Interventions sur "habitants"

...vail correctement, avec une stratégie de groupe cohérente, il faut impérativement non seulement maintenir mais peut-être même augmenter le nombre d'élus, pour éviter toute forme de technocratisation du travail parlementaire. En effet, qui dit moins de députés, dit davantage de collaborateurs et moins d'élus directement responsables. Si nous voulons être davantage aux prises avec les réalités des habitants, nous devons augmenter le nombre de ceux qui rendent des comptes, au plus près des citoyens.

... et Maina Sage parler des territoires qu'ils ont la chance et l'honneur de représenter. On a coutume de dire que la France possède la deuxième façade maritime mondiale grâce aux départements et territoires d'outre-mer. Sur d'autres textes, nous avons été capables de reconnaître l'importance des critères géographiques – la loi montagne, la loi littoral – et l'existence de spécificités. Le nombre d'habitants est un critère mathématique pur qui n'est pas toujours pertinent, madame la garde des sceaux. Puisque notre pays a la chance de compter des territoires différenciés, des façades maritimes et des îles – Maina Sage me disait à l'instant que, de Papeete à Nuku Hiva, il y a plus de 1 800 kilomètres – , voulons-nous, oui ou non, vraiment représenter les habitants de tous ces territoires ? Je ne comp...

Il s'agit d'une expression, mes chers collègues ! Le critère démographique, tel qu'il figure actuellement dans la loi, n'empêche pas des disparités très fortes de ce genre entre nos territoires. Il est donc insuffisant. D'un autre côté, il y a la proposition de prendre en compte non pas le nombre d'habitants, mais le nombre de citoyens. C'est un point très important. Que dit la Constitution ? Que nous sommes les représentants du peuple français, donc des citoyens français.

Dès lors, pourquoi prend-on en compte les habitants non-français dans le découpage des circonscriptions ? Cela crée, là aussi, une asymétrie entre les villes et les territoires ruraux, car la population étrangère est, on le sait, moins nombreuse dans ces derniers ; cela crée une nouvelle disparité entre nos circonscriptions. L'amendement de M. de Courson est donc tout à fait bienvenu : il réintroduirait un peu d'équité, au moment où vous menez un ...

C'est effectivement un enjeu majeur. Je l'ai indiqué hier, il est chaque fois question du nombre d'habitants. Or, il faut absolument que nous réfléchissions à un réajustement de nos circonscriptions au nombre de citoyens ou d'électeurs inscrits. Par ailleurs, comme l'a dit Philippe Vigier, les critères géographiques en vigueur n'empêchent pas que des villes ou des bassins de vie soient coupés en deux. Les limites de ma circonscription, fruit du dernier découpage, passent au travers de Carpentras et iso...

...ement, M. de Courson a relevé très justement tout à l'heure que le découpage des circonscriptions était effectué sur la base du recensement et des calculs de l'INSEE. La France est le seul pays européen à procéder de cette manière, car nous ne faisons pas de recensements communaux. Résultat des courses : tous les dix ans, l'INSEE reconnaît qu'elle s'est trompée d'un million à un million et demi d'habitants. Par conséquent, il y a un nombre considérable de non-citoyens dans certaines circonscriptions, par exemple à Paris. C'est une source d'inégalité profonde par rapport aux circonscriptions rurales.

Je soutiens cet amendement, car je trouve que les conseils de circonscription sont un outil intéressant de concertation. À un moment où l'on dit que les habitants se désintéressent de la chose publique, c'est une bonne méthode pour les relier à cette chose publique et aux débats nationaux. Pour autant, je ne sais pas s'il faut l'inscrire dans la Constitution. C'est un sujet qui pourrait s'intégrer à un autre projet de loi : ce serait une façon de reconnaître une instance de concertation. Ensuite, chaque député aura le loisir de l'instaurer ou pas. Ce serai...