Interventions sur "habitants"

Je m'attendais malheureusement à ce type de réponses. Je m'inspire de ma propre expérience : j'ai été maire d'une commune de 50 000 habitants. Avec l'actuelle majorité, pourquoi les annonces sur le Grand Paris tardent-elles à venir ? Durant le précédent quinquennat, une mission de préfiguration, composée de 131 maires, avait remis un rapport qui avait été intégralement suivi par le Sénat, chambre des collectivités territoriales. Alors que les 131 maires avaient voté à 96 % les préconisations de cette mission, l'Assemblée nationale, com...

...mer au sens de l'article 74 de la Constitution sont représentés par au moins un ou une député. En particulier, les collectivités d'outre-mer françaises – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et Polynésie française – ont chacune des spécificités historiques, culturelles, sociologiques qui sont politiquement déterminantes. Saint-Pierre-et-Miquelon compte 6 021 habitants, Wallis-et-Futuna 12 197, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 45 309. Certaines collectivités d'outre-mer sont donc très en deçà de la moyenne française de 69 911 habitants par député. Il convient de reconnaître les spécificités de chaque collectivité d'outre-mer en inscrivant dans la Constitution sa représentation par au moins un député, dont elle a l'exclusivité. En effet, le député d'une collect...

Les départements français les plus faiblement peuplés, parmi lesquels l'Ariège, dont je suis l'un des représentants, comptent aux alentours de 130 000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118 593, et la Lozère, département le plus faiblement peuplé, 77 000. Et rien ne nous garantit que certains départements ne voient pas leur population diminuer dans les décennies futures. La superficie d'un département en France métropolitaine est d'environ 5 880 kilomètres carrés. La Lozère a une superficie de 5 167 kilo...

Pourquoi souhaitons-nous au moins un député par département ? Il y a 80 000 habitants en Lozère. On pourrait donc imaginer qu'à la suite d'un redécoupage établissant un ratio de 200 000 habitants par député, celui de la Lozère récupère le bout d'un autre département. Soyons logiques, madame la garde des sceaux ! Le département est une collectivité, dont chacun connaît l'ancienneté, qui a un rôle stratégique. Si encore vous supprimiez les départements, peut-être pourrions-nous comp...

Qui en défendra la vision stratégique ? Il n'est pas indécent de dire que la stratégie de développement d'un département, dans chacun des domaines – économique, social ou environnemental – , ne peut pas être uniquement laissée aux mains de l'appareil d'État. La présence d'un sénateur et d'un député est une garantie pour les habitants, au-delà des critères mêmes de proximité. Enfin, cela serait acceptable si les élections législatives se faisaient intégralement à la proportionnelle, dans la mesure où nous ne serions plus que des députés de la nation et non plus d'un territoire. Mais, puisque nous avons des circonscriptions électorales, nous possédons une double fonction : député de la nation et représentant d'un territoire.

...est confié montre l'affaiblissement du Parlement. Je n'ai rien contre la diminution du nombre de parlementaires, à la seule condition, comme je vous l'ai dit hier soir, madame la garde des sceaux, que ce dont nous disposons soit préservé, ce qui n'est plus toujours le cas, et que demain le Parlement soit plus fort. Si le député de la Lozère est aussi celui de l'Hérault, puisqu'il y aura eu plus d'habitants de ce département que d'habitants de la Lozère à l'avoir élu, notre capacité d'investigation sera réduite à néant. Entendez ce message d'équilibre des pouvoirs entre les deux assemblées et l'exécutif !

...t-Barthélemy et Saint-Martin ; absolument pas, ils n'ont rien en commun, mais ils partagent pourtant un seul député, ce qui n'a pas toujours été le cas. Si nous souhaitons qu'il y ait un député et un sénateur par département, c'est aussi pour assurer l'égalité entre nous, parlementaires. En effet, dans les départements où, comme dans le mien, il y aura sept députés pour représenter 1,5 million d'habitants, l'accès du citoyen au député sera toujours facile car, s'il ne peut atteindre celui de sa circonscription, il pourra s'adresser à celui de la circonscription d'à côté. Mais là où le député sera amené à représenter un département et demi, voire deux départements, non seulement les citoyens auront moins accès à leur représentant, donc moins la capacité d'interpeller le Gouvernement à travers nous,...

...effet collatéral de faire entrer dans l'imposition locale des millions de Français et de Françaises. Cela, Bercy ne nous l'avait pas dit ; c'est parce que j'ai rencontré à ma permanence deux personnes qui sont tout de suite venues m'alerter que j'ai pu intervenir auprès du ministre pour corriger le tir. Demain, si nous sommes moins nombreux et que nous représentons deux fois plus de communes et d'habitants, nous ne pourrons pas faire ce travail sérieusement. Ce n'est pas un renforcement mais un affaiblissement du Parlement qui se prépare !

... est sorti mais ce n'est pas grave, je répondrai quand même à ce qu'il a dit à propos de la représentativité des territoires. Nous avons, sur ce point, déposé un amendement pour que chaque collectivité d'outre-mer et chaque département soit représenté. En définitive, ce sont bien les citoyens qui seront ainsi représentés. Comme le répète à longueur de journée M. Morel-À-L'Huissier, il y a 70 000 habitants seulement en Lozère, et c'est une très bonne chose que ces citoyens aient leur député. Mais, en Seine-Saint-Denis, avec la réduction du nombre de parlementaires que vous souhaitez, il y aura plus de 200 000 habitants par député. La réduction du nombre de députés que vous souhaitez mettre en place aura donc pour conséquence d'instaurer une véritable inégalité entre les citoyens. Votre objectif es...

Nous aurons des équipes renforcées, qui nous permettront de répondre aux attentes de la population. Je rencontre les habitants dans mes permanences, mais comme je n'en ai pas cinquante, je vais les rencontrer chez eux quand il y a des problèmes importants.

C'est donc parfaitement faisable, monsieur Di Filippo : ma circonscription compte 120 000 habitants dans 258 communes. En un an, j'ai largement pu rencontrer tous les maires de ma circonscription.

...sorte réaliser une péréquation : les députés des circonscriptions départementales peu peuplées représenteront moins de citoyens que la moyenne, et le surplus sera réparti sur les circonscriptions des autres départements. C'est donc un facteur de profondes inégalités démographiques. Comment justifierez-vous, devant le Conseil constitutionnel, que, pour garantir un député à un département de 70 000 habitants, les députés de grandes villes représenteront un nombre de citoyens très supérieur à la moyenne ? Vous n'y arriverez pas ! Les membres du Conseil constitutionnel s'arracheront les cheveux pour trouver une raison valable de déroger au principe démographique, qui est intouchable. Certains députés seront élus à la proportionnelle, d'autres, pour les Français de l'étranger, seront élus à la proporti...

...sentation n'est fondée que sur une équation démographique. Notre pays est unique : j'ai déposé des amendements un peu provocateurs pour vous rappeler que la France n'est pas que continentale, mais mondiale, archipélagique. Nous sommes présents sur tous les océans, que vous le vouliez ou non. C'est donc, je crois, un non-sens que de vouloir réduire cette représentation. Songez que 67,2 millions d'habitants sont représentés par moins de 1 000 parlementaires, et l'on veut encore réduire le nombre de ces derniers. La force de nos territoires, la force de notre nation, c'est justement sa diversité ; c'est cela qui fait notre caractère unique, que l'on essaye à présent de lisser.

En tant que député de la Vienne, je suis bien placé pour savoir qu'il y aura indéniablement, demain, des différences entre les départements, mais elles répondent à un objectif que vous recherchez : une meilleure représentation des territoires. J'en veux pour preuve que, dans le département de la Creuse, il y aura toujours un député pour 120 000 habitants, dans le département de la Lozère, toujours un député pour 77 000 habitants, dans le département du Cantal, un pour 147 000 habitants, dans celui de l'Ariège, un pour 130 000 habitants : …

… ainsi, au final, les territoires ruraux seront mieux représentés que les territoires urbains au regard de leur nombre d'habitants, preuve s'il en est que nous tenons compte des territoires !

M. Houlié a dit : « Sachant qu'en Lozère il y a 77 000 ou 80 000 habitants et dans la Creuse un peu plus, s'il n'y a qu'un seul parlementaire pour l'un ou l'autre de ces départements, cela signifie qu'il y en aura un pour tant d'électeurs ».

… qui aboutira à ce que nous aurons des circonscriptions de 60 000 habitants et d'autres de 230 000 habitants, soit un différentiel d'un à trois. C'est extrêmement grave. Il serait quand même normal que nous disposions de ces informations, afin que nous sachions dans quelle situation nous nous trouvons. Je compte sur vous, monsieur le président, pour que le ministère de l'intérieur vienne faire une communication dans l'hémicycle.

Certes, ma circonscription représente un nombre d'habitants correct, mais ce critère a-t-il le même sens que pour la moitié d'un arrondissement de Paris ? Ne pas intégrer les caractéristiques géographiques de nos territoires pour calculer la représentation revient à s'amputer d'une partie de la réalité des circonscriptions de notre pays.

Je soutiens totalement cet amendement, qui tient compte d'une réalité évidente. Les ministres et secrétaires d'État successifs viennent chez nous deux jours et repartent avec un tifaifai, des couronnes et la certitude d'avoir compris la Polynésie. En réalité, pour comprendre la Polynésie et écouter ses habitants, il faut parcourir des dizaines de milliers de kilomètres. Si l'on devait aboutir à un député et un sénateur, je ne les envierais pas, car ils seraient des parlementaires hydroponiques, comme les salades, totalement hors-sol.

Avant d'être député, il faut être élu, et nous l'avons tous été sur le fondement d'une profession de foi, valant promesse aux habitants de notre circonscription. Sans elle, nous ne serions pas là aujourd'hui et ne serons pas là demain.