ne vois pas très bien comment on peut déterminer précisément les moyens alloués aux femmes ou aux hommes victimes de violence. Par ailleurs, quel est le budget alloué aux locaux ? Vous avez cité le nombre de 309 intervenants sociaux. Disposez-vous des chiffres précis de recrutement, par exemple de psychologues ? Comment s'opère la répartition des travailleurs sociaux au sein des commissariats et gendarmeries ? Mme la présidente a évoqyé la pérennité de ces postes. Ce problème a en effet été mis en avant par le préfet lors d'un déplacement de la Délégation. Avez-vous des informations à nous livrer sur le sujet ? Enfin, à quel moment seront produits les résultats de l'audit, à quel moment disposerons-nous d'informations à ce sujet ?

Monsieur le ministre, le Grenelle lancé le « 3919 », a permis de faire connaître le numéro de téléphone 3919 et de dupliquer le Grenelle sur tous les territoires. Nombre de préfets et bien des députés se sont saisis de la question. Nous avons nous-mêmes organisé une table ronde dans l'Isère, à Vienne. Un point a fait consensus entre tous les acteurs que j'avais réunis – procureur, police, gendarmerie, associations – : celui de constituer ce que vous appelez une « cellule départementale ». Je voudrais m'assurer que nous sommes en phase. S'agit-il bien d'un groupe de travail, hors protocole, qui traitera des dossiers au cas au cas pour aider à la détection et au rassemblement des éléments de preuve ? Cela posera certainement la question du secret professionnel partagé. Si vous envisagiez le ...

...que vous engageriez, dès cet été, la rédaction d'un Livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que celle d'une loi de programmation. Cette dernière est très attendue par nos forces de sécurité intérieure. Vous nous direz, je pense, où en est ce chantier, et quelle méthodologie vous avez retenue pour avancer. Sans doute traiterez-vous, dans ce cadre, la question des moyens de la police et de la gendarmerie, que la commission d'enquête sur les forces de sécurité, excellemment présidée par notre collègue Jean-Michel Fauvergue et à laquelle ont participé des députés de toutes les commissions – celle des lois étant représentée par Alice Thourot, Ugo Bernalicis, Jean-François Eliaou, Jean-Michel Mis, Stéphane Peu, Bruno Questel et Marietta Karamanli –, a attentivement examinée. S'agissant de la lutt...

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé. Une commission d'enquête, formée à l'initiative du groupe UDI et Indépendants et que j'ai présidée, s'est penchée sur les moyens de la police et de la gendarmerie nationales. Ces moyens, c'est peu de le dire, suscitaient une forte préoccupation. Ayant été, ces deux dernières années, rapporteur pour avis des budgets de la police et de la gendarmerie, je peux témoigner que les crédits pour financer les bâtiments et les véhicules ont augmenté dans des proportions importantes. Ce qu'il faut savoir, néanmoins, c'est que 87 % du budget de la police et 83 % de...

Monsieur le ministre, merci pour cette annonce d'un Livre blanc et d'une loi de programmation. Jean-Michel Fauvergue a évoqué l'association des parlementaires à la réflexion, demandant si elle aurait lieu ; pour ma part, j'en formule directement le souhait. Pour avoir visité plusieurs commissariats et gendarmeries, je puis témoigner que les effectifs sont désormais stables. Dans nos campagnes et dans nos villes moyennes, le sentiment prévaut qu'ils ne vont pas augmenter de manière très sensible. On constate que les écoles de formation sont pleines et que les lauréats de concours doivent attendre un an avant d'y entrer. Je voulais connaître votre sentiment sur ce point. Toujours en matière de formation...

Je voudrais apporter un témoignage concernant la police de sécurité du quotidien. Ma circonscription est en secteur de gendarmerie et, effectivement, les choses se passent plutôt bien avec les référents, qui sont souvent des conseillers municipaux. Dans l'ensemble, l'entente est bonne entre les élus et la gendarmerie. L'augmentation des effectifs n'est pas nouvelle ; elle a été amorcée sous François Hollande, et s'est poursuivie progressivement. Un rapide historique des moyens d'action de la police montre qu'on lui en a ...

...gilets noirs », alors qu'ils occupaient le Panthéon pacifiquement, sans le dégrader. J'imagine que, là encore, il y aura une enquête de l'IGPN. En matière climatique, la répression la plus féroce s'abat : à Bure, combat de longue date, mais également sur les jeunes d'Extinction Rebellion. Il y a probablement aussi une enquête de l'IGPN, donc tout va bien ! De même, le bureau antiterroriste de la gendarmerie supervise les opérations concernant l'association Action non-violente COP21, qui organise le décrochage des portraits d'Emmanuel Macron.

...souligner, jamais la situation n'a été aussi dégradée en matière de sécurité et d'immigration dans notre pays, et vous en êtes responsable, monsieur le ministre. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont tous les syndicats de police, dans une tribune. Les indicateurs sont dramatiques : 36 suicides de policiers à la fin du mois de juin, soit autant que pour toute l'année 2018 ; 6 000 policiers et 4 788 gendarmes blessés en mission en 2018. Quant aux chiffres de l'immigration, jamais non plus ils n'ont été aussi élevés : jamais autant de titres de séjour n'ont été légalement délivrés en 2018 et jamais le nombre de demandeurs d'asile n'a été aussi important, + 22 % en 2018 et + 6 %, déjà, depuis le début de l'année. Vous avez rappelé ces chiffres en les commentant, impuissant. Après Christian Jacob, notr...

...hommes et ces femmes exemplaires disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission exigeante et difficile mais ô combien essentielle, qui les expose très souvent à des menaces. Nous souhaitons aborder l'examen du texte dans un esprit de consensus. Depuis plusieurs années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur – nos policiers, nos gendarmes et nos policiers municipaux sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Ils sont également confrontés à une violence quotidienne de plus en plus ancrée dans notre société. Ils ont dû faire face, et encore plus depuis plusieurs mois, à la violence exprimée lors de manifestations au cours desquelles leur intégrité physique a été atteinte – près de 2 000 d'entre eux ont été...

...g terme. Tout d'abord, nous proposons d'apporter une réponse matérielle à la crise. Il est urgent de rendre à nos forces de l'ordre des marges de manoeuvre budgétaires. Je le dis solennellement : la France doit offrir des conditions de travail plus dignes à ceux qui nous protègent. Au sein de la seule police nationale, 400 commissariats sont en situation de vétusté, et il en est de même dans la gendarmerie nationale. En vue d'y remédier, la proposition de loi prévoit, dans le cadre d'une démarche programmatique semblable à celle adoptée il y a plus de dix ans par la LOPSI I puis par la LOPPSI II – lois d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – , un engagement supplémentaire de 15 milliards d'euros pour la période 2020-2025, soit 2,5 milliards supplémentaires par an. Cela p...

...s policiers à partir en retraite avec un, deux ou trois ans d'avance, leur poste restant ouvert. Le deuxième objectif du texte est de mieux protéger ceux qui nous protègent. De nos jours, l'uniforme ne protège plus, il expose. Chaque jour, on dénombre en moyenne 78 agressions contre les dépositaires de l'autorité publique et 178 outrages et violences à leur encontre. Chaque jour, 21 policiers et gendarmes sont blessés en mission. Quant aux agressions visant les sapeurs-pompiers, leur nombre a augmenté de 150 %. Les magistrats ne sont pas épargnés : il y a trois jours, la présidente d'une cour d'assises a été sauvagement agressée. Nous proposerons donc de renforcer, par voie d'amendement, la protection des dépositaires de l'autorité publique. Nous considérons que l'uniforme doit être inviolable. ...

...s demandent et à laquelle ils ont pleinement droit – c'est le rôle même de la nation – mais aussi la sécurité, et de protéger d'autant plus ceux qui les protègent, en risquant parfois leur vie. Les événements dramatiques qu'a connus notre pays ces dernières années ont conduit le gouvernement de l'époque à décider de pérenniser le port d'une arme en dehors de leur service par les policiers et les gendarmes, en dehors de toute période d'état d'urgence. Ce fut une très bonne chose. Mais comprenez bien ici que l'ensemble des forces de l'ordre sont devenues des cibles potentielles pour des terroristes ou pour ceux qui veulent s'attaquer aux femmes et aux hommes qui incarnent ou ont incarné la défense de notre République et de la France. Il y a trois jours, une présidente de la cour d'assises de Versa...

... favorables à la poursuite des efforts budgétaires engagés notamment par Bernard Cazeneuve afin de sortir de la crise des institutions, et que le gouvernement actuel essaie de poursuivre. Mais, sans vouloir polémiquer, il paraît difficile d'oublier le nombre important de postes de policiers supprimés avant 2012. Ces suppressions ont contraint à un exercice délicat pour remettre sur le terrain des gendarmes et des policiers, d'autant que la situation, du fait du terrorisme, s'était complexifiée. Faute de moyens humains et matériels, les policiers et les gendarmes se sentent souvent dans l'impossibilité de répondre correctement à toutes les sollicitations de nos concitoyens. Et la suppression de la police de proximité n'arrange rien ! Nous le savons, les habitants de nos quartiers populaires sont ...

...ment de 25 millions d'heures supplémentaires, pression sécuritaire, instabilité permanente de la doctrine d'intervention, politique du chiffre : nous pourrions énumérer longuement les causes de ce malaise. Face à cette situation préoccupante, nous soulignons, année après année, l'insuffisance des crédits de la mission « Sécurités » et plus spécialement des crédits qui intéressent la police et la gendarmerie. Ce constat est le point d'accord essentiel que nous ayons avec vous dans cette proposition de loi. En 2019, l'essentiel de la légère hausse des crédits portait sur les effectifs. L'engagement de création de 10 000 emplois nets supplémentaires, sur le quinquennat, pour la police et la gendarmerie ainsi que le déploiement de la police de sécurité du quotidien constituent certes un signe encour...

...budget, nous avons voté dès 2018 une augmentation des crédits de la mission « Sécurités » à hauteur de 206 millions d'euros. Cette augmentation s'est accélérée avec la loi de finances pour 2019, prévoyant une augmentation de 344 millions d'euros, budget que, monsieur le rapporteur et chers collègues du groupe Les Républicains, vous n'avez pas voté. La création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes est annoncée pour les prochaines années. Je souligne qu'il faut former ces personnels, ce qui prend du temps, surtout dans le domaine du renseignement, qui exige des compétences particulières. Se pose aussi la question sous-jacente de l'attractivité des métiers de la sécurité, dont nous devons débattre en ensemble. Vous vouliez des chiffres. Je vais en citer quelques-uns. Je rappelle que, sous ...

...r avec nous, et cela quelle que soit leur sensibilité politique. Vous l'avez compris : compte tenu du calendrier que je viens de développer, la majorité ne votera pas la proposition de loi que nous avons le plaisir d'examiner. Elle préfère s'inscrire et s'investir dans une vraie concertation sur la sécurité intérieure avec celles et ceux qui sont chaque jour sur le terrain – nos policiers et nos gendarmes – , puis dans un débat nourri sur un texte ambitieux et attendu au sein de cette assemblée en 2020. J'espère que les parlementaires de tous bords s'inscriront avec nous dans cette démarche en faveur de nos forces de l'ordre.