Interventions sur "haine"

que la République ait les moyens juridiques de fermer ces lieux de culte où des prêcheurs de haine appellent à la soumission de la France à une idéologie totalement contraire aux principes et valeurs de notre République.

Nous nous félicitons évidemment de l'introduction de cet article, et nous souhaitons étendre la possibilité qu'il offre aux cas d'atteinte aux valeurs qui constituent notre socle républicain. Dès lors que des propos incitant à la haine constituent un motif suffisant de fermeture, il nous semble cohérent qu'il puisse en aller de même de propos condamnant des principes tels que la laïcité ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

...e crois pouvoir dire que je suis l'un des rares musulmans, ou l'un des rares qui soient de confession musulmane – nous sommes peut-être deux ou trois – à siéger dans cet hémicycle. Il m'intéresse d'autant plus que je vois ce qui se développe chez moi, et que je dois vous dire mon inquiétude. Hier, j'ai interrogé le ministre d'État, qui ne m'a pas répondu. Comme l'État ne voit pas se développer la haine dans nos mosquées et ailleurs à Mayotte, les Mahorais agissent eux-mêmes ; ainsi avons-nous fermé au moins deux mosquées où l'on prêchait la haine. Monsieur le ministre d'État, je souhaite que nous soyons particulièrement vigilants sur ces questions, surtout lorsque l'on a affaire à des populations très jeunes.

Il s'agit de ne pas affaiblir l'arsenal juridique dont nous avons besoin face à la menace à laquelle nous sommes exposés, et donc de garantir un minimum de fermeté concernant la fermeture des lieux fortement soupçonnés de propager la haine et de contribuer à la menace terroriste. Voilà pourquoi l'amendement propose que la fermeture ne puisse être décidée pour moins de six mois, durée minimale nécessaire pour assainir la situation, et que nous ne nous privions pas de la possibilité d'une fermeture définitive. Il n'est pas question d'utiliser systématiquement tout l'arsenal législatif proposé, mais de pouvoir, en fonction des situat...

... cela n'ait ému personne. Je remercie d'ailleurs le Conseil constitutionnel qui, en retoquant la disposition que j'avais critiquée, m'a rendu justice. Le ministère de l'intérieur estime qu'il existe en France cent vingt mosquées extrémistes : cent vingt mosquées dans lesquelles, en toute impunité, des enfants, des femmes, des hommes peuvent se radicaliser ; où, en toute impunité, des discours de haine sont proférés. Peu après les attentats du 13 novembre 2015, les islamistes n'ont-ils pas dit de Paris qu'elle était « la capitale des abominations et de la perversion, celle qui porte la bannière de la croix en Europe » ? En toute impunité, on tolère la diffusion de discours de mort à l'encontre de la France et des Français, des discours qui justifient des actes destructeurs et mortifères et y en...

Monsieur le ministre d'État, vous avez rappelé les chiffres de fermeture de lieux de culte propageant la haine, lieux de radicalisation : dix-sept ont été fermés depuis l'application de l'état d'urgence. Toutefois, quatre ont rouvert, un a été transformé en établissement recevant du public et deux autres ont changé de régime juridique. La question de la réouverture de ces lieux de culte, à laquelle vous nous répondrez sans doute que la transparence aura préalablement été faite par leurs gestionnaires, est...

L'alinéa 5 de l'article 2 vise le lieu de culte. Bien sûr, une fermeture de ces lieux peut s'avérer nécessaire un temps, dans le cas d'incitations à des actes terroristes, de diffusions d'idées poussant à la violence et à la haine. Nous le répétons depuis tout à l'heure, et je ne peux que le confirmer. En revanche, une fermeture prolongée est-elle utile ?

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé par la personne qui le dirige. Nous pensons que ce type de comportements justifie largement la fermeture immédiate ; c'est d'ailleurs le régime habituel des fermetures administratives. Cet amendement permettrait de donner plus de visibilité et d'efficacité à la réaction du représentant de l'État en province ou du pr...

Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de faire preuve de bienveillance. Il n'y a rien d'extrémiste à dire cela : il suffit d'user de sa raison pour le comprendre. D'ailleurs, pour que dans d'autres cas des mesures bienveillantes soient crédibles, il faut savoir faire preuve de fermeté lorsque c'est nécessaire. Nous parlons de lieux de culte où sont prononcés des prêches qui attisent la haine.

Des fidèles y assistent pendant des mois, acceptant de se faire endoctriner, et nous ne voudrions pas les sanctionner eux-mêmes ? Je suis navré de vous dire – quitte à paraître un peu caricatural – que ceux qui ont accepté d'écouter pendant des mois des prêches prônant la haine sont eux aussi coupables de la haine qu'ils véhiculent. Il me paraît donc nécessaire de sanctionner l'intégralité de ceux qui fréquentent le lieu de culte en question, aussi bien les prêcheurs que ceux qui les ont écoutés sans broncher pendant des semaines.

Je maintiens l'avis défavorable que j'ai donné en commission. Je crois que vous faites une confusion. Si une personne dirigeant un lieu de culte tient des propos incitant à la haine, elle est passible de poursuites pour apologie du terrorisme, et à l'issue de cette procédure pénale, le juge peut prononcer une peine d'interdiction du territoire. Votre amendement, lui, vise le cas d'une personne qui fréquentait simplement ce lieu de culte et enfreindrait la mesure de fermeture. Cette infraction est punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende : il nous semblerait ...

Tous les amendements à l'article 2 visent à modifier trois dispositions : les raisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d'application. Sur le premier point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ? Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le dépar...

Face à l'islam politique, il faut ressusciter une politique de combat. Les travaux de la commission d'enquête sur les filières djihadistes, qui a eu lieu à la fin de l'année 2014, et dont j'étais vice-président, ont hélas montré que certaines mosquées pouvaient être un lieu où l'on prêche la haine de l'occident, la haine de la France…

Ainsi que nous l'avons annoncé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre l'article 2, pour les raisons que nous avons largement expliquées au cours des débats : d'une part, cet article se révèle, selon nous, inutile, car la législation existante permet déjà d'agir efficacement contre tous les lieux – pas seulement les lieux de culte – où se propagent la haine ou les appels à la violence ; d'autre part, cet article est inefficace car, nous le savons, les terroristes et les djihadistes ne se recrutent pas dans les mosquées, ou seulement marginalement. En visant ainsi les lieux de culte, on se trompe de cible. De plus, on s'expose au risque de stigmatiser une partie de la communauté nationale. Cet article a été désapprouvé par les autorités religieuses ...

Le groupe La France insoumise appelle à voter contre cet article. J'abonde dans le sens de mon collègue Stéphane Peu : lors de l'examen de cet article, nous avons clairement constaté qu'il existait déjà suffisamment d'outils dans le droit commun pour dissoudre les associations cultuelles et pour mettre en cause directement les individus qui appellent à la haine, à la violence ou à la discrimination. Alors, pourquoi en rajouter ? Qui plus est, les amendements visant à rappeler le droit commun ou les délais de droit commun ont été rejetés, quand bien même ils provenaient de la majorité. En définitive, il s'agit clairement d'une mesure d'affichage. Or cet affichage n'est pas bon en termes de cohésion sociale compte tenu de l'ambiance dans le pays. C'est c...