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Nous ne voterons pas vos amendements parce que nous n'avons aucun doute sur l'engagement présidentiel. Nous croyons fermement et sincèrement à une sortie du glyphosate par l'accompagnement et l'adhésion des acteurs du monde agricole et nous ne souhaitons pas vous laisser préempter cet engagement présidentiel.
.... Certes, cela vient d'être rappelé, le Président de la République a annoncé une interdiction au plus tard dans les trois ans. Mais les mots ne suffisent pas. Rappelez-vous que le candidat Macron s'était lui aussi engagé à interdire ce produit dans les trois ans. Nous ne remettons pas en cause la bonne foi de l'exécutif et nous ne pouvons pas douter de votre volonté d'interdire effectivement le glyphosate au plus vite. Qu'avons-nous alors à craindre d'une inscription dans la loi de cet objectif s'il est partagé ? Rien. Au contraire ce sont les lobbies qui doivent craindre la force de la loi et la volonté de la représentation nationale. Nous pensons que le Parlement doit fixer le cap, prendre des décisions, ne pas se contenter de mots. Plutôt que d'attendre et d'espérer, il nous appartient d'agir e...
Il faudra sans doute que l'on fasse un compendium de certaines interventions... Bien que l'heure soit tardive, c'est une heure de vérité. La plupart des gens, sur ces bancs, sont d'accord pour dire que le glyphosate constitue un poison cancérogène dont l'utilisation, en France, continue de progresser. Telle est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu'a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l'on ne garantisse pas la fin de l'utilisation du glyphosate. Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou ...
Vous ne tirez aucune conclusion, ni du procès qui a eu lieu aux Etats-Unis, ni de la démission de Nicolas Hulot. Alors, monsieur le ministre, nous avons bien sûr entendu la position du Gouvernement, nous avons bien sûr entendu le discours d'Emmanuel Macron, nous avons bien sûr entendu l'engagement qu'il a pris et nous avons bien noté que la France souhaite sortir du glyphosate mais, monsieur le ministre, jusqu'à preuve du contraire, nous ne sommes pas là pour entendre des engagements, des souhaits ou des voeux pieux : nous sommes là pour prendre des décisions et écrire la loi ! Personne ne dit que l'on sortira du glyphosate en claquant des doigts, là, tout de suite ! En revanche, nous disons que nous avons le devoir, là, tout de suite, de décider que nous allons en so...
L'exposé du ministre de l'agriculture sur « le Gouvernement au travail » m'a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n'avons pas le choix parce que la population veut l'interdiction du glyphosate – je ne trahis pas vos propos, monsieur le ministre ? Vous avez bien conclu ainsi : la population, de toute manière, veut l'interdiction du glyphosate. Eh bien, le Président de la République s'est exprimé et il l'a dit au mois de novembre 2017, il veut l'interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années – ce qui aurait signifié une interdiction en 2020 mais tel n'est plus le cas et peu ...
... car si la situation n'évolue pas, la majorité pourrait ultérieurement adopter une proposition de loi interdisant le glyphosate à la même date que celle figurant dans les amendements dont nous discutons. Quel est le sens de tout cela ?
...as restés inactifs : nous avons identifié les points de blocages et les leviers à utiliser, je tiens à le préciser. En outre, je ne peux pas faire autrement que de vous dire ceci, en conscience, même si je serai impopulaire et, peut-être, incompris : celui qui vous parle a choisi depuis vingt ans, avant que ce ne soit la mode, quitte à perdre de l'argent et à prendre des risques, d'abandonner le glyphosate et de faire de l'agriculture bio avec d'autres collègues, qui n'étaient pas paysans, dans une coopérative ; après le recours de la FNA – Fédération du négoce agricole – , celui qui vous parle a défendu la loi de reprise instaurant le CEPP – certificat d'économies de produits phytosanitaires – , instrument B to B – business to business – grâce auquel les entreprises trouveront des solutions altern...
...l a commencé à l'automne dernier – cela a été rappelé à de nombreuses reprises. Au fond, nous suivons une trajectoire qui est assez intéressante, puisque nous avons tous pour objectif de sortir, dans le délai le plus raisonnable possible, de l'utilisation de ce produit. Quand on se penche sur les différents amendements, on s'aperçoit que plusieurs collègues ont inscrit 2021 pour date de sortie du glyphosate, alors même qu'ils disent que ce produit est un vrai poison. Cela montre bien qu'il est difficile d'en sortir immédiatement... En mai, nous avons eu un débat très riche et très animé, qui nous a conduits à nous positionner sur l'amendement de Matthieu Orphelin. Cet amendement nous a permis d'avancer collectivement et je crois sincèrement que nous avons avancé dans le bon sens. Depuis, des engage...
Le procès qui a eu lieu aux États-Unis n'a fait que me conforter dans l'idée que je ne veux pas du glyphosate. Je suis comme vous : je n'en veux pas, je n'en veux plus. J'ai vite compris qu'il était essentiel d'accompagner les agriculteurs pour les aider à sortir du glyphosate, auquel ils se sont habitués, parce qu'il faut bien reconnaître qu'il n'est pas cher et facile d'utilisation. Il n'est pas évident de sortir d'habitudes qui ont quelque chose de facile et de pratique. L'arrêt du glyphosate, pour m...
...gile. Si tous les engagements pris par les présidents successifs avaient été tenus, la France serait le paradis, ce serait merveilleux... Je ne vois pas pourquoi cet engagement-là du Président de la République serait davantage tenu que d'autres. Il y a par ailleurs, monsieur le ministre, un élément de langage qui m'inquiète dans vos propos : vous parlez constamment de l'« objectif » de sortir du glyphosate. S'agit-il d'un objectif ou d'une décision ?
...fonds pour indemniser les agriculteurs qui ont été victimes des pesticides, on nous a dit qu'il fallait faire un rapport pour examiner l'ingénierie financière. Quand on demande d'interdire l'utilisation des pesticides à moins de 200 mètres des habitations, on nous propose de rédiger une charte, mais on refuse de l'écrire dans la loi. Et maintenant qu'on demande d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate, vous nous dites qu'on va plutôt créer une task force. « Task force », c'était le nom du lobby qui oeuvrait à Bruxelles pour qu'on n'interdise pas le glyphosate ! Et vous avez repris ce nom ! C'est quand même incroyable !
...z mis en cause nos propos au sujet de l'affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n'y figuraient pas. Je vous rappelle que l'alinéa 4 de l'amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C'était très clair ! Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l'affichage environnemental mais lorsque l'on vous propose de le mettre en place, vous le refusez !
... ce que voulait Manuel Valls, empêché à l'époque par ses frondeurs et par le Président de la République de l'époque. En tant que porte-parole du groupe UDI, Agir et indépendants, je voterai comme en première lecture et je m'opposerai à ces amendements car je retiens la méthode qui est la vôtre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : réunir les acteurs de la filière pour obtenir la fin du glyphosate d'ici à trois ans. Mon souci n'est pas que le journal télévisé de 20 heures reprenne nos propos, et je ne me préoccupe pas davantage de la démission de Nicolas Hulot. C'est parce qu'il était médiatique qu'il est entré au Gouvernement. C'est parce qu'il était médiatique que son départ a fait du bruit. Si j'en juge cependant, par ma petite expérience de vingt-cinq ans d'élu local et de onze ans de...
...mencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l'heure : j'ai, pour ma part, beaucoup d'admiration pour eux et je leur fais confiance – , des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler ! Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l'objectif de l'interdiction de l'usage du glyphosate en France. Et c'est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat. Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d'être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C'est déplorable car nous avons là un agricult...
...ettions d'ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n'aviez pas pris la bonne direction. Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l'interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l'interdiction du glyphosate ! C'est aberrant ! Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s'est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ?
...e suis engagée à adopter la même démarche, au sein de ma circonscription, avec les acteurs locaux, de façon à tirer profit des remontées du terrain. J'ai également répondu à toutes les interpellations de la population pour lui expliquer nos intentions et notre méthode de travail. Je continuerai à le faire. Je ne reprendrai pas la liste de toutes les mesures annoncées pour accompagner la sortie du glyphosate, notamment la mise en place d'un centre de ressources pour les agriculteurs. Mais pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements, car je crois en la responsabilisation des acteurs et en leur envie de s'engager. Je fais confiance à leur intelligence et je serai à leurs côtés.
Monsieur le ministre, vous m'avez répondu ce matin, d'un ton docte, que le fourrage glyphosaté n'existait pas – le fourrage étant de l'herbe, et le glyphosate un herbicide. Or, le fourrage glyphosaté existe bel et bien, ce qui prouve bien qu'on trouve du glyphosate partout, même là où il ne devrait pas être possible qu'il y en ait ! Ce n'est pas moi qui le dis mais le docteur Monika Krüger de l'université de Leipzig, dont les études sur la présence de glyphosate dans le fourrage ont montré que cela pouvait conduire à des cas de botulisme chronique che...
Il convient de rappeler les raisons pour lesquelles l'usage du glyphosate s'est développé. Je suis agriculteur et je me souviens de l'arrivée de ce produit sur l'exploitation de mon père, dans les années 1970. Au tout début, son utilisation était très onéreuse : on en pulvérisait douze litres à l'hectare pour éliminer des vivaces dont il n'était pas possible de se débarrasser autrement à l'époque, comme les chardons ou les roseaux. Dans les années 1980, des écologiste...
... sanitaires en tout cas, que ce que nous savions lors du débat en première lecture – , il n'y a pas d'urgence sanitaire. Je pèse mes mots. Certes, la question du principe de précaution se pose. Des incertitudes subsistent touchant les études sur lesquelles se sont fondés le CIRC – Centre international de recherche sur le cancer – , comme d'autres agences. Quant à l'étude qui incrimine le plus le glyphosate, elle a été interprétée de deux façons différentes par des chercheurs différents. Je vous vois faire non de la tête.