Interventions sur "haine"

Je me permets d'insister pour dissiper ce qui me semble être une incompréhension. Le rapporteur a parlé de critique à propos de l'État turc, mais, pour ma part, je parle bien sûr de haine en faisant observer que les notions d'État et de nation sont différentes. Dites-moi que vous trouvez normal que l'on ait le droit de haïr un État mais pas une nation, mais ne m'expliquez pas que ces deux notions sont identiques.

Il est tout à fait condamnable de critiquer ou d'appeler à la haine d'un peuple au travers d'une nation ; critiquer – voire haïr – un État ne relève pas du tout du même registre.

Comme le disent très bien nos collègues Peu et Pupponi, on ne peut pas la mettre sur le même plan qu'un État, c'est-à-dire une organisation politique. François Pupponi souligne, à juste titre, que la haine ne peut être condamnée que lorsqu'elle vise une nation, pas un État. Il est important de bien faire cette distinction : par exemple, il existe un État du Vatican mais pas de nation vaticane.

Mais de la haine de l'État d'Israël, il y en a tous les jours !

J'ai essayé de passer entre les gouttes mais je serai plus clair. Madame la ministre déléguée, vous m'expliquez que personne n'a demandé à la justice de sanctionner la haine de l'État d'Israël. Pourtant, cela arrive tous les jours ! Tous les jours, des plaintes sont déposées contre des personnes qui ne disent plus « sale juif » mais « mort à Israël » – car ils veulent la suppression d'un État !

Aussi réelle soit-elle, la critique – voire la haine – de l'État d'Israël est réprimée par les tribunaux au titre de l'antisémitisme.

Quoi que vous en disiez, c'est le juge qui qualifie ce type d'infraction. Il n'y a pas lieu d'apporter de précision dans la loi, encore moins de viser spécifiquement la haine envers l'État d'Israël.

Dans l'article 24 de la loi de 1881, la haine vis-à-vis d'un État n'est pas sanctionnée.

On peut clamer sa haine ou sa détestation du Vatican sans être sanctionné car on attaque un État. Quand il s'agit d'Israël, on peut certes contourner cette lacune en invoquant l'antisémitisme pour engager les poursuites et obtenir des condamnations, mais tout autre État peut être critiqué en toute impunité. Vous prétendez le contraire, ce n'est pas grave : l'avenir jugera.

Je vous rejoins sur le problème de la haine en ligne : c'est pour y répondre que nous avons construit les articles 18 et 19 du présent projet de loi, qui permettent d'obtenir le retrait des contenus. Cet objectif est donc déjà satisfait.

Je veux revenir sur les termes du droit applicable, notamment sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Il est vrai que cet article est souvent utilisé pour lutter contre les discriminations faites aux personnes à raison de leur religion. N'oublions pas, toutefois, la lettre de l'article, qui permet de punir l'incitation « à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » : ces dispositions sont déjà présentes dans notre droit.

La commission spéciale a choisi de rendre systématique la peine d'interdiction de paraître dans les lieux de culte à l'encontre des personnes condamnées pour incitation à la haine non seulement dans lesdits lieux mais aussi partout ailleurs, par analogie avec la disposition de 1992 ayant créé l'interdiction judiciaire de stade à l'article L. 312-11 du code du sport, qui s'applique quel que soit l'endroit où l'infraction a été commise. Mais je suis favorable à la volonté du Gouvernement de cibler le dispositif, même si j'aurais préféré que l'analogie avec l'interdiction jud...

... des atteintes à une liberté fondamentale qu'est la pratique religieuse, et donc des sanctions renforcées en cas de violation de la loi par un ministre du culte. C'est la raison pour laquelle les associations relevant de la loi de 1905 sont soumises à une législation particulière, demeurant néanmoins sous l'empire des dispositions, y compris celles de la loi de 1881, relatives à l'incitation à la haine ou à la violence. Sur un plan strictement juridique, ces amendements n'ont donc pas leur place ici. Avis défavorable.

...ppelle que l'article 25 prévoit un contrôle de l'État sur les fédérations et non plus une tutelle, y compris, après un amendement pour lequel votre groupe a voté, un contrôle préfectoral sur l'agrément des clubs. Il y aura donc des contrôles dans tous les sens. Ne me dites pas que le sujet n'est pas couvert : des dispositions supplémentaires, claires et précises, y compris sur la provocation à la haine et sur de nouveaux types de délits, existent désormais pour les associations loi de 1901. Sur un plan politique, ces amendements sont donc, je le répète, inutiles.

...d hier et je rappelle que M. Cormier-Bouligeon a lui aussi fait avancer la question au terme de l'adoption de plusieurs de ses amendements ; il y a donc bien une préoccupation partagée et une commune volonté d'agir sur le tissu associatif sportif en cas de présence d'éléments de radicalisation. Mme la ministre s'est engagée à ce que nous puissions encore travailler sur cette question dans les prochaines semaines. Je la pense absolument de bonne foi et ne faisons donc pas semblant de croire qu'il y a encore un problème à cet égard. Il n'y en a plus puisqu'il est pris en compte. Nous allons travailler pour trouver les solutions ensemble. Les réponses apportées par M. le rapporteur Houlié sont tout à fait justes : on traite dans cet article des associations cultuelles, ne mélangeons pas tout, res...

...groupe FI, je souhaite exprimer notre opposition à cet article. Il aborde des sujets certes sensibles mais déjà abordés, selon nous, dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, dont l'article 8 dispose que le ministre de l'intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine », et dans l'article 24 de la loi de 1881. Nous ne sommes donc pas démunis s'il faut intervenir rapidement dans un lieu de culte où se tiennent des propos qui ne sont pas tolérables. Le problème de cet article, c'est qu'il ajoute des pouvoirs administratifs là où c'est la justice qui devrait être privilégiée, sur des sujets sensibles qui méritent l'appréciation plutôt que l'action, laquelle est ...

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme cela a été dit, les dispositifs de la loi SILT permettent de fermer les lieux de culte – c'est l'article 2 – mais, en l'absence d'autre disposition, les fermetures de lieux de culte étaient souvent prononcées sur le fondement de la loi sur les établissements recevant du public. En proposant la suppression de l'article, vous affirmez que la di...

Certes, ces mesures figurent déjà dans la loi SILT, mais il conviendrait de préciser son articulation avec ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les propos provoquant à la violence ou à la haine. Vous semblez méconnaître le problème juridique lié au fait que la notion même d'idées et de théories diffusées est largement sujette à interprétation. Nous présenterons tout à l'heure un amendement à l'initiative de Mme la présidente Genevard qui réécrit l'article justement parce que ce que vos discours ne sont pas traduits dans l'article. L'incohérence ne vient pas chez nous mais de chez vous. ...

...sentait des problèmes du point de vue des libertés. Je ne suis pas sûr que punir collectivement des gens qui n'ont rien fait ne conduise pas à pousser vers certains extrémistes des gens qui vivaient jusqu'à présent leur foi en toute quiétude et tranquillité. La fermeture d'un lieu de culte n'est pas une décision anodine. Je connais un lieu de culte à Paris qui propage depuis des années des idées haineuses et contraires à la loi de la République et qui, pourtant, est toujours ouvert : Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Si des mosquées ou lieux de culte musulmans, et il y en a, propagent à longueur de prêche des théories haineuses, il faut saisir la justice et leur fermeture se justifie parfaitement. En renvoyant cette décision à l'autorité administrative avec un article aussi flou sur le message cul...

...éjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'article 2 de ladite loi, selon lesquelles une telle fermeture, pour une durée de six mois maximum, ne peut être décidée qu'aux fins de prévention du terrorisme, et les dispositions de l'article 44 du présent projet de loi, selon lesquelles elle se justifie par toute incitation à la haine ou à la violence et intervient pour une durée de deux mois. À cet égard, je suis en désaccord avec vous, monsieur Peu : actuellement, c'est sur le fondement de la législation relative à l'urbanisme et aux établissements recevant du public que des lieux de culte sont fermés.