Interventions sur "haine"

Parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article – religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap –, il manque la discrimination d'ordre physique. Cette précision permet d'englober les nombreux cas de « grossophobie » mais également les propos insultants en raison de la maigreur, de la couleur des cheveux ou de toute particularité d'ordre physique. Rappelons le cas de Mattéo, un collégien de treize an...

...ue dans cet article. En tant qu'élus, nous pouvons être attaqués sur les réseaux sociaux, mais j'ai pensé également aux enseignants et aux représentants des forces de l'ordre. Du seul fait de représenter l'État, ces personnes peuvent être fragilisées et particulièrement visées sur les plateformes. L'amendement propose d'ajouter ces contenus qui, pour l'instant, ne sont pas visés comme les propos haineux ou injurieux tenus envers des personnes en raison de la race, la religion, l'ethnie, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap.

Je suis assez partagée sur ce point, car le personnel politique est, en proportion, largement visé par les propos haineux. C'est notamment ce qui ressort de l'enquête Netino sur la haine en ligne : 31 % des propos haineux concernent en effet des personnalités médiatiques ou politiques. Cela étant dit, je ne pense pas qu'il faille mettre sur le même plan les injures racistes ou homophobes et les injures à l'égard des élus. Du reste, les peines prévues par la loi de 1881 sont très différentes : une amende de 12 000...

Mon amendement vise à clarifier et à mieux coordonner le champ de l'obligation de retrait des contenus d'incitation à la haine par les plateformes, en renvoyant aux septièmes et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin d'être en phase avec les textes existants.

Au dispositif de signalement et de recours prévu par les plateformes, nous proposons d'ajouter un dispositif de prévention. Il est important que les plateformes diffusent des messages de prévention à l'égard des utilisateurs, informant des conséquences très néfastes que peuvent avoir des discours haineux.

Vous avez raison sur la nécessité d'agir en amont et de prévenir la création même de contenus haineux. C'est au moment de cliquer que l'utilisateur doit se demander si ce qu'il s'apprête à diffuser est contraire à la loi ou s'il reste dans les limites de la liberté d'expression, et si cela peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Mais je crois que ces dispositions auraient plutôt leur place à l'article 3 et qu'elles excèdent le champ de notre saisine. Je vous propose donc de retirer vo...

La loi sur la presse offre certaines garanties procédurales qui visent à protéger au mieux la liberté d'expression. Il y a notamment une différence en termes de prescription de l'action publique, qui est plus courte dans le cadre de la loi de 1881. Le choix a été fait par la rapporteure au fond de ne pas toucher à l'équilibre de la loi de 1881, pour se concentrer sur la diffusion des messages haineux, dont c'est la viralité qui crée le plus de dommage. Il y aurait un écart trop marqué, à mon sens, entre l'injure non publique raciste, punie d'une simple contravention par le code pénal, et l'injure raciste publique, qui ne bénéficierait plus de la procédure prévue par la loi de 1881. Je crois préférable de ne pas toucher à cet équilibre. Avis défavorable.

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur les recours, y compris judiciaires, dont ils disposent pour y mettre un terme. Mais le parallélisme des formes semble requis s'agissant de ceux qui publient lesdits contenus. Le présent amendement propose que les opérateurs communiquent auprès de leurs utilisateurs sur les sanctions qu'ils encourent en cas de manquement à leurs obligations. Une telle disposition pourrait présenter un carac...

Plutôt que de donner une compétence générale au CSA en matière de haine en ligne, le présent amendement vise à renvoyer de façon précise aux dispositions de la loi, dans l'attente d'une refonte plus large des missions du CSA.

Je ne suis pas complètement sûr de la rédaction de cet amendement, que nous pourrons améliorer d'ici à la séance. Il s'agit de créer un conseil scientifique au sein du CSA. Cette autorité aurait vocation à aider le CSA à définir ce que sont des contenus illicites et ce qui relève de la haine en ligne. Elle pourrait faire appel aux associations de lutte contre les différents types de discriminations, qui ont en général une bonne connaissance de ces propos, de leur nature et de la manière dont ils prolifèrent sur internet.

Le présent amendement vise à établir un lien plus clair entre la transmission d'informations régulière de la part des plateformes au CSA et les recommandations que ce dernier peut prendre dans le domaine de la lutte contre les contenus haineux.

Le présent amendement évoque le rôle des associations dont parlait M. Gérard. Il a pour objet de formaliser la transmission d'informations au CSA de la part des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la haine et les discriminations, afin de leur reconnaître un rôle particulier d'alerte de l'autorité de régulation.

Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne, le présent amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent l'inscription de mineurs de moins de quinze ans de leur délivrer, ainsi qu'à leurs parents, une sensibilisation à l'utilisation civique et responsable de leurs services ainsi qu'une information sur les risques juridiques encourus par le mineur et ses parents en cas de diffusion de contenus haineux.

Il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l'anonymat. En effet, le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité, à la vue de tous. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de faire obligation aux hébergeurs de vérifier l'identité de leurs utilisateurs.

Madame la rapporteure, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je trouve que c'est très contraignant. Si l'identité de l'internaute était déclinée immédiatement, ce serait beaucoup plus simple pour les personnes qui se sentent menacées par ces contenus haineux.

Si le texte de l'article L. 312-9 du code de l'éducation permet théoriquement de sensibiliser les élèves au respect de la dignité de la personne, il paraît essentiel de préciser que la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne, à la fois en tant qu'émetteur ou simple utilisateur, doit impérativement faire partie du programme scolaire.

...aux : ils sont à 80 % du « bruit », c'est-à-dire de mauvais signalements qui émanent de gens qui n'aiment pas l'auteur de tel ou tel message et qui veulent faire bloquer le compte. Dans le même temps, il est essentiel qu'une situation méritant un signalement soit dénoncée le plus rapidement possible. Or beaucoup de jeunes, notamment les préadolescents, ont peu le réflexe de signaler les contenus haineux parce qu'ils pensent que cela ne sert à rien. L'amendement vise un double objectif : les sensibiliser à la nécessité de signaler les contenus haineux quand ils y sont confrontés ; les sensibiliser aux risques qu'ils courent en cas de signalement abusif. L'idée est en quelque sorte d'éduquer à la pratique du signalement.

Votre amendement me paraît trop précis et donc un peu réducteur par rapport au sujet de la haine en ligne. Il est d'ailleurs satisfait par celui que nous venons d'adopter, dont la portée est plus large car il va au-delà du harcèlement scolaire qui est l'objet de l'alinéa que vous voulez modifier.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui nécessite l'acquisition d'un savoir spécifique et technique que les enseignants, en formation initiale ou continue, n'ont pas nécessairement.

...onomique et prescriptif ? Ce pouvoir nous conduit à interroger le modèle économique de ces plateformes et le cadre de régulation qui leur est applicable. C'est à l'ensemble de ces questions que vous êtes confronté, et c'est également à une partie d'entre elles que notre Commission aura à répondre lorsqu'elle examinera la proposition de loi de notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, sur ces plateformes sont devenus des accélérateurs de contenus odieux ou offensants. Votre audition sera l'occasion d'aborder ce sujet et d'autres, si vous le souhaitez.