Interventions sur "gendarme"

Cet amendement, qui reprend une autre disposition excellente du rapport Thourot-Fauvergue, vise à autoriser les communes à mobiliser les lecteurs automatisés des plaques d'immatriculation – LAPI – dans le cadre de grands événements ou de manifestations suscitant une forte affluence dans une commune. Cet outil peut être mis à la disposition de la police et de la gendarmerie. Il est extrêmement utile et efficace pour identifier des véhicules qui peuvent présenter un danger, une menace pour les manifestants. Aussi je vous invite, malgré l'avis défavorable de la commission, à le soutenir et, ce faisant, à approuver la proposition de Mme Thourot.

...raient pouvoir être équipés de caméras individuelles. Ce dispositif devrait également être accessible aux gardes champêtres, qui exercent bien souvent seuls leurs missions, fréquemment en zone rurale, dans des lieux parfois isolés. Avec cet amendement, c'est l'ensemble des agents territoriaux porteurs d'un uniforme qui pourraient bénéficier de la même protection que les policiers nationaux et les gendarmes. C'est une mesure qui me semble de bon sens, pour une meilleure protection de tous ceux qui sont au service de la sécurité des Français.

Un certain nombre de fonctionnaires constituent une cible privilégiée de la part de ceux qui veulent s'attaquer aux femmes et aux hommes incarnant ou ayant incarné la défense de notre République et de la France. Je veux parler des militaires, des policiers, des douaniers, des gendarmes à la retraite, des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, des policiers municipaux et des douaniers. Nous avons constaté des actes de violence à leur encontre à de nombreuses reprises ; la presse s'en est fait l'écho. Or, ces personnes n'ont pas de moyen de défense. Seuls les policiers nationaux et les gendarmes ont été autorisés par le précédent gouvernement à porter leur arme...

...s domaines. Ce qui a été fait pour les uns devrait pouvoir l'être pour les autres. Vous avez repris la différence que j'avais opérée entre les réservistes et les personnels à la retraite, mais comment pouvez-vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que les policiers municipaux, les douaniers, tous ceux qui sont exposés, de par leurs fonctions, aux mêmes risques que les policiers nationaux et les gendarmes, ne peuvent avoir les mêmes possibilités de protection ? C'est très injuste. Je ne pense pas que leur vie ait moins de valeur. J'espère que nous n'aurons pas à les regarder dans les yeux, ni eux, ni leur famille.

Il ne concerne pas les réservistes, mais autorise les douaniers, qui peuvent porter une arme, et les policiers municipaux à détenir et à porter des armes en dehors de leur service, s'ils remplissent certaines conditions. Depuis les attentats terroristes commis en France, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris en dehors de leur service et sur la base du volontariat. Cette mesure devrait pouvoir s'appliquer aux douaniers et aux policiers municipaux, qui sont exposés de la même façon, mais qui n'ont aucun moyen de défense lorsqu'ils ne sont pas en service. Il s'agit évidemment d'une question de sécurité, car tout porteur d'uniforme est devenu une cibl...

Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter au nom du groupe Les Républicains, au-delà du message de reconnaissance, se veut un engagement à l'égard de ceux qui nous protègent et assurent notre sécurité au quotidien, au péril de leur vie. Depuis de très nombreuses années, et plus encore depuis cinq ans, nos policiers, nos gendarmes, nos policiers municipaux ont subi des épreuves extrêmement lourdes. En témoigne malheureusement le chiffre terrifiant de 31 suicides de policiers depuis le 1er janvier. Depuis 2015, ils sont en ligne de front contre le terrorisme et confrontés à une société de plus en plus violente : près de 2 000 policiers et gendarmes ont été blessés depuis le début des manifestations le 17 novembre dernier....

...os. Mille postes supplémentaires ont été annoncés – il faut évidemment attendre la formation des agents et leur sortie d'école. Ainsi, au commissariat de Montélimar, je me félicite de l'ouverture de sept postes. Rappelons que les CRS et le renseignement seront prioritairement pourvus. Mais il ne faut pas oublier qu'entre 2007 et 2012, 12 000 postes avaient été supprimés parmi les policiers et les gendarmes… Des efforts importants sont réalisés depuis deux ans : 230 millions d'euros de crédits d'équipement ont été débloqués, 6 000 nouveaux véhicules ont été mis en service, de même que 9 400 caméras piétons et 80 000 tablettes et smartphones NEO. Le plan immobilier 2018-2020 est ambitieux : 300 millions d'euros y sont alloués chaque année. Évidemment, c'est encore insuffisant et beaucoup reste à fa...

...besoin d'ajustements cosmétiques, mais bien d'une reprise en main de l'ensemble de notre système de sécurité en mettant en place des moyens conséquents pour rattraper les retards accumulés au cours des sept dernières années. Nous souhaitons que les femmes et les hommes qui exercent des missions de protection de nos concitoyens tout au long de l'année, qu'ils soient sapeurs-pompiers, policiers ou gendarmes, reviennent au coeur des préoccupations de l'État et du Gouvernement. Or ils sont parfois méprisés par notre administration et cumulent des centaines d'heures supplémentaires que nous sommes incapables de leur payer. La priorité pour le Gouvernement doit être de rendre à ces femmes et à ces hommes la dignité du travail qu'ils font, au service de nos compatriotes. Il faut aussi les protéger, eux...

...tre collègue Éric Ciotti pour cette proposition de loi qui arrive à un moment où les forces de l'ordre ont besoin d'entendre notre préoccupation concernant leurs conditions de travail et notre reconnaissance pour leur engagement. Les suicides en disent long sur le parcours de souffrance de certains d'entre eux. Le contexte de terrorisme, les gilets jaunes, la négation du rôle des policiers ou des gendarmes nous obligent à revenir très régulièrement sur ces questions. Nous sommes évidemment favorables à la poursuite des efforts budgétaires engagés par Bernard Cazeneuve, afin de sortir de la crise financière. Ces efforts sont poursuivis par l'actuel Gouvernement. Il paraît difficile de taire le nombre important de postes de policiers supprimés avant 2012, qui nous a contraints à un exercice compliq...

... le législateur doit prendre les mesures qui s'imposent. Néanmoins, l'avis du groupe UDI et Indépendants sur cette proposition de loi sera nuancé. Je souscris, avec l'ensemble de mes collègues, à l'attention particulière que nécessitent les forces de l'ordre. Si je dois prendre malheureusement un mauvais exemple, celui de mon territoire, la Nouvelle-Calédonie, les forces de l'ordre, notamment les gendarmes, y sont les plus victimes des violences avec armes, ce qui est intolérable. Nous leur devons attention et protection. Aussi le premier volet du texte augmente-t-il significativement le budget dédié aux forces de l'ordre. Il est appuyé par un rapport qui fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure. Nous partageons le constat d'une sous-dotation de moyens pour l'ensemble de nos f...

...que l'engagement de nombreuses communes à équiper leurs agents avec du matériel de défense et de sécurité moderne et la connaissance de leur territoire en font une force moderne, particulièrement bien formée et source d'informations pour la lutte contre les délinquances. Actuellement force d'appoint, la police municipale doit devenir une véritable force auxiliaire de la police nationale et de la gendarmerie. Je vous proposerai des amendements leur permettant l'accès à certains fichiers – le fichier des objets et des véhicules volés (FOVES) et le fichier des personnes recherchées (FPR) notamment –, ainsi qu'un élargissement de leurs prérogatives en matière de sécurité routière et d'autres qui leur accorderont, en certaines circonstances, la possibilité d'intervenir sur le terrain en civil. J'ai bi...

...ur l'été sur les sapeurs-pompiers. Quoique le laisse penser la météo, l'été est bien là, contrairement au texte ! Nous avons un devoir d'efficacité. Par ailleurs, il n'y a pas que les forces de l'ordre et de sécurité des grands centres urbains et des métropoles qui ont été frappées par des actes de terrorisme. La détresse s'exprime aussi dans les petites villes et dans les zones rurales, en zone gendarmerie notamment, où la tension qui s'est manifestée ailleurs a été ressentie, moins par solidarité corporatiste que parce que les astreintes et les services en ont été affectés et que cela a fait écho à des problèmes que les services rencontrent au quotidien. Plus que jamais, à mes yeux, la sécurité des Français passe par une réflexion politique sur le maillage des forces de l'ordre et de sécurité e...

Je tiens d'abord à saluer tous les collègues pour leur travail, dont bien sûr Éric Ciotti. Nous sommes en réalité tous d'accord pour dire que les conditions matérielles et de travail sont très difficiles pour nos forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou de forces qui ne sont pas dotées de pouvoirs de police judiciaire – les pompiers ou la police municipale. Mais nous n'avons pas besoin d'une loi pour que leurs moyens soient augmentés et mieux distribués. Le problème de leur financement est effectivement une priorité. Cet après-midi, nous allons écouter la déclaration de politique générale du Premier ministre ; nous savons bien que l'un des...

...ffort budgétaire. C'est tout l'intérêt de ce texte : mettre sur la table des propositions d'une extrême précision. Dans les annexes I et II, sur l'ensemble des sujets de la sécurité intérieure, vous voyez que nous avançons des propositions qui s'inscrivent dans la durée ; et si par bonheur elles étaient adoptées, elles permettraient de réarmer nos forces de sécurité, de donner à la police et à la gendarmerie plus d'agilité, de faire entrer les forces de sécurité intérieure dans le XXIe siècle, de leur donner une meilleure capacité technologique et opérationnelle. Cela suppose de se tourner vers l'avenir. Les débats des années 2000 et même ceux de la précédente législature sont complètement derrière nous ; nous sommes en 2019 et devons inscrire dans cet effort budgétaire et opérationnel les bases d...

...lice de sécurité du quotidien. En rembobinant un peu la cassette et en regardant ce qui s'est passé entre 2007 et 2012, rien de ce qui est demandé pour réarmer nos forces de police n'a été mis en oeuvre, lorsque Les Républicains étaient au pouvoir. Au contraire : les forces de police ont été largement démunies, puisque près de 10 000 postes ont été supprimés au ministère de l'Intérieur ou dans la gendarmerie. Ce qui a été fait sous le précédent quinquennat pour réarmer une partie des forces de police – la création de 6 900 postes d'agents – a été largement insuffisant. La criminalité, la délinquance et le terrorisme ont muté, le cyberterrorisme a évolué. Le renforcement de services comme la Direction générale de la sécurité intérieure a mobilisé une grande partie des agents et des investissements....

...s de la législature 2007-2012, avait fait apparaître des clivages très importants : ils ont été abolis, et c'est heureux. Les exemples de ce type sont légion. Aujourd'hui, nous pouvons nous accorder sur le déficit de moyens ; nous l'avons tous dit en intervenant, et chacun a fait référence à des exemples très concrets, dans sa circonscription, de commissariats vétustes, de véhicules obsolètes, de gendarmeries indignes d'héberger les militaires comme d'accueillir du public. Face à ce déficit de moyens, nous savons que les menaces se sont considérablement accrues. C'est pourquoi notre devoir, en tout cas la méthodologie que nous vous proposons consiste à établir une véritable programmation pour les six années à venir, au lieu de gérer au cas par cas, de chercher après chaque drame des moyens et des...

Cet amendement propose que priorité soit donnée à la restauration et l'amélioration des bâtiments déjà existants pour l'exercice des missions de service public, avant l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Certains commissariats et certaines gendarmeries de notre France rurale tombent littéralement en ruine, les personnels exercent souvent leurs missions dans des conditions très dégradées. La qualité d'un service public passe également par la qualité du moral de ses agents. Le logement en caserne ainsi que des bureaux de qualité favorisent un bon état d'esprit ou, à l'inverse, portent préjudice à la qualité du travail et au mental lorsqu'ils ...

Madame Lorho, votre amendement est satisfait, car la programmation proposée prévoit d'importants crédits affectés au programme immobilier de la police nationale comme de la gendarmerie. Fondée sur le constat d'un patrimoine immobilier très dégradé que nous avons tous à l'esprit, cette programmation prévoit des constructions neuves pouvant être indispensables, mais aussi, naturellement, des travaux de rénovation. C'est pourquoi je vous propose de le retirer.

Je me réjouis que, grâce au travail du rapporteur, l'article 2 aborde cette problématique essentielle à la qualité du quotidien et donc du travail de nos forces de l'ordre. La préoccupation, légitime, de Mme Lorho est satisfaite par la rédaction proposée ; nous connaissons tous dans nos circonscriptions de tels exemples. Dans ma circonscription, la gendarmerie de Burnhaupt-le-Haut est depuis sept ans dans l'attente d'un programme de reconstruction. Alors même que les collectivités territoriales, du fait de la carence de l'État, sont prêtes à s'engager concrètement sur ce sujet, les autorisations tardent à venir. Je me réjouis donc qu'avec l'adoption de cette programmation de moyens, nous puissions enfin concrètement dans nos territoires, dans chacu...

En tant que rapporteur pour avis sur le budget de la police et de la gendarmerie, je partage les propos d'Alice Thourot. Précisons qu'au sein de ce budget, 87 % des crédits alloués à la police sont consacrés aux dépenses de rémunérations accessoires et directes des fonctionnaires, et 84 % du budget de la gendarmerie nationale à la rémunération des militaires. Ce qui signifie qu'il faudra du temps, même si le budget est régulièrement augmenté, pour remettre à niveau les in...