Interventions sur "gestes qui sauvent"

...le statut de citoyen sauveteur. Le Sénat a apporté des modifications à la proposition de loi qui ont, malheureusement, trop estompé son esprit initial. Dans une attitude constructive, je propose de conserver certaines de ces modifications, tout en réintégrant quelques dispositions dans le texte, en cohérence avec son objectif originel – la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Le Sénat a tout d'abord choisi de changer le titre de la proposition de loi et la rédaction de l'article 1er, afin de supprimer toute mention du statut de citoyen sauveteur, qui figurait pourtant au coeur du texte. Je voudrais revenir sur cette notion essentielle. En cas d'arrêt cardiaque, chaque minute qui s'écoule sans massage ni compression thoracique correspond à 10 % de chances de survie e...

... à ce qu'on le fasse toujours. Sans revenir sur le contexte particulièrement préoccupant qui a conduit à cette proposition de loi – le rapporteur l'a exposé –, je voudrais faire une mise en perspective au sujet des modifications introduites par le Sénat. Dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République, nous voulons, d'ici à dix ans, sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, en particulier aux massages cardiaques, et, en nous inspirant des lois du "bon samaritain" qui existent ailleurs, créer un statut de « citoyen sauveteur », afin de protéger ceux qui portent secours à d'autres personnes en situation d'urgence vitale, notamment de détresse cardio-respiratoire. Cette ambition a trouvé une illustration dans le titre adopté en première lecture – la proposition de lo...

La présente proposition de loi vise à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. L'arrêt cardiaque est responsable de 40 000 à 50 000 décès par an en France. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et 800 cas surviennent lors de la pratique d'une activité sportive. Alors que le taux de survie après ce genre d'accident est compris entre 20 et 40 % dans d'autres pays, en particulier anglo-saxons et scandinaves, il ne dépasse pas 3 à 4 % en France, à cause d'un manque de conna...

... gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque. Pour répondre à cette problématique, il paraît urgent d'accroître fortement, au cours des prochaines années, le taux de formation aux gestes de premiers secours au sein de la population française. Le présent texte vise à accompagner cette dynamique, afin de respecter des objectifs ambitieux : sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent et porter le taux de survie à plus de 10 % d'ici dix ans. Je voudrais évoquer l'application Sauv' Life. Vous savez peut-être qu'un garçon de 15 ans, Gianni, qui était inscrit sur cette application, a reçu en août dernier une alerte sur son téléphone alors qu'il se trouvait au domicile de ses grands-parents, à Charnècles, dans l'Isère, où il passait ses vacances : il a pu réaliser un massage card...

Le présent texte ne pose pas de difficultés. Il fait même l'objet des plus vifs éloges sur tous les bancs de la commission, car il concourt à une dynamique qui doit permettre à chacun de s'approprier les gestes qui sauvent. Qui pourrait contester que c'est utile ? J'avoue que mon groupe n'a pas engagé une réflexion approfondie sur les termes de « citoyen sauveteur » et de « sauveteur occasionnel et bénévole ». La première expression est néanmoins plus courte, et donc plus simple, et elle fait écho à notre objectif de faire participer les citoyens. Tout ce que contient le texte va dans le bon sens, notamment la fo...

Le Sénat a soutenu les objectifs de la présente proposition de loi. Il s'agit, d'une part, d'appeler l'attention sur ce sujet majeur qu'est l'arrêt cardiaque et, d'autre part, de favoriser la formation de la population aux gestes qui sauvent et de modeler un régime de responsabilité favorable à une intervention dans ce domaine. Le Sénat a toiletté le texte en supprimant des dispositions ne relevant pas du domaine de la loi, ce que nous saluons. Nous avions souligné en première lecture que cette proposition de loi comportait de nombreuses mesures réglementaires. Les supprimer permet d'assurer une meilleure lisibilité des droits et de...

...ction civile de l'Hérault afin d'avoir son retour sur les ajustements adoptés par le Sénat, et sur ce texte en général. Il en ressort plusieurs éléments. D'abord, la population a toujours peur d'utiliser le défibrillateur – elle a peur des gestes à réaliser, et peur de mal faire. D'où l'utilité, et même la nécessité, de dédramatiser l'action de secours. Ensuite, les deux types de formation, « les gestes qui sauvent » et le PSC1, s'accompagnent d'un coût important, ce qui constitue un frein. Par ailleurs, s'il y a une très forte demande de formation dans certains collèges, lycées ou écoles, elle reste déstructurée : l'initiative est souvent prise par un seul professeur – il n'existe pas de cadre général. Enfin, on m'a expliqué que la protection civile de l'Hérault, qui est extrêmement sollicitée et ne compte...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans la rédaction adoptée par notre assemblée. Le rapport Pelloux-Faure, qui a été remis en avril 2017 à la suite des attentats que nous avons connus, rappelait la nécessité d'inclure des modules d'enseignement des gestes qui sauvent dans les programmes scolaires. Tous les professionnels de santé que nous avons rencontrés lors des auditions ont souligné que les gestes à enseigner étaient relativement simples et pouvaient être inclus dans le continuum éducatif – le dispositif « apprendre à porter secours » en primaire, la formation PSC1, d'une journée, en troisième, et la sensibilisation aux premiers secours « alerter, masser,...

...iveau de formation aux gestes de premiers secours. Cela pourrait être aussi le cas en France, en parallèle d'une sensibilisation à la question de la sécurité routière – ce serait assez cohérent. Il faudrait naturellement veiller à ce que cette évolution ne se traduise pas par une augmentation du prix du permis, mais je pense que c'est une piste de réflexion à suivre pour assurer une formation aux gestes qui sauvent entre dix-huit et vingt-cinq ans – c'est en général l'âge auquel on passe le permis de conduire. Il est vrai que certains se présentent plus tard à l'examen, mais ce serait aussi l'occasion de faire un rappel.

Le rapporteur ayant amplement présenté la question, je voudrais simplement ajouter que c'est une des demandes de la protection civile de l'Hérault. Cette journée nationale pourrait avoir lieu en même temps que celle, mondiale, du coeur, qui est organisée le 29 septembre. Cela permettrait de promouvoir les gestes qui sauvent, objet de la grande cause nationale instituée en 2016.

Je propose de rétablir le titre de la proposition de loi : il s'agit de « créer le statut de citoyen sauveteur » – on fait un acte citoyen quand on se forme aux premiers secours ou quand on intervient –, de « lutter contre l'arrêt cardiaque » – c'est une grande cause nationale : on peut sauver ainsi des milliers de vies – et de « sensibiliser aux gestes qui sauvent ».

...isés externes – DAE – , et environ 180 000 appareils de ce type ont été déployés. En outre, une loi récente, de juin 2018, a renforcé l'obligation, pour certains établissements recevant du public, de s'équiper d'un DAE « visible et facile d'accès ». Cette obligation entre progressivement en vigueur et sera pleinement effective le 1er janvier 2022. Concernant l'offre de formation, le module GQS – gestes qui sauvent – a été introduit en 2017 au côté de la formation PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1. Il est plus léger – il dure deux heures – et, surtout, gratuit. De plus, les obligations de formation en milieu scolaire ont été renforcées. Enfin, il faut souligner que de nouveaux outils se développent, notamment des applications mobiles qui permettent de géolocaliser des personnes, préalablemen...

...et de sensibiliser le très jeune enfant à quelques risques : la route, les prises électriques, le four – ce qui brûle… » La réécriture de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porter secours – à l'école primaire et la sensibilisation GQS au collège et au lycée. Le service national universel, qui sera expérimenté par plusieurs centaines de jeunes dans treize départements à compter de juin prochain, a toute sa place dans ce continuum éducatif. Ce dispositif, essentiel dans la formation des jeunes ci...

...ssion de formation demain, à l'hôtel de Lassay. J'en ai moi-même organisé une, le 9 février dernier, dans ma permanence, en circonscription. Toutes ces initiatives sont des pierres ajoutées à l'édifice pour parvenir à l'objectif ambitieux fixé par le Président de la République de sensibiliser 80 % de la population à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent. Cette proposition de loi permettra d'accélérer le rythme afin d'atteindre cet objectif plus rapidement. Elle permettra de rattraper le retard pris en matière de formation de la population, le faible taux de personnes formées ayant un lien direct avec le faible taux de personnes réanimées. Le premier taux s'établit actuellement à environ 5 % en France, alors qu'il atteint 25 %, voire 30 à 40 %, d...

La solidarité entre les hommes fait la cohésion de notre société. À l'heure où se diffuse un peu partout le besoin de recréer du lien social, cette proposition de loi, qui compte parmi ses objectifs celui de sensibiliser aux gestes qui sauvent en présence d'un arrêt cardiaque, peut être accueillie positivement. La problématique de l'arrêt cardiaque est en effet un véritable sujet de santé publique. À l'origine de près de 50 000 décès par an, l'arrêt cardiaque, qu'il résulte d'une pathologie préexistante comme un cancer ou une maladie cardio-vasculaire, ou qu'il soit inopiné, doit faire l'objet de toute l'attention des politiques de sa...

...route. Cela a été dit, les chances de survie d'une personne victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France sont seulement de 5 à 7 %, alors que ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20 %, voire 40 %. Une très grande part de ces décès pourrait pourtant être évitée. Le rapport Faure-Pelloux, du 20 avril 2017, sur « la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent » soulignait, à cet égard, que « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ». Il préconisait quatre grandes actions afin d'atteindre l'objectif de 80 % de la population française formés. L'Académie nationale de médecine s'est prononcée dans le même sens, dans un rapport du 2 octobre 2018 intitulé « Arrêt cardiaque subit : pour une meilleure éducation du publ...

...t auprès du ministre de l'intérieur, puisque nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut agir rapidement sur cet important sujet, nous vous demandons de prendre des mesures, car tout cela relève du domaine réglementaire. Nous gagnerions un temps précieux en évitant une navette parlementaire inutile si le Gouvernement s'engageait à nos côtés pour mieux sensibiliser et former nos concitoyens aux gestes qui sauvent.

Je me réjouis de me retrouver avec vous dans l'hémicycle pour examiner cette proposition de loi relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ce texte est bien la preuve que l'initiative parlementaire existe, que les députés travaillent, et que nous avons encore la capacité de défendre des sujets de société dans cet hémicycle.

...ujourd'hui, 9 % des décès en France sont dus à l'arrêt cardio-respiratoire soudain. Si, dans certains pays anglo-saxons ou scandinaves, les chances de survie atteignent des taux de l'ordre de 20 à 40 %, pour les victimes françaises, ils ne sont en moyenne que de 9 %. Cela n'est évidemment plus acceptable. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que nos concitoyens soient davantage sensibilisés aux gestes qui sauvent, et mieux formés au secourisme. Je n'entre pas dans le détail de l'ensemble des mesures de la proposition de loi, cela a déjà été fait brillamment par mes collègues. Je rappellerai seulement que ce texte équilibré et consensuel a fait l'objet de larges consultations ; il doit tous nous rassembler pour qu'ensemble nous portions l'ambition de former 80 % de la population française aux gestes qui s...

Quelques mots sur l'article 1er. Le véhicule législatif, monsieur Viala, est indispensable pour créer le statut de citoyen sauveteur, ce statut qui protégera toute personne qui porte assistance à une autre en situation d'urgence vitale, de détresse cardio-respiratoire, et pratique les gestes qui sauvent. Il s'inspire de la législation anglo-saxonne, qui protège toute personne qui porte secours à une autre, par la loi dite du bon Samaritain – la Good Samaritan law.