Interventions sur "gestion"

...On la dit tournée vers les collectivités les plus grandes et marginalisant l'échelon des communes, auxquels élus et citoyens sont fort légitimement attachés. C'est bien sûr une caricature et cette lecture tronquée et politicienne de la loi ne résiste pas à l'épreuve des faits. La proposition de loi aujourd'hui portée par le groupe Les Républicains, sous le prétexte de rendre de leur autonomie de gestion aux communes…

… ne vise, ni plus ni moins, qu'à détricoter une loi qui garantit un meilleur service à nos concitoyens, qui assure une plus grande égalité entre territoires et qui permet une gestion plus responsable de l'eau, ressource ô combien précieuse. On cherche par ce biais à opposer, de manière artificielle, les maires ruraux, il est vrai proches des réalités de terrain et conscients des contraintes techniques…

Cela signifierait que les maires de nos communes rurales n'auraient ni leur place ni leur voix dans les structures intercommunales : c'est bien évidemment absurde. Ces élus sont les mêmes et ils souhaitent, dans leur immense majorité, des structures de gestion efficaces et durables.

Le rapport de votre collègue M. Brun contient la solution, aux pages 13 et 14 : « La réforme permet de conserver les modes de gestion actuels de ces compétences, si les conditions locales le justifient. En effet, le transfert aux EPCI ne remet pas en question le mode de gestion des services publics locaux, … »

 « … qu'il s'agisse d'une gestion en régie ou d'une délégation de service public. »

Le problème ne concerne pas le mode de gestion !

Mon cher collègue, s'il vous plaît ! Cette partie du rapport se conclut de la manière suivante – et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point, monsieur le rapporteur : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain et les spécificités des réseaux existants. »

Et la vérité, c'est que, depuis 2015, les communes regroupées en EPCI se sont organisées. La vérité, c'est qu'elles ont déterminé, dans leurs agendas, le moment où elles organiseraient leur mutualisation en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, ainsi que la manière de le faire.

... lieu, les collectivités chargées de l'assainissement ont des réseaux de collecte des eaux pluviales très hétérogènes. La mutualisation au sein d'un EPCI peut donc soulever d'importantes réserves sur la répartition des charges liées à leur modernisation et, le cas échéant, favoriser l'immobilisme » – or c'est bien cela le pire. Page 14, j'écris également : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain » – c'est là le mot-clé – « et les spécificités des réseaux existants. Elles montrent également les limites d'une mutualisation imposée et de ses effets pour les territoires. » Bref, si l'on parle du rapport, c'est dans sa globalité. Sans vouloir répondre à tous les orateurs, je pense que certains députés dans cet hémicycle n'ont toujours pas c...

Tout à fait. Et ce faisant ils assurent, depuis des décennies, une gestion et un service de l'eau de bonne qualité et à un coût maîtrisé. Mais au-delà de cette gestion communale, le plus souvent, il y a déjà des syndicats ! La mutualisation intercommunale existe d'ores et déjà ! Le problème, c'est que la communauté de communes, à laquelle la compétence est automatiquement transférée, n'est pas toujours la bonne échelle. C'est pourquoi la proposition de loi met en avant...