Interventions sur "hôtel"

Cela paraîtra peut-être choquant à certains d'entre vous, mais il existe une catégorie d'enfants et d'adolescents – leur nombre est certes réduit – pour lesquels la prise en charge à l'hôtel est la mieux adaptée. L'association avec laquelle je travaille en Alsace – je sais qu'il en existe d'autres du même type, ailleurs en France – permet à ces mineurs de développer un véritable projet individuel et de bénéficier de l'accompagnement de référents psychologues vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Dans ce dispositif, l'hôtel devient un véritable outil, les jeunes concernés ayant mis en...

Il se fonde sur le septième alinéa de l'article 100 de notre règlement. Le Gouvernement doit apporter une réponse argumentée lorsqu'il donne son avis sur des amendements. Je demande donc, avant que nous passions au vote sur ces amendements en discussion commune, que la représentation nationale obtienne une réponse sur le choix fait de fixer à deux mois l'autorisation de placement à l'hôtel. Pourquoi pas six mois, une semaine, vingt-quatre heures ? J'ai déposé l'amendement n° 50 qui propose une durée maximale de vingt-quatre heures il y a près d'une demi-heure, et j'attends toujours une explication au sujet de ce délai de deux mois fixé par le Gouvernement !

Dans mon rapport de 2017 sur le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, j'ai montré que certains départements utilisaient en effet l'hôtel pour accueillir des jeunes, mais que d'autres ne le faisaient pas. Comment expliquer une telle situation et comment faire en sorte que ceux qui recourent à ce type d'hébergement pour mettre à l'abri les mineurs isolés n'y recourent plus ? Nous sommes en train de créer une nouvelle catégorie d'établissements médico-sociaux pour accueillir les enfants protégés, ce qui me paraît problématique. Il y...

...uestion de moyens ! En 2016, avant le changement de majorité, 16 millions d'euros étaient consacrés par l'État à l'accompagnement des départements ; ce montant est passé à 130 millions en 2019. Des efforts ont donc été faits, même s'ils doivent se poursuivre, j'en conviens. Reste que le principal enjeu est politique : l'État doit avoir la volonté politique de mettre fin au placement de mineurs en hôtel – d'où mon amendement n° 390 pour affirmer cette ambition de notre majorité –, mais il faut aussi une volonté politique des départements. Tout cela n'est donc pas qu'une question de moyens financiers des départements. Le problème est beaucoup plus profond.

Nous avons en effet déjà débattu de ce sujet en commission, mais je me permets d'insister sur l'utilité du placement à l'hôtel dans certaines situations, à condition qu'un véritable contrat soit conclu entre le jeune et l'association, dans le cadre d'un projet individualisé. Certains jeunes supportent mal la promiscuité et l'environnement social partagé d'un foyer ou d'une structure collective. Ils ont besoin d'être hébergés seuls et de conserver leur autonomie, tout en étant encadrés par des professionnels, qui se dépla...

J'ai fait des propositions concrètes pour régler le problème de M. le secrétaire d'État, mais elles n'ont malheureusement pas l'air de l'intéresser ! En réalité, vous n'avez pas la volonté politique de mettre fin à l'hébergement des mineurs en hôtel. Il est inacceptable de s'en remettre à la volonté politique de chaque département pour que les mineurs isolés soient hébergés dans de bonnes conditions ! Seule compte l'obligation de moyens et de résultat : des structures publiques, disposant de personnels formés, doivent être prévues pour accueillir, y compris dans l'urgence, les mineurs isolés partout dans le pays. Voilà ce que nous voulons !...

Ce délai est invraisemblable et totalement incohérent avec les préconisations de l'IGAS et les propos que vous avez tenus en commission. Vous avez indiqué tout à l'heure que le délai était actuellement de quinze jours. Pourquoi ne pas avoir choisi cette durée ? Vous justifiez les deux mois par le fait que l'accueil à l'hôtel dépasse parfois quinze jours et qu'il faut inclure tous les cas de figure…

L'objectif n'est donc pas de faire cesser l'hébergement des mineurs à l'hôtel, mais de l'encadrer ! Sur ce point, nous divergeons. Je le répète, c'est une question de volonté politique !

Nous sommes tous d'accord là-dessus : aucun enfant ne devrait jamais séjourner à l'hôtel. Nous proposons qu'une dérogation à ce principe – pour permettre une mise à l'abri dans les situations d'urgence – ne puisse en aucun cas être appliquée à un enfant de moins de seize ans. Pourquoi ? Parce qu'à seize ans, le développement physique de l'enfant n'est pas achevé ; ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'instruction est obligatoire jusqu'à cet âge et que les jeunes en question n'ont p...

Comme vous l'avez dit, nous en avons déjà débattu en commission. Votre amendement vise à limiter la dérogation aux mineurs ayant ou déclarant avoir plus de seize ans. Les mineurs non accompagnés déclarant avoir plus de seize ans resteraient placés à l'hôtel pendant la période d'évaluation, tant que leur âge n'a pas encore été évalué. Même si je partage votre souhait de limiter les dérogations aux mineurs ayant atteint un certain degré de maturité, votre demande est compliquée à satisfaire. En effet, si l'âge est un des critères d'évaluation de la maturité, les parcours de vie, souvent traumatisants, subis par les enfants concernés font qu'une plura...

J'ajouterai une petite précision, le temps que les bancs se garnissent : nous faisons bien la différence entre un mineur « ayant » et un mineur « déclarant avoir » plus de seize ans. Entre 8 000 et 10 000 enfants sont hébergés à l'hôtel, dont une grande partie – 95 % – sont des mineurs non accompagnés. Le terme « ayant » concerne les enfants qui ne sont pas des mineurs non accompagnés et qui sont en possession de documents prouvant leur identité. S'agissant des MNA, c'est souvent pendant la période d'évaluation de leur minorité qu'ils sont placés à l'hôtel. Néanmoins, je voulais éviter, coûte que coûte et vaille que vaille, que...

Il vise à réduire la durée maximale du recours à l'hôtel à titre dérogatoire : puisqu'il est exceptionnel et limité aux cas d'urgence, une solution doit pouvoir être trouvée très rapidement, dans un délai d'un mois. En effet, les hôtels sociaux sont vraiment le terrain de jeu favori des trafiquants de drogue, des proxénètes et des déséquilibrés – il en a déjà été question. En outre, la scolarité de ces enfants, qui est pour eux une planche de salut, es...

Il a le même objectif que ceux qui viennent d'être défendus : réduire encore davantage la durée maximale de recours à l'hôtel. Le projet de loi propose une limite de deux mois ; pour ma part, je souhaite que nous la réduisions à un mois, tout simplement parce que, comme vous, monsieur le secrétaire d'État, j'ai lu le rapport de l'IGAS, qui est très clair sur le sujet : vingt des vingt-neuf départements ayant répondu au questionnaire adressé par la mission comptabilisaient au moins un mineur à l'hôtel à la fin du mois de...

Je suis un peu sous le choc d'une information que je viens de recevoir en provenance de Haïti et qui me touche particulièrement. Je reprends un peu mes esprits. Cet amendement de repli vise à réduire le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à trente jours au lieu de soixante. Puisqu'il s'agit d'une réponse d'urgence, une solution de rechange doit être trouvée au plus vite pour le jeune concerné.

Comme vous, chers collègues, je suis favorable à ce que le temps passé dans les hôtels soit réduit au minimum, mais il me semble que la durée de deux mois est équilibrée et adaptée aux situations d'urgence ; elle permet d'éviter que les jeunes concernés se retrouvent à la rue. Avis défavorable.

Il vise à exclure sans dérogation possible l'hébergement de mineurs en hôtel. Ce n'est pas très original : cela fait une heure que nous en parlons, et nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'il faut absolument l'éviter. Pourquoi ? Parce que dans de tels lieux il y a peu de surveillance et pas d'encadrement, et parce que l'hôtel n'est souvent pas très éloigné de l'endroit où le mineur non accompagné a été pris en charge pour la première fois, c'est-à-dire la vill...

Avec la fin de l'hébergement massif en hôtel, que consacre l'article 3, nous franchissons un pas important, mais le maintien d'une dérogation inquiète nombre d'entre nous. La perspective de 2022 – la préparation du projet présidentiel – nous amène à interroger la manière dont nous devons adapter nos politiques publiques en matière d'accueil et d'immigration. S'agissant des mineurs non accompagnés, je pense que les arrivées de migrants étra...

..., monsieur le député Eliaou, vous indiquez qu'ils sont placés dans ces structures sans être encadrés. Quitte à me répéter, j'indique que le décret d'application du présent article fixera un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs concernés au sein de ces structures, ainsi que des conditions en matière de formation des personnels. Grâce à ce texte, les enfants seront encadrés dans ces hôtels, même si, comme cela a été dit et redit, personne n'est favorable à ce type d'hébergement. Avis défavorable.

... le secrétaire d'État, je me réjouis d'une certaine reprise en main par l'État de règles de mise à l'abri des enfants et des mineurs. Il ne faut donc pas supprimer l'article 3 qui concrétise ce point très important. Deuxième point : l'encadrement. Le gardiennage est possible, mais l'encadrement par des personnels formés et adaptés est très difficile – voire impossible – à mettre en place dans un hôtel social, du fait même de la nature de cette structure. Même si on lui donne un coup de peinture, il sera toujours situé en centre-ville, dans une organisation où il sera très difficile de mettre en place un encadrement éducatif et incitatif adapté, quelle qu'en soit la durée – une semaine, un mois ou deux mois. L'hôtel ne doit pas être banni, mais il faut être conscient de ces limites. Dernier po...

Procédant du même esprit que le précédent, il prévoit de bannir aussi les résidences hôtelières des structures d'accueil de ces mineurs. Au vu des auditions de la mission d'information, il apparaît que ce sont souvent les mineurs les plus instables, fracassés, drogués et difficiles à prendre en charge qui se retrouvent en hôtel ou en résidence hôtelière. Les plus « sages » vont dans des structures plus adaptées. La situation est très compliquée : les structures pas ou mal adaptées accu...