Interventions sur "gendarme"

...ctuel, même si la situation s'est aggravée depuis. Mais cette situation est la conséquence de la sollicitation opérationnelle majeure dont les forces de l'ordre font l'objet, notamment depuis les attentats qui ont frappé notre pays au début de l'année 2015 : Charlie Hebdo, l'Hyper Casher et l'assassinat de la jeune policière municipale Clarissa Jean-Philippe. La pression sur les policiers sur les gendarmes s'est encore accrue depuis la crise migratoire très importante de 2015, qui mobilise nos forces de maintien de l'ordre à la frontière, mais aussi avec l'affaire de Notre-Dame-des-Landes, les manifestations contre la loi travail et enfin le mouvement des gilets jaunes. C'est cette sollicitation opérationnelle permanente qui a conduit à cette situation totalement injuste et illégitime et amorale a...

... que l'uniforme soit protégé, quel qu'il soit et quelles que soient les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus. Toutefois, ce souci de symbole me paraît déjà en quelque sorte satisfait, dans la mesure où toutes les atteintes portées aux forces de l'ordre font dès à présent l'objet de pénalités aggravées. Le législateur a d'ores et déjà prévu de renforcer la protection des policiers ou des gendarmes, notamment par l'aggravation des peines. Dès lors, l'utilité de rajouter du symbole au symbole ne m'apparaît pas clairement, à moins de ne vouloir faire que de la politique… Qui plus est, cela vous oblige à rappeler l'évidence, en l'occurrence les principes de la liberté du magistrat et de l'autonomisation des peines. Mais pourquoi reprendre un principe qui existe déjà ? Chaque magistrat doit a...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application des peines minimales. La proposition de loi prévoit que soient concernés les crimes commis contre les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale, ce qui laisse de côté, à tort, certains agents, notamment les personnels administratifs, techniques et scientifiques. Afin d'y remédier, je propose de remplacer « fonctionnaire » par « agent ». Je rappelle qu'un des deux policiers assassinés à Magnanville était un agent administratif. Cette affaire a causé un choc extrêmement violent : le...

De nombreuses injures publiques sont proférées à l'égard des personnes exerçant dans le service public – les gendarmes, les fonctionnaires de la police municipale et de la police nationale ou encore les agents des douanes. Ce sont des cibles faciles. L'injure publique est aujourd'hui définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Les injures à l'égard des agen...

Mon amendement est le fruit des auditions que nous avons conduites : il vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre des mesures de protection de l'identité des policiers et des gendarmes. J'ai évoqué tout à l'heure l'affaire de Magnanville. Les policiers ont réclamé, et partiellement obtenu, ce qu'on appelle une procédure d'anonymisation. Elle est, en principe, réservée aux procédures portant sur des crimes ou des délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. L'audition de responsables de la direction générale de la police nationale a permis de constater que le ministère d...

... supposer que les droits de la défense soient remis en cause par l'anonymisation, ce serait déjà le cas… Mais le problème, pour moi, n'est pas là. Celui qui nous occupe est extrêmement opérationnel, et c'est pourquoi je suis très favorable à la mesure proposée par Éric Ciotti. Je le dis avec gravité : je suis convaincu que cet amendement peut sauver des vies car il protégera des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police dont la vie est menacée dans la mesure où leur nom est révélé. Je demande vraiment à nos collègues de la majorité de réfléchir à deux fois avant d'écarter cette mesure.

Ce sont des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire qu'il est question, ceux qui sont chargés de rédiger les procédures. Or des policiers et des gendarmes sont attaqués en tant que tels, même s'ils n'ont pas rédigé de procédures judiciaires, tout simplement parce qu'ils sont connus dans leur quartier : c'est exactement ce qui s'est passé à Magnanville, dans une affaire qui m'est, malheureusement, très familière.

Pardon de faire une incise, mais je voudrais répondre à Jean-Michel Fauvergue. Ce qu'il a dit est exact : il y a des policiers et des gendarmes qui ne figurent pas dans des procédures mais qui sont attaqués. C'est extrêmement regrettable et il faut trouver les moyens de mieux les protéger. Mais ce n'est pas une raison pour rejeter l'anonymisation de ceux qui sont impliqués dans des procédures : c'est encore un argument totalement inopérant, je le dis avec tout le respect que l'on doit à un collègue député et à un ancien policier. Je ne...

... de sécurité que j'ai rédigé avec Alice Thourot, à l'issue de nombreux échanges avec des représentants, des syndicats et des agents de la police municipale. Nous avons estimé que devenir des APJ ou des OPJ – les policiers municipaux sont actuellement des APJ adjoints – ne leur apporterait pas d'avantages particuliers, si ce n'est qu'ils pourraient rédiger des procédures, dont les policiers et les gendarmes connaissent la lourdeur, pour les flagrants délits et pour les procédures qu'ils initient eux-mêmes, et hériter à ce titre de centaines voire de milliers de « pièces parquet », c'est-à-dire d'instructions adressées par des magistrats en vue de compléter des enquêtes… Les agents des polices municipales se retrouveraient de ce fait, comme la police et la gendarmerie le sont aujourd'hui, littéralem...

Les amendements CL7 à CL10 concernent l'armement des anciens policiers, gendarmes, douaniers, militaires, d'active ou de réserve, et réservistes de la police et de la gendarmerie qui sont à la retraite ainsi que le port d'arme hors service par les policiers municipaux et les douaniers en activité. Je laisserai à Michel Vialay le soin de les défendre plus longuement en séance. Mon amendement CL57 vise à inverser la logique qui prévaut pour les policiers municipaux : en l'état...

Mon amendement vise à faire en sorte que les polices municipales puissent prendre en charge les cas d'ivresse publique et manifeste, qui mobilisent d'une façon extrêmement importante les policiers et les gendarmes – il faut notamment conduire les personnes concernées à l'hôpital, pour voir un médecin : c'est une mission particulièrement contraignante et lourde. Je propose qu'elle soit partagée avec les policiers municipaux, eux-mêmes très fréquemment, sans doute même encore plus, confrontés à ces situations. C'est une proposition concrète et pratique, comme l'est la proposition de loi, qui vise à apporter...

... avec des personnes ivres. Nous partageons le diagnostic : il faut donner la possibilité aux forces de l'ordre de récupérer du temps et de l'efficacité. Nous vous proposons de reprendre ce débat lors du moment que nous choisirons pour parler du continuum de sécurité, dans le cadre d'un texte plus ambitieux, car il n'y a pas que cette mesure qui permettra aux forces de la police nationale et de la gendarmerie de gagner du temps. Par ailleurs, je pense qu'il faudra associer les services sociaux à la réflexion et aux propositions sur ce sujet.

...s auxquels les élus eux-mêmes n'accéderaient pas. Enfin, comme l'a souligné Alice Thourot, nous nous heurtons aussi à des questions de fond : comment intégrer la fiche S dont les nombreux éléments ne portent pas tous sur la radicalité ? À la lecture de cette fiche, comment réagiront les policiers municipaux qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions opérationnelles que des policiers ou des gendarmes ? On peut craindre une rupture de faisceau, l'utilisation d'informations à un mauvais moment et dans de mauvaises conditions. En définitive, le danger pourrait être supérieur à la sécurité apportée à nos concitoyens.

...de la précédente législature. Vous n'étiez pas là, madame Thourot. M. Fauvergue, lui, était directement exposé à la menace terroriste. Dans un cadre d'unité nationale, j'ai personnellement voté en faveur de toutes les lois proposées. Nous pourrions faire oeuvre utile pour une fois. Nous nous rejoignons tous, y compris dans ces circonstances dramatiques, dans les hommages à nos policiers et à nos gendarmes qui ont payé un lourd tribut. Il s'agit de protection de la nation. Mme Obono mise à part, nous sommes à peu près tous d'accord sur la nécessité de conférer plus de moyens à nos forces de l'ordre. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux protéger l'uniforme – nos pompiers, nos policiers. Qui peut tenir un discours inverse, dire qu'il faut moins de protection et que tout va bien ? Vou...

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête avec l'audition du général Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, avec lequel nous souhaitons approfondir la question très importante des personnels et de la gestion des ressources humaines au sein de la gendarmerie nationale Je rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment.

Pourriez-vous nous parler du recrutement, des effectifs, mais aussi des risques psycho-sociaux et des suicides ? Enfin, comment sont pris en charge les blessés dans la gendarmerie nationale ?

Depuis le 17 décembre, date du début de la crise des « Gilets jaunes », le niveau de violence à l'égard des gendarmes a fortement augmenté. Cette hausse a toutefois commencé bien avant, dans les « zones à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, de Bure ou de Kolbsheim ou avec le regain de tensions outre-mer. Pouvez-vous commenter l'évolution du nombre de blessés et de tués depuis 2007 ? Quel diagnostic faites-vous de l'évolution de cette violence ? Les auteurs sont-ils plus souvent sous l'emprise de produits...

Vous avez parlé de plus de 30 000 réservistes au 31 décembre 2018. Combien y a-t-il actuellement de militaires en gendarmerie nationale ? Combien de gendarmes adjoints volontaires (GAV) ? Combien de sous-officiers, d'officiers, de généraux et de généraux en deuxième section ? Quelle est la part de militaires de terrain et la part de militaires en fonction support ?

Je tiens à témoigner du fait que l'opinion publique a une très bonne image de la gendarmerie nationale. Les gendarmes réservistes ainsi que des associations comme les Amis de la gendarmerie contribuent à renforcer le lien entre la gendarmerie et la nation. La ministre des armées a mis en place un plan famille pour fidéliser les militaires et améliorer leurs conditions de vie, qui pour certaines sont correctes tandis que ce n'est pas du tout le cas pour d'autres. Avez-vous un plan pou...

Dans les territoires ruraux, certains gendarmes restent durant plusieurs décennies et construisent une maison. Ne pourrait-on pas aménager la concession de logement dans ces cas précis ?