Interventions sur "gens du voyage"

… rétabli par les amendements de ma collègue Virginie Duby-Muller, vous pouvez faire en sorte que cesse cette situation et que l'intégration, la vie des gens du voyage se passent au mieux.

… c'est, dans ma circonscription, cette femme et sa fille qui tremblent parce que leur jardin est squatté toute l'année par des gens du voyage et qu'elles ne peuvent plus y aller ! Alors, mesdames et messieurs les députés, la réalité c'est qu'en République, on n'organise pas la cohabitation entre les communautés, comme j'ai pu l'entendre. En République, on fait cesser les troubles à l'ordre public et on donne des moyens, on donne du poids aux responsables, aux maires, aux élus ! Ce texte, lui, fait exactement l'inverse. C'est votre phi...

J'ai entendu notre collègue parler d'un progrès de la loi : je considère quant à moi qu'il s'agit d'une régression qui nous est proposée. J'ai le sentiment que les propos que vous tenez sont un procès permanent contre les gens du voyage. C'est une caricature de propositions qui visent à l'exclusion et à la discrimination…

Merci, monsieur le président. Une élue régionale, départementale, conseillère générale pendant onze ans. Le terrain, je le connais ! Pas de procès en la matière ! Pour ma part, je suis fière de compter ces Français parmi nous, ces Français voyageurs, les gens du voyage !

… nous disposons d'un arsenal juridique et s'il faut légiférer, je préférerais que ce soit sur les tarifs des terrains d'accueil des gens du voyage, bien souvent prohibitifs, qui ne permettent pas une installation digne de ce nom.

J'entends tout à fait Mme la ministre et je suis d'accord avec elle : il existe plusieurs types de communautés de gens du voyage : les itinérants, toujours partie prenante de l'histoire du nomadisme, les sédentarisés, les semi-sédentarisés, les évangélistes… Il faut prendre en compte cette pluralité. Cet article 1er concerne les obligations et les compétences des communes et des EPCI. Nous connaissons les difficultés de gestion des aires des gens du voyage et des aires de grand passage – parce que c'est de cela dont il es...

Un constat : des collègues maires sont en effet légitimement exaspérés par le comportement de certaines familles et communautés de gens du voyage. Nous connaissons la situation – j'ai été maire pendant dix-sept ans – : emplacements illégalement occupés, troubles de voisinage et à l'ordre public, dégradations, etc. Un écueil à éviter – ce n'était pas forcément acquis d'avance lorsque nous avons commencé nos travaux en commission : jeter l'opprobre sur l'ensemble des gens du voyage. Tel est le risque. Dans ces communautés comme dans toutes ...

Ils nuisent d'ailleurs à l'ensemble de la communauté des gens du voyage. La commission a retravaillé afin d'éviter les amalgames, la surréaction stigmatisante…

... associer un certain nombre de députés – nous en faisons partie, ce soir – eux aussi venus d'horizons politiques et de territoires complètement différents. N'oubliez jamais, mes chers collègues, notamment ceux d'entre vous qui en sont à leur premier mandat, que tout est enregistré et retranscrit mot à mot. Il n'y a tout de même pas beaucoup de parlementaires, ce soir, pour dire que l'accueil des gens du voyage ne suscite absolument aucun problème dans notre pays. Au contraire ! Nous avons tous dit calmement – je vous renvoie une fois encore à l'origine de nos travaux parlementaires – que la République se doit de les accueillir qualitativement et quantitativement, que ce n'est pas encore suffisant, mais qu'il convient également de faire confiance aux élus qui s'engagent dans les schémas départementaux e...

Avec cet amendement, je vous propose de changer de paradigme. Notre collègue Martial Saddier, lors de son excellente intervention pendant la discussion générale, a rappelé que la Cour des comptes a évalué à 35 000 euros en moyenne, sur l'ensemble du territoire, le coût d'une place sur les aires de stationnement des gens du voyage. On peut se demander si c'est à la société, et donc aux Français, de financer ce mode de vie, alors que l'argent public est de plus en plus rare et que nos collectivités locales sont exsangues… Devons-nous participer directement au financement d'équipements qui, trop souvent, ne correspondent même pas aux attentes des gens du voyage, ce qui les pousse à s'installer en toute illégalité sur des te...

La loi du 5 juillet 2000 n'étant plus adaptée aux réalités du terrain, je propose la création d'un statut de société civile immobilière – SCI – à vocation d'aire de passage. Chaque plan local d'urbanisme – PLU – devrait obligatoirement comprendre une zone non constructible ayant vocation à accueillir une SCI de ce type. Les gens du voyage auraient alors la possibilité d'investir dans les limites de cette zone et de s'organiser entre eux pour l'occuper à tour de rôle. Cela nous éviterait à la fois les incompatibilités d'humeur entre communautés, les investissements pharaoniques et les dégradations continuelles.

...'incidents survenus sur un certain nombre d'aires d'accueil, dont les préfets l'avaient averti, et qui avaient parfois nécessité l'intervention de la force publique. Votre amendement a pour objet d'abroger la loi Besson et de créer des sociétés civiles immobilières qui puissent se porter acquéreurs de terrains non constructibles, que les communes devraient mettre à disposition pour l'accueil des gens du voyage. Même si je comprends votre position, comme je vous l'ai déjà dit en commission et lors de la discussion générale, je défendrai pour ma part un retour au texte initial, tel qu'il a été présenté au Sénat.

Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne m'attendais pas à ce que mon amendement suscite un enthousiasme débordant dans notre hémicycle. C'était plutôt un amendement d'appel, en vue d'imaginer d'autres modalités d'accueil des gens du voyage sur nos territoires. La création de SCI de ce type était une proposition et je suggère que nous continuions à y réfléchir. Votre réponse, madame la ministre, montre en tout cas qu'il est nécessaire d'avancer sur la question du financement de ces aires, car leur coût, qui est extrêmement important, n'est absolument pas compensé par les sommes très modiques qui sont demandées aux gens du voyage pou...

Par cet amendement, nous proposons qu'en complément des terrains familiaux locatifs, d'ores et déjà prévus par les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, soient prévus des terrains familiaux non locatifs. Ces terrains doivent permettre un accès simplifié et moins onéreux aux gens du voyage qui ont souhaité s'engager dans une démarche de sédentarisation, ce qui leur permet, ainsi qu'à leurs enfants, un meilleur accès aux services publics fondamentaux, notamment au service public de l'éducation. Concrètement, ces terrains familiaux peuvent être m...

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, comme je l'ai déjà fait en commission. S'il est effectivement nécessaire de mieux prendre en compte la sédentarisation progressive d'une partie des gens du voyage, les terrains locatifs familiaux mis à disposition par les collectivités territoriales, qui s'ajoutent aux terrains privés, le sont toujours dans une démarche sociale d'accueil et d'accompagnement de ces populations. Les loyers sont très réduits et, dans la plupart des cas, ce sont des associations qui ont la charge de les gérer. Leur logique n'est donc pas marchande, contrairement à ce que vous...

...qui viennent d'être données. J'ajouterai seulement que la vocation de cette proposition de loi, sauf si je l'ai mal comprise, n'est certainement pas de rectifier les schémas départementaux. C'est à l'échelon départemental que cette question doit être réglée. Laissons aux départements cette opportunité, laissons-leur cette responsabilité. Elle n'est pas évidente à remplir, puisque les attentes des gens du voyage en matière d'habitat évoluent. Il faut laisser les territoires gérer cette situation.

...réglementaire et législatif et je remercie tous les intervenants, à commencer par M. Paris, d'avoir reconnu que la loi NOTRe et la loi MAPTAM avaient considérablement fait évoluer l'organisation territoriale et la répartition des compétences entre les différentes collectivités – c'est au moins un point sur lequel nous pouvons nous accorder. En 2000, bon nombre des territoires qui accueillent les gens du voyage n'avaient tout simplement pas d'EPCI à fiscalité propre, de communautés de communes et il y avait bien peu de communautés d'agglomérations. Une évolution substantielle du droit s'est produite dans ce domaine et il me semble que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de régulariser le droit en matière d'organisation territoriale pour l'accueil des gens du voyage. Cet amendement ...

...in de ces installations, seules 55 à 60 % des places sont réellement occupées et la Cour des comptes, dans son rapport de 2017, souligne que l'augmentation du nombre de places situées dans les terrains d'accueil ou de passage n'est donc pas la seule solution à envisager. Le droit en vigueur repose sur une vision trop quantitative, qui n'a pas fait ses preuves et qui ne répond ni aux attentes des gens du voyage, ni aux moyens des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, avec cet amendement, mieux encadrer les obligations faites à ces dernières lorsque des solutions existent déjà. Je précise que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements sur lesquels je suis bien entendu favorable à titre personnel.

En effet, en zone rurale, aucune obligation ne pèse sur les EPCI qui n'ont pas de commune de plus 5 000 habitants, ce qui n'empêche pas les gens du voyage de s'y installer. Nier cette réalité en prétendant que l'on n'a pas besoin de terrains, ne me semble pas une bonne politique. La responsabilité des élus est de répondre aux besoins de leur population, dans sa diversité. De ce point de vue, votre texte ne me semble pas aller dans le bon sens.

...e vous demanderai d'être un peu plus claire, madame la ministre, pour les Français qui nous écoutent et qui liront nos comptes rendus. Il existe une différence entre la loi Besson, que nous défendons, et votre position. Selon la loi Besson, une commune qui n'atteint pas les 5 000 habitants est considérée comme ne disposant pas des infrastructures nécessaires pour se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage. À l'inverse, ce que vous souhaitez, madame la ministre – et je vous remercie d'avoir reconnu, mais que j'aimerais vous voir l'assumer clairement, et le groupe La République en marche à votre suite – , c'est qu'en application des lois NOTRe et MAPTAM, tous les EPCI soient obligées de participer à l'accueil des gens du voyage. Vous l'avouez d'ailleurs implicitement en reconnaissant que 45 % des ai...