Interventions sur "haine"

L'amendement CL50 est similaire. Les mineurs sont seuls face aux réseaux sociaux, notamment quand ils sont victimes d'attaques ou de harcèlement. Ils ne savent pas décrire en quoi les contenus sont manifestement illicites et n'ont pas toujours envie d'en parler à leurs parents. Il serait donc utile qu'une personne morale puisse signaler un contenu haineux. La mission du signaleur de confiance va d'ailleurs bien au-delà du signalement : il agit comme interface entre les plateformes et les mineurs. L'amendement conserve néanmoins le délai de vingt-quatre heures, afin de tenir compte des arguments techniques de Mme la rapporteure.

L'amendement CL53 est également de repli. Il ne vise que les délits prévus dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les contenus haineux et injurieux étant plus faciles à qualifier que la haine qui s'apprécie au cas par cas.

Pour faire suite à l'amendement à l'article 2 sur la teneur de l'obligation d'information incombant aux opérateurs, et afin de rendre le dispositif plus opérationnel, le présent amendement vise à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition des différentes infractions d'injure et d'incitation à la haine. Un tel dispositif poursuit un double objectif. D'une part, il a une visée pédagogique, puisqu'il sensibilise l'ensemble des utilisateurs à la teneur d'une injure ou d'une incitation à la haine. Confrontés très régulièrement à ces informations au cours de leurs différentes connexions, ils auront ainsi une conscience accrue de ce qu'ils peuvent ou non exprimer sur ces dernières. D'autre part, il p...

Je comprends votre intention mais l'amendement pose problème. Votre rédaction ne vise pas l'ensemble des infractions concernées par la proposition de loi. Que couvre-t-on ? L'injure, l'injure discriminatoire, l'incitation ou la provocation à la haine ? C'est très lourd… Je crois à la vertu de la pédagogie et de l'éducation. Je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je ne vois pas en quoi le fait de disposer d'informations claires sur ce qu'est l'infraction d'injure ou d'incitation à la haine serait problématique.Vous parlez de pédagogie : la pédagogie, c'est l'art de la répétition ! Plus on répètera, plus il est probable que les utilisateurs – jeunes ou moins jeunes – percevront la signification des mots. M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, nous l'a dit : certaines personnes n'ont pas conscience de la teneur de leurs propos… Nous devons faire un travail de fond, et ce...

Je comprends parfaitement votre objectif. Mais je l'ai déjà rappelé ce matin : toutes les obligations de moyens prévues par la proposition de loi sont soumises à la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Son pouvoir de sanction étant extrêmement important, nous devons rester dans le champ restreint fixé par le Conseil d'État – contenus haineux, injurieux ou offensants. En outre, d'un point de vue pratico-pratique, j'imagine difficilement les plateformes mettre en place des mécanismes de réponse uniquement sur un certain nombre de contenus. Les bonnes pratiques que nous cherchons à mettre en place vont sans doute permettre de développer un système vertueux.

Cet amendement reprend une recommandation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, afin de valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation des discours haineux. Il aurait peut-être été bienvenu de prendre le temps nécessaire pour intégrer dans la proposition de loi certaines recommandations de cette commission d'enquête.

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur leurs recours, y compris judiciaires. Mais, par parallélisme des formes, l'amendement propose que les opérateurs communiquent auprès des utilisateurs qui publient lesdits contenus sur les sanctions qu'ils encourent. Une telle disposition présenterait un caractère dissuasif. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'article 3 par l'alinéa suivant : « Ils mettent à disposition une informat...

L'amendement CL110 reprend une des préconisations du Conseil d'État en matière de modération et de lutte contre les contenus haineux. Il vise à obliger les plateformes à rendre compte de l'organisation interne et des moyens qu'elles mettent en oeuvre pour se conformer à l'obligation de retrait et de leurs moyens et actions dans la lutte contre les contenus illicites. Le CSA fixera la liste des informations que les plateformes rendent publiques – certaines seront simplement transmises au CSA, d'autres communiquées au grand p...

Les sous-amendements CL141 et CL164 sont de précision. Il s'agir de prévoir que les informations transmises devront notamment contenir les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, et les motifs ayant conduit à cette décision, ainsi que les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet et le harcèlement, en particulier celles à destination des utilisateurs mineurs. Nous précisons en outre que les données devront être traitées et intégrées au rapport annuel d'activité du CSA.

...'ennemi du bien… S'agissant des données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, cela va de soi. Si les rapports de transparence ne contiennent pas ces informations, ils seront inutiles. Vous souhaitez également la transmission des motifs ayant conduit à la décision – c'est lourd –, les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet – c'est très large – et le harcèlement – ce n'est pas dans le champ de la loi – en particulier celles à destination des mineurs. Je vous propose soit de mettre à profit le temps qui nous reste avant la séance pour trouver une rédaction satisfaisante, en prenant en compte les préconisations du rapport de Benoit Loutrel, soit de rectifier le sous-amendement en ne le conservant que jusq...

Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne, notre amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent à des mineurs de moins de quinze ans de s'inscrire de délivrer à ces derniers, ainsi qu'à leurs parents, une sensibilisation à l'utilisation civique et responsable de leur service, ainsi qu'une information sur les risques juridiques encourus par le mineur et ses parents en cas de diffusion de contenus haineux.

Cet amendement reprend, dans le régime instauré par la proposition de loi, l'obligation faite aux opérateurs de plateforme de rendre compte aux autorités publiques des activités haineuses prévue dans la LCEN.

Cet amendement fait partie des rares amendements de notre groupe qui n'ont pas été déclarés irrecevables. Cette proposition de loi se donne pour objectif de lutter contre l'incitation à la haine sur internet, qu'elle ait un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Si nous voulons nous attaquer aux sources du problème et non pas seulement à ses manifestations, il nous faut légiférer sur les algorithmes qui propagent des pratiques discriminatoires. Nous sommes donc bien dans le champ du texte. En outre, cet amendement tend à rendre transparents les ressorts des algorithmes. Nous connaisso...

Par cet amendement, nous proposons que les plateformes numériques mettent en place des dispositifs d'information et de communication visant à lutter contre la haine en ligne. Le régime de responsabilité et les obligations qui reposent sur les plateformes ne reflètent pas l'importance de la part qu'elles prennent dans les usages numériques des citoyens. Aujourd'hui, 40 % des jeunes disent avoir été victimes d'une agression en ligne. Pourtant les plateformes, notamment les grandes plateformes de réseaux sociaux, jouent sur l'ambiguïté inhérente à leur statut j...

Cet amendement prévoit d'obliger les opérateurs de plateforme à mettre en place, outre le dispositif de signalement, un dispositif de prévention afin d'informer leurs utilisateurs des conséquences néfastes de la diffusion de contenus haineux. Le travail de pédagogie n'incombe pas seulement aux familles et à l'école. Les opérateurs doivent aussi y contribuer.

L'amendement CL113 insère un troisième chapitre relatif au « Rôle du Coonseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ».

Mon sous-amendement vise à remplacer les mots « haineux en ligne » par « manifestement illicites ».

Avis défavorable au sous-amendement : par cohérence avec les autres intitulés de chapitre de la proposition de loi, il faut maintenir les mots « contenus haineux en ligne », plus précis que « contenus manifestement illicites ».

L'amendement CL5 vise à renvoyer de façon précise aux dispositions de la loi, dans l'attente d'une refonte plus large des missions du CSA, plutôt que de lui donner une compétence générale en matière de haine en ligne.