Interventions sur "hôtel"

...ompagnés : nous n'avions plus assez de places, les foyers étaient pleins, les structures sportives et les associations sollicitées pour les accompagner étaient débordées. Oui, il y a un vrai problème, mais ce n'est pas en un quart d'heure de discussion que nous le résoudrons. Aujourd'hui, nous lançons un signal fort en inscrivant l'interdiction dans la loi : il ne doit plus y avoir de gamins à l'hôtel. Toutefois, cette interdiction ne peut pas devenir effective du jour au lendemain ; c'est la raison pour laquelle nous prévoyons des exceptions et nous donnons du temps.

Dans le cadre de l'article 3, nous nous sommes évidemment posé les questions que vous soulevez. J'aurais moi-même pu défendre l'interdiction totale d'héberger des jeunes à l'hôtel, mais je m'en remets à mon expérience dans le Val-de-Marne – personne ne peut dire que jusqu'aux dernières élections, il y a quinze jours, ce département n'était pas engagé dans la protection de l'enfance et des mineurs non accompagnés ; j'ai eu l'occasion de rappeler notre combat lors de la discussion générale, et nous aurons l'occasion d'en reparler au sujet du fichier d'appui à l'évaluation de...

J'ai écouté attentivement la discussion sur l'amendement précédent, et pour tout vous dire je n'ai pas de certitude sur l'interdiction d'héberger les jeunes de moins de 21 ans dans les hôtels et les structures relevant de la jeunesse et des sports. J'ai été conseiller départemental pendant dix-sept ans – jusqu'au 27 juin pour être précis – et, comme nombre de députés présents, je suis préoccupé par la question de l'hébergement des jeunes en situation d'urgence et de précarité. Vos propos, monsieur le secrétaire d'État, montrent que vous êtes tout aussi préoccupé que nous, et je reco...

...tants des départements, et j'ai même présenté mon amendement, la semaine dernière, à l'Assemblée des départements de France. Nous convenons en effet que le problème est celui de l'afflux massif de ceux qui se déclarent mineurs non accompagnés. Je suggère donc de réserver les dérogations proposées par M. le secrétaire d'État uniquement à la durée de l'évaluation du supposé mineur non accompagné. L'hôtel n'est pas une solution, mais on doit entendre l'urgence. Tant qu'un jeune n'a pas fait l'objet d'une évaluation, on ne sait pas s'il est mineur ou majeur. Il relève alors de la mise à l'abri et du 115 et peut se retrouver hébergé à l'hôtel, même si je déplore les dérives du 115. Vous me direz qu'il reste la question des « incasables », mot horrible, bien entendu. Les enfants ballottés d'hôtel en...

L'amendement n° 553 a le mérite d'ouvrir le débat sur le placement des mineurs à l'hôtel pour des raisons liées à l'urgence où des questions d'évaluation. En réalité, je ne comprends pas pourquoi le ministre n'a pas donné un avis favorable à cet amendement, qui reprend les conclusions de l'IGAS. Je ne suis pas un grand fan des conclusions de ce rapport parce que je suis pour l'interdiction du placement à l'hôtel, mais il y est écrit que c'est envisageable à titre exceptionnel pour l'...

...us assurez en vous vantant qu'il est la source de votre dispositif, allez jusqu'au bout de la réflexion et donnez un avis favorable à cet amendement ! J'ai un raisonnement inverse du vôtre : un mineur non accompagné qui se présente comme étant mineur, je le présume mineur jusqu'au moment où il est avéré qu'il est majeur. Et il n'y a aucune raison pour placer un mineur supposé ou avéré en service hôtelier. Quoi qu'il en soit, en l'état actuel de la discussion, si j'étais à votre place, je donnerais un avis favorable.

... vous dites que les départements ne seront pas en mesure d'organiser l'accueil, l'hébergement, etc. Mais alors, donnez-leur les moyens de le faire ! Dans quelques mois, nous examinerons le dernier projet de loi de finances de la législature. Comme le présent projet de loi n'entrera en application que dans un an, vous avez le temps de donner les moyens aux départements pour prévoir l'accueil, hors hôtel, de ces jeunes. Je ne me résous pas à penser que les enfants vont être la variable d'ajustement de nos carences. Je ne me résous pas à ce qu'ils soient dans des hôtels miteux…

Nous sommes en train de débattre dans cet hémicycle pendant que des enfants sont des variables d'ajustement et continueront d'être placés à l'hôtel. Je vous propose d'interdire les régimes d'exception pour les enfants, et de donner les moyens aux départements…

…de pourvoir à leur protection. C'est notre mission. Permettez-moi maintenant de défendre l'amendement n° 50, qui est un amendement de repli que j'ai presque honte de présenter ici – je le fais pour essayer d'améliorer le pire. Il vise à limiter le placement à l'hôtel dans des situations d'urgence à vingt-quatre heures et non à deux mois, car deux mois c'est une éternité, en deux mois on fracasse des parcours ! Vous connaissez tous les parcours de ces enfants : ils sont chaotiques. Ces enfants sont en détresse, ils sont fragiles. Pendant soixante nuits, ils vont rester à l'hôtel, où ils seront en danger : c'est profondément inhumain. Je veux croire que l'État...

Je souhaite réagir à l'intervention de notre collègue Chiche. Nous voulons tous que soit mis fin à l'hébergement des enfants en hôtel – de nombreux députés l'ont souligné mais aussi et surtout le secrétaire d'État, qui défend cette idée depuis des mois. Reste qu'il faut faire preuve de pragmatisme et je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Chiche, lorsque vous souhaitez que l'État engage plus de moyens pour que les départements assurent l'accueil des mineurs de moins de 21 ans. Comme l'a rappelé Mme Santiago tout à l'heure...

...crois pas que mes amendements tels qu'ils sont rédigés soient une menace pour ces dernières mais sachez que je vous ai entendu, en commission, et que j'ai sanctuarisé la possibilité pour les jeunes placés de séjourner à titre de loisir dans des établissements prévus à cet effet. Par ailleurs, et c'est la seconde fois que je vous interpelle sur le sujet, suivant le texte, le placement au sein des hôtels ne pourra excéder deux mois. Pourquoi deux mois ? Nous devons vraiment comprendre. C'est en effet, par principe, une durée trop longue ; or elle n'est pas exceptionnelle. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à ramener ce délai à vingt-quatre heures. Je souhaite donc que vous me répondiez sur ce point.

Nous demandons la suppression de l'alinéa 4. Nous partageons votre intention – louable – d'interdire le placement hôtelier pour les enfants. Or, loin de l'interdire formellement, l'article ne fait que créer des dérogations en autorisant le placement hôtelier des enfants « pour répondre à des situations d'urgence ». Seulement, nous le savons, l'urgence est malheureusement la norme pour le placement d'enfants. En effet, depuis la crise du covid-19, le nombre des saisines en assistance éducative a explosé. Les départ...

Il s'agit toujours de l'interdiction de l'hébergement des enfants ailleurs qu'au sein de structures adaptées, dédiées à leur protection. En effet, sans la suppression des dérogations, on donnera un cadre légal inquiétant à l'accueil des mineurs dans des hébergements hôteliers. Ceux qui ont besoin de plus d'attention, les plus fragiles – tant sur le plan somatique que sur le plan psychologique – seront de fait privés d'un cadre sécurisant que la France leur doit, quoi qu'il en soit.

Je tiens à redire la mobilisation de nombre d'entre nous, au sein de la majorité, contre l'hébergement des enfants à l'hôtel – son interdiction est un engagement fort du Gouvernement, qui s'inscrit dans une politique plus large. Quand Emmanuelle Wargon défend le maintien des hébergements tout au long de l'année et pas seulement l'hiver, c'est la même logique. Beaucoup auraient aimé qu'une telle mesure ait été prise avant, mais voilà, nous y sommes. Reste qu'il faut prévoir plusieurs étapes pour la rendre pleinement eff...

J'ai demandé un scrutin public sur les amendements n° 363, 364 et 365. Nous demandons, avec l'amendement n° 363, le plus exigeant, l'interdiction pure et simple du placement des mineurs dans les structures hôtelières, la mise en demeure, assortie de pénalités journalières, des départements qui n'appliqueraient pas cette interdiction, l'entrée en vigueur, enfin, du dispositif, non pas dans un an mais dans six mois. Selon le secrétaire d'État, si 500 jeunes arrivent et qu'on ne les loge pas à l'hôtel, la solution ne peut tout de même pas consister à ouvrir pour eux des structures qui risquent de rester vi...

...spositif dont nous discutons. Je me permets de réitérer ma question sur la dérogation prévue à l'alinéa 4 ; et si vous y répondez, monsieur le secrétaire d'État, je n'aurai pas à faire un rappel au règlement. En effet, avant de nous prononcer par scrutin public sur plusieurs des amendements en discussion, nous sommes en droit de savoir pourquoi on s'apprête à autoriser le placement d'enfants à l'hôtel pendant deux mois. Nous devons par ailleurs nous poser une question simple : sur les 7 500 à 10 000 enfants placés à l'hôtel en ce moment même, combien l'ont-ils été en situation d'urgence ? Je pense pour ma part qu'il s'agit de la totalité. Aussi, si nous avons 7 500 à 10 000 enfants placés à l'hôtel pour répondre à une situation d'urgence, cela signifie que l'adoption de cet article n'aura auc...

...aient pas l'interdiction prévue par l'article. Je tiens à poursuivre mon argumentation sur le fait de savoir ce que l'État pourrait faire concrètement pour régler le problème sans délai. Encore une fois, on peut trouver des emprises sur lesquelles construire des locaux adaptés pour, ensuite, en confier l'usage aux départements, qui ne seraient dès lors plus obligés de placer les mineurs dans des hôtels. Nous nous donnerions un an pour le faire. À votre place j'aurais fait un code de l'enfance, monsieur le secrétaire d'État, mais passons. Vous êtes en train d'élaborer un plan pour relancer l'activité après la crise sanitaire : c'était l'occasion de faire un grand plan de construction pour accueillir les enfants indignement placés dans les hôtels. Voilà qui aurait stimulé l'activité économique,...

Et nous ne saurions pas le faire dans une situation d'urgence telle que celle des mineurs isolés ? On met ces gamins dans des hôtels et on les laisse livrés à eux-mêmes… Il s'agit, en vérité, d'une question de volonté et de responsabilité politiques !

Celui-ci propose uniquement l'interdiction de l'hébergement des enfants à l'hôtel, sans demander la réduction du délai de douze mois accordé aux départements pour se réorganiser.

Mais je le dis pour ceux qui feront irruption au moment du scrutin public : l'amendement que vous jugerez sans doute le plus acceptable parmi ceux que notre groupe a proposé dans cette discussion commune est l'amendement n° 365, qui vise uniquement à interdire le placement en hôtel. Quant à l'obligation de moyens et de résultat, je suis convaincu que nous resterons confrontés aux mêmes difficultés si l'État ne prend pas toute sa part du problème et si nous continuons de nous reposer uniquement sur les départements.