Interventions sur "genre"

...En tant que législateur, notre rôle est de garantir la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsque des violences s'exercent sur un mineur qui s'interroge sur son identité et qui se cherche, nous devons lui proposer l'accompagnement nécessaire et réprimer les éventuelles agressions commises par sa famille. Je me permets de citer un chiffre qui me semble éloquent : 34 % des enfants transgenres âgés de 12 à 17 ans ont fait une ou des tentatives de suicide. Ce chiffre inacceptable doit nous faire réfléchir. L'amendement que nous proposons est une façon de répondre concrètement à ce problème. Si un seul enfant tente de se suicider parce qu'il s'interroge sur ce qu'il est ou ce qu'il doit être, c'est déjà trop. Nous nous devons d'agir avec force contre ce phénomène.

...e du système de santé, mais il nous semble également important d'aborder un lieu où ces thérapies de conversion se propagent, à savoir internet. En effet, des personnes promeuvent, sur des sites et des vidéos sur les réseaux sociaux, ces thérapies de conversion ou font du coaching auprès de jeunes vulnérables pour les encourager à lutter contre leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cet amendement a pour but d'intégrer le nouveau délit dans les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique afin d'enjoindre aux plateformes de modérer les contenus et d'assurer une vigilance particulière pour la protection de toutes et de tous.

...roposition de loi. Il prévoit une avancée, enfin, face au rejet et à des pratiques dignes des chasses aux sorcières. Nous luttons contre des pratiques discriminatoires, car où l'on prétend guérir, il n'y a rien à guérir : l'amour, quel qu'il soit, n'est pas une maladie. Nous apportons à notre jeunesse une protection supplémentaire contre ces dérives. Personne n'imposera jamais une sexualité ni un genre en recourant à la violence physique ou psychologique, ce cancer de notre civilisation. C'est donc avec honneur, fierté et humilité que nous soutiendrons cet article. Ce texte ne vise ni à dispenser une leçon de morale, ni à changer les mœurs, mais à garantir des valeurs fondamentales : une égalité véritable et la liberté de s'aimer.

...instant, une société nouvelle, plus humaine, plus inclusive. La visibilité des LGBTQIA+ fait son chemin : pour la rendre complète et effective, notre première bataille portera sur l'éducation. Nous devons participer à la déconstruction de ces stéréotypes tenaces qui enferment et inhibent. Un mot puissant, universel, doit guider nos actes, nos politiques : amour – quelle que soit notre identité de genre, quelle que soit la personne que l'on aime.

...s, en commission, de changements de place des futures dispositions au sein du code pénal, de risques de conflits de qualification, de difficultés avec l'échelle des peines ; le Gouvernement étant absent, l'avis officiel du garde des sceaux nous a particulièrement manqué, puisque ce texte touche au droit pénal. Le second problème, déjà abordé, réside dans l'introduction de la notion d'identité de genre dans le texte.

Celle-ci s'inscrit clairement dans une logique militante et pose beaucoup de questions – non seulement à ceux qui s'interrogent au sujet de l'introduction de la théorie du genre dans la société, dans le droit, mais aussi à des associations féministes ou de personnes homosexuelles, dont certaines dénoncent ce concept. L'intention, qui est bonne, n'exclut pas les risques de confusion ou de dérives.

...uteurs d'actes attentatoires à la dignité humaine qu'ils ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle n'est pas normale, qu'elle doit changer parce que son orientation sexuelle ou la conscience qu'elle a de son identité de genre dérange. Nul ne peut imposer à autrui une pseudo-thérapie pour une maladie qui n'existe pas, avec toutes les conséquences physiques ou psychologiques dévastatrices qui peuvent en résulter. Madame la rapporteure, votre texte est salvateur. Il permet un pas supplémentaire vers l'acceptation des différences, du choix de son orientation, du sentiment que l'on peut avoir de son identité de genre ; en...

La discussion préliminaire à l'examen de l'article 1er me fournit l'occasion de revenir sur la notion d'identité de genre, qui obsède apparemment un certain nombre de nos collègues, à en juger par leur expression publique et par leurs propos en commission. Il importe de rappeler qu'au regard des droits humains, l'identité de genre d'une personne ne peut reposer que sur son autodétermination. Je dois exprimer ici notre attachement collectif, en tant que législateurs, à ce que chaque enfant de la République puisse exp...

La question consiste à déterminer ce qu'il est possible de faire, ou de ne pas faire, face à un adolescent ou une adolescente dont le ressenti est en désaccord avec sa réalité corporelle, sexuée. Ses parents, sa famille peuvent-ils l'accompagner face à ce trouble, cette dysphorie de genre, et l'aider à y travailler ? On sait que le temps de l'adolescence est un temps de questionnement ; nous l'avons tous connu.

Vous proposez de supprimer les mots « ou l'identité de genre » ; c'est un sujet dont nous avons déjà parlé tout à l'heure. Quant à l'accompagnement auquel vous faites référence, il est effectivement important. L'objet du texte n'est pas d'empêcher l'accompagnement des jeunes qui découvrent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au contraire, la commission prône et le texte prévoit l'accompagnement bienveillant d'un psychiatre, d'un psychologu...

Nous pensons pour notre part que dans leur grande majorité, les familles savent ce qui est bon pour leurs enfants, même s'il peut y avoir des exceptions. Les violences intrafamiliales par exemple doivent être sanctionnées et condamnées, mais ce sont des exceptions. Que recouvre donc la notion d'accompagnement bienveillant ? Je me méfie de ce genre d'expression car c'est l'arbitraire qui distinguera ce qui est bienveillant de ce qui ne l'est pas. Madame la rapporteure, qu'entendez-vous donc par accompagnement bienveillant des enfants en situation de dysphorie ou de questionnement de genre ? Il est important que vous le précisiez car il sera fait référence à nos débats dans la pratique. Or la notion de bienveillance peut se révéler très subj...

Ce débat provoque en moi une certaine lassitude, monsieur Breton. Depuis le début de la législature, dès qu'ils figuraient dans un texte, vous avez en effet essayé de supprimer les termes « identité de genre ». Vous rejetez l'identité de genre : vous nous avez dit qu'elle n'était pas une notion juridique puis en avez demandé la définition juridique, que nous vous avons exposée. Vous nous avez ensuite énuméré toutes les catégories mentionnées sur Facebook ; mais nous sommes là pour faire la loi, pas pour remplir un profil Facebook. Vous en venez désormais aux notions d'accompagnement et de bienveillan...

...ion de comportement est plus problématique : soit le comportement désigne un acte, et peut donc être visé par le terme de « pratique », soit il désigne autre chose et pourrait servir de prétexte à des procès d'intention. Peut-être est-ce le but dans la mesure où vous dites, madame la rapporteure, vouloir une définition la plus large possible. Vous défendez une logique totalisante de la notion de genre, que vous souhaitez introduire partout et par le biais de laquelle vous souhaitez instaurer un contrôle social le plus large possible. Mais cela inquiète ! N'oublions pas en effet la liberté d'opinion, la liberté de conscience et la liberté d'expression. Je sais bien que le Gouvernement s'en prend régulièrement aux libertés, comme nous l'avons constaté durant tout le mandat, mais cela soulève tou...

Revenons aux débats que nous avons eus en commission, madame la rapporteure. Je vous cite : « Quant aux comportements, il peut s'agir de la discrimination en famille » – encore faut-il savoir comment la constater – « ou à l'école, ou du simple fait d'emmener ses enfants consulter un religieux ou un thérapeute dans le but de modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. » Le simple fait d'emmener l'un de ses enfants, qui s'interroge sur son identité de genre, voir un thérapeute tombera donc sous le coup du délit que vous créez. Dans ces conditions, nous pouvons légitimement nous inquiéter.

Votre amendement, si j'ai bien compris, vise le cas des personnes s'interrogeant sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre qui iraient solliciter un avis. On ne peut ni ne doit les empêcher d'aller chercher des réponses à ce qui semble leur causer des troubles, auprès de psychiatres, de médecins, ou même de religieux. Reste que les personnes qu'elles consultent ne sauraient en aucun cas leur proposer de thérapies de conversion, au risque d'être condamnées. Avis défavorable.

Oui, monsieur le président, arrêtons, s'il vous plaît, de parler de cela. Madame Ménard, vous affirmez que certains pays autorisant les changements de genre reviennent sur leurs décisions au nom du principe de précaution. Allez donc jusqu'au bout et dites-nous de quoi il s'agit exactement. Cela concerne un hôpital en Suède, qui pratiquait des opérations sur des mineurs aujourd'hui interdites en France. Ne faites pas peur inutilement !

Je ne veux pas faire peur inutilement mais simplement appeler votre attention sur les cas, certes peu fréquents, de patients souhaitant pratiquer une « détransition ». Les médecins et psychologues qui les accompagnent peuvent-ils être empêchés de le faire si leur activité est interprétée comme une volonté de modifier l'identité de genre ? On ne peut pas écarter cette objection en faisant valoir que dans le cadre d'une « détransition », le médecin ne risque rien puisque le patient est consentant. Si le comportement est défini comme un délit, le consentement de la victime ne change en effet rien à la qualification de l'acte. Il y a bel et bien un vide juridique. Il existe une zone grise : certains prescripteurs, qui ne sont pas f...