Interventions sur "haine"

Madame la rapporteure, je vous remercie de votre implication sur ce sujet important qu'est la lutte contre la haine en ligne. Notre société se juge par le sort auquel nous exposons nos enfants. Aujourd'hui, quatre adolescents sur cinq ont accès ou sont inscrits sur les réseaux sociaux. En conséquence, ils bénéficient d'une liberté sans précédent par rapport aux générations passées, mais sont surtout exposés à des propos haineux – dont ils sont la cible – et à des contenus violents ou pornographiques. Même ent...

Ma question porte sur la levée de l'anonymat sur les plateformes. Pour lutter contre les contenus haineux sur internet, il faut se donner les moyens d'obtenir leur retrait dans les délais les plus brefs, ce que prévoit cette proposition de loi. La sanction de tels contenus est déjà prévue par la loi, et la présente proposition vise à intervenir pour leur suppression, mais rien n'est prévu pour renforcer la dissuasion de diffuser de tels contenus. Dans la proposition de loi n° 1776, que j'ai rédigée...

Cette proposition de loi prévoit un véritable arsenal contre les propos haineux ou injurieux sur internet et vous soulignez dans le rapport le nouveau rôle qui incombe au CSA, « l'extension du domaine de la lutte ». Pour mettre fin à l'irresponsabilité des hébergeurs, ce texte prévoit un mécanisme facilité de signalement des contenus comportant une incitation à la haine ou une injure discriminatoire. Les opérateurs de plateforme en ligne devront rendre leur retrait effecti...

...e en ligne. Vous rappelez que la formation des enseignants est également capitale, et proposez qu'une fiche sur l'utilisation sécurisée d'internet et des réseaux sociaux soit mise à disposition des parents. Or, constat effrayant, seuls 10 % des victimes mineures parlent de leur problème à leurs parents. Comment mieux former les enseignants à détecter les enfants susceptibles d'être touchés par la haine exprimée sur internet ? Que pourrait-on faire pour orienter plus efficacement les victimes vers les plateformes d'écoute spécialisées, afin qu'elles soient plus rapidement prises en charge et accompagnées ?

Je tiens à mon tour à saluer le travail de la rapporteure pour avis. Il existe aujourd'hui de nombreuses associations spécialisées dans le domaine de la prévention de la haine, des discriminations et du harcèlement en ligne. Elles me paraissent constituer des ressources majeures dans la lutte contre la haine sur internet. Comment valoriser davantage le rôle et l'expertise de ces associations spécialisées au travers de cette proposition de loi ?

Bien que de nombreux citoyens soient victimes de propos haineux sur internet, l'appréciation des contenus dénoncés peut s'avérer délicate. Le fait que cette compétence soit attribuée à une autorité administrative indépendante présente une difficulté d'ordre constitutionnel en matière de contrôle. Comment pensez-vous que celle-ci puisse être levée ? Par ailleurs, comment pourra-t-on articuler l'élargissement des prérogatives du CSA et sa possible fusion ave...

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles le...

L'article 28 ter de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels modifiée par la directive du 14 novembre 2018 contraint les États membres à prendre des mesures pour protéger les mineurs et le grand public des vidéos incitant à la violence ou à la haine fondée notamment sur les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion. Or, durant l'épisode de contestation des Gilets jaunes, de nombreux députés ont été la cible d'insultes, de menaces, d'appels à la haine sur internet en raison de leur fonction ou de leur appartenance à un parti politique. Ne faudrait-il donc pas étendre le champ de la proposition de loi à ce type de situations ...

Les propos appelant à la haine sur la toile sont en recrudescence. Internet et les réseaux sociaux, que l'on qualifie à juste titre d'accélérateurs de contenus, sont aujourd'hui les principaux lieux de propagation des propos incitant à la violence, notamment de vidéos retransmises en direct et qui restent parfois en ligne en toute impunité. Il est impératif que les dispositions législatives priment les conditions générales d'u...

Madame la rapporteure, je vous remercie du travail que vous avez mené au nom de notre commission sur cette proposition de loi si importante pour lutter contre le fléau de la haine en ligne et sa banalisation. Dans l'espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On c...

Les campagnes de désinformation russes, la diffusion en direct des attentats de Christchurch, la crise des gilets jaunes ou dernièrement les fausses informations sur les populations roms montrent que la haine sur internet a pour vecteur principal les réseaux sociaux. Facebook étant le plus grand réseau social au monde et la principale porte d'entrée vers l'information pour des millions de gens, cette entreprise devrait avoir une responsabilité forte en matière d'accès à l'information. Or en fait de déontologie, il n'y a que l'autorégulation d'une entreprise multinationale. Dans ces conditions, ne pens...

Telle qu'elle est aujourd'hui rédigée, la proposition de loi suscite mon inquiétude sur un point en particulier : le pouvoir donné aux plateformes. En contraignant ces dernières à retirer dans les 24 heures les contenus signalés comme incitant à la haine, ne court-on pas le risque qu'elles exercent une forme de censure à l'encontre de propos qui leur déplairaient pour des raisons de sensibilité propre, notamment politique ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, madame la rapporteure ?

Il s'agit bien de prévention. Le texte portant spécifiquement sur les contenus haineux, il conviendra de traiter le problème du cyber-harcèlement dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui aura également pour objet la régulation du numérique. Madame Dubois, vous m'avez interrogée sur la prise en compte des propos haineux visant les élus ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de Mme Bannier. Pour valoriser l'expertise des associations spécialisées dans le dom...

Cet article met en place une contrainte sur les plateformes, qui devront retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes évidemment favorables. Mais nous avons des doutes quant à l'efficience de ce dispositif, qui ne s'accompagne pas réellement d'une prise en charge des victimes. Pire encore, on laisse aux plateformes, dont le modèle économique repose sur l'échange de messages qui...

La lutte contre les contenus haineux publiés sur internet, un objectif d'intérêt général, commande d'effacer la distinction que la loi opère entre le statut d'éditeur et celui d'hébergeur. Cet amendement prévoit qu'une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou à son retrait et que, en cas de manquement, ils ...

La commission s'est saisie pour avis de ce texte en raison du rôle confié au CSA, mais n'est pas concernée, à titre principal, par le régime décrit dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique quant aux contenus haineux. Je ne pourrai donc vous apporter une réponse aussi éclairée que celle de la rapporteure au fond sur ce sujet. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, votre amendement risque d'entraîner une certaine confusion car il donne l'impression que les opérateurs de plateforme en ligne visés par le code de la consommation ne sont pas des hébergeurs au sens de la LCEN et de la directive e-commerce. Les opérateu...

...ent plus directement la rapporteure au fond, mais il me semble que votre amendement est couvert, du moins en partie, par les dispositions de l'article 6-1 de la LCEN, qui prévoit une procédure de retrait spécifique pour les contenus terroristes. Quant aux contenus extrémistes et violents, ils ont généralement un ressort discriminatoire qui peut les faire entrer dans le champ des provocations à la haine ou à la violence raciste ou homophobe, par exemple. Votre amendement étant largement satisfait, mon avis est défavorable.

Je suis comme vous indignée par le harcèlement scolaire, mais ce sujet s'éloigne de celui de la haine en ligne à caractère discriminatoire. En outre, sur le plan rédactionnel, la notion de « forme de harcèlement scolaire » me paraît insuffisamment précise. Le harcèlement scolaire n'est pas une infraction en tant que tel, et en usant d'une expression qui ne renvoie pas à une infraction caractérisée, vous encourez un risque de censure constitutionnelle. Les mesures très récemment annoncées par le m...

Vous souhaitez étendre l'obligation de retrait aux contenus constitutifs de l'infraction d'atteinte à l'intimité de la vie privée. Là encore, il me semble que l'on quitte un peu le champ de la haine en ligne à caractère discriminatoire. Certains faits peuvent être très graves, mais il faudrait les cibler et retenir un champ moins large que celui que vous proposez. En outre, vous avez omis de préciser le caractère manifestement illicite nécessaire au respect de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. Avis défavorable.

C'est le premier d'une série d'amendements qui ont le même objet. Je vais développer mon argumentaire pour celui-ci, ce qui me permettra d'être plus rapide dans la défense des suivants. Pour vous expliquer pourquoi il serait utile d'ajouter la notion d'identité de genre, je vais m'appuyer sur le cas médiatisé de Julia Boyer, car cette affaire montre bien le cheminement des propos haineux. Cela commence dans la rue par l'agression d'une jeune femme transgenre, place de la République. Ensuite, l'agression arrive sur les réseaux sociaux par le biais de contenus vidéo largement partagés. Ces contenus sont accompagnés de commentaires de soutien mais aussi de commentaires vraiment haineux, ceux que cible le présent texte. L'ajout proposé permettrait de ne pas écarter ce type de haine...