Interventions sur "gendarme"

... groupe Les Républicains vous propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la persistance de la menace du terrorisme islamique. En deuxième lieu, la crise migratoire, que le Gouvernement ne veut pas ou ne peut pas juguler. En troisième lieu, l'apparition de zones de non-droit, où la loi républicaine ne s'applique plus, car les forces de l'ordre et de sécurité sont systém...

...Par la troisième série de mesures, nous proposons d'étendre les pouvoirs des polices municipales – en tant qu'ancien élu local et ancien maire, j'y suis bien entendu, très favorable. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous manifesterez votre détermination à maintenir l'ordre républicain en France et, surtout, vous apporterez votre soutien à tous ceux qui en sont chargés : gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, policiers municipaux. Ils attendent un geste fort de notre part. Profitez de l'occasion qui vous est offerte !

...e la sécurité n'est pas nouveau ; le Gouvernement s'en est saisi il y a déjà plusieurs mois. Ainsi, le 8 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a annoncé la préparation d'une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité dont nous serons tous invités à débattre. Ce texte fixera la vision à long terme de notre politique de sécurité intérieure et ne se limitera pas à la police et à la gendarmerie nationales. Il offrira une vision globale de ce que l'excellent rapport Fauvergue-Thourot a appelé le « continuum de sécurité ». Cher collègue Éric Ciotti, si nous sommes, ici, tous d'accord pour doter nos forces de sécurité de moyens humains et matériels qui leur permettent d'exercer leurs missions dans de meilleures conditions, votre proposition de loi n'apporte aucune réponse satisfaisante...

...ce que l'on pouvait lire dans la tribune publiée, il y a quelques jours, dans le Journal du dimanche par quatre syndicalistes qui vous appelaient, monsieur le secrétaire d'État, à « réinventer » la police. C'est vrai, le malaise de nos forces de sécurité n'a jamais été aussi grand qu'aujourd'hui. Les agressions dont elles sont victimes atteignent des records : en 2017, plus de 18 000 policiers ou gendarmes ont été blessés en service, dont plus de 600 par armes. C'est à cette réalité que sont confrontées nos forces de l'ordre. Ce sont nos forces de sécurité qui sont moquées, narguées, insultées, sur lesquelles on crache, voire pire. Voulez-vous des exemples ? Des piaillements de poulets quand ils s'approchent, un caillassage en règle lors de guets-apens soigneusement préparés… En voulez-vous d'aut...

... nombreuses communes d'équiper leurs agents de matériels de défense et de sécurité modernes, associé à la connaissance du terrain de ces agents, en fait une force moderne, particulièrement bien formée et source d'information dans la lutte contre toutes les formes de délinquance. Force d'appoint, la police municipale doit devenir, demain, une vraie force auxiliaire de la police nationale et de la gendarmerie. C'est elle, la véritable police de sécurité du quotidien ! C'est pourquoi je demanderai que nos polices municipales aient un accès effectif au fichier des permis de conduire et cartes grises, ainsi qu'aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées. Je demanderai également qu'il soit permis aux agents de police municipale de procéder, sous certaines conditions, à des contrôles d...

... dont ils font preuve dans l'exercice de leur mission, qui est d'assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos institutions. Cette proposition de loi d'orientation et de programmation défendue par notre collègue Ciotti, dont on peut souligner l'engagement et la constance sur les questions de sécurité, nous donne l'occasion d'exprimer une nouvelle fois à nos services de police et de gendarmerie notre parfaite écoute et compréhension de leurs difficultés quotidiennes. Celles-ci sont bien réelles et nombreuses, mais le retard pris, voire le recul enregistré sous de précédents gouvernements est tel qu'une réflexion approfondie et de vastes concertations sont nécessaires afin qu'au-delà des mesures d'urgence qui s'imposent, des dispositions fortes et structurantes soient prises pour fair...

...t. Vos propositions vont dans le bon sens mais le temps que soit rédigé ce livre blanc et préparé le projet de loi, la loi de programmation sera au mieux adoptée au cours de l'année 2020, les décrets d'application suivront peut-être en 2021 et nous serons arrivés au terme de ce quinquennat. Les premières mesures figureront peut-être, au mieux, dans la loi de finances pour 2021. Les policiers, les gendarmes, les pompiers attendent au contraire des mesures immédiates. C'est ce que nous vous proposons. Nous avons des convergences, madame Thourot : nous avons repris l'essentiel des mesures relatives aux polices municipales que vous préconisez. N'attendons pas un futur projet de loi, dont le calendrier parlementaire peut contrarier l'adoption. Si nous sommes d'accord, engageons-nous, dès maintenant, p...

...ins depuis les attentats qui ont frappé notre pays en 2015. Depuis cette date, sur cinquante-huit attentats programmés, trente-huit ont été déjoués et une quinzaine ont malheureusement abouti. Outre les manifestations contre la loi travail en 2016 et celles des gilets jaunes depuis l'automne dernier, la crise migratoire de 2015 a sollicité les compagnies républicaines de sécurité et les unités de gendarmerie mobile, à Calais et dans les Alpes-Maritimes, pour tenir la frontière dans le cadre des contrôles dérogatoires mis en oeuvre à partir de 2015. Des moyens extrêmement lourds, extrêmement importants ont donc été mobilisés. À cela s'ajoute la violence du quotidien, que Mme Kuster a eu raison de rappeler même si vous avez souhaité nuancer son propos, monsieur le secrétaire d'État. On constate une ...

Monsieur le rapporteur, lorsque nous évoquons la sécurité des Français, nous devons parler honnêtement des efforts réalisés au bénéfice de la police nationale. Vous conviendrez que le sujet des heures supplémentaires non payées revient chaque année, chaque mandature, et qu'il reste sans solution. Faut-il rappeler qu'entre 2007 et 2012, plus de 12 500 postes ont été supprimés dans la police et la gendarmerie, entraînant une désorganisation des forces de l'ordre en partie responsable des heures supplémentaires que nous demandons aux policiers ? En tant que rapporteure spéciale de la mission « Sécurités », c'est-à-dire du budget de la police et la gendarmerie, ce sujet me tient à coeur. Nous suivons ce dossier dans le cadre des travaux de la commission des finances et de l'examen du projet de loi de...

Madame Hai, puisque vous avez fait rappel du passé, ce qui est naturellement votre liberté, je rappellerai pour ma part quelques chiffres, pour rétablir des vérités face à certains raccourcis. Lorsqu'en 2002, Nicolas Sarkozy est entré place Beauvau en qualité de ministre de l'intérieur, il y avait 242 829 policiers et gendarmes ; lorsqu'en 2012 il a, hélas, quitté l'Élysée, il y en avait 240 772, soit 2 000 de moins, loin des 13 000 que vous évoquez. Je tiens notamment à souligner, même si j'ai eu l'occasion de m'exprimer personnellement à l'époque, que nous étions alors dans un contexte de crise internationale majeure et que les menaces, notamment terroristes, n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Sur les deux der...

...mmission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, auquel je suis, personnellement, défavorable. Le mécanisme est quelque peu différent de celui que vous décrivez à propos des peines planchers et qui s'appliquait à des faits de récidive légale. Nous avons ici la volonté de poser un principe selon lequel tous ceux qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un policier ou d'un gendarme, mais aussi d'un sapeur-pompier ou d'un magistrat, doivent être plus lourdement sanctionnés. C'est un principe et, face à la montée des agressions – 21 policiers et gendarmes blessés chaque jour, 171 agressés, et 150 % d'augmentation, en quelques années, des délits et agressions contre les sapeurs-pompiers – nous avons le devoir de réagir. Je rappelle également à ce propos l'agression ignoble, q...

...i, à tout le moins, de se soumettre aux lois de la République française et de respecter ceux qui sont chargés de les faire respecter. Disposer d'un titre de séjour en France est une chance : le fait de porter atteinte à un dépositaire de l'autorité publique rompt ce lien de confiance, et il doit en être tiré toutes les conséquences. Un étranger qui commet un délit à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou d'un sapeur-pompier n'a plus sa place sur le territoire national.

La commission a émis un avis favorable. Monsieur Terlier, puisque vous m'interrogez sur les raisons d'être de ce dispositif, nous considérons qu'il faut mettre un coup d'arrêt aux agressions que subissent les policiers, les gendarmes et les pompiers. Pour cela, il faut exprimer une volonté collective, il faut que la loi, expression de la volonté générale, marque un coup d'arrêt, qu'il n'y ait plus de tolérance ni de banalisation de ces faits, notamment pour les mineurs. Ceux-ci s'abritent trop souvent derrière l'excuse de minorité pour provoquer, pour agresser, pour injurier, pour proférer des propos outrageants à l'encontre...

... et le taux de poursuite de plus de 60 %. Quant aux affaires de violences envers l'autorité publique, le taux de réponse pénale est de 94,7 %. Je ne peux donc pas laisser dire que l'autorité judiciaire ne ferait rien : c'est presque diffamatoire, monsieur le rapporteur ! Pour ma part, je crois sincèrement au renforcement de la chaîne pénale et à un travail mené en commun entre les policiers, les gendarmes et la justice. Il est possible d'améliorer le taux de réponse judiciaire en cas de violences physiques ou verbales envers les forces de l'ordre, quand des officiers de police judiciaire sont par exemple présents sur les lieux de manifestation, au plus près des violences, ou bien équipés de caméras piétons qui, lorsqu'elles filment, permettent de conserver des preuves. Elles ont d'ailleurs une ve...

Cet amendement vise à étendre le dispositif de protection de l'identité des policiers et des gendarmes à tous les agents. On a évoqué cette question en commission et tout à l'heure Michel Vialay a légitimement évoqué le terrifiant assassinat de deux policiers à Magnanville, dont l'une était un agent administratif des services de police. Cette anonymisation vise à protéger de façon plus large non seulement les fonctionnaires, mais tous les agents. La commission a émis un avis défavorable sur cet ...

Nous sommes tous très soucieux de la protection des forces de police ou de gendarmerie qui sont confrontées sur le terrain à de dures réalités. Des individus irascibles ont tendance à revenir les voir, dans des conditions particulièrement insupportables. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle la législation a profondément et rapidement évolué sur ce point, puisque ce dispositif ne concernait initialement que les actes de terrorisme, avant d'être étendu par la loi de sécu...

...me ou pour autrui, en restant sur la voie publique. La gestion d'une ivresse publique et manifeste représente en moyenne deux heures de travail pour un équipage, entre l'obtention d'un certificat de non-admission délivrée par un médecin au centre hospitalier – quand la ville a la chance d'avoir un service ouvert 24 heures sur 24 – et le transport en chambre de dégrisement au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches. Il paraît donc logique que le contrevenant qui n'est passible que d'une amende de seconde classe puisse également se voir réclamer par la commune un forfait couvrant les frais engagés pour sa protection. C'est pourquoi je propose aussi par cet amendement que les communes puissent faire payer cette prise en charge.

Cet amendement vise à habiliter les policiers municipaux à transmettre directement leurs procès-verbaux à l'officier du ministère public sans passer par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie. La commission a émis un avis défavorable.

...blic, à la sécurité des personnes et des biens. Si l'on adoptait cet amendement, les policiers municipaux seraient pleinement associés aux opérations de contrôle sur réquisition du procureur de la République. Vous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en réponse à la discussion générale, que la police municipale n'avait pas vocation à être l'auxiliaire de la police ou de la gendarmerie nationales. C'est, à mon avis, une vision un peu datée de l'efficacité de nos polices municipales et – j'y insiste – de la coopération sur le terrain. Vous appelez de vos voeux cette coopération entre police nationale et police municipale, mais elle prévaut la plupart du temps déjà sur le terrain. Ce serait une bonne mesure que de l'encourager encore davantage.

...s sceaux n'aime pas les petites peines, qu'elle les juge contre-productives et que les personnes qui les purgent, selon elles, encombrent nos prisons. Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses. Ne pas durcir ces sanctions, à mes yeux, c'est ne pas vouloir réellement dissuader les personnes qui défient l'autorité des forces de l'ordre. C'est comme si vous disiez à nos policiers et à nos gendarmes que, s'ils ne suscitent pas le respect, ce n'est pas notre problème. Dans le cas du refus de présentation d'une pièce d'identité lors d'un contrôle routier, la peine encourue est de trois mois de prison. Je sais que, dans cette hypothèse, l'amende n'est pas de 7 500 mais de 3 750 euros ; toutefois, j'estime que la privation de liberté est bien plus dissuasive qu'une amende. Comme moi, je suppose...