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.... En effet, en matière de santé gériatrique comme en matière de santé tout court, la Martinique et plus généralement les territoires d'outre-mer sont sous-équipés : les services publics présents sur place ne pourront plus, demain, faire face aux besoins. L'agence régionale de santé (ARS) de la Martinique estime ainsi que dix postes de gériatres supplémentaires seront nécessaires dans les dix prochaines années. La sous-dotation actuelle, pour ne pas dire le désert gériatrique, qui caractérise la Martinique aggrave le non-recours aux soins de personnes qui ont pourtant besoin d'une prise en charge et d'un soutien renforcé de la nation. C'est pourquoi nous approuvons également la proposition de planifier la hausse progressive de l'allocation personnalisée d'autonomie, qui permettrait de limiter,...
La volonté du Gouvernement de répondre aux inégalités que Parcoursup génère et entretient sera d'autant plus scrutée qu'il s'est donné l'objectif de créer au cours des prochaines semaines une plateforme semblable pour l'accès en master. De nombreuses organisations étudiantes nous ont déjà alertés sur le fait que cet outil pourrait aussi accroître la sélection et les inégalités. Le groupe GDR y sera en tout état de cause particulièrement attentif.
...s médias et par une accumulation de déclarations publiques, cette banalisation de propos racistes menace notre société, comme elle menace des citoyens agressés à cause de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. Le constat, hélas, n'est pas nouveau. Dès 2015, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU s'inquiétait de la banalisation en France du discours haineux à l'égard des minorités, notamment des Roms. Ces dernières années, ce sont les actes contre nos concitoyens musulmans ou juifs qui ont progressé. Les chiffres sont tristement éloquents. Ils marquent une inquiétante progression des propos racistes et antisémites. Pendant l'année 2020, pourtant marquée par le confinement, le Conseil français du culte musulman a enregistré une progression de 53 %...
Que l'incitation à la haine peut figurer dans le débat public, sans que cela ne nous pose aucun problème ? Je m'adresse donc à vous, députés de la majorité et du groupe Les Républicains, que j'aimerais voir siéger pour examiner cette résolution :…
Oui, monsieur Roussel, cette proposition de résolution est tentante. Ne nous voilons pas la face, nous savons à quoi, ou plutôt à qui elle répond. Et même si vous avez essayé de vous en écarter dans vos dernières prises de parole, le prêcheur de haine ayant inspiré votre texte ne fait guère de doute :…
…vous le disiez d'ailleurs sans détour dans de précédentes interventions médiatiques. Cela rend la proposition de résolution d'autant plus tentante. Croyez-moi, je suis la première irritée, que dis-je, révoltée, par l'omniprésence dans les médias, et maintenant dans la campagne présidentielle, d'une personne condamnée pour provocation à la haine et à la discrimination. Non, les prêcheurs de haine n'ont pas leur place dans le débat public. Ce qu'ils font ne relève pas de la liberté d'expression, mais bien du discours de haine. Leurs mots sont autant de coups de canif dans notre pacte républicain : leur venin ne cherche qu'à asphyxier notre Marianne et nos valeurs. Non, on ne peut prétendre vouloir représenter une nation aussi riche de s...
La loi de 1881 – loi fondamentale qui protège notre liberté d'expression et réprime les abus qui y sont portés – prévoit, en son article 24, qu'une peine complémentaire d'interdiction des droits civiques peut être prononcée contre les personnes dépositaires de l'autorité publique reconnues coupables de provocation à la haine.
...a justice un degré de sanction, ni même de clarifier une loi, d'ailleurs particulièrement claire et lisible. Certes, nous chercherions en vain une jurisprudence pléthorique sur l'application de cette disposition, et c'est tant mieux. J'aime à penser qu'il s'agit d'un texte d'exception destiné à répondre à des situations exceptionnellement odieuses. Fort heureusement, rares sont les prêcheurs de haine qui osent, après avoir égratigné l'une de nos plus belles et chères libertés – la liberté d'expression –, porter cette haine jusqu'aux urnes et, ce faisant, dire à la nation qu'ils sont prêts à tous les affronts. Et lorsqu'une telle chose se produit, j'estime que notre rôle n'est pas de voter des résolutions ou des lois mais, au contraire, de préserver cet hémicycle et tout ce qu'il symbolise. F...
Comme vous, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés rejette les discours répandant ou justifiant la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme. Nous rejetons toute forme de haine fondée sur l'intolérance, les discriminations, la violence. Comme vous, nous considérons que les discours véhiculant ces pensées constituent un risque pour la paix sociale et portent atteinte à notre pacte républicain. Cependant, contrairement à vous, nous ne pensons pas que l'adoption de cette proposition de résolution ...
Chers collègues, il faut se garder de toucher à ce principe démocratique essentiel. Pour terminer, je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, de nous avoir donné une nouvelle occasion de dénoncer de manière unanime les discours de haine ou de provocation à la haine, à la violence et aux discriminations. Tout comme vous, le groupe Dem est attaché à la probité des personnes occupant une fonction élective ou qui ambitionnent de se présenter à des élections. Mais, contrairement à vous, nous considérons qu'une fois la loi adoptée, le législateur n'a pas à s'immiscer dans le travail du juge.
...litique et, je le crois, de tous les républicains, de tous les amoureux de la France, nous sommes entrés dans une période de très grande turbulence politique. Tout le monde a un avis sur tout, sait mieux que tout le monde, peut faire mieux que tous les autres et, surtout, le dit partout, sur tous les tons, usant de tous les dérapages possibles : les plus outranciers, les plus racistes et les plus haineux. La haine est devenue l'opium des agitateurs de peurs, le fonds de commerce des prédicateurs du passé et le leitmotiv de tous ceux qui pensent que l'autre est un ennemi parce que différent, parce que autre. Cette haine se distille comme un poison qui, peu à peu, se glisse dans tous les foyers, s'invite à toutes les tables et squatte tous les plateaux de télévision. Certains s'amusent à souffl...
« L'hymne de la haine ne profite pas à l'humanité », disait Gandhi. Avant de vous présenter la position du groupe Agir ensemble sur cette proposition de résolution, je pense qu'il est absolument nécessaire d'expliquer dans quel contexte elle s'inscrit. D'autres l'ont fait avant moi à la tribune, mais le sujet, particulièrement sensible, vaut la peine de prendre le temps de rappeler l'état actuel du droit par quelques ...
La troisième tient au refus de la judiciarisation de la vie politique. Seuls les citoyens sont juges, et ils sont libres d'accepter ou de refuser des personnalités politiques en se rendant aux urnes. Tenant compte de ces réserves, nous pensons que le débat, la vérité et le courage sont les meilleures armes face à la haine. « La haine, c'est la colère des faibles », disait Alphonse Daudet. Face à ceux contre qui est dirigée cette résolution, nous avons tous la conviction que c'est le débat, dans le respect des valeurs républicaines, qui fait notre force.
...é, a porté ses fruits, puisqu'un décret du 28 juillet 2021 a modifié la dénomination de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Si je raconte cela, c'est pour rappeler que les propositions de résolution ne sont pas anodines. Elles sont un signal fort de la représentation nationale. Ce message fort, il est indispensable de le marteler aujourd'hui contre les discours de haine et de violence dans le débat public car la réalité que nous vivons depuis plusieurs années est celle de discours de haine médiatisés qui se répandent et semblent se normaliser, y compris dans la bouche de ceux qui participent au débat public. Cette réalité est difficile, et le fait même d'aborder le sujet dit quelque chose de douloureux sur l'état de notre société, laquelle paraît se déliter touj...
Dans le débat public, ceux qui souhaitent accéder à des fonctions électives doivent être exemplaires. Il apparaît d'autant plus paradoxal de proférer des propos haineux alors que l'on aspire à des fonctions qui devraient rassembler, et d'autant plus invraisemblable d'avoir été condamné pour ces délits tout en aspirant à représenter le peuple français. Le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et toute forme de provocation à la violence en raison d'une race, d'une origine ou d'une religion ne sont pas des idées ni des opinions, mais des allégations condamnable...
Depuis des mois, les discours de haine inondent nos antennes. Ils sont notamment véhiculés dans les médias par certains candidats qui rabâchent de vieilles obsessions et que vous avez désignés nommément dans votre intervention. La proposition de résolution « invite le garde des sceaux, dans le cadre de sa responsabilité de conduite de la politique pénale, à préciser aux juridictions compétentes les conditions d'application de la loi ...
Sur le fond, ensuite, nous sommes partagés sur le fait que cette méthode soit la meilleure pour combattre la banalisation des discours de haine dans l'espace médiatique.
En effet, la censure est l'argument ultime utilisé par les détracteurs de la démocratie pour convaincre et rallier de nouveaux partisans. Dès lors, attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal en faisant de ces propagateurs de haine, des victimes. L'élection de Trump aux États-Unis en a été le plus parfait exemple : de nombreux électeurs ne votaient pas Trump pour ses idées, mais par rejet des élites médiatiques et universitaires américaines qui s'élevaient en guide moral pour l'ensemble de la société. Ce rejet des élites a été alimenté par le mépris que celles-ci ont accordé au candidat, se moquant sans cesse de lui, le mép...
Nous pouvions tous déjà observer des débordements de haine de toutes sortes, particulièrement de haine raciale ; nous sommes désormais témoins de tentatives de passage à l'acte qui nous alarment. Du fait de la bienveillance coutumière qui tous nous caractérise, jamais nous n'aurions imaginé que des gens qui disaient déjà tant de sottises étaient capables d'en arriver à s'entraîner à tirer sur des caricatures de l'un, l'une ou l'autre d'entre nous, à mena...
L'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La notion d'État ne figure pas dans le texte alors qu'elle est distincte de celle de nation. Ainsi, les discriminations à l'égard d'une personne en raison de son appartenance à un État n...