Interventions sur "glyphosate"

... de la biodiversité et au développement économique. Il y a trois semaines, nous examinions une proposition de loi du groupe socialiste, tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, conformément à l'engagement pris dans la loi EGALIM. Le texte soumis, aujourd'hui, à notre examen vise à interdire l'utilisation des produits contenant la substance active du glyphosate, au 27 novembre 2020. Cette molécule, tombée dans le domaine public en 2000, est aujourd'hui l'herbicide le plus utilisé au monde, avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement. Il représente 25 % du marché mondial des pesticides. La France, à elle seule, consomme environ 10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d'herbicide non séle...

L'ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l'environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes – , il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d'une exposition prolongée. Cela a été dit, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, en 2015, le glyphosate comme « probablement cancérogène ». L'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale intitulée « Pesticides : E...

...ions de l'application de cette interdiction et de ses conséquences. Autrement dit, puisque nous constatons que l'ensemble des acteurs politiques, économiques et agricoles souhaite s'engager dans cette sortie, autant travailler sans plus attendre pour l'organiser et en diminuer l'impact pour le monde agricole. La position du groupe Libertés et territoires est unanime sur la nécessité de sortir du glyphosate de manière ordonnée, en mettant en oeuvre des alternatives satisfaisantes et des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu'il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d'une part du fait de leur exposition à cette substance, d'autre part du fait des conséquences d'une interdiction sans alternative ! Toutes les agences de l'État concernées...

... que nous avons eues dans cet hémicycle à ce sujet, chaque personne présente s'en souvient. Ces débats nous auront permis de définir une méthode. Mieux, de la mettre en oeuvre. Je laisserai le soin à mes collègues de détailler nos avancées, notamment Jean-Luc Fugit, Jean-Baptiste Moreau et Julien Dive, rapporteurs et président de la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Ils se sont engagés au quotidien aux côtés des filières pour atteindre l'objectif que nous partageons tous : sortir du glyphosate pour le plus grand nombre d'usages d'ici 2021. Les avancées sont là ! Un centre de ressources permettant d'accompagner les agriculteurs vers les solutions alternatives a été mis en ligne début février. Un préfet coordinateur, en la personne de Pierre-Etienne Bisch, ...

Cette confiance n'est pas sans contrepartie. Nous l'avons dit et répété : à la fin de l'année, si les filières ne prennent pas les engagements nécessaires pour sortir du glyphosate d'ici 202, nous inscrirons cette interdiction dans la loi. Voici donc, mes chers collègues, les raisons qui laissent penser que cette proposition de loi n'arrive pas au bon moment. En 2021, nous sortirons du glyphosate pour le plus grand nombre d'usages, inscription dans la loi ou pas. À quelques jours de l'ouverture d'un salon aussi prestigieux que le salon international de l'agriculture...

Nous voilà donc ce jeudi après-midi, quelques mois après la clôture des débats parlementaires autour de la loi dite EGALIM, à débattre d'une proposition de loi proposant d'interdire l'usage d'un herbicide, le glyphosate, pour novembre 2020. Cette proposition de loi pose certaines questions, à commencer par celle de son contenu car elle ne comprend qu'un seul article, sans bibliographie ni rapport de terrain, sans confrontation avec les multiples acteurs. Pour ce qui est de son réel objectif, on peut légitimement penser que nous sommes dans le cas typique de « la politique du totem ». Quant à sa temporalité ou ...

Pour lever toute ambiguïté, rappelons tout d'abord que les collectivités locales n'ont plus le droit d'utiliser le glyphosate depuis le 1er janvier 2017. À titre personnel, j'avais même proscrit son usage ainsi que celui d'autres pesticides dès 2015 dans la commune où j'étais maire, parce que j'avais des alternatives.

Son usage est également interdit en France pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. On oublie trop souvent que les utilisateurs du glyphosate étaient aussi des particuliers, qui ne disposaient pas toujours des bonnes préconisations d'usage et de dosage, dans les jardins privés et publics. Soyons clairs : je ne connais personne, dans cet hémicycle ou sur le terrain, au coeur des exploitations agricoles, qui se déclare amoureux ou défenseur d'un quelconque produit phytopharmaceutique. En revanche, je connais des élus responsables qui ch...

Évidemment non, ce serait une pure malhonnêteté de le prétendre quand 80 % d'un produit comme le soja, brut ou transformé, consommé en France, provient de pays où l'usage du glyphosate est cinq à dix fois plus important qu'en France. Évidemment non, quand le cacao qui ne pousse pas dans nos plaines de Champagne ou sur le plateau du Larzac est cultivé, récolté et transformé dans un continent où aucune préconisation d'usage n'est prodiguée lorsque cet herbicide est appliqué à main nue. Évidemment non, car vous allez reproduire les effets du diméthoate, un insecticide utilisé da...

... Ces sols ont vu réapparaître une faune de rongeurs, de lombrics et de volatiles. Pourtant, cette technique nécessite l'application de cet herbicide. Ce n'est pas de la théorie, ni de la spéculation, mais le résultat concret que j'ai pu constater. Or cet agriculteur, qui recourt à la technique de conservation des sols, laquelle présente de nombreuses vertus, qui répandra cinq à dix fois moins de glyphosate qu'en Argentine pour produire du soja, l'adoption de votre proposition de loi le conduirait dans une impasse, faute d'alternative immédiatement exploitable. Et ce sera encore vrai dans quelques mois si nous ne l'accompagnons pas ! La sortie du glyphosate en France est en cours. Je suis persuadé que nous réussirons dans la quasi-totalité des situations, mais je m'inquiète pour ceux que nous pourr...

Nous examinons de nouveau une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du glyphosate après en avoir débattu il y a quelques mois dans ce même hémicycle. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage votre sensibilité à ce sujet, comme nombre de nos concitoyens et, je pense, la quasi-totalité des membres de cette assemblée. Plusieurs études ont jeté le trouble en raison de la dangerosité potentielle de cet herbicide et nous devons en tenir compte. En replaçant cette pro...

...de ce genre d'importations. D'où la nécessité de trois ans pour s'adapter, et trouver des solutions avec les acteurs concernés. Deuxièmement, pourquoi ne pas inscrire l'interdiction dans la loi à l'issue des trois ans ? C'est qu'il n'existe, à ce jour, aucune solution réaliste pour certains usages résiduels. Je les ai cités à plusieurs reprises lors des travaux de la mission parlementaire sur le glyphosate, dont je vous invite, madame la rapporteure, à consulter le rapport. Je rappellerai ici les plus importants de ces usages, afin que nos agriculteurs sachent que nous sommes pleinement conscients de leurs difficultés, et que nos délibérations ne portent pas uniquement sur des concepts généraux. Il y a d'abord, dans les grandes cultures, le problème des vivaces, notamment du chardon et du liseron...

Il y a encore le cas de l'agriculture dite de conservation. C'est un type d'agriculture très protecteur du sol, qui ne se trouve presque jamais à nu, contrairement à ce qu'impliquent les systèmes classiques. Dans ce cas, l'agriculteur sème à chaque fois une nouvelle culture dans les chaumes de la culture précédente ; mais, là encore, un usage de faibles quantités de glyphosate est nécessaire. Et, paradoxalement, l'agriculture de conservation est, pour moi, la méthode agricole de protection de l'environnement la plus aboutie. Je vous invite vivement, toutes et tous, à regarder des vidéos sur ce sujet pour mieux la comprendre. Si l'on ajoute quelques usages en arboriculture fruitière, sur la luzerne porte-graine, sur la destruction de cultures intermédiaires, et pour qu...

Nous nous réjouissons d'examiner cet après-midi un texte dont l'ambition est de remettre sur le tapis la question de l'interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d'un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate d'ici 2021, comme il s'y était engagé. L'annulation en justice de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 260 aurait pourtant dû inciter le chef de l'État à renouveler cet engagement. Il faut certes admettre que nous ...

Les plantes cultivées ont donc besoin d'un peu de plantes adventices. Nous savons cependant que la gestion de ces « mauvaises herbes » demande beaucoup de travail aux agriculteurs. Dans un climat concurrentiel extrêmement tendu, renoncer au glyphosate apparaît à beaucoup d'utilisateurs comme proprement impossible, pour des raisons de rentabilité, et, disons-le, parfois même pour la survie de leur exploitation. Nous devons donc réfléchir collectivement, avec détermination, aux mesures d'accompagnement de la transition vers des alternatives, notamment, monsieur le ministre, dans le cadre de la future PAC, à laquelle nous travaillons. Car cet ac...

C'est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs. Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu'au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagnent aujourd'hui l'ouverture du marché agricole européen. Et cela va très loin, puisqu'il s'agit à la fois de productions végétales di...

Sans être poétique ni enthousiaste, je tiens à souligner que le groupe La France insoumise, par cette proposition de loi, nous donne l'occasion pertinente de revenir sur le sujet du glyphosate, déjà traité lors de l'examen de la loi EGALIM. Cette proposition de loi est l'occasion d'aborder plus longuement cette substance pour le moins controversée, voire honnie et, plus largement, de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'utilisation des produits phytosanitaires en France. Nous partageons tous la vision et le souhait d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la qualité...

En revanche, si les outils existants ne permettent pas d'interdire brutalement l'utilisation du glyphosate, il est néanmoins possible – soyons réalistes et responsables, en un mot un peu moins démagogiques – de réduire ses usages et de les différencier. Notre collège du MODEM, Nicolas Turquois, l'a souligné en commission : quatre usages du glyphosate restent aujourd'hui sans solution crédible : la destruction des vivaces, l'agriculture en pente, l'agriculture de conservation et son utilisation par la...

Il n'est pas question, aujourd'hui, de remettre en cause la fin de l'utilisation du glyphosate. Le monde agricole sait parfaitement que cette sortie est inéluctable. La décision est prise. Je suis éleveur et viticulteur d'une circonscription agricole de Gironde et ancien conseiller d'entreprises à la chambre d'agriculture de 1990 à 2000. Les agriculteurs ont su faire évoluer leurs pratiques, en matière tant de santé publique que de respect de l'environnement. Ils ont assumé ces changement...

Bon marché et efficace, le glyphosate imprègne nos sols depuis plus de quarante ans. Sa consommation est exponentielle. En 2014, 825 000 tonnes de glyphosate ont été déversées dans le monde, soit une multiplication par douze en dix ans. L'agriculture française n'est malheureusement pas en reste : accro au glyphosate, elle en utilise en moyenne 7 000 tonnes par an. Cette substance est l'une des plus vendues, avec le soufre. Pourtant,...