Interventions sur "habitants"

...vail correctement, avec une stratégie de groupe cohérente, il faut impérativement non seulement maintenir mais peut-être même augmenter le nombre d'élus, pour éviter toute forme de technocratisation du travail parlementaire. En effet, qui dit moins de députés, dit davantage de collaborateurs et moins d'élus directement responsables. Si nous voulons être davantage aux prises avec les réalités des habitants, nous devons augmenter le nombre de ceux qui rendent des comptes, au plus près des citoyens.

... et Maina Sage parler des territoires qu'ils ont la chance et l'honneur de représenter. On a coutume de dire que la France possède la deuxième façade maritime mondiale grâce aux départements et territoires d'outre-mer. Sur d'autres textes, nous avons été capables de reconnaître l'importance des critères géographiques – la loi montagne, la loi littoral – et l'existence de spécificités. Le nombre d'habitants est un critère mathématique pur qui n'est pas toujours pertinent, madame la garde des sceaux. Puisque notre pays a la chance de compter des territoires différenciés, des façades maritimes et des îles – Maina Sage me disait à l'instant que, de Papeete à Nuku Hiva, il y a plus de 1 800 kilomètres – , voulons-nous, oui ou non, vraiment représenter les habitants de tous ces territoires ? Je ne comp...

Il s'agit d'une expression, mes chers collègues ! Le critère démographique, tel qu'il figure actuellement dans la loi, n'empêche pas des disparités très fortes de ce genre entre nos territoires. Il est donc insuffisant. D'un autre côté, il y a la proposition de prendre en compte non pas le nombre d'habitants, mais le nombre de citoyens. C'est un point très important. Que dit la Constitution ? Que nous sommes les représentants du peuple français, donc des citoyens français.

Dès lors, pourquoi prend-on en compte les habitants non-français dans le découpage des circonscriptions ? Cela crée, là aussi, une asymétrie entre les villes et les territoires ruraux, car la population étrangère est, on le sait, moins nombreuse dans ces derniers ; cela crée une nouvelle disparité entre nos circonscriptions. L'amendement de M. de Courson est donc tout à fait bienvenu : il réintroduirait un peu d'équité, au moment où vous menez un ...

C'est effectivement un enjeu majeur. Je l'ai indiqué hier, il est chaque fois question du nombre d'habitants. Or, il faut absolument que nous réfléchissions à un réajustement de nos circonscriptions au nombre de citoyens ou d'électeurs inscrits. Par ailleurs, comme l'a dit Philippe Vigier, les critères géographiques en vigueur n'empêchent pas que des villes ou des bassins de vie soient coupés en deux. Les limites de ma circonscription, fruit du dernier découpage, passent au travers de Carpentras et iso...

...ement, M. de Courson a relevé très justement tout à l'heure que le découpage des circonscriptions était effectué sur la base du recensement et des calculs de l'INSEE. La France est le seul pays européen à procéder de cette manière, car nous ne faisons pas de recensements communaux. Résultat des courses : tous les dix ans, l'INSEE reconnaît qu'elle s'est trompée d'un million à un million et demi d'habitants. Par conséquent, il y a un nombre considérable de non-citoyens dans certaines circonscriptions, par exemple à Paris. C'est une source d'inégalité profonde par rapport aux circonscriptions rurales.

Je soutiens cet amendement, car je trouve que les conseils de circonscription sont un outil intéressant de concertation. À un moment où l'on dit que les habitants se désintéressent de la chose publique, c'est une bonne méthode pour les relier à cette chose publique et aux débats nationaux. Pour autant, je ne sais pas s'il faut l'inscrire dans la Constitution. C'est un sujet qui pourrait s'intégrer à un autre projet de loi : ce serait une façon de reconnaître une instance de concertation. Ensuite, chaque député aura le loisir de l'instaurer ou pas. Ce serai...

...ui prévoit l'entrée de deux parlementaires au conseil d'administration de l'ANRU. Toujours dans le sens d'un renforcement du contrôle parlementaire, nous souhaitons, en interne à l'Assemblée nationale, la mise en place d'un mécanisme de suivi des rapports d'évaluation pour en actualiser les conclusions et approfondir les thématiques qui n'auraient pas pu l'être précédemment. La satisfaction des habitants résultant de l'amélioration du cadre de vie permis par la rénovation urbaine est clairement ressortie des déplacements et des auditions. Nous avons néanmoins souhaité relayer la préoccupation des habitants relative à la hausse des loyers, souvent imputée lors de l'intégration des logements rénovés sans qu'ils soient préalablement avertis ; nous avons formulé une proposition quant à la prise en c...

...s de qualité est primordial et contribue à renforcer la mixité sociale. De même, le projet de renouvellement urbain doit être complémentaire d'une action volontaire sur le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires, qui passe par des dispositifs incitatifs adaptés. On sait, en effet, que l'accès à l'emploi est la condition première de l'amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires. Nous proposons à cet effet un dispositif fiscal incitatif et adapté qui permettrait, en complément de mesures dérogatoires au droit commun pour les collectivités – je pense par exemple au droit de l'urbanisme –, une plus forte attractivité des quartiers en matière économique. Enfin, il nous paraît indispensable de porter une attention particulière aux enjeux de la mi...

La question essentielle est bien celle des hommes et des femmes qui habitent ces banlieues. Cela dit, si l'on parle souvent des attentes et des besoins des habitants, il faut aussi se demander comment ceux-ci pourraient s'impliquer davantage dans la transformation et l'entretien de leurs quartiers, pour en devenir de véritables acteurs plutôt que de rester dans un rôle passif de consommateurs – ce qui, au-delà du bâtimentaire, nous conduit à faire le lien avec d'autres enjeux tels que le parcours éducatif, de formation et d'emploi, mais aussi le vivre ensembl...

...l faudrait également privilégier la piste de l'amicale de locataires : il serait bon que chaque immeuble comprenne un espace permettant aux locataires de se réunir et de s'organiser – dans le cadre d'une amicale ne dépendant pas forcément de la municipalité, afin que cette organisation puisse constituer un contre-pouvoir utile. Si les bâtiments font souvent l'objet de dégradations de la part des habitants, il ne faut pas perdre de vue que le mauvais état des immeubles est également dû en grande partie à l'utilisation de matériaux de basse qualité pour leur construction ; de ce point de vue, je ne pense pas que la politique de compensation des APL par les bailleurs sociaux, qui fait peser une nouvelle charge sur eux, soit de nature à améliorer les choses. Enfin, j'appelle votre attention sur le fa...

...rtement. Certaines des propositions du rapport sont frappées au coin du bon sens, en particulier celle relative au renforcement de la présence des gardiens d'immeubles. Une telle mesure n'est pas basée sur une approche quantitative, mais plutôt sur la dimension humaine au sein des quartiers, et doit permettre que la politique de rénovation soit accompagnée d'un véritable réinvestissement par les habitants et d'un rétablissement du lien au sein des grands ensembles. Les acteurs concernés attendent des mesures de cette nature, du type de celles déjà prévues dans le cadre de la loi ELAN, consistant par exemple à favoriser la mixité sociale en permettant à des policiers d'avoir accès au logement social.

...ions afin de prévenir les actes susceptibles d'accroître l'insécurité. Enfin, quarante quartiers vont faire partie du dispositif de reconquête républicaine. La thématique de la sécurité mérite de se voir accorder une attention particulière, soit en donnant lieu à une mission d'information, soit en étant suivie dans le cadre du présent rapport. Notre collègue Alauzet a évoqué la participation des habitants à la vie des quartiers dans le cadre de la démocratie participative, et plus précisément des conseils citoyens, mis en oeuvre par la loi de programmation de 2014. Il existe à l'heure actuelle 1 157 conseils citoyens, créés dans 1 284 quartiers prioritaires : il reste environ 15 % de quartiers ne disposant pas d'un conseil citoyen, et nous encourageons ces quartiers à se doter le plus rapidement p...

...uvellement urbain : c'est un point qui nous paraît tout à fait déterminant pour garantir le bien vivre ensemble dans la durée. Rien n'est pire que de constater, au bout d'un certain temps, un désengagement des acteurs locaux, qu'il s'agisse des bailleurs ou des équipes municipales : cela entraîne systématiquement une dépréciation de la qualité des opérations engagées, qui s'opère au détriment des habitants. Pour éviter cela, la réalisation des programmes doit s'accompagner d'une animation, réalisée en mettant à contribution les habitants et les associations. Là où les élus, en particulier les équipes municipales, ont été très impliqués, on constate des résultats très positifs dans la durée. M. Hetzel a raison de rappeler en quoi consiste notre mission d'évaluation et de contrôle. Conscients de la ...

... représentation nationale et devant la nation tout entière, un cri d'alarme. Je veux faire prendre conscience que nous sommes confrontés, en Guadeloupe et à la Martinique, à une véritable extinction démographique. Si rien n'est fait, c'est à la disparition que sont promis, à terme, les peuples guadeloupéen et martiniquais. En trente ans, la Martinique et la Guadeloupe auront perdu chacune 70 000 habitants, soit presque 20 % de leur population. Les jeunes de moins de trente ans n'y représentent plus que 16,5 % de la population, contre 18 % dans l'hexagone ; 50 % des jeunes sont au chômage ; deux jeunes sur trois qui quittent leur île de naissance pour étudier ou pour travailler ailleurs ne reviennent pas. Ces chiffres sont ahurissants ! Ils signifient la fuite des cerveaux, la disparition de la fo...

...ssouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la fameuse loi SRU. Il nous faut engager un débat clair : les conséquences de cette loi sur le terrain montrent qu'elle est trop rigide et inapplicable, notamment dans un de ses aspects les plus connus, le nombre minimum de logements locatifs sociaux par rapport au total des résidences principales. Fixé par rapport au nombre d'habitants, ce quota fait fi des contraintes géographiques, de la richesse des différentes communes et du point même de départ. Certaines communes du Vaucluse se retrouvent définies comme carencées, donc punies par le préfet qui prend la main, alors qu'elles n'ont objectivement pas la possibilité d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés par la loi SRU. Dans l'exposé des motifs, je cite une commune q...

Une ville qui compte plus de 65 % de logements sociaux, comme c'est le cas à Bagneux, dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, est-elle encore capable d'offrir à ses habitants la mixité et l'équilibre économique et social si nécessaires au vivre-ensemble ? Les cosignataires de cet amendement et moi-même pensons que non.

Merci, monsieur le président. Ces communes, qui ont joué à plein le jeu de la loi SRU, sont aujourd'hui prisonnières de cet effort de surconstruction. Ces communes et ces quartiers sont victimes de la paupérisation et de la ghettoïsation qui frappent leurs habitants, et cela ne peut plus nous laisser indifférents. Il nous faut aujourd'hui mettre un terme à ce processus de concentration, parfois utilisé à des fins politiques – il faut le dire aussi – , et recréer une mixité sociale dans ces communes et un vivre-ensemble dans ces quartiers, trop souvent déjà fragilisés. Le présent amendement vise non pas à revenir sur le fondement même de la loi SRU, mais, co...

Mes arguments sont les mêmes que sur l'amendement qui tendait à instaurer un plafonnement à 33 %. Je rappelle qu'il existe différentes catégories de logements sociaux, qui peuvent répondre aux différents besoins des habitants, des ménages vivant dans les conditions les plus précaires aux classes moyennes, en passant par les étudiants. Il faut effectivement limiter la concentration de la pauvreté dans certains quartiers, mais cela doit passer avant tout par la politique d'attribution des logements, notamment par la gestion en flux, telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi. Avis défavorable.

Quand on connaît bien Bagneux, Malakoff, Gennevilliers et leurs habitants, on ne peut en aucun cas dire que ce sont des ghettos. Ce sont des villes où il y a de la culture, une grande richesse associative…