Interventions sur "haine"

Cette disposition a créé une certaine confusion sur le rôle réservé par la proposition de loi aux associations. Il existe, en réalité, deux dispositions différentes : celle dont nous avons parlé tout à l'heure, qui permet à toute association de signaler des contenus haineux et de se constituer partie civile ; et celle qui concerne spécifiquement la protection des mineurs et qui permet aux associations de protection de l'enfance, et uniquement à elles, d'agir au nom des mineurs, en signalant les contenus qui les visent et en engageant des actions en justice afin de conserver leurs données. Cette seconde disposition doit être appliquée en respect de l'intérêt supéri...

...é utile de permettre à des personnes de se réfugier sur des plateformes plus éthiques tout en continuant à échanger avec leurs contacts. Ma collègue George Pau-Langevin nous avait expliqué, lors de la première lecture, que c'était comme proposer à un enfant victime de harcèlement de quitter son établissement. Ce n'est pas tout à fait exact puisque ce que nous proposons aujourd'hui à la victime de haine sur internet, c'est de changer de plateforme tout en conservant ses contacts. De toute façon, c'est le sens de l'histoire. Il serait dommage qu'un amendement d'encouragement à l'interopérabilité, solution que nous défendons depuis maintenant depuis plus d'un an, ne soit pas adopté aujourd'hui. Mme la rapporteure a défendu un amendement contre l'interopérabilité en expliquant que cette notion de...

Je regrette que ces amendements reçoivent un avis défavorable : nous perdons une belle occasion de mieux défendre notre indispensable souveraineté juridique. Ces avis défavorables sont en réalité à l'image de ce texte, qui a perverti sa belle idée de départ. Il était en effet utile de chercher à protéger notre société de la diffusion de contenus haineux. J'avais même dit, il y a plusieurs mois, en commission, que j'approuvais le principe de la proposition de loi. Malheureusement, le texte auquel nous allons aboutir dans quelques instants conduira, tout simplement, à faire reculer la liberté d'expression. Oui, nous avons besoin d'une souveraineté numérique reconquise. Car nous avons perdu en grande partie notre souveraineté industrielle – ce d...

...ttre à votre maîtrise : c'est d'une hypocrisie rare. Surtout, cet abandon de souveraineté aura des conséquences incalculables pour notre pays et pour l'Europe. La Chine instrumentalise internet pour défendre son régime si particulier, les États-Unis ont bâti des empires par le biais des GAFA, et vous, vous abandonnez en rase campagne nos valeurs les plus essentielles au nom de la lutte contre la haine. Ce qui est en train de se passer dans cet hémicycle est extravagant ! Cette démission sous couvert de bons sentiments est la négation de notre rôle de parlementaires.

...ue des arguments de mauvaise foi ou témoignant d'une ignorance profonde du fonctionnement d'internet. Et si M. le secrétaire d'État a relevé la pertinence de tels dispositifs, il n'a pas expliqué son refus de les introduire dans la loi. C'est une démission totale. La loi restera donc sans effet sur ce que vous prétendez vouloir combattre, c'est-à-dire la diffusion et la prolifération des contenus haineux ; en revanche, elle renforcera certaines plateformes au lieu de mieux réguler leur pouvoir grâce aux outils ici proposés. Ainsi, votre refus signe l'échec annoncé de votre texte.