Interventions sur "haine"

...ment compte tenu de vos précédentes fonctions dans le cadre de la LICRA. Nous discuterons également de l'arsenal juridique actuellement en place pour lutter contre ces groupuscules et du cheminement judiciaire – avec toutes les difficultés qui peuvent se présenter pour les différents acteurs concernés au sein des institutions. Enfin, nous parlerons des spécificités de la lutte contre les contenus haineux qui sont véhiculés sur internet par ces groupes. Je rappelle que le périmètre de notre commission d'enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : faire un état des lieux sur l'ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite, ainsi qu'émettre des p...

...ectifs. A votre connaissance, ces chiffres ont-ils connu des variations importantes au cours des vingt dernières années ? Les universitaires auditionnés par la commission d'enquête ont évalué le nombre de ces groupuscules à environ 3 000. La LICRA et la FIDH retiennent-elles un ordre de grandeur similaire ? Comment la LICRA conçoit-elle sa stratégie de prévention et de lutte contre les activités haineuses, voire violentes, de ces groupuscules ? Dans quels contentieux, devant les juges judiciaires et administratifs, la LICRA et la FIDH sont-elles intervenues et interviennent-elles actuellement contre ces groupuscules ? Quelles sont la nature et la motivation de ces recours ? Quelles sont aussi, dans la lutte contre ces groupuscules, la nature et la qualité des relations de la LICRA et de la FID...

...numérisée et elle se propage très vite. Ce matin, nous avons auditionné des responsables de Facebook, Google et Twitter. Ces auditions nous ont permis de constater qu'il y a encore des manques à l'égard des géants du numérique, ceux que l'on appelle les « GAFA » en référence à Google, Apple, Facebook et Amazon. Pensez-vous que cette proposition de loi permettra d'ajuster le droit aux enjeux de la haine ? Cet outil sera-t-il suffisant ? Faut-il aller plus loin ?

...si le huis clos. Je rappellerai aussi que votre plateforme a diffusé la semaine dernière pendant plus de dix-sept minutes le massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande et que c'est pour lutter plus efficacement contre ce genre de dérives que nous avons décidé de mettre en place cette commission d'enquête et que ma collègue Laetitia Avia a déposé une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. J'en viens maintenant à mes questions. Pouvez-vous faire un bilan de l'application de la nouvelle législation allemande concernant les réseaux sociaux ? Quel impact a-t-elle eu sur les réseaux sociaux et les groupuscules d'extrême droite ? Y a-t-il un nombre de signalements minimum pour que vous mettiez en place une procédure de clôture de page ? Nous avons visité l'Office centr...

Dans quelle mesure les délais de prescription font-ils obstacle à la lutte contre les discours de haine ?

Je voudrais faire une remarque au sujet de Facebook. Vous disiez, monsieur Battesti, et c'est vrai dans l'absolu, que l'on n'a accès à des contenus haineux qu'à condition de s'y intéresser : il faut avoir des amis qui les diffusent ou s'être abonné à certaines pages. Certains individus ont cependant une technique dont j'ai moi-même été la victime : ils deviennent votre ami sur Facebook en dissimulant leurs idées, puis se mettent à vous inonder de contenus appelant à la haine, parfois un ou deux mois plus tard. J'aimerais par ailleurs savoir si vo...

L'année dernière, j'ai été rapporteure de la mission d'information sur la refonte du service national universel (SNU). Expérimenté à partir de juin prochain, ce futur service national vise à former le citoyen et à renforcer la cohésion nationale qui est actuellement mise à mal par l'augmentation des actes racistes, antisémites et par les discours de haine. Que pensez-vous de ce service national universel ? Selon vous, quelles pourraient être les outils ou les modules que ce service national universel pourrait mettre en place pour les jeunes afin de prévenir les actes racistes, les actes antisémites, les discours haineux et de recréer cette cohésion nationale dont nous avons tant besoin ?

Ma première question concerne le suivi des sites, des pages ou des comptes diffusant des propos haineux. J'aimerais savoir si vous avez une action ciblée en direction des groupuscules extrémistes, qu'ils soient d'extrême gauche, d'extrême droite, ou d'autres mouvances à l'instar de celles qui gravitent autour du mouvement des Gilets jaunes, comme les Black Blocks par exemple. J'imagine que, pendant très longtemps, vous vous êtes surtout focalisés sur le terrorisme djihadiste. Le drame de Christch...

Comment, concrètement, arrivez-vous à transmettre des informations aux autorités en cas d'anonymat réel des personnes qui diffusent des contenus haineux ?

Je voudrais vous interroger sur le financement des groupuscules, notamment à travers la publicité. Une étude réalisée par l'entreprise Storyzy pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) indique qu'une proportion d'environ 26 % des sites de haine affichent des publicités, dont plus de la moitié par l'intermédiaire de Google. Tristan Mendès France nous a lui aussi alertés sur le financement par ce moyen de mouvances toxiques. En avez-vous conscience et, si oui, que pensez-vous pouvoir faire pour éradiquer le phénomène ?

J'aimerais savoir comment la Ligue des droits de l'homme conçoit sa stratégie de prévention et de lutte contre les activités haineuses, voire violentes, de ces groupuscules. Dans quels contentieux judiciaires ou administratifs contre des groupuscules d'extrême droite est-elle intervenue ou intervient-elle aujourd'hui? Qu'est-ce qui motive ces recours ? S'agissant des dissolutions administratives – et je m'adresse davantage ici à la juriste que vous êtes –, que pensez-vous des différents motifs juridiques susceptibles de fo...

...t, on peut très bien engager l'action publique par une constitution de partie civile, ce qui permet de passer au-dessus du parquet. On peut même envisager une citation directe. Ces orientations procédurales ont-elles été envisagées après la décision que vous critiquez ? Vous expliquez que cette décision du 5 décembre 2017 n'a retenu qu'une seule qualification et a repoussé celle d'incitation à la haine raciale. A-t-il été fait appel de cette décision ? Lors des échanges qui ont eu lieu entre le procureur de la République et l'association RAIH, cette deuxième qualification a-t-elle été évoquée ? Vous avez cité le nom de maître Alain Bégoc qui défend la Ligue du Midi.

Je crois qu'il y a à Montpellier une communauté gitane assez importante. A-t-elle été la cible de groupuscules d'extrême droite et de provocations à la haine raciale ?

...réquence sont-elles amenées à fermer des lieux servant de locaux à ces groupuscules ? Concernant plus précisément les dissolutions administratives, quels sont les différents motifs utilisés ? Pensez-vous qu'une évolution de la liste prévue à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soit utile et, si oui, dans quel sens ? Enfin vis-à-vis des discours de provocation, d'incitation à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination, la loi de 1881 sur la presse et le droit applicable en matière de délits de presse et de délits commis par voie de presse sont-ils encore adaptés et, s'ils ne le sont pas, que préconisez-vous ?

Ma question sera brève, monsieur le directeur, car votre exposé a été très complet. Il nourrira, du reste, d'autres réflexions de la commission d'enquête dans les prochaines semaines puisque vous avez soulevé un certain nombre de questions et fait des suggestions d'amélioration de notre arsenal juridique. Ma question, très simple, a trait à l'annonce, hier soir, par le Président de la République, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de la dissolution de trois groupuscules d'extrême droite : Bastion social – que nous avons,...

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, l'Union européenne doit renouveler, ou non, l'autorisation de l'utilisation du glyphosate. À aucun moment, la nocivité du glyphosate pour la santé n'a été confirmée par les différentes agences de sécurité sanitaire, qu'elles soient françaises ou européennes. Celles-ci ont même émis un avis favorable à la poursuite de son utilisation.

Beaucoup s'interrogent sur la cohérence du gouvernement à ce sujet. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel choix fera votre gouvernement la semaine prochaine ? Le choix de soutenir nos agriculteurs pour la production de notre alimentation sur nos territoires ou le choix de céder à des postures dogmatiques mettant en péril notre indépendance alimentaire ?

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteraient l'année prochaine.

...en de temps s'interroge-t-on sur la fermeture des mosquées qui font l'apologie des thèses salafistes, qui font la promotion du terrorisme ? Pourquoi ce qui semble une nécessité absolue, un impératif vital, a-t-il manifestement tant de mal à être mis en oeuvre ? Pourquoi ? Peut-être parce que nous prenons trop de gants. J'ai encore en mémoire une liste de plus d'une centaine de ces mosquées de la haine répertoriées par les autorités. Combien d'entre elles ont-elles été fermées ? Une poignée seulement. La propagande barbare doit être stoppée sans état d'âme, avec force et fermeté. Elle se propage via internet, c'est vrai, mais aussi par le biais de ces mosquées et de leurs imams fanatisés. Alors, assez de scrupules, de précautions et de tergiversations ! Si nous sommes en guerre, utilisons des...

Nous abordons donc l'article 2 qui vise à fermer les lieux de culte où, sous couvert de religion, on déforme et on trahit celle-ci afin de répandre la haine de l'autre. Cet article est donc largement compréhensible. On a trop longtemps laissé le djihadisme croître parce qu'il se cachait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte de l'État à se mêler de religion, alors qu'il ne s'agit que de réprimer des dérives sectaires et violentes ...