Interventions sur "haine"

Il est proposé de qualifier juridiquement la notion de « cyberharcèlement scolaire » dans le code de l'éducation pour donner une légitimité à agir au chef d'établissement. Le phénomène de haine en ligne est souvent lié au cyberharcèlement, et prolonge souvent le harcèlement scolaire. Des dispositions sont déjà prévues par le code pénal, mais une sanction judiciaire est peu dissuasive pour un public de mineurs, et le temps de la justice n'est pas comparable au temps scolaire. Les travaux de Jean-Pierre Bellon, président de l'Association pour la prévention des phénomènes de harcèlement e...

En Nouvelle-Calédonie, un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet a été désigné au sein de chaque établissement scolaire, et les résultats sont probants. Il est proposé de généraliser cette expérience. Cette fonction pourrait être confiée au responsable du centre de documentation et d'information : il ne s'agit pas de créer un nouveau poste dans les établissements mais de confier une responsabilité spécifique identifiée à une per...

Cet amendement vise à empêcher la prolifération de contenus haineux sur internet en privant leurs auteurs de l'incitation financière que constitue la monétisation de leur audience par la publicité en ligne. Pour le dire sous une autre forme, des crapules gagnent de l'argent grâce aux publicités déposées sur leur site, cet amendement cherche à assécher les revenus qu'ils peuvent tirer de leurs viles activités.

Excellente idée, mais je ne pense pas que le dispositif que vous proposez soit suffisamment abouti. Je ne sais pas si une telle mesure relève de la loi. En outre, aux termes de votre rédaction, dès qu'un contenu haineux apparaîtrait, il serait impossible d'afficher de la publicité. Tout ce qui existe actuellement sur internet ne pourrait plus fonctionner. Il faut y retravailler et attendre la réponse du Gouvernement sur cette question.

... que je reçois depuis deux jours de la part d'organisations qui insistent sur le fait que chacun sait à qui il s'adresse et qu'il n'y a pas de secret dans le monde de la publicité en ligne. Il reste que, dès que l'on brandit une menace de ce type, les choses deviennent plus compliquées. Madame la rapporteure, j'ai beaucoup de respect pour la ténacité dont vous faites preuve pour lutter contre la haine sur internet : j'aurais la même pour m'assurer que ceux qui l'utilisent ne puissent plus en tirer le moindre profit.

Votre amendement aurait pour effet de limiter le champ du rapport demandé au Gouvernement, en le cantonnant aux victimes de cyberagressions et de harcèlement scolaire en ligne, alors que ce rapport doit traiter de l'ensemble de la question de la haine en ligne.

Cet amendement est proposé par Mme Ressiguier, qui a présidé une commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite. Il a été établi que ces groupuscules sont particulièrement actifs sur les réseaux sociaux, qui constituent leur moyen de communication privilégié. Nous souhaitons donc que le Gouvernement inclue dans son rapport annuel au Parlement contre la cyberhaine un volet sur la propagande xénophobe des groupuscules d'extrême droite.

Cet amendement prévoit une entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives à l'obligation de retrait en vingt-quatre heures des contenus manifestement haineux. Le reste du texte entrera en vigueur au 1er janvier 2020, et au 1er janvier 2021 s'agissant des mesures portant sur la personnalité qualifiée chargée de contrôler l'application des dispositions relatives au blocage des contenus terroristes et pédopornographiques sur demande de l'autorité administrative.

Cet amendement n'est pas anodin. Le titre proposé n'est pas conforme, selon nous, à l'objectif réel de ce texte. En effet, on ne peut pas lutter contre la haine, qui est un sentiment – si méprisable soit-il – et non une notion juridique. Si je ressentais de la haine pour certains d'entre vous dans cette salle – ce qui n'est évidemment pas le cas –, rien ne vous permettrait de me condamner. En revanche, si j'exprime publiquement cette haine sur internet, l'acte pourrait être condamné. Il faut donc corriger le titre, pour ne pas laisser penser que nous lé...

Je préfère le maintenir, et j'invite chacun à réfléchir à ce sujet. Ne donnons pas le sentiment que l'Assemblée nationale s'ingère dans ce qui relève de la pensée intime. Nous souhaitons tous combattre la haine, mais ce n'est pas une notion juridique. Penser est une chose, agir en est une autre. Condamnons les mauvais actes.

Nous sommes réunis pour examiner l'avis que notre commission a souhaité donner sur les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Ces dispositions relèvent des compétences de notre commission puisqu'elles étendent celles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Je tiens à saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Fabienne Colboc, en coordination avec Laëtitia Avia, rapporteure au fond de la commission des Lois et première signataire du texte. Madame la rapporteure, vous nous proposerez tout à l'heu...

À partir d'un échantillon de commentaires publiés sur vingt-quatre pages Facebook de grands médias français, une étude sur la haine en ligne conduite en 2019 par la société de modération Netino estimait que 14 % de ces commentaires comportaient des propos haineux ou agressifs. Cela témoigne d'une évolution inquiétante que le législateur doit considérer à sa juste mesure. C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise par notre collègue Laëtitia Avia, et dont la commission a souhaité s...

Chaque jour, chaque instant, la liberté qu'offre internet est dévoyée pour s'attaquer aux personnes par l'injure, la stigmatisation, l'offense. C'est inacceptable. De récents sondages soulignent que 58 % de nos concitoyens considèrent internet comme le principal foyer des discours de haine et plus de 70 % indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. La plupart réclament une action des pouvoirs publics. C'est bien la volonté de la proposition de loi portée par notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Le groupe La République en Marche se félicite de l'examen de ce texte qui permettra d'affirmer clairement que s'a...

Sur internet, le meilleur côtoie le pire. Sa gouvernance est une question centrale pour les droits humains. La proposition de loi cible la lutte contre la haine sur internet, réelle préoccupation au coeur de nos sociétés démocratiques. Les Républicains se sont toujours positionnés contre le cyberharcèlement et la propagation des messages de haine, d'antisémitisme ou de discrimination en tous genres. Aussi souhaitons-nous que cette proposition de loi puisse apporter des solutions, d'autant que 70 % de nos compatriotes disent avoir été confrontés à des pro...

En préambule, j'aurais voulu citer quelques-uns des messages que l'on peut lire ou recevoir sur les réseaux sociaux, pour illustrer le niveau de violence et de haine que l'on peut y rencontrer. Mais, devant leur vulgarité et leur irrespect, je m'en abstiendrai. Il ne s'agit pas de cas isolés et chacun de nous sait très bien de quoi nous parlons. Parmi les quelques échantillons sympathiques que l'on trouve aisément sur internet figurent en bonne position les insultes racistes, sexistes, antisémites, etc. Ils disent assez l'action urgente que le déferlement de ...

Si notre groupe se retrouve bien dans les enjeux soulevés par la proposition de loi, il n'a pas encore défini sa position sur le texte, qui a le mérite de poser la question du déferlement de la haine sur internet, véritable fléau de notre temps qui met en danger tous nos principes républicains – nous connaissons tous le problème – et de s'y attaquer. Ce faisant, la proposition de loi touche à un équilibre essentiel et fragile entre la protection de la liberté d'expression – affirmée dans les précédents textes de loi – et la protection des personnes lorsqu'elles sont harcelées ou cyber-harcel...

Nous examinons pour avis les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. La prolifération de la haine sur ce média s'accroît de manière exponentielle. La proposition de loi porte l'objectif très ambitieux d'apporter des réponses à ce phénomène. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui rejoint, à certains égards, les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information. Il s'agit de lutter contre la publication de contenus n...

Deux articles de la proposition de loi nous sont présentés. L'article 1er dispose que les plateformes sont tenues de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Bien entendu, nous y sommes favorables. Mais l'auto-régulation nous inquiète. Ainsi, l'article 4 de la proposition de loi dispose que le CSA contribue à la lutte contre la diffusion de la haine sur internet, envoie des recommandations aux plateformes, suit les obligations pesant s...

Bien évidemment, l'objectif de cette proposition de loi est également le nôtre. Nous tentons par tous moyens, y compris dans le cadre de notre mandat et par notre action politique, de faire face et de lutter contre la haine – sur internet ou ailleurs. C'est un travail de longue haleine, ce qui ne doit pas nous empêcher d'agir vite et par la loi. Mais comment agir contre la haine sans restreindre la liberté d'expression ? Nous avons les mêmes réserves sur cette proposition de loi que sur celle relative à la lutte contre la manipulation de l'information. L'accumulation de lois visant à réguler internet nous inquiète ...

Le harcèlement scolaire est une forme de discours de haine dont souffrent de trop nombreux enfants. Les plateformes numériques en sont un vecteur important, tout en lui donnant une ampleur dramatique. Face à la violence que subissent les élèves qui en sont victimes, ne pourrions-nous pas étendre le champ de la proposition de loi aux contenus relevant du harcèlement scolaire ?