Interventions sur "haine"

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos propos qui témoignent de la hauteur de nos exigences. Comme vous l'avez dit, la proposition de loi que nous examinerons en commission des Lois le 19 juin prochain a pour objet d'obliger les plateformes à retirer les contenus haineux, sans qu'elles portent atteinte à la liberté d'expression. Cette proposition de loi vise à protéger les droits fondamentaux. Au-delà de l'argument juridique, la notion de dignité humaine est l'âme de ce texte. Il s'agit en effet de protéger les personnes pour ce qu'elles sont et non pas pour ce qu'elles peuvent dire ou penser. Le texte devra être étendu au harcèlement sexuel en ligne. Les att...

On dit souvent qu'il existe déjà une régulation contre la haine en ligne. Pourriez-vous faire le point sur la loi existante sur l'économie numérique ? Pourquoi, de votre point de vue, est-elle inefficace ? S'agissant de la situation allemande, ne pourrait-on pas envisager que les plateformes retirent des contenus de manière conservatoire qui serait ensuite confirmée ou infirmée par le juge ? Quels problèmes poserait un tel dispositif ?

Le fait est que le référé civil existe, mais cela reste une procédure judiciaire qui prend du temps et qui ne permet pas de traiter la masse de contenus haineux. Ainsi, en 2016, 269 condamnations pour injures racistes sur internet ont été rendues.

Le rapport remis l'an dernier par Laëtitia Avia, Karim Amellal et Gil Taieb évoquait la création d'un observatoire de la haine qui permettrait d'étudier les comportements haineux sur internet qui diffèrent largement des comportements dans la rue. Il examinerait aussi comment contrer ces comportements et nourrir le contre-discours, en particulier sur les réseaux sociaux, qui constituent désormais le premier vecteur de communication. Avant cette proposition de loi, nous avions étudié les fake news et le harcèlement en lign...

...r ailleurs, je suis effaré que certaines personnes condamnées en aient été surprises. C'est le signe que la société a pris du retard sur la technologie, comme l'a écrit Paul Virilio. Ces questions de savoir-vivre sur les réseaux sociaux doivent être traitées à l'école, dès le plus jeune âge. Du reste, le harcèlement scolaire est exclu par votre texte, puisqu'il ne relève pas nécessairement de la haine ou du racisme. Cependant il faut en protéger les enfants : on les protège aussi de ce qu'ils pourraient devenir et on prévient des comportements néfastes sur les réseaux.

Dire que la liberté d'expression sur internet n'est pas la même qu'ailleurs, c'est légitimer des discours de haine, qui peuvent parfois entraîner des actes violents. Si la France est attachée à la liberté d'expression, celle-ci est encadrée : on ne doit pas offenser ou discriminer individuellement quelqu'un pour ce qu'il est. Notre droit sanctionne tout propos raciste ou homophobe ; il doit s'appliquer également sur internet. Beaucoup pensent que les règles sur internet doivent être dérogatoires, moins stri...

Nous constatons également qu'il est nécessaire de légiférer pour lutter contre la haine sur internet. La plupart des parlementaires en ont eux-mêmes fait l'expérience, dans leur engagement, ou comme parents d'adolescents, souvent effarés par les échanges des collégiens. Comment mettre en place la prévention contre la haine en ligne ? Même des étudiants en quatrième année d'études ne comprennent pas pourquoi, lorsqu'ils reçoivent un contenu haineux, ils ne peuvent pas répondre de la...

Si, dans l'ensemble, le développement des réseaux sociaux est une bonne nouvelle pour la liberté d'expression, en revanche, on ne peut pas tolérer qu'ils soient un exutoire pour des propos haineux, racistes, antisémites ou homophobes. La proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositifs efficaces. Le Président de la République a évoqué en février dernier la possibilité d'interdire aux auteurs de propos racistes ou antisémites de recréer un compte sur ces réseaux, comme on interdit à des hooligans qui ont été condamnés de pénétrer dans les stades. Cette proposition est très inté...

Les jeunes constituent un public particulièrement fragile. Il y a des lacunes dans la prévention. En outre, beaucoup de propos haineux sont véhiculés par des messageries instantanées qui ne laissent pas de traces apparentes. Quelle est la traçabilité de ces données ? Une coordination est nécessaire entre l'Éducation nationale et votre ministère.

Pouvons-nous envisager que pèse sur les plateformes une obligation de dénonciation de certains propos qui, aujourd'hui, sont modérés et, par conséquent, ne sont pas poursuivis ? Si demain on poursuit plus facilement les auteurs de propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires, le support sera-t-il la loi de 1881 ? Les juristes y sont très attachés, car c'est une loi d'équilibre qui consacre la liberté d'expression et ses limites. Cependant c'est une loi très technique, dont l'usage n'est pas aisé, même par des professionnels. En particulier, elle impose des délais de prescription très courts, or on sait que l'identification des aut...

Comme dans le domaine de la lutte contre le piratage ou dans celui de la protection de la vie privée, la France pourrait-elle devenir le fer de lance de la régulation européenne en matière de lutte contre la haine sur internet ? Pourriez-vous, par ailleurs, nous éclairer sur la charte sur la haine en ligne que la France veut faire adopter au G7 qui se tiendra à Biarritz à la fin du mois d'août ?

... jour en prison. Madame la garde des sceaux, j'étais hier à Kiev, au ravin de Babi Yar, et je me suis recueilli tout seul à l'endroit où, en septembre 1941, 33 771 Juifs ont été jetés dans une fosse et tués un par un au cours de ce que l'on a appelé la « Shoah par balles ». C'était hier à une heure de l'après-midi. Des Roms ont aussi été massacrés à Babi Yar. Internet est devenu un déversoir de haine pour tous les extrémistes, qu'ils appartiennent à l'extrême droite ou à l'islamisme radical. Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, la commission est centrée sur l'extrême droite, mais je pourrais étendre mon propos à l'ensemble des extrêmes, y compris à l'extrême gauche. C'est important de le préciser, n'en déplaise à Mme la présidente. Dans les cas d'Alain Soral et de Dieudonné, vérit...

...utter contre ces dérives. Je remercie la commission d'enquête de travailler sur ces questions. Il faut aller plus fort et plus loin. Nous nous sommes déplacés à Berlin il y a quinze jours. C'était particulièrement intéressant : cela nous a permis d'échanger avec les ministères de la justice et de l'intérieur sur ces questions et, surtout, sur les moyens à mettre en œuvre afin de lutter contre la haine raciale et la propagation de ces idées qui peuvent paraître – et me paraissent – d'un autre temps, mais sont pourtant toujours présentes. Internet est un vecteur terrible de propagation mais le quotidien des citoyens l'est également. Nous avons échangé sur les forces en présence et les effectifs. Bien sûr, nous ne pouvons pas comparer la France avec l'Allemagne, État fédéral, où les niveaux d'in...

...anc, obsédé par la théorie du « grand remplacement » en vogue dans certains milieux français d'ultra-droite. Il est avéré que le tueur a séjourné dans l'Est de la France au premier semestre 2017. À l'époque, était-il identifié par vos services ? Qui y a-t-il rencontré ? Était-il en lien avec des réseaux français de la mouvance d'extrême droite ? Nous le savons également, la plupart des crimes de haine des dernières années en France ont été le fait de militants islamiques : Toulouse, Hyper Casher, Bataclan, Saint-Étienne-du-Rouvray, etc. Les attentats antisémites ont souvent lieu sur fond de haine d'Israël et d'antisionisme – c'est également factuel – à la différence des États-Unis – à Pittsburgh ou à Miami. Vous avez déjà partiellement répondu à ma question, mais comment évaluez-vous le risque...

...nses précises et détaillées. Vous n'avez cependant pas totalement répondu à l'une de mes questions concernant la bataille culturelle qui se joue sur les réseaux sociaux, mais surtout dans les médias. Je suis outré de constater que, régulièrement, des personnes condamnées pour « extrémisme » ou « paroles idéologiquement extrémistes » sont invitées, voire tiennent des chroniques, et distillent leur haine – la haine de l'autre ou d'une catégorie spécifique de la population française. Comment remporter cette bataille culturelle ? Vous avez raison, un groupuscule d'extrême droite va être dissous, mais un autre va renaître, et les personnes membre du premier groupe vont adhérer au second. En tout état de cause, leurs idées n'auront pas disparu. Comment mène-t-on et gagne-t-on la bataille des idées ? ...

La commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales. L'objet de cette audition est de recueillir les analyses de la DILCRAH sur l'évolution des groupuscules d'extrême droite et de leurs activités délictuelles et criminelles, en particulier sur leur contribution à l'évolution des propos, actes et violences racistes, antisémites et anti-LGBT. Il s'agira également...

L'État dispose-t-il d'outils pour mesurer l'audience des contenus des groupuscules d'extrême droite ainsi que l'impact de leurs messages ? Dans son rapport, Laetitia Avia recommande la création d'un observatoire de la cyber haine : qu'en pensez-vous ? La DILCRAH pourrait-elle remplir cette mission ? Les dispositifs mis en place pour lutter contre la radicalisation vous paraissent-ils suffisants ? Prennent-ils en compte ce type de radicalisation ? Quelles appréciations portez-vous sur l'accueil réservé aux victimes ? Avez-vous des suggestions pour l'améliorer ? Enfin, quelles sont vos éventuelles recommandations pour faire...

...s connu des variations importantes au cours des vingt dernières années ? Lors d'une audition dans cette salle, M. Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'État chargé du numérique, a évoqué l'émergence d'une Internationale de l'extrême droite, une « Internationale de la fachosphère » ? Qu'en pensez-vous ? Faites-vous le même constat ? Vous avez évoqué la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet portée par notre collègue Laetitia Avia, qui va bientôt vous auditionner. Quelles sont vos attentes et quelles propositions formuleriez-vous concernant la lutte contre la haine et le racisme sur internet ?

... de cette séance, à considérer l'ensemble des propos qu'il a tenus, et vous verrez qu'ils ne sont pas ceux que vous avez voulu lui prêter. Cela étant, quel bilan tirez-vous de la création de pôles anti-discriminations au sein des parquets ? Quelles appréciations portez-vous sur les moyens et l'action de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) ? Enfin, la directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice a indiqué que la lutte contre le racisme et les discriminations était érigée en priorité de la politique pénale de la garde des sceaux par la circulaire du 21 mars 2018. Qu'en pensez-vous et quelle appréciation portez-vous sur la mise en oeuvre de cette priorité ?

...Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France. Internet est devenu un canal de communication privilégié des groupuscules d'extrême droite, qui exploitent au maximum les possibilités offertes par les réseaux sociaux. Lors de précédentes auditions, M. Mendès France et M. Mahjoubi ont rappelé à quel point ces organisations avaient été innovantes dans la propagation de leurs discours de haine sur le net. Nous évoquerons avec vous la responsabilité de vos plateformes vis-à-vis des contenus haineux, s'agissant de la surveillance de ces contenus, des suites données aux signalements effectués par les autorités publiques et les internautes et de la coopération sur l'identification des auteurs. Vous nous direz les difficultés que vous pouvez rencontrer dans cette action et les marges de pro...