Interventions sur "gestes qui sauvent"

Cette disposition me semble intéressante car elle viendrait en complément de la formation aux gestes qui sauvent dispensée aux arbitres, aux juges sportifs et aux entraîneurs. Le monde du sport est en effet un bon relais pour impulser ce type de sensibilisation, notamment parmi les étudiants.

...nouvelles capacités. Depuis 2017, les personnes à mobilité réduite sont habilitées à l'obtention du diplôme de prévention et secours civique niveau 1 et il n'existe plus d'obstacle légal à ce qu'elles puissent passer leur diplôme de formateur en secourisme. Cependant, pour aller plus loin dans la démarche d'inclusion des personnes en situation de handicap à l'apprentissage et à la transmission de gestes qui sauvent, des actions doivent être entreprises pour fédérer les associations de sécurité civile et les associations pour les personnes handicapées. En mettant en place une journée nationale du handi-secourisme, la loi établirait un cadre par lequel les associations de sécurité civile pourraient mieux faire connaître leurs nouveaux métiers auprès des personnes à mobilité réduite.

Il vise à permettre l'évaluation par le Parlement des dispositions de la proposition de loi ainsi que du plan d'action adopté par le Gouvernement pour former, d'ici dix ans, 80 % des Français aux gestes qui sauvent, conformément à l'engagement du Président de la République. Il s'agit de disposer d'un registre précis des arrêts cardiaques et de mesurer régulièrement les progrès enregistrés grâce à des indicateurs fiables. Ce suivi précis facilitera les travaux de recherche, notamment ceux menés par le professeur Jouven au Centre d'expertise de la mort subite de l'Hôpital européen Georges Pompidou, dans le q...

Le groupe La France insoumise votera bien entendu cette proposition de loi. Cependant, j'espère que pourra être corrigée, au cours de la navette, l'erreur consistant à confondre « gestes qui sauvent » et « gestes qui peuvent sauver ». La nuance peut vous paraître anodine, mais il n'en est rien : les mots ont leur importance, et cette distinction doit être expliquée aux gens. En effet, une personne peut très bien décéder dans vos bras alors que vous lui avez fait un massage cardiaque.

Grâce à cette loi, nous allons pouvoir rattraper un peu du retard que nous avons sur nos voisins européens. Je l'ai dit lors de la discussion générale : la Norvège propose depuis 1961 une sensibilisation aux secours en milieu scolaire, et l'Autriche propose, dans le cadre de l'examen du permis de conduire, la certification aux gestes qui sauvent que nous souhaitons mettre en place en France. Nous avançons donc dans la bonne direction. Mais, sachant que le texte renvoie aussi à des aspects réglementaires, nous serons attentifs aux suites qui lui seront données. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera la proposition de loi.

Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n'est en effet pas neutre : la dernière fois que j'ai pratiqué une manoeuvre de Heimlich, j'ai cassé deux côtes à la personne que j'ai secourue.

Nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi du groupe La République en Marche relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. Le rapporteur de cette proposition de loi est M. Colas-Roy, à qui je cède la parole.

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir à la commission des Lois. Cette proposition de loi, fruit d'un travail réalisé avec mon collègue Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée nationale, et un groupe de députés qui s'est mobilisé depuis plus de dix-huit mois sur ce sujet, vise à lutter contre la mort subite et à mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Elle se fixe trois grandes priorités : la création d'un statut de citoyen sauveteur, l'insertion d'étapes obligées de sensibilisation aux gestes qui sauvent à différents moments de la vie, et le renforcement des sanctions contre ceux qui dégradent des défibrillateurs. La « mort subite », ce sont 40 000 à 50 000 décès chaque année. On en parle peu ; c'est pourtant un enjeu de santé publique maje...

...lisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la capitale. Nous avions donc un sujet d'intérêt commun : la lutte contre l'arrêt cardiaque inopiné, également appelé mort subite de l'adulte. Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent, nous avons souhaité faire évoluer la législation en travaillant ensemble sur cette proposition de loi qui vous est proposée aujourd'hui, une proposition de loi que je crois ambitieuse. Nous avons eu plusieurs mois d'entretiens avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile qui sont engagés sur le sujet. Nous avons été soucieux, cela a été rappelé par le...

...ituation par plusieurs mesures ayant vocation à accroître fortement le taux de formation au cours des prochaines années. Cette nécessité est d'autant plus forte dans les territoires ruraux, que je connais bien : dans nos campagnes, touchées par la désertification médicale et où les temps de trajet pour rejoindre les lieux de soins d'urgence sont longs, pouvoir compter sur des citoyens formés aux gestes qui sauvent est une garantie de l'équité des secours dans les territoires. Les auteurs de cette proposition de loi se sont fixé des objectifs ambitieux : 80 % de la population formée aux gestes qui sauvent et une augmentation du taux de survie de 10 % en dix ans. Ces chiffres sont ambitieux, certes, mais nécessaires et réalistes. Il est de notre devoir de tout mettre en oeuvre afin de les atteindre. À cet ...

...brillation, trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite, est encore la cause de près de 50 000 décès par an dans notre pays. Le comportement et l'action des premiers témoins dans les minutes suivant la perte de connaissance sont déterminants pour la survie d'une victime. Encore faut-il que ces témoins soient capables d'agir. Or, en matière de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent, la France est loin de répondre aux standards de base et accuse un retard certain par rapport à ses voisins européens. Notre groupe partage largement votre constat sur la nécessité d'améliorer l'éveil aux gestes qui sauvent, et ce dès le plus jeune âge. À titre d'exemple, en Norvège, les élèves de sept à seize ans sont formés aux gestes de base dans le cadre scolaire par leur enseignant depuis 19...

...nt ce qu'on appelle le flux, c'est-à-dire les jeunes générations qui arrivent. Reste à traiter, pour atteindre 80 % de personnes sensibilisées, ce qu'on appelle le stock, autrement dit tout le reste de la population. C'est la raison pour laquelle nous fixons des étapes dans le monde du travail, dans le cadre de la pratique du sport en tant qu'arbitre ou juge arbitre, sans oublier la formation aux gestes qui sauvent prévue pour les candidats au permis de conduire. L'instauration d'une journée nationale ne saurait être considérée comme l'alpha et l'oméga de la loi. Malgré tout, il est important de mener des actions de communication, car l'enjeu sanitaire est d'envergure. Sans entrer dans une concurrence des enjeux, rappelons que bon nombre de grandes campagnes de communication ont été lancées sur des causes ...

...plusieurs modules, tout au long de la scolarité : apprendre à porter secours en primaire, la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1), module de sept heures pour l'ensemble des élèves de troisième – il y a une montée en puissance pour parvenir à 100 % des élèves de troisième formés. La rédaction initiale de l'article 2 prévoyait d'instaurer un module de sensibilisation aux gestes qui sauvent, avec délivrance d'une attestation aux élèves de CM2. Après en avoir discuté avec les différents acteurs et services, nous proposons finalement de placer ce module de deux heures au début du collège, ce qui semble plus logique dans le continuum éducatif. Enfin, nous affirmons clairement que les formations seront dispensées par des organismes habilités ou des associations agréées.

Monsieur le rapporteur, nous partageons totalement l'ambition de former nos élèves aux gestes qui sauvent. Toutefois, votre conception du rôle de la loi m'interpelle. Ce n'est pas au législateur de décider ce qui doit être appris ni à quel moment de la scolarité cela doit se faire : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. Nous aussi pensons qu'il est essentiel de diffuser une formation aux gestes de premiers secours dans le cursus, et suffisamment tôt dans le cursus, mais ce n'est pas à n...

Cet amendement vise tout simplement à inclure la manipulation d'un défibrillateur automatique externe dans le dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Dans le module de sensibilisation aux gestes qui sauvent, tel qu'il existe aujourd'hui, l'utilisation d'un défibrillateur est déjà prévue. Je ne juge donc pas utile de le préciser dans la loi et je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il me semble important d'inscrire dans le titre de cette proposition de loi la notion de « citoyen sauveteur », puisque son introduction dans le code de la sécurité intérieure est une avancée importante. Je vous propose donc de rédiger le titre de la manière suivante : « Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Je répète, au sujet de l'amendement CL36 de M. Sébastien Cazenove, que nous préférons à l'expression « arrêt cardiaque inopiné » celle d'« arrêt cardiaque », que nous substituons à celle de « mort subite ».